SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE Active

05/03/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090045 du 05/03/2009, annonce n° 19

N° RCS : 756 200 135 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président du Directoire : BERNARD Jean-Patrice. Président du Conseil de Surveillance : BERNARD Isabelle Jeanne. Vice-Président du Conseil de Surveillance : JONGLEZ Maurice Antoine Marie-Joseph. Membre du Conseil de Surveillance : BERNARD PARTICIPATIONS représenté par GIALLANELLA Roméo Alain. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA).

Voir le contenu de l'annonce légale

27/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110187 du 27/09/2011, annonce n° 45

N° RCS : 756 200 135 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président du Directoire : BERNARD Jean-Patrice Président du Conseil de Surveillance : BERNARD Isabelle, Jeanne Vice-Président du Conseil de Surveillance : JONGLEZ Maurice, Antoine, Marie-Joseph Membre du Conseil de Surveillance : BERNARD PARTICIPATIONS représenté par GIALLANELLA Roméo, Alain Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)

Voir le contenu de l'annonce légale

03/04/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120066 du 03/04/2012, annonce n° 483

N° RCS : 756 200 135 RCS Bourg en Bresse
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 519 avenue De Parme 01000 Bourg-en-Bresse
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 48000 EUR
Activité : Le négoce, la vente, la location, réparation de véhicules neufs et d'occasion.
Adresse de l'établissement : 37 boulevard Paul Langevin 38600 Fontaine
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : autoloisir.com
Date de commencement d'activité : 09/03/2012
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 23/03/2012
Oppositions : Me Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble

Voir le contenu de l'annonce légale

15/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130082 du 15/11/2013, annonce n° 584

N° RCS : 756 200 135 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 519 avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

Voir le contenu de l'annonce légale

25/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140080 du 25/10/2014, annonce n° 226

N° RCS : 756 200 135 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 519 avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

22/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150108 du 22/10/2015, annonce n° 140

N° RCS : 756 200 135 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 519 avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

12/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160109 du 12/10/2016, annonce n° 42

N° RCS : 756 200 135 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 519 avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

19/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170105 du 19/10/2017, annonce n° 165

N° RCS : 756 200 135 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 519 avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

20/04/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170077 du 20/04/2017, annonce n° 6

N° RCS : 756 200 135 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 5362300 EUR
Adresse : 519 avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE S.I.C.M.A. Société par Actions Simplifiée au capital de 5 362 300 € Siège Social : 01000 BOURG EN BRESSE 519, avenue de Parme 756 200 135 RCS BOURG-EN-BRESSE Oppositions : Les créanciers des sociétés parties à l'opération d'apport partiel d'actif pourront former opposition à cette opération dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE 1. Sociétés participant à l'opération : Société bénéficiaire de la scission : CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE sigle " CDPR " Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 519 avenue de Parme 01000 BOURG EN BRESSE Capital : 1 000 € Numéro unique d'identification : 822 990 784 Lieu d'immatriculation : BOURG EN BRESSE Société scindée : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE sigle " SICMA " Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 519 avenue de Parme 01000 BOURG EN BRESSE Capital : 5 362 300 € Numéro unique d'identification : 756 200 135 Lieu d'immatriculation : BOURG EN BRESSE 2. Augmentation du capital de " CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE " sigle " CDPR ", société bénéficiaire en contrepartie de l'apport partiel d'actif de " SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE " sigle " SICMA " : Augmentation de 2 470 905 € par création de 2 470 905 actions d'une valeur nominale de 1 €, le capital social de la société CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE sigle CDPR étant ainsi porté de 1 000 € à 2 471 905 €. 3. Evaluation de l'actif et du passif de la branche complète d'activité d'achat, vente, de stockage et de distribution de toutes pièces de rechange destinées à l'entretien et la réparation de véhicules automobiles, ainsi que tous les accessoires, équipements et consommables divers de la " SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE " sigle " SICMA " (exercée à partir du site de BELMONT TRAMONET (73330) Parc d'Activités Val Guiers) et dont la transmission à la société " CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE " sigle " CDPR " est prévue : - Montant de l'actif : 10 527 122,28 € - Montant du passif : 8 056 216,29 € - Actif net apporté : 2 470 905,99 € L'apport de la branche complète d'activité est réalisé avec un effet rétroactif fiscal et comptable au 1er janvier 2017. 4. Rapport d'échange des droits sociaux Attribution à la " SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE " sigle " SICMA ", en rémunération de son apport, de 2 470 905 actions " CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE " sigle " CDPR ", outre une soulte de 0,99 €. 5. Montant prévu de la prime d'apport : néant 6. Projet de scission Date du projet : 11 avril 2017 Date et lieu du dépôt du projet au Greffe : le 12 avril 2017, au titre de chaque société participante, au Greffe du Tribunal de Commercede BOURG-EN-BRESSE.

