SNIC RAIL Active

12/04/2019

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190073 du 12/04/2019, annonce n° 953

N° RCS : 849 815 147 RCS Nanterre
Dénomination : VULCAIN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : CHARVIN Yves
Capital : 100.00 EUR
Adresse : 2 place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : l'exploitation, pour elle-même ou le cas échéant pour le compte de tiers : de toutes entreprises ayant trait aux applications générales des technologies de l'information, de l'électronique, de l'optique et de la cryptologie dans les domaines de la sécurité, en particulier pour les transactions électroniques et l'Dentification des personnes et des biens; de toutes activités, produits et services relevant de Ces domaines.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 29/03/2019

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24/09/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190184 du 24/09/2019, annonce n° 2676

N° RCS : 849 815 147 RCS Nanterre
Dénomination : VULCAIN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 100.00 EUR
Adresse : 2 PL Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
Oppositions : Les créanciers des sociétés paerticipantes pourront former opposition à cet apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS VULCAIN FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 100 EUR Siège social 2 PL Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE N° RCS 849815147 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire.Idemia Identity & Security France Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 159876075 EUR Siège social 2 PL Samuel De Champlain 92400 COURBEVOIE N° RCS 440305282 RCS NANTERRE, est société apporteuse.1.IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE et VULCAIN FRANCE, sus-désignces, ont établi le 18 septembre 2019, à Paris, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-23 et L.236-24 du Code de commerce).2.Aux termes de ce projet, IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE ferait apport à VULCAIN FRANCE de sa branche complète et autonome d'activité ferroviaire.3.Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants d'IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE ont arrêté une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2019.Depuis sa constitution, la société VULCAIN FRANCE n'a eu aucune activité et n'a établi aucun état financier d'autant que son premier exercice se clôturera le 31 décembre 2019.Ainsi, c'est la situation nette comptable de la société VULCAIN FRANCE, telle qu'elle ressort à la date de signature du projet de traité d'apport partiel d'actif, qui a été utilisée.4.Compte tenu de l'engagement d'IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE de céder ultérieurement les titres de la société VULCAIN FRANCE à une société sous contrôle distinct, et conformément à la réglementation, les éléments d'actif et de passif ont été évalués à leur valeur réelle.L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 24.193.451 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1.193.451 euros, soit un actif net apporté égal à 23.000.000 euros.5.En rémunération de l'actif net apporté par IDEMIA IDFNTITY & SECURITY FRANCE, il sera attribué à cette dernière 23.000.000 actions nouvelles d'un euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par VULCAIN FRANCE, par voie d'augmentation de capital.Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable réelle, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'apport partiel d'actif, des éléments apportés.La valeur des actions de la société VULCAIN FRANCE étant égale à leur valeur nominale, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE et la valeur nominale des actions créées par la société VULCAIN FRANCE à titre d'augmentation de son capital.Par suite, il ne serait pas créé de prime d'apport.6.VULCAIN FRANCE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes.Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juillet 2019.En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de VULCAIN FRANCE.7.L'apport consenti par IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE et l'augmentation de capital de VULCAIN FRANCE qui en résulterait, ne deviendront définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : établissement du rapport du commissaire aux apports, comportant une appréciation sur la valeur de l'apport ; l'approbation de l'apport partiel d'actif par décision collective des associés de la société apporteuse ; et l'approbation de l'apport partiel d'actif par décision de l'associé unique de la société bénéficiaire, et de l'augmentation corrélative du capital social de 23.000.000 euros.8.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, VULCAIN FRANCE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse.Il a été convenu que le passif transmis par IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE sera supporté par VULCAIN FRANCE seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce.

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31/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190211 du 31/10/2019, annonce n° 2027

N° RCS : 849 815 147 RCS Nanterre
Dénomination : VULCAIN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'exploitation, pour elle-même ou le cas échéant pour le compte de tiers : de toutes entreprises ayant trait aux applications générales des technologies de l'information, de l'électronique, de l'optique et de la cryptologie dans les domaines de la sécurité, en particulier pour les transactions électroniques et l'dentification des personnes et des biens ; de toutes activités, produits et services relevant de ces domaines.
Administration : Président : CHARVIN Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : AequiAudit SAS

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10/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190237 du 10/12/2019, annonce n° 3407

N° RCS : 849 815 147 RCS Nanterre
Dénomination : VULCAIN FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'exploitation, pour elle-même ou le cas échéant pour le compte de tiers : de toutes entreprises ayant trait aux applications générales des technologies de l'information, de l'électronique, de l'optique et de la cryptologie dans les domaines de la sécurité, en particulier pour les transactions électroniques et l'dentification des personnes et des biens ; de toutes activités, produits et services relevant de ces domaines.

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06/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 4190

N° RCS : 849 815 147 RCS Créteil
Dénomination : SNIC RAIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Sans changement

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06/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc C n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 22897

N° RCS : 849 815 147 RCS Créteil
Dénomination : SNIC RAIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue du Vallon Zac de Marolles 94440 Marolles-en-Brie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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07/01/2020

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20200004 du 07/01/2020, annonce n° 926

N° RCS : 849 815 147 RCS Créteil
Dénomination : SNIC RAIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : RAIL INDUSTRIES ; Directeur général : SPARKLE CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : AequiAudit SAS
Capital : 23000100.00 EUR
Adresse : Rue du Vallon Zac de Marolles 94440 Marolles-en-Brie
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : l'exploitation, pour elle-même ou le cas échéant pour le compte de tiers : de toutes entreprises ayant trait aux applications générales des technologies de l'information, de l'électronique, de l'optique et de la cryptologie dans les domaines de la sécurité, en particulier pour les transactions électroniques et l'dentification des personnes et des biens ; de toutes activités, produits et services relevant de ces domaines
Adresse de l'établissement : Rue du Vallon Zac de Marolles 94440 Marolles-en-Brie
A dater du : 03/01/2020
Date de commencement d'activité : 29/03/2019
Commentaires : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la date de début d'activité, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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19/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc C n° 20210204 du 19/10/2021, annonce n° 7106

N° RCS : 849 815 147 RCS Créteil
Dénomination : SNIC RAIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 Grande Allée Parc d'Activités des Petits Carreaux 94380 Bonneuil-sur-Marne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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21/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc C n° 20220119 du 21/06/2022, annonce n° 10046

N° RCS : 849 815 147 RCS Créteil
Dénomination : SNIC RAIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 Grande Allée Parc d'Activités des Petits Carreaux 94380 Bonneuil-sur-Marne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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02/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc C n° 20230105 du 02/06/2023, annonce n° 6747

N° RCS : 849 815 147 RCS Créteil
Dénomination : SNIC RAIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 Grande Allée Parc d'Activités des Petits Carreaux 94380 Bonneuil-sur-Marne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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08/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc B n° 20230109 du 08/06/2023, annonce n° 5879

N° RCS : 849 815 147 RCS Créteil
Dénomination : SNIC RAIL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : RAIL INDUSTRIES ; Directeur général : SPARKLE CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : Originne Audit

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