SOC SENONAISE GESTION PARTICIP Active

18/03/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160055 du 18/03/2016, annonce n° 1501

N° RCS : 308 410 463 RCS Evry
Dénomination : SOCIETE SENONAISE DE GESTION ET DE PARTICIPATION
Forme Juridique : Société anonyme

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22/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160080 du 22/04/2016, annonce n° 1901

N° RCS : 308 410 463 RCS Evry
Dénomination : SOCIETE SENONAISE DE GESTION ET DE PARTICIPATION

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31/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200213 du 31/10/2020, annonce n° 3787

N° RCS : 308 410 463 RCS Evry
Dénomination : SOCIETE SENONAISE DE GESTION ET DE PARTICIPATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Gestion d un domaine forestier et agricole
Administration : Président : PATER Alain Bernard ; Directeur général : PATER Evelyne Anne Geneviève Jacqueline

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18/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200203 du 18/10/2020, annonce n° 2451

N° RCS : 308 410 463 RCS Evry
Dénomination : SOCIETE SENONAISE DE GESTION ET DE PARTICIPATION
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PATER Alain Bernard ; Directeur général : PATER EVELYNE ANNE GENEVIEVE JACQUELINE ; Administrateur : PATER SERGE ALAIN ; Administrateur : RANGUI SAROLLET né(e) PATER EVELYNE ANNE GENEVIEVE JACQUELINE ; Administrateur : PATER Evelyne Anne Geneviève Jacqueline ; Administrateur : PATER GISELE MARIE ALBERTINE

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13/11/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20200221 du 13/11/2020, annonce n° 2313

N° RCS : 308 410 463 RCS Evry
Dénomination : SOCIETE SENONAISE DE GESTION ET DE PARTICIPATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 500000.00 EUR
Adresse : Domaine de Morionville 91680 Bruyères-le-Châtel
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION (A) SAS RANGUI, au capital de 210 000 euros, ayant son siège à ARPAJON (91290) 9 rue du Dr Ernest Lauriat, 401 378 385 RCS EVRY (B) SAS SENONAISE DE GESTION ET DE PARTICIPATION, au capital de 500 000 euros, ayant son siège à BRUYERES LE CHATEL (91680) Domaine de Morionville, 308 410 463 RCS EVRY. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ORSAY du 31 octobre 2020, les sociétés (A) et (B) ont établi un projet de fusion par absorption de la société (A) par la société (B), à qui la société (A) apporterait la totalité de son actif, évalué à 808 273.93 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 7 622 euros, soit un apport net de 800 651.93 euros. Sur la base de l'évolution prévisible de l'actif net à transmettre, l'apport net est évalué à la somme de 800 651.93 euros. Pour rémunérer cet apport, la société (B) augmentera son capital de 630 000 euros, par émission de 31 500 actions nouvelles de 20 euros de nominal chacune, entièrement libérées assorties d'une prime de 5.42 euros, soit une prime de fusion globale de 170 651.93 euros. Ces actions nouvelles seront attribuées aux actionnaires de la société (A) à raison de 3 actions de la société (B) pour 1 action de la société (A). Toutefois, parmi les biens transmis par la société (A) figurent 25 000 actions de la société (B), celle-ci annulera lesdites actions et réduira en conséquence son captal de 500 000 euros, le capital social de la société (B) étant ainsi à l'issue de l'opération ramené à 630 000 euros. Pour tenir compte de la valeur des actions annulées, il sera imputé sur la prime de fusion une somme de 24 468.32 euros. Toutes les opérations effectuées par la société (A) depuis le 1er janvier 2020 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prise en charge par la société (B). Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de la réalisation de l'opération au plus tard le 31 décembre 2020. La société (A) sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé, par chacune des sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY le 4 novembre 2020.

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25/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210101 du 25/05/2021, annonce n° 3689

N° RCS : 308 410 463 RCS Evry
Dénomination : SOCIETE SENONAISE DE GESTION ET DE PARTICIPATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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05/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210236 du 05/12/2021, annonce n° 3702

N° RCS : 308 410 463 RCS Evry
Dénomination : SOCIETE SENONAISE DE GESTION ET DE PARTICIPATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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15/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220052 du 15/03/2022, annonce n° 3536

N° RCS : 308 410 463 RCS Evry
Dénomination : SOCIETE SENONAISE DE GESTION ET DE PARTICIPATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La gestion de son portefeuille de participations, participation active à la conduite de la politique de ses filiales, à leur contrôle, et à titre purement interne, la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, financiers et immobiliers, et à titre accessoire, la gestion de son patrimoine immobilier.

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07/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20230046 du 07/03/2023, annonce n° 3358

N° RCS : 308 410 463 RCS Evry
Dénomination : SOCIETE SENONAISE DE GESTION ET DE PARTICIPATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La gestion de son portefeuille de participations, participation active à la conduite de la politique de ses filiales, à leur contrôle, et à titre purement interne, la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, financiers et immobiliers, et à titre accessoire, la gestion de son patrimoine immobilier.

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