SOC MATERIEL VERS L'EPURATION Active

31/07/2008

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080134 du 31/07/2008, annonce n° 2126

N° RCS : 400 896 973 RCS Toulouse
Dénomination : S.M.V.E. - SOCIETE MATERIEL VERS L'EPURATION
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication de produits liés à l'épuration l'environnement et loisirs
Adresse : 6 rue de l'Eglise 25620 CHARBONNIERES-LES-SAPINS
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130053 du 21/08/2013, annonce n° 5294

N° RCS : 400 896 973 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE S.M.V.E.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 6 rue de l'Eglise 25620 Charbonnières-les-Sapins
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2012

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14/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140022 du 14/04/2014, annonce n° 2022

N° RCS : 400 896 973 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE S.M.V.E.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 6 rue de l'Eglise 25620 Charbonnières-les-Sapins
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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05/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140107 du 05/06/2014, annonce n° 833

N° RCS : 400 896 973 RCS Toulouse
Dénomination : S.M.V.E.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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25/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140120 du 25/06/2014, annonce n° 871

N° RCS : 400 896 973 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE S.M.V.E.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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03/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150126 du 03/07/2015, annonce n° 519

N° RCS : 400 896 973 RCS Toulouse
Dénomination : S.M.V.E.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : PALAT Lionel nom d'usage : PALAT devient commissaire aux comptes titulaire. LECUSSAN Jean-Marc nom d'usage : LECUSSAN devient commissaire aux comptes suppléant.

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28/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150067 du 28/07/2015, annonce n° 1490

N° RCS : 400 896 973 RCS Toulouse
Dénomination : S.M.V.E.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 9 avenue de la Mouyssaguèse 31280 Drémil-Lafage
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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18/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170063 du 18/07/2017, annonce n° 2234

N° RCS : 400 896 973 RCS Toulouse
Dénomination : S.M.V.E.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 9 avenue de la Mouyssaguèse 31280 Drémil-Lafage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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15/01/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170010 du 15/01/2017, annonce n° 1324

N° RCS : 400 896 973 RCS Toulouse
Dénomination : S.M.V.E.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : etude, fabrication, achat, la vente de tous produits ou services liés à l'épuration, à l'environnement et aux loisirs.
Adresse : 9 avenue de la Mouyssaguèse 31280 Drémil-Lafage
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 10/01/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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24/09/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170183 du 24/09/2017, annonce n° 1457

N° RCS : 400 896 973 RCS Toulouse
Dénomination : S.M.V.E.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : etude, fabrication, achat, la vente de tous produits ou services liés à l'épuration, à l'environnement et aux loisirs.
Adresse : 9 avenue de la Mouyssaguèse 31280 Drémil-Lafage
Famille : Avis de dépôt
Date : 15/09/2017
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/10/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170208 du 29/10/2017, annonce n° 1713

N° RCS : 400 896 973 RCS Toulouse
Dénomination : S.M.V.E.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : etude, fabrication, achat, la vente de tous produits ou services liés à l'épuration, à l'environnement et aux loisirs.
Adresse : 9 avenue de la Mouyssaguèse 31280 Drémil-Lafage
Famille : Extrait de jugement
Date : 20/10/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Bodacc rectificatif de l'annonce no 1457 du 15.09.2017, il faut lire : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde No RCS : 400.896.973 RCS Toulouse Dénomination : S.M.V.E. Forme : Société à Responsabilité Limitée Activité : étude, fabrication, achat, vente de tous produits ou services liés à l'épuration, à l'environnement et aux loisirs. Adresse du siège social : 9 avenue de la Mouyssaguèse, 31280 Drémil-Lafage. Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/12/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170241 du 15/12/2017, annonce n° 3081

N° RCS : 400 896 973 RCS Toulouse
Dénomination : S.M.V.E.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : etude, fabrication, achat, la vente de tous produits ou services liés à l'épuration, à l'environnement et aux loisirs.
Adresse : 9 avenue de la Mouyssaguèse 31280 Drémil-Lafage
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/12/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180204 du 02/11/2018, annonce n° 1064

N° RCS : 400 896 973 RCS Toulouse
Dénomination : S.M.V.E.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 9 avenue de la Mouyssaguèse 31280 Drémil-Lafage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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13/07/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180132 du 13/07/2018, annonce n° 1554

N° RCS : 400 896 973 RCS Toulouse
Dénomination : S.M.V.E.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : etude, fabrication, achat, la vente de tous produits ou services liés à l'épuration, à l'environnement et aux loisirs.
Adresse : 9 avenue de la Mouyssaguèse 31280 Drémil-Lafage
Famille : Extrait de jugement
Date : 05/07/2018
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

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05/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180122 du 05/07/2018, annonce n° 1229

N° RCS : 400 896 973 RCS Toulouse
Dénomination : S.M.V.E.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 9 avenue de la Mouyssaguèse 31280 Drémil-Lafage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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26/03/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200061 du 26/03/2020, annonce n° 634

N° RCS : 400 896 973 RCS Toulouse
Dénomination : S.M.V.E.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 9 Avenue De la Mouyssaguèse 31280 Drémil-Lafage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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09/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210239 du 09/12/2021, annonce n° 1900

N° RCS : 400 896 973 RCS Toulouse
Dénomination : S.M.V.E.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 9 Avenue De la Mouyssaguèse 31280 Drémil-Lafage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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10/01/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210006 du 10/01/2021, annonce n° 2942

N° RCS : 400 896 973 RCS Toulouse
Dénomination : S.M.V.E.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : etude, fabrication, achat, la vente de tous produits ou services liés à l'épuration, à l'environnement et aux loisirs.
Adresse : 9 avenue de la Mouyssaguèse 31280 Drémil-Lafage
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/01/2021
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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16/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 2666

N° RCS : 400 896 973 RCS Toulouse
Dénomination : S.M.V.E.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 9 Avenue De la Mouyssaguèse 31280 Drémil-Lafage
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/10/2022

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220210 du 28/10/2022, annonce n° 1892

N° RCS : 400 896 973 RCS Toulouse
Dénomination : S.M.V.E.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : l'étude, la fabrication, l'chat, la vente de tous produits ou services liés à l'épuration, à l'environnement et aux loisirs
Adresse : 9 avenue de la Mouyssaguèse 31280 Drémil-Lafage
Famille : Jugement prononçant
Date : 20/10/2022
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2022 et désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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