SNC JACQUEMOT ROGUES Active

22/07/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090138 du 22/07/2009, annonce n° 1153

N° RCS : 384 734 703 RCS Le Puy-en-Velay
Nom : ROGUES
Prénom : Marie
Activité : Café,restaurant,tabac.
Adresse : Darsac 43270 Vernassal
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2006 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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25/03/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100059 du 25/03/2010, annonce n° 1871

N° RCS : 384 734 703 RCS Le Puy-en-Velay
Nom : ROGUES
Prénom : Marie, Agnés
Activité : Café,restaurant,tabac.
Adresse : Darsac 43270 Vernassal
Famille : Avis de dépôt
Date : 03/03/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/04/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100107 du 06/04/2010, annonce n° 1824

N° RCS : 384 734 703 RCS Le Puy-en-Velay
Nom : ROGUES
Prénom : Marie, Agnés
Activité : Café,restaurant,tabac.
Adresse : Darsac 43270 Vernassal
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/11/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190212 du 03/11/2019, annonce n° 1656

N° RCS : 384 734 703 RCS le Puy en Velay
Nom : ROGUES
Prénom : Marie-Agnès, Sylvie
Activité : café,restaurant,tabac.
Adresse : lieu-dit Darsac 43270 Vernassal
Famille : Avis de dépôt
Date : 21/10/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de le Puy en Velay. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Eveil de la Haute Loire a été faite le 25/10/2019

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20/03/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20200057 du 20/03/2020, annonce n° 1845

N° RCS : 384 734 703 RCS le Puy en Velay
Nom : ROGUES
Prénom : Marie-Agnès, Sylvie
Activité : café,restaurant,tabac.
Adresse : lieu-dit Darsac 43270 Vernassal
Famille : Jugement de clôture
Date : 12/03/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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