SOC PATRIMONIALE BERNARD CONFECTION Active

19/09/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100182 du 19/09/2010, annonce n° 231

N° RCS : 677 320 319 RCS Brive
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE BERNARD CONFECTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : LACOMBE Francine en fonction le 31 Août 2005 Président : AUBOIROUX Philippe modification le 09 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FERRIERE Serge en fonction le 31 Août 2005 Co-commissaire aux comptes titulaire : AUCHABIE Marc modification le 28 Février 2007 Co-commissaire aux comptes suppléant : VIGNAUD Michel modification le 28 Février 2007

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15/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140069 du 15/09/2014, annonce n° 1756

N° RCS : 677 320 319 RCS Brive
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE BERNARD CONFECTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 5 rue Montcalm 19100 Brive-la-Gaillarde
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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12/10/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140196 du 12/10/2014, annonce n° 333

N° RCS : 677 320 319 RCS Brive
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE BERNARD CONFECTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : AUBOIROUX Philippe modification le 09 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FERRIERE Serge en fonction le 31 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AUCHABIE Marc modification le 28 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : VIGNAUD Michel modification le 28 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : FERRIERE ET ASSOCIES en fonction le 03 Octobre 2014

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01/04/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150002 du 01/04/2015, annonce n° 1371

N° RCS : 677 320 319 RCS Brive
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE BERNARD CONFECTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : fabrication de tous articles de confection hommes femmes enfants, chemiserie, lingerie, bonneterie, layette, vente en gros et détail. vente d'articles de bijouterie fantaisie, gadgets, bimbeloterie, articles de Paris.
Adresse : 5 rue Montcalm 19100 Brive-la-Gaillarde
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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07/09/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150130 du 07/09/2015, annonce n° 1405

N° RCS : 677 320 319 RCS Brive
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE BERNARD CONFECTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : fabrication de tous articles de confection hommes femmes enfants, chemiserie, lingerie, bonneterie, layette, vente en gros et détail. vente d'articles de bijouterie fantaisie, gadgets, bimbeloterie, articles de Paris.
Adresse : 5 rue Montcalm 19100 Brive-la-Gaillarde
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 Brive-la-Gaillarde avec les pouvoirs : l'assistance, mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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05/11/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160093 du 05/11/2016, annonce n° 1397

N° RCS : 677 320 319 RCS Brive
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE BERNARD CONFECTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : fabrication de tous articles de confection hommes femmes enfants, chemiserie, lingerie, bonneterie, layette, vente en gros et détail. vente d'articles de bijouterie fantaisie, gadgets, bimbeloterie, articles de Paris.
Adresse : 5 rue Montcalm 19100 Brive-la-Gaillarde
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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24/05/2016

PROCÉDURES

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160101 du 24/05/2016, annonce n° 1740

N° RCS : 677 320 319 RCS Brive
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE BERNARD CONFECTION

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07/08/2016

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160134 du 07/08/2016, annonce n° 1998

N° RCS : 677 320 319 RCS Brive
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE BERNARD CONFECTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : fabrication de tous articles de confection hommes femmes enfants, chemiserie, lingerie, bonneterie, layette, vente en gros et détail. vente d'articles de bijouterie fantaisie, gadgets, bimbeloterie, articles de Paris.
Adresse : 5 rue Montcalm 19100 Brive-la-Gaillarde
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb 26 Bld Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 juin 2016

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06/12/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160237 du 06/12/2016, annonce n° 1394

N° RCS : 677 320 319 RCS Brive
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE BERNARD CONFECTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : fabrication de tous articles de confection hommes femmes enfants, chemiserie, lingerie, bonneterie, layette, vente en gros et détail. vente d'articles de bijouterie fantaisie, gadgets, bimbeloterie, articles de Paris.
Adresse : 5 rue Montcalm 19100 Brive-la-Gaillarde
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/11/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/11/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170219 du 15/11/2017, annonce n° 1431

N° RCS : 677 320 319 RCS Brive
Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE BERNARD CONFECTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : fabrication de tous articles de confection hommes femmes enfants, chemiserie, lingerie, bonneterie, layette, vente en gros et détail. vente d'articles de bijouterie fantaisie, gadgets, bimbeloterie, articles de Paris.
Adresse : 5 rue Montcalm 19100 Brive-la-Gaillarde
Famille : Avis de dépôt
Date : 31/10/2017
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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