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Source INSEE mises à jour le 12/09/2025

SNC NOTRE DAME DES VIGNES

SIREN : 498 433 275

Identité de la société SNC NOTRE DAME DES VIGNES

SNC NOTRE DAME DES VIGNES est une société Société en nom collectif située à 16700 RUFFEC 2 PL DES MARTYRS DE L’OCCUPATION. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Promotion immobilière de logements (41.10A) depuis 29/05/2007.

Adresse
2, PL DES MARTYRS DE L’OCCUPATION - 16700 RUFFEC, France

Activité principale
Promotion immobilière de logements (41.10A)

Date de création
29/05/2007

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société SNC NOTRE DAME DES VIGNES

Forme juridique
Société en nom collectif

SIREN
498 433 275

SIRET (siège)
498 433 275 00019

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR23498433275

Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société SNC NOTRE DAME DES VIGNES

Activité principale
Promotion immobilière de logements

Code NAF ou APE
41.10A (NAFRev2)

Domaine d’activité
Construction de bâtiments

Secteur d’activité
Construction

1 établissement de la société SNC NOTRE DAME DES VIGNES

SNC NOTRE DAME DES VIGNES

Siège social et établissement principal

Adresse
2, PL DES MARTYRS DE L’OCCUPATION - 16700 RUFFEC, France

SIRET
498 433 275 00019

Date de création
29/05/2007

Les annonces légales et BODACC concernant la société SNC NOTRE DAME DES VIGNES

2019 2016 2015

14/04/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20150072 du 14/04/2015, annonce n° 2394

N° RCS : 498 433 275 RCS Angoulême
Dénomination : LA S.N.C. NOTRE DAME DES VIGNES
Forme Juridique : S.N.C.
Activité : non précisée
Adresse : 2 place des Martyrs 16700 Ruffec
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 24/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, prise en la personne de Monsieur BARBARIN (Patrice) ; fixe provisoirement au 29 janvier 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître PIMOUGUET de la SCP PIMOUGUET DEVOS BOT, 18, rue des Acacias, 16000 Angoulême, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à trois mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

Voir le contenu de l'annonce légale

20/03/2016

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20160056 du 20/03/2016, annonce n° 1361

N° RCS : 498 433 275 RCS Angoulême
Dénomination : SNC NOTRE DAME DES VIGNES
Forme Juridique : S.N.C.
Activité : non précisée
Adresse : 2 place des Martyrs 16700 Ruffec
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce la conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, prise en la personne de M. BARBARIN (Patrice) ; dit qu'il ne sera plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la liquidation judiciaire ouverte le 24 mars 2015 à l'encontre de la SNC NOTRE DAME DES VIGNES ; RG : 15/221

Voir le contenu de l'annonce légale

Les questions fréquentes posées sur SNC NOTRE DAME DES VIGNES

Quel est le numéro SIRET de SNC NOTRE DAME DES VIGNES ?

Le numéro SIRET de SNC NOTRE DAME DES VIGNES est 498 433 275 00019

Quel est le code NAF de SNC NOTRE DAME DES VIGNES ?

Le code NAF de SNC NOTRE DAME DES VIGNES est 41.10A (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SNC NOTRE DAME DES VIGNES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SNC NOTRE DAME DES VIGNES est FR23498433275

SNC NOTRE DAME DES VIGNES Active

Identité de la société SNC NOTRE DAME DES VIGNES

Informations juridiques concernant la société SNC NOTRE DAME DES VIGNES

Activités de la société SNC NOTRE DAME DES VIGNES

1 établissement de la société SNC NOTRE DAME DES VIGNES

SNC NOTRE DAME DES VIGNES

Les annonces légales et BODACC concernant la société SNC NOTRE DAME DES VIGNES

JUGEMENT D'OUVERTURE

JUGEMENT PRONONçANT

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Les questions fréquentes posées sur SNC NOTRE DAME DES VIGNES

Quel est le numéro SIRET de SNC NOTRE DAME DES VIGNES ?

Quel est le code NAF de SNC NOTRE DAME DES VIGNES ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SNC NOTRE DAME DES VIGNES ?

SNC NOTRE DAME DES VIGNES