SOC DE CONSTRUCTIONS METAL. DE RIGNEY Active

09/04/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080158 du 09/04/2008, annonce n° 1630

N° RCS : 592 820 047 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE RIGNEY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Adresse : 25640 Rigney
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Philippe Jeannerot - Membre De La Scp Laureau Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

11/06/2008

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080203 du 11/06/2008, annonce n° 1877

N° RCS : 592 820 047 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE RIGNEY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Adresse : 25640 Rigney
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18/06/2008 et désignant administrateur Maître Philippe Jeannerot - Membre De La Scp Laureau Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

Voir le contenu de l'annonce légale

28/07/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090142 du 28/07/2009, annonce n° 811

N° RCS : 592 820 047 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE RIGNEY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

Voir le contenu de l'annonce légale

03/06/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090046 du 03/06/2009, annonce n° 1158

N° RCS : 592 820 047 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE RIGNEY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Adresse : 25640 Rigney
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Philippe Jeannerot - membre de la Scp Laureau Jeannerot.

Voir le contenu de l'annonce légale

03/06/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090046 du 03/06/2009, annonce n° 1166

N° RCS : 592 820 047 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE RIGNEY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Adresse : 25640 Rigney
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

Voir le contenu de l'annonce légale

25/11/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100228 du 25/11/2010, annonce n° 1969

N° RCS : 592 820 047 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE RIGNEY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Adresse : 25640 Rigney
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

25/01/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110017 du 25/01/2011, annonce n° 2400

N° RCS : 592 820 047 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE RIGNEY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Adresse : 25640 Rigney
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

23/03/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120059 du 23/03/2012, annonce n° 1426

N° RCS : 592 820 047 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE RIGNEY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Adresse : 25640 Rigney
Famille : Jugement de clôture
Date : 05/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

25/03/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120060 du 25/03/2012, annonce n° 527

N° RCS : 592 820 047 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE RIGNEY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

Voir le contenu de l'annonce légale