SOC AUBUSSON DISTRIBUTION Active

18/02/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc A n° 20110035 du 18/02/2011, annonce n° 1227

N° RCS : 301 332 060 RCS Guéret
Dénomination : AUBUSSON DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Supermarchés
Adresse : rue Branly - Zone Industrielle du Mont 23200 Aubusson
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Lombard Roland 38 BIS, rue Petiniaud Braupeyrat - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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29/02/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc A n° 20120042 du 29/02/2012, annonce n° 1875

N° RCS : 301 332 060 RCS Guéret
Dénomination : AUBUSSON DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Supermarchés
Adresse : rue Branly - Zone Industrielle du Mont 23200 Aubusson
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland Gladel & Martinez 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand .

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18/09/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc A n° 20130180 du 18/09/2013, annonce n° 967

N° RCS : 301 332 060 RCS Guéret
Dénomination : AUBUSSON DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Supermarchés
Adresse : rue Branly - Zone Industrielle du Mont 23200 Aubusson
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc C n° 20140031 du 02/06/2014, annonce n° 2736

N° RCS : 301 332 060 RCS Guéret
Dénomination : AUBUSSON DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Branly - Zone Industrielle du Mont 23200 Aubusson
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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12/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc C n° 20140054 du 12/08/2014, annonce n° 7302

N° RCS : 301 332 060 RCS Guéret
Dénomination : AUBUSSON DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Branly - Zone Industrielle du Mont 23200 Aubusson
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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21/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc C n° 20150096 du 21/09/2015, annonce n° 1904

N° RCS : 301 332 060 RCS Guéret
Dénomination : AUBUSSON DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Branly - Zone Industrielle du Mont 23200 Aubusson
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2015

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19/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc C n° 20160100 du 19/09/2016, annonce n° 1183

N° RCS : 301 332 060 RCS Guéret
Dénomination : AUBUSSON DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Branly - Zone Industrielle du Mont 23200 Aubusson
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2016

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29/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc B n° 20160191 du 29/09/2016, annonce n° 199

N° RCS : 301 332 060 RCS Guéret
Dénomination : AUBUSSON DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PATRAUD Abel Directeur général : PATRAUD Philippe Commissaire aux comptes titulaire : ABC CONSULTING (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT OUDARD CONSEIL (SASU)

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31/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc C n° 20170108 du 31/10/2017, annonce n° 916

N° RCS : 301 332 060 RCS Guéret
Dénomination : AUBUSSON DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Branly - Zone Industrielle du Mont 23200 Aubusson
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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15/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc C n° 20180213 du 15/11/2018, annonce n° 886

N° RCS : 301 332 060 RCS Guéret
Dénomination : AUBUSSON DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Branly - Zone Industrielle du Mont 23200 Aubusson
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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27/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc C n° 20190249 du 27/12/2019, annonce n° 547

N° RCS : 301 332 060 RCS Guéret
Dénomination : AUBUSSON DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Branly - Zone Industrielle du Mont 23200 Aubusson
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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07/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc C n° 20210217 du 07/11/2021, annonce n° 1084

N° RCS : 301 332 060 RCS Guéret
Dénomination : AUBUSSON DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Branly-Zone Industrielle du Mont 23200 Aubusson
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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07/07/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc A n° 20210131 du 07/07/2021, annonce n° 344

N° RCS : 301 332 060 RCS Guéret
Dénomination : AUBUSSON DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 88000.00 EUR
Adresse : Rue Branly-Zone Industrielle du Mont 23200 Aubusson
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF La société AUBUSSON DISTRIBUTION (AUBUDIS), société apporteuse, société par actions simplifiée, au capital de 88 000 euros, ayant son siège social à ZI du Mont - rue Branly - 23200 AUBUSSON, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Guéret sous le numéro 301 332 060, Et la société PHIPA, société bénéficiaire, société par actions simplifiée, au capital de 1 000 euros, ayant son siège social à ZI du Mont - rue Branly - 23200 AUBUSSON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Guéret sous le numéro 890 383 342, Ont établi le 23 juin 2021 à AUBUSSON, un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-22 du Code de commerce, au régime juridique des scissions défini aux articles L. 236-16 à L. 236-21 dudit code et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société AUBUDIS ferait apport à la société PHIPA de sa branche complète et autonome d'activité de supermarché exploité sous l’enseigne U EXPRESS au 55, avenue de la République - 23110 EVAUX-LES-BAINS. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 janvier 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seront apportés pour leur valeur nette comptable. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à un actif apporté de 1.814.308,13 euros et un passif pris en charge de 732.808,13 euros, soit un actif net apporté de 1.081.500 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la Société AUBUDIS, 108.150 actions de 10 euros chacune de nominal, créées par la Société PHIPA au titre d'une augmentation de capital de 1.081.500 euros, portant ledit capital à 1.082.500 euros. L'apport ne donnera lieu à aucune prime d'émission. La société PHIPA sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er février 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société PHIPA. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Guéret, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce GUERET au nom de la société AUBUDIS, société apporteuse, et de la société PHIPA, société bénéficiaire le 1er juillet 2021. POUR AVIS

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24/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc C n° 20210058 du 24/03/2021, annonce n° 323

N° RCS : 301 332 060 RCS Guéret
Dénomination : AUBUSSON DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Branly - Zone Industrielle du Mont 23200 Aubusson
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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03/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc B n° 20210107 du 03/06/2021, annonce n° 666

N° RCS : 301 332 060 RCS Guéret
Dénomination : AUBUSSON DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PATRAUD Philippe ; Directeur général : PATRAUD Abel ; Commissaire aux comptes titulaire : ABC CONSULTING ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT OUDARD CONSEIL

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23/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc B n° 20220206 du 23/10/2022, annonce n° 674

N° RCS : 301 332 060 RCS Guéret
Dénomination : AUBUSSON DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : prise de participation dans toutes sociétés la construction la gestion l'administration et la mise en valeur de tout patrimoine mobilier ou immobilier

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23/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc B n° 20230038 du 23/02/2023, annonce n° 389

N° RCS : 301 332 060 RCS Guéret
Dénomination : AUBUSSON DISTRIBUTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : prise de participation dans toutes sociétés la construction la gestion l'administration et la mise en valeur de tout patrimoine mobilier ou immobilier
Administration : Président : PATRAUD Philippe ; Directeur général : PATRAUD Abel

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