Voir le contenu de l'annonce légale

03/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180001 du 03/01/2018, annonce n° 50

N° RCS : 756 200 135 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président du directoire : BERNARD Jean-Patrice ; Président du conseil de surveillance : BERNARD Isabelle, Jeanne ; Vice-président du conseil de surveillance : JONGLEZ Maurice, Antoine, Marie-Joseph ; Membre du conseil de surveillance : BERNARD PARTICIPATIONS représenté par GIALLANELLA Roméo, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS)

Voir le contenu de l'annonce légale

14/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180170 du 14/09/2018, annonce n° 50

N° RCS : 756 200 135 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 519 avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

25/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190185 du 25/09/2019, annonce n° 45

N° RCS : 756 200 135 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 519 Avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

06/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200194 du 06/10/2020, annonce n° 224

N° RCS : 756 200 135 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 519 Avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

08/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210197 du 08/10/2021, annonce n° 70

N° RCS : 756 200 135 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 519 Avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

09/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210091 du 09/05/2021, annonce n° 46

N° RCS : 756 200 135 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président, Président du directoire, Membre du directoire : BERNARD Jean-Patrice ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : JONGLEZ Maurice Antoine Marie-Joseph ; Membre du conseil de surveillance : BERNARD Cédric Pierre Joseph ; Membre du conseil de surveillance : GIALLANELLA Roméo Alain ; Membre du conseil de surveillance : BERNARD Chloé Marie Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES

Voir le contenu de l'annonce légale

20/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 50

N° RCS : 756 200 135 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 519 Avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

05/02/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230025 du 05/02/2023, annonce n° 3

N° RCS : 756 200 135 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président, Président du directoire, Membre du directoire : BERNARD Jean-Patrice ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : JONGLEZ Maurice Antoine Marie-Joseph ; Membre du conseil de surveillance : BERNARD Cédric Pierre Joseph ; Membre du conseil de surveillance : GIALLANELLA Roméo Alain ; Membre du conseil de surveillance : BERNARD Chloé Marie Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Capital : 5362300.00 EUR
Adresse : 519 Avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse
Établissement(s) :
établissement secondaire
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1131715.46 euros
Activité : achat vente entretien réparation location de véhicules particuliers et utilitaires neufs et d'occasion ainsi que l'achat et la vente de pièces détachées y afférentes
Adresse de l'établissement : 6 Avenue Arsène D Arsonval Zone Industrielle Nord 01000 Bourg-en-Bresse
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CARTEN LEMAN by autosphere
Publication légale : Le Journal de la Côtière du 26/01/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE - SICMA 6 Avenue D Arsonval Zone Industrielle Nord 01000 Bourg-en-Bresse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Commentaires : Acte en date du 29/12/2022 enregistré au SPFE de l'Ain le 13/01/2023 sous le numéro dossier 2023 00002300 référence 0104P01 2023 A 00018 Adresse de l'ancien propriétaire: 118 Route de Taninges 74100 Vétraz-Monthoux

Voir le contenu de l'annonce légale

05/02/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230025 du 05/02/2023, annonce n° 4

N° RCS : 756 200 135 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président, Président du directoire, Membre du directoire : BERNARD Jean-Patrice ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : JONGLEZ Maurice Antoine Marie-Joseph ; Membre du conseil de surveillance : BERNARD Cédric Pierre Joseph ; Membre du conseil de surveillance : GIALLANELLA Roméo Alain ; Membre du conseil de surveillance : BERNARD Chloé Marie Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Capital : 5362300.00 EUR
Adresse : 519 Avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse
Établissement(s) :
établissement secondaire
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 82118.04 euros
Activité : achat, vente, entretien, réparation, location de véhicules particuliers et utilitaires neufs et d'occasion ainsi que l'achat et la vente de pièces détachées y afférentes
Adresse de l'établissement : 86 Rue Castellion 01100 Oyonnax
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CARTEN LEMAN by autosphere
Publication légale : Le Journal de la Côtière du 26/01/2023
Oppositions : Election de domicile : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE- SICMA 6 Avenue Arsène D Arsonval Zone Industrielle Nord 01000 Bourg-en-Bresse pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Commentaires : Acte en date du 29/12/2022 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE BOURG EN BRESSE le 13/01/2023 sous le numéro DOSSIER 2023 00002300 REFERENCE 0104P01 2023 A 00018 Adresse de l'ancien propriétaire: 118 Route de Taninges 74100 Vétraz-Monthoux

Voir le contenu de l'annonce légale