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Ain
Trav. bois; fab. article bois, vannerie
Fab. objet div. bois, liège, vann., etc.
SOC DANIEL MOEVUS

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

SOC DANIEL MOEVUS

SIREN : 380 735 647

Identité de la société SOC DANIEL MOEVUS

SOC DANIEL MOEVUS est une société Société à responsabilité limitée située à 01510 VIRIEU-LE-GRAND ZA EN SAUVY. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (16.29Z) depuis 01/01/1991. La société a un effectif compris entre 10 à 19 salariés.

Adresse
ZA EN SAUVY - 01510 VIRIEU-LE-GRAND, France

Activité principale
Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (16.29Z)

Date de création
01/01/1991

Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société SOC DANIEL MOEVUS

Forme juridique
Société à responsabilité limitée

SIREN
380 735 647

SIRET (siège)
380 735 647 00014

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR40380735647

Numéro RCS
380 735 647 RCS Bourg-en-Bresse

Greffe du Tribunal
Bourg-en-Bresse

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
30/06/2022

Activités de la société SOC DANIEL MOEVUS

Activité principale
Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Code NAF ou APE
16.29Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie

Secteur d’activité
Industrie manufacturière

1 établissement de la société SOC DANIEL MOEVUS

SOC DANIEL MOEVUS

Siège social et établissement principal

Adresse
ZA EN SAUVY - 01510 VIRIEU-LE-GRAND, France

SIRET
380 735 647 00014

Date de création
01/01/1991

Les annonces légales et BODACC concernant la société SOC DANIEL MOEVUS

2022 2020 2019 2017 2016 2014 2013 2012 2011

08/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140021 du 08/04/2014, annonce n° 50

N° RCS : 380 735 647 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE DANIEL MOEVUS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Artisanale En Sauvy 01510 Virieu-le-Grand
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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23/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140097 du 23/12/2014, annonce n° 13

N° RCS : 380 735 647 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE DANIEL MOEVUS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Artisanale En Sauvy 01510 Virieu-le-Grand
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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09/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160027 du 09/03/2016, annonce n° 16

N° RCS : 380 735 647 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE DANIEL MOEVUS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Artisanale En Sauvy 01510 Virieu-le-Grand
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

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23/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160136 du 23/12/2016, annonce n° 25

N° RCS : 380 735 647 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE DANIEL MOEVUS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Artisanale En Sauvy 01510 Virieu-le-Grand
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

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20/02/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190036 du 20/02/2019, annonce n° 9

N° RCS : 380 735 647 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE DANIEL MOEVUS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Artisanale en Sauvy 01510 Virieu-le-Grand
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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27/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190228 du 27/11/2019, annonce n° 4

N° RCS : 380 735 647 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE DANIEL MOEVUS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Za En Sauvy 01510 Virieu-le-Grand
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200248 du 22/12/2020, annonce n° 15

N° RCS : 380 735 647 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE DANIEL MOEVUS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : ZA En Sauvy 01510 Virieu-le-Grand
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/01/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200006 du 09/01/2020, annonce n° 3

N° RCS : 380 735 647 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE DANIEL MOEVUS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 7622.45 EUR
Adresse : Za En Sauvy 01510 Virieu-le-Grand
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 décembre 2019, La société SOCIETE DANIEL MOEVUS, SARL au capital de 7.622,45 euros, dont le siège social est ZA en SAUVY – 01510 VIRIEU-LE-GRAND, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 380 735 647, Et la société DANIEL MOEVUS DEVELOPPEMENT, SARL au capital de 40.000 euros, dont le siège social est ZA en SAUVY – 01510 VIRIEU-LE-GRAND, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 511 173 197, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société DANIEL MOEVUS DEVELOPPEMENT par la société SOCIETE DANIEL MOEVUS. La société DANIEL MOEVUS DEVELOPPEMENT ferait apport à la société SOCIETE DANIEL MOEVUS de la totalité de son actif, soit 499.912 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 402.883 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 97.030 euros. La parité serait de 1 titre de la société SOCIETE DANIEL MOEVUS pour 23 titres de la société DANIEL MOEVUS DEVELOPPEMENT. En conséquence, 174 titres nouveaux SOCIETE DANIEL MOEVUS seront émis en échange de 4.000 titres DANIEL MOEVUS DEVELOPPEMENT. En rémunération de l’apport net et en application de ce rapport d’échange, il serait procédé à une augmentation de capital social de la société SOCIETE DANIEL MOEVUS de 2.651,76 euros. La prime de fusion serait de 94.378,24 euros. Toutefois, la société DANIEL MOEVUS DEVELOPPEMENT détenant la totalité des titres de la société SOCIETE DANIEL MOEVUS, le capital de cette dernière serait réduit d’une somme de 7.622,45 euros et ainsi ramené de 10.274,21 euros à 2.651,76 euros. Il serait en conséquence proposé une réduction de la prime de fusion de 492.289,55 euros, celle-ci étant ramenée à une valeur négative de 397.911,31 euros pour tenir compte de la valeur des actions SOCIETE DANIEL MOEVUS annulées, que les parties décident de porter en immobilisation incorporelle. L’opération prendrait effet au 1er juillet 2019 ; les opérations de la société DANIEL MOEVUS DEVELOPPEMENT depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société SOCIETE DANIEL MOEVUS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BESSE le 31 décembre 2019 au nom de la société DANIEL MOEVUS DEVELOPPEMENT et de la société SOCIETE DANIEL MOEVUS. Pour avis

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08/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220027 du 08/02/2022, annonce n° 5

N° RCS : 380 735 647 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE DANIEL MOEVUS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : ZA En Sauvy 01510 Virieu-le-Grand
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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20/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 11

N° RCS : 380 735 647 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE DANIEL MOEVUS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : ZA En Sauvy 01510 Virieu-le-Grand
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220197 du 11/10/2022, annonce n° 22

N° RCS : 380 735 647 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE DANIEL MOEVUS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication et négoce de coffrets à cigares et accessoires pour fumeurs coffrets cadeaux et articles de cadeaux<; Ébénisterie agencements intérieurs et extérieurs
Administration : Gérant : CHABRY Nicolas Gilles

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Les questions fréquentes posées sur SOC DANIEL MOEVUS

Quel est le numéro SIRET de SOC DANIEL MOEVUS ?

Le numéro SIRET de SOC DANIEL MOEVUS est 380 735 647 00014

Quel est le code NAF de SOC DANIEL MOEVUS ?

Le code NAF de SOC DANIEL MOEVUS est 16.29Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SOC DANIEL MOEVUS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SOC DANIEL MOEVUS est FR40380735647