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Paris
Act. créativ. artistiques & de spectacle
Activités de soutien au spectacle vivant
SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR

SIREN : 784 412 900

Identité de la société SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR

SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR est une société Autre société civile située à 75009 PARIS 14 RUE BALLU. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités de soutien au spectacle vivant (90.02Z) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 50 à 99 salariés.

Adresse
14, RUE BALLU 14 16 18 - 75009 PARIS, France

Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant (90.02Z)

Date de création
01/01/1900

Effectif
50 à 99 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR

Forme juridique
Autre société civile

SIREN
784 412 900

SIRET (siège)
784 412 900 00085

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR88784412900

Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR

Activité principale
Activités de soutien au spectacle vivant

Code NAF ou APE
90.02Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités créatives, artistiques et de spectacle

Secteur d’activité
Arts, spectacles et activités récréatives

2 établissements de la société SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR

SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR

Siège social et établissement principal

Adresse
14, RUE BALLU 14 16 18 - 75009 PARIS, France

SIRET
784 412 900 00085

Date de création
01/01/2000

SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR

Etablissement secondaire

Adresse
10, RUE DE LA PAIX - 75002 PARIS, France

SIRET
784 412 900 00077

Date de création
06/09/1990

Les annonces légales et BODACC concernant la société SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR

2023 2017 2016 2013 2010 2009 2008

31/05/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080092 du 31/05/2008, annonce n° 890

N° RCS : 784 412 900 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION DES DROITS DES ARTISTES ET MUSICIENS INTERPRETES
Forme Juridique : Société civile à capital variable
Administration : Gérant partant : Ory-Lavollee, Bruno, nomination du Gérant : Ogouz, Philippe

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18/09/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080168 du 18/09/2008, annonce n° 1793

N° RCS : 784 412 900 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION DES DROITS DES ARTISTES ET MUSICIENS INTERPRETES
Forme Juridique : Société civile à capital variable
Administration : Gérant partant : Ogouz, Philippe, nomination du Gérant : Boutleux, Bruno.

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07/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090193 du 07/10/2009, annonce n° 1321

N° RCS : 784 412 900 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION DES DROITS DES ARTISTES ET MUSICIENS INTERPRETES
Forme Juridique : Société civile à capital variable
Activité : L'exercice et l'administration dans tous pays de tout droit reconnu aux artistes-interprètes, la négociation, la perception et la répartition des Rénumérations provenant de l'exercice de tout droit des artistes-interprètes pouvant se trouver en relation directe ou indirecte avec leurs prestations d'artistes-interprètes ainsi que la conduite ou la participation à des actions de prévoyance ou de solidarité au profit des artistes-interprètes, des actions culturelles concernant directement ou indirectement des artistes-interprètes et des actions de défense de la profession d'artiste

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17/10/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100202 du 17/10/2010, annonce n° 1002

N° RCS : 784 412 900 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION DES DROITS DES ARTISTES ET MUSICIENS INTERPRETES
Forme Juridique : Société civile à capital variable
Activité : L'exercice et l'administration dans tous pays de tout droit reconnu aux artistes-interprètes, la négociation, la perception et la répartition des Rénumérations provenant de l'exercice de tout droit des artistes-interprètes pouvant se trouver en relation directe ou indirecte avec leurs prestations d'artistes-interprètes ainsi que la conduite ou la participation à des actions de prévoyance ou de solidarité au profit des artistes-interprètes, des actions culturelles concernant directement ou indirectement des artistes-interprètes et des actions de défense de la profession d'artiste
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : SELECO, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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25/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130163 du 25/08/2013, annonce n° 346

N° RCS : 784 412 900 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION DES DROITS DES ARTISTES ET MUSICIENS INTERPRETES
Forme Juridique : Société civile à capital variable
Activité : L'exercice et l'administration, dans tout pays, de tous droits voisins du droit d'auteur, en particulier ceux reconnus aux artistes-interprètes, par le Code de la propriété intellectuelle et toute disposition nationale, européenne ou internationale, présente ou à venir, la négociation, la perception et la répartition des rémunérations provenant de l'exercice de tout droit pouvant se trouver en relation directe ou indirecte avec les prestations des titulaires de droits qu'elle représente, ainsi que la conduite ou la participation à des actions de protection sociale, de prévoyance, de solidarité et d'entraide, des actions culturelles concernant directement ou indirectement des titulaires de droits qu'elle représente et des actions de défense de leurs professions.

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30/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160086 du 30/04/2016, annonce n° 2563

N° RCS : 784 412 900 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION DES DROITS DES ARTISTES ET MUSICIENS INTERPRETES
Forme Juridique : Société civile à capital variable
Activité : L'exercice et l'administration, dans tout pays, de tous droits voisins du droit d'auteur, en particulier ceux reconnus aux artistes-interprètes, par le Code de la propriété intellectuelle et toute disposition nationale, européenne ou internationale, présente ou à venir, la négociation, la perception et la répartition des rémunérations provenant de l'exercice de tout droit pouvant se trouver en relation directe ou indirecte avec les prestations des titulaires de droits qu'elle représente, ainsi que la conduite ou la participation à des actions de protection sociale, de prévoyance, de solidarité et d'entraide, des actions culturelles concernant directement ou indirectement des titulaires de droits qu'elle représente et des actions de défense de leurs professions. La production de spectacles vivants

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Les questions fréquentes posées sur SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR

Quel est le numéro SIRET de SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR ?

Le numéro SIRET de SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR est 784 412 900 00085

Quel est le code NAF de SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR ?

Le code NAF de SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR est 90.02Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR est FR88784412900

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Les questions fréquentes posées sur SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR

Quel est le numéro SIRET de SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR ?

Quel est le code NAF de SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR ?

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