SOC HYDRO FORCE HAUT VIVARAIS Active

16/05/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100094 du 16/05/2010, annonce n° 128

N° RCS : 336 920 020 RCS Aubenas
Dénomination : HYDRO FORCE DU HAUT VIVARAIS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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12/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140038 du 12/07/2014, annonce n° 136

N° RCS : 336 920 020 RCS Aubenas
Dénomination : HYDRO FORCE DU HAUT VIVARAIS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 10 rue Greffier Chomel 07100 Annonay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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03/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150070 du 03/08/2015, annonce n° 16

N° RCS : 336 920 020 RCS Aubenas
Dénomination : HYDRO FORCE DU HAUT VIVARAIS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 10 rue Greffier Chomel 07100 Annonay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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25/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160088 du 25/08/2016, annonce n° 1010

N° RCS : 336 920 020 RCS Aubenas
Dénomination : HYDRO FORCE DU HAUT VIVARAIS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 10 rue Greffier Chomel 07100 Annonay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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26/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160167 du 26/08/2016, annonce n° 175

N° RCS : 336 920 020 RCS Aubenas
Dénomination : HYDRO FORCE DU HAUT VIVARAIS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : GAUTHIER Jean nom d'usage : GAUTHIER n'est plus gérant. TINLAND Martine Pierrette nom d'usage : GAUTHIER devient gérant.

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30/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170127 du 30/12/2017, annonce n° 1215

N° RCS : 336 920 020 RCS Aubenas
Dénomination : HYDRO FORCE DU HAUT VIVARAIS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 10 rue Greffier Chomel 07100 Annonay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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13/06/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170111 du 13/06/2017, annonce n° 2

N° RCS : 336 920 020 RCS Aubenas
Dénomination : HYDRO FORCE DU HAUT VIVARAIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 57908 EUR
Adresse : 10 rue Greffier Chomel 07100 Annonay
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 870000 Euros.
Activité : Production d'energie électrique
Adresse de l'établissement : sous la combe 01230 Tenay
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : USINES HYDROELECTRIQUES DE L'ALBARINE
Date de commencement d'activité : 05/05/2017
Publication légale : Le progrès du 20/05/2017
Oppositions : Chambre de notaires de l'Ain 18 bis rue des dimes 01000 Bourg en Bresse - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Commentaires : acte du 2.5.2017 domicile vendeur : Usines hydroelectriques de l'Albarine 42 rue servan 75001 Paris oppositions : 10 jours à compter de la parution au BODACC et rectificatif le progrès du 3.6.2017

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12/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180147 du 12/08/2018, annonce n° 123

N° RCS : 336 920 020 RCS Aubenas
Dénomination : HYDRO FORCE DU HAUT VIVARAIS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 10 rue Greffier Chomel 07100 Annonay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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06/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190150 du 06/08/2019, annonce n° 1222

N° RCS : 336 920 020 RCS Aubenas
Dénomination : HYDRO FORCE DU HAUT VIVARAIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 10 Rue Greffier Chomel 07100 Annonay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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10/09/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190174 du 10/09/2019, annonce n° 140

N° RCS : 336 920 020 RCS Aubenas
Dénomination : HYDRO FORCE DU HAUT VIVARAIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : GAUTHIER Martine Pierrette
Capital : 57908.00 EUR
Adresse : 10 Rue Greffier Chomel 07100 Annonay
Établissement(s) :
établissement secondaire
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 98347.74 euros
Activité : production d'énergie électrique.
Adresse de l'établissement : 148 B Route de la Roche Péréandre 07100 Annonay
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : DANNEYROL
Prénom : Catherine
Publication légale : BODACC du 09/08/2019
Oppositions : Election de domicile : Maître Jacques de L'HERMUZIERE 8 Place de la Liberté Bp 44 07101 Annonay Cedex Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Commentaires : Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire 148 Route de la Roche Péréandre 07100 Annonay

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22/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200206 du 22/10/2020, annonce n° 614

N° RCS : 336 920 020 RCS Aubenas
Dénomination : HYDRO FORCE DU HAUT VIVARAIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 10 Rue Greffier Chomel 07100 Annonay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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17/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210223 du 17/11/2021, annonce n° 77

