SNACK LE PACHA Active

07/08/2008

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Référence de publication : Bodacc A n° 20080139 du 07/08/2008, annonce n° 652

N° RCS : 408 031 201 RCS Le Creusot
Nom : JAULT
Prénom : Pascale Marie-Ange
Nationalité : Française
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
Activité : Restauration rapide
Adresse de l'établissement : 86 avenue de la République 71210 Montchanin
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : SOYSAL
Prénom : Ozlem
Date de commencement d'activité : 01/06/2008
Publication légale : Documents Ap du 11/07/2008
Oppositions : Au siège du fonds vendu 86, avenue de la République 71210 Montchanin

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27/04/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100081 du 27/04/2010, annonce n° 1316

N° RCS : 408 031 201 RCS Chalon-sur-Saône
Nom : JAULT
Prénom : Pascale, Marie-Ange
Activité : Restauration de type rapide
Adresse : 86 avenue de la République 71210 Montchanin
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 18/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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01/04/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110002 du 01/04/2011, annonce n° 2184

N° RCS : 408 031 201 RCS Chalon-sur-Saône
Nom : JAULT
Prénom : Pascale, Marie-Ange
Activité : Restauration de type rapide
Adresse : 86 avenue de la République 71210 Montchanin
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/07/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110069 du 04/07/2011, annonce n° 1943

N° RCS : 408 031 201 RCS Chalon-sur-Saône
Nom : JAULT
Prénom : Pascale, Marie-Ange
Activité : Restauration de type rapide
Adresse : 86 avenue de la République 71210 Montchanin
Famille : Extrait de jugement
Date : 24/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

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09/06/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110172 du 09/06/2011, annonce n° 1248

N° RCS : 408 031 201 RCS Chalon-sur-Saône
Nom : JAULT
Prénom : Pascale, Marie-Ange
Activité : Restauration de type rapide
Adresse : 86 avenue de la République 71210 Montchanin
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Août 2011, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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02/07/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120026 du 02/07/2012, annonce n° 2350

N° RCS : 408 031 201 RCS Chalon-sur-Saône
Nom : JAULT
Prénom : Pascale, Marie-Ange
Activité : Restauration de type rapide
Adresse : 86 avenue de la République 71210 Montchanin
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/11/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120229 du 26/11/2012, annonce n° 2507

N° RCS : 408 031 201 RCS Chalon-sur-Saône
Nom : JAULT
Prénom : Pascale, Marie-Ange
Activité : Restauration de type rapide
Adresse : 86 avenue de la République 71210 Montchanin
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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28/11/2012

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120230 du 28/11/2012, annonce n° 1353

N° RCS : 408 031 201 RCS Chalon-sur-Saône
Nom : JAULT
Prénom : Pascale, Marie-Ange
Adresse : 86 avenue de la République 71210 Montchanin

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