SN HYRODEMO Active

19/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130055 du 19/03/2013, annonce n° 950

N° RCS : 950 449 942 RCS Angers
Dénomination : HYROMECA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : MORILLE Bernard

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19/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130055 du 19/03/2013, annonce n° 958

N° RCS : 950 449 942 RCS Angers
Dénomination : HYROMECA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : DENECHERE Guillaume Gérant : MORILLE Etienne

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07/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200130 du 07/07/2020, annonce n° 1425

N° RCS : 950 449 942 RCS Angers
Dénomination : HYROMECA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Mécanique générale de précision.
Administration : Gérant : DENECHERE Guillaume ; Gérant : MORILLE Etienne

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08/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200238 du 08/12/2020, annonce n° 1057

N° RCS : 950 449 942 RCS Angers
Dénomination : SN HYRODEMO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : activités de holding avec éventuellement pour mission de participer Activement A la détermination,l'orientation,la conduite et le contrôle de la politique générale,et plus généralement l'animation effective de Ces sociétés dans lesquelles la société prendra une participation ou de toutes sociétés contrôles directement ou indirectement par les précédentes. la direction générale, l'administration,la gestion,l'exercice de mandat social de toutes sociétés, entreprises ou autres groupements, l'acquisition de terrains et/ou immeubles, l'exploitation par bail, location meublée ou non meublée ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire, ultérieurement par voie d'acquisition échange, apport ou autrement, la prise à bail, la location active et passive la sous location de tous immeubles et droits immobiliers

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05/04/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200068 du 05/04/2020, annonce n° 659

N° RCS : 950 449 942 RCS Angers
Dénomination : HYROMECA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 30489.80 EUR
Adresse : Zone Artisanale les Sources 49120 Melay
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE SARL HYRODEMO au capital de 30 000 € Siège social : 7 Impasse des Iris, CHEMILLE-MELAY, 49120 CHEMILLE EN ANJOU 789 703 311 RCS ANGERS ET SARL HYROMECA au capital de 30 489,80 euros Siège social : ZA Les Sources, CHEMILLE-MELAY, 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU 950 449 942 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP en date à CHEMILLE-EN-ANJOU du 30/03/2020, La société HYRODEMO, SARL au capital de 30 000 €, dont le siège social est situé 7 Impasse des Iris, CHEMILLE-MELAY, 49120 CHEMILLE EN ANJOU, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 789 703 311, et la société HYROMECA, SARL au capital de 30 489,80 €, dont le siège social est situé ZA Les Sources, CHEMILLE-MELAY 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 950 449 942, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HYRODEMO par la société HYROMECA. La société HYRODEMO ferait apport à la société HYROMECA de la totalité de son actif, soit 2 169 094,59 €, à charge de la totalité de son passif, soit 133 188,08 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 035 906,51 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la société HYRODEMO pour 0,67 part sociale de la société HYROMECA. En rémunération de l’apport net, 2 012 parts nouvelles de 15,24 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société HYROMECA à titre d'augmentation de son capital social de 30 672,74 € et attribuées aux associés de la société absorbée. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 005 233,77 euros. La société HYRODEMO étant propriétaire de la totalité des 2 000 parts de la société HYROMECA et cette dernière ne pouvant devenir propriétaire de ses propres titres si la fusion se réalise, la société HYROMECA, société absorbante procèdera immédiatement après l’augmentation du capital à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale des 2 000 parts sociales, antérieurement détenues par la société absorbée lesquelles seront annulées, soit d’un montant de 30 489,80 €, corrélativement, la prime de fusion sera réduite d’un montant de 1 989 510,20 €. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS au nom des deux sociétés le 01/04/2020 Pour avis

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28/08/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200167 du 28/08/2020, annonce n° 617

N° RCS : 950 449 942 RCS Angers
Dénomination : HYROMECA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 50000.00 EUR
Adresse : Zone Artisanale les Sources 49120 Melay
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHEMILLE-EN-ANJOU du 31/05/2020, La société HYROMECA, SARL au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé Z.A. des Sources, MELAY, 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 950 449 942, et la société SN HYROMECA, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé Zone d’Activité des Sources, MELAY, 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU, en cours d’immatriculation au RCS d’ANGERS, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société HYROMECA ferait apport à la société SN HYROMECA de sa branche complète et autonome d'activité de mécanique de précision. Les comptes de la société HYROMECA, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de la Société Apporteuse. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 30/09/2019. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 476 038 €, le passif pris en charge par la société SN HYROMECA à 427 038 €, soit un apport d'une valeur nette de 49 000 €. En rémunération de cet apport, la société SN HYROMECA augmenterait son capital de 49 000 euros par la création de 49 000 actions d'une valeur nominale d’UN EURO (1 €) entièrement libérées et attribuées en totalité à la société HYROMECA. La société SN HYROMECA, n'ayant eu à ce jour aucune activité, il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société SN HYROMECA sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/10/2019. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SN HYROMECA. L'apport consenti par la société HYROMECA et l'augmentation de capital de la société SN HYROMECA qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société HYROMECA, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associée Unique de la société SN HYROMECA et de l'augmentation corrélative du capital social ci-avant mentionnée, comme conséquence de l’apport, par voie d’émission de 49 000 actions nouvelles d’UN EURO (1 €) chacune, attribuées à la Société Apporteuse en rémunération de son apport,  D'une manière générale, la Société Bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés HYROMECA et SN HYROMECA seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société HYROMECA avant la réalisation de l'apport et apportées à la société SN HYROMECA. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS au nom des deux sociétés le 21/08/2020. Pour avis

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03/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220149 du 03/08/2022, annonce n° 6451

N° RCS : 950 449 942 RCS Angers
Dénomination : SN HYRODEMO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : ZA les Sources 49120 Melay
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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16/03/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230053 du 16/03/2023, annonce n° 4592

N° RCS : 950 449 942 RCS Angers
Dénomination : SN HYRODEMO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : ZA les Sources 49120 Melay
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

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09/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230090 du 09/05/2023, annonce n° 3391

N° RCS : 950 449 942 RCS Angers
Dénomination : SN HYRODEMO
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : ZA les Sources 49120 Melay
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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