N° RCS : 336 920 020 RCS Aubenas
Dénomination : HYDRO FORCE DU HAUT VIVARAIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 57908.00 EUR
Adresse : 10 Rue Greffier Chomel 07100 Annonay
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : HYDRO FORCE DU HAUT VIVARAIS Société par actions simplifiée au capitalde 57.908 euros Siège social : 10 rue du Greffier Chomel 07100 ANNONAY 336 920 O2O RCS AUBENAS (société opporteuse) ENERGIE VERTE DE L'ATBARINE Société par actions simplifiée au capitalde 1 euro Siège social :441 route de Erunieux 07340 SAINT.DESIRAT 904 397 056 RCs AUBENAS (société bé néficioire ) HYORO FORCE DU HAUT VIVARAIS (société apporteuse) et ENERGIE VERTE DE L'ALBARINE (société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le 10 novembre 2021 à ANNONAY un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions (ârticle L. 236-6-1 du Code de commerce), aux termes duquel HYDRO FORCE DU HAUT VIVARAIS ferait apport à EN E RGIE VERTE DE L'ALBARINE de sa branche complète et autonome d'activités dénommée « centrale hydroélectrique de TENAY ». Les actifs à : les passifs à L'actif net à transmettre s'élève à Evaluation comptable : Les actifs à : les passifs à 3.L66.975,29 € 1.024.088,84 € 2.142.886,45 € 1.259.011,95 € 1.024.088,84 € L'actif net comptable à transmettre s'élève à 214.923,L1€ 2" - Dans la mesure oir il est d'ores et déjà prévu postérieurement à Ia réalisation de l'apport partiel d'actifs une opération qui entrainera la perte de contrôle par la société apporteuse de la société bénéficiaire au profit des associés personnes physiques de la société âpporteuse, la branche d'activité susvisée doit être valorisée à la valeur réelle. Sur la base de la valorisation retenue, cette valeur a été estimée à 2.1.42.886 € La valeur globale de la société ENERGIE VERTE DE L'ALBARINE a été assimilée au montant de son capitalsocial en raison de sa très récente constitution. 1'- Évaluation à la date d'effet de l'apport partiel d'actif de l'actif et du passif attaché à la complète et autonome branche d'activités « Centrale Hydroélectrique de TENAY » de la société ENERGIE VERTE DE L'ALBARINE dont la transmission à la société EVA est prévue. A titre indicatif, à la date du 3l octobre 2021, l'actif et le passif transmis s'élèvent à : Evaluation réelle : Compte tenu de ces valeurs, en rémunération et représentation de l'actif net apporté par HYDRO FORCE DU HAUT VIVARAIS, il lui sera âttribué 2.142.886 actions nouvelles de L euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par EN€RGIE VERTE DE L'ALBARINE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été proposée sous condition résolutoire de la non-réalisation de l'opération entrainant la perte de contrôle par la société apporteuse de la société bénéficiaire au profit des associés personnes physiques de la société âpporteuse. Dans le cas où ladite opération ne se réaliserait pas, la valorisation de la branche d'activité « Centrale Hydroélectrique de Tenay » retenue pour la rémunération de l'apport serait déterminée sur la base de la valeur nette comptable. Dans ce cas, en rémunération et représentation de l'actif net apporté par HYDRO FORCE DU HAUT VlVARAlS, il lui serait attribué 234.923 âctions nouvelles de 1 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par ENERGIE VERTE DE L'ALBARINE, pâr voie d'âugmentation de capital. Aucune prime d'apport n'est stipulée. 31 L'opération prendra effet à lâ date de réalisation définitive de l'apport partiel d'actif 4' - L'apport consenti par HYDRO FORCE 0U HAUT VIVARAIS et l'augmentation de capital de ENERGIE VERTE DE L'AIBARINE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes: approbation de l'opération par les associés de la société apporteuse, approbation de l'opération et de l'augmentation de capital en résultant par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire. 5" - A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société ENERGIE VERTE DE L'ALBARINE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se râpportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. ll a été convenu que le passif transmis par la société HYDRO FORCE DU HAUT VIVARAIS sera supporté par la société E NERGIE VERTE DE L'ALBARINE seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21du Code de commerce sur renvoi de l'article 1.236-2 êlinéa 4 du même code. Les créanciers des sociétés concernées par I'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de AUBENAS. 6" - Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tTibunal de commerce de AUBENAS au nom de HYDRO FORCE DU HAUT VIVARAIS et ENERGIE VERTE DE L'ALBARINE, le 12 novembre 2021

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27/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210167 du 27/08/2021, annonce n° 101

N° RCS : 336 920 020 RCS Aubenas
Dénomination : HYDRO FORCE DU HAUT VIVARAIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 10 Rue Greffier Chomel 07100 Annonay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

02/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220213 du 02/11/2022, annonce n° 391

N° RCS : 336 920 020 RCS Aubenas
Dénomination : HYDRO FORCE DU HAUT VIVARAIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 10 Rue Greffier Chomel 07100 Annonay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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