Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication :
Bodacc A n° 20200197 du 09/10/2020, annonce n°220
N° RCS :
312 549 918 RCS Dijon
Dénomination :
SOCIETE DE CANALISATIONS URBAINES DE BOURGOGNE
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Zone Artisanale 21200 Bligny-les-Beaune
Commentaires :
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : - la dénomination sociale : SOCIETE DE CANALISATIONS URBAINES DE BOURGOGNE - la forme : Société par actions simplifiée - l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone Artisanale - 21200 BLIGNY-LES-BEAUNE - le montant du capital : 275.000 euros - le numéro unique d'identification : RCS DIJON 312 549 918 Pour la société absorbée : - la dénomination sociale : GRANDBUCS - la forme : Société à responsabilité limitée - l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone Artisanale - 21200 BLIGNY-LES-BEAUNE - le montant du capital : 260.000 euros - le numéro unique d'identification : RCS DIJON 504 794 397 - L'évaluation de l'actif et du passif de la société dont la transmission à la société absorbante est prévue : o actif : 975.105 euros o passif : 198.467 euros Soit un actif net apporté de 776.638 euros - Rapport d'échange : 1 part sociale de la société GRANDBUCS pour 10 actions de la société SOCIETE DE CANALISATIONS URBAINES DE BOURGOGNE - Prime de fusion : 516.638 euros - Augmentation / Réduction de capital : La SOCIETE DE CANALISATIONS URBAINES DE BOURGOGNE procèdera à une augmentation de son capital d'un montant de 260.000 euros par création de 260.000 actions nouvelles de 1 euro, suivie immédiatement d'une réduction de capital d'un montant de 275.000 euros par annulation de 275.000 de ses propres actions détenues par suite de la fusion - La date du projet commun de fusion : 21 septembre 2020 - Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : o Absorbée : dépôt au Greffe du TC de DIJON le 30/09/2020 o Absorbante : dépôt au Greffe du TC de DIJON le 30/09/2020 L'opération de fusion aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2020 Conditions suspensives : ¢ Approbation de la fusion par les associés de la société GRANDBUCS ; ¢ Approbation de la fusion par l'associé unique de la société SOCIETE DE CANALISATIONS URBAINES DE BOURGOGNE.
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