SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Active

10/01/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100006 du 10/01/2010, annonce n° 1611

N° RCS : 945 750 735 RCS Mulhouse
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D'EDITION DE JOURNAUX ET D'IMPRIMES COMMERCIAUX
Forme Juridique : S.A.S.

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04/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110192 du 04/10/2011, annonce n° 1162

N° RCS : 945 750 735 RCS Mulhouse
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D'EDITION DE JOURNAUX ET D'IMPRIMES COMMERCIAUX
Forme Juridique : S.A.S
Administration : président : ROMANN (Jacques, René) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE (SAS)

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20/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110014 du 20/01/2011, annonce n° 824

N° RCS : 945 750 735 RCS Mulhouse
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D'EDITION DE JOURNAUX ET D'IMPRIMES COMMERCIAUX
Forme Juridique : S.A.S.
Administration : président : ROMANN (Jacques, René) ; commissaires aux comptes titulaires : RSM SEGEC ; KPMG AUDIT EST (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : SAGV ; KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE (SAS)

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22/05/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140098 du 22/05/2014, annonce n° 716

N° RCS : 945 750 735 RCS Mulhouse
Dénomination : SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE
Forme Juridique : SAS
Activité : édition de magazines de presse, régie publicitaire de magazines et toutes activités y rattachées
Administration : président : LUCAS (Michel, Jean, Francis) ; directeur général : ROMANN (Jacques, René) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE (SAS)

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26/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160102 du 26/09/2016, annonce n° 10605

N° RCS : 945 750 735 RCS Mulhouse
Dénomination : SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L’ALSACE
Forme Juridique : SAS
Adresse : 18 rue de Thann 68200 Mulhouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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14/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170094 du 14/09/2017, annonce n° 6675

N° RCS : 945 750 735 RCS Mulhouse
Dénomination : SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L’ALSACE
Forme Juridique : SAS
Adresse : 18 rue de Thann 68200 Mulhouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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16/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180214 du 16/11/2018, annonce n° 2455

N° RCS : 945 750 735 RCS Mulhouse
Dénomination : SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 rue de Thann 68200 Mulhouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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20/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180116 du 20/06/2018, annonce n° 1410

N° RCS : 945 750 735 RCS Mulhouse
Dénomination : SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CARLI Philippe ; Directeur général : ROMANN Jacques, René ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE (SAS)

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10/10/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190196 du 10/10/2019, annonce n° 886

N° RCS : 945 750 735 RCS Mulhouse
Dénomination : SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 101710200 EUR
Adresse : 18 rue de Thann 68200 Mulhouse
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30/09/2019, la SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS – L'ALSACE, société par actions simplifiée au capital de 101.710.200 €, sise 18, rue de Thann – 68200 MULHOUSE (RCS MULHOUSE 945 750 735) et la société NEWCO1, société par actions simplifiée au capital de 5.000 € sise 4, rue Frédéric Guillaume Raiffeisen – 67000 STRASBOURG (RCS STRASBOURG 850 354 390) ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L236-23 et L236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des Impôts. 2. Aux termes de ce projet, la SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS – L'ALSACE ferait apport à la société NEWCO1 de sa branche complète et autonome d'activité de Régie publicitaire. 3. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants de la SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS – L'ALSACE ont arrêté une situation comptable intermédiaire au 30.06.2019. Une situation comptable intermédiaire au 30.06.2019 a également été arrêtée par les dirigeants de la société NEWCO1. 4. Les sociétés participants à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables issus du règlement ANC 2014-03, les éléments d'actif et de passif sont apportés à la valeur nette comptable au 30 juin 2019. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actifs à 4.169.019 € et des éléments de passifs pris en charge égale à 2.307.019 €, soit un actif net apporté par la SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS – L'ALSACE égal à 1.862.000 €. 5. En rémunération de l'actif net apporté par la SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS – L'ALSACE, il sera attribué à cette dernière 1.862.000 actions chacune de 1 € de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société NEWCO1, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée à partir de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. 6. La valeur des actions de la société NEWCO1 étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS – L'ALSACE et la valeur des actions de la société NEWCO1 à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 7. NEWCO1 sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elles apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter 31 décembre 2019 sous réserve de la réalisation des conditions suspensives ci-après mentionnées. Toutefois l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juillet 2019. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée seront considérées comme l'ayant été tant activement que passivement pour le compte et aux profits de la société NEWCO1. L'apport consenti par la SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS – L'ALSACE et l'augmentation de capital de la société NEWCO1 qui en résulterait ne deviendraient définitifs que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'opération par les actionnaires de la société Apporteuse ; Approbation de l'opération et de l'augmentation de capital en résultant par l'associé unique de la société Bénéficiaire. La réalisation des conditions suspensives sera suffisamment établie vis-à-vis de quiconque par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de l'assemblée générale de l'Apporteuse et des décisions de l'associée unique de la Bénéficiaire. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société NEWCO1, bénéficiaire, sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS – L'ALSACE, apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE sera supporté par la société NEWCO1 seule sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux greffe de la chambre commerciale du TGI de STRASBOURG, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 1er octobre 2019 au RCS de STRASBOURG pour la société NEWCO1 et le 04 octobre 2019 pour la SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS – L'ALSACE au RCS de MULHOUSE. Pour avis Le Directeur Général de SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS – L'ALSACE Le Président de NEWCO1

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16/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190094 du 16/05/2019, annonce n° 2187

N° RCS : 945 750 735 RCS Mulhouse
Dénomination : SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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06/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190193 du 06/10/2019, annonce n° 1358

N° RCS : 945 750 735 RCS Mulhouse
Dénomination : SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CARLI Philippe ; Directeur général : COURONNE Laurent, Joseph, Michel, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE (SAS)

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28/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200019 du 28/01/2020, annonce n° 2990

N° RCS : 945 750 735 RCS Mulhouse
Dénomination : SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 rue de Thann 68200 Mulhouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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04/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210024 du 04/02/2021, annonce n° 11625

N° RCS : 945 750 735 RCS Mulhouse
Dénomination : SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 rue de Thann 68200 Mulhouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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10/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220154 du 10/08/2022, annonce n° 3878

N° RCS : 945 750 735 RCS Mulhouse
Dénomination : SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 rue de Thann 68200 Mulhouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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