SNEP ENSEIGNE Active

04/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080039 du 04/03/2008, annonce n° 2715

N° RCS : 384 093 779 RCS Vienne
Dénomination : SNEP
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : CABINET SOLECO n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. ORIAL devient commissaire aux comptes titulaire..

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07/10/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160135 du 07/10/2016, annonce n° 1555

N° RCS : 384 093 779 RCS Vienne
Dénomination : SNEP
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : achat, fabrication, installation, vente de toutes enseignes
Adresse : 2 route de Lyon 38150 Chanas
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2016, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Bruno Sapin Ou Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin immeuble le themis 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Billioud 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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26/03/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170060 du 26/03/2017, annonce n° 1760

N° RCS : 384 093 779 RCS Vienne
Dénomination : SNEP
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : achat, fabrication, installation, vente de toutes enseignes
Adresse : 2 route de Lyon 38150 Chanas
Famille : Jugement prononçant
Date : 14/03/2017
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement arrêtant le plan par cession, prononçant la conversion en liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Me CUINET 1 rue du Musée 38200 Vienne

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24/12/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170247 du 24/12/2017, annonce n° 2811

N° RCS : 384 093 779 RCS Vienne
Dénomination : SNEP
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : achat, fabrication, installation, vente de toutes enseignes
Adresse : 2 route de Lyon 38150 Chanas
Famille : Extrait de jugement
Date : 12/12/2017
Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 juin 2015.

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28/12/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180248 du 28/12/2018, annonce n° 1807

N° RCS : 384 093 779 RCS Vienne
Dénomination : SNEP
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : achat, fabrication, installation, vente de toutes enseignes
Adresse : 2 route de Lyon 38150 Chanas
Famille : Avis de dépôt
Date : 28/12/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/05/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190090 du 10/05/2019, annonce n° 2918

N° RCS : 384 093 779 RCS Vienne
Dénomination : SNEP
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : achat, fabrication, installation, vente de toutes enseignes
Adresse : 2 route de Lyon 38150 Chanas
Famille : Avis de dépôt
Date : 09/04/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/06/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200123 du 26/06/2020, annonce n° 3185

N° RCS : 384 093 779 RCS Vienne
Dénomination : SNEP
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : achat, fabrication, installation, vente de toutes enseignes
Adresse : 2 route de Lyon 38150 Chanas
Famille : Extrait de jugement
Date : 16/06/2020
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Delepoulle Emmanuel pour une durée de 15 ans

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23/09/2022

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220185 du 23/09/2022, annonce n° 1437

N° RCS : 384 093 779 RCS Vienne
Dénomination : SNEP
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : achat, fabrication, installation, vente de toutes enseignes
Adresse : 2 route de Lyon 38150 Chanas
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 08/09/2022
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 8 septembre 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 juin 2020 et prononçant à l'encontre de Monsieur Emmanuel DELEPOULLE une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 8 ans.

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