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Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
SIREN : 773 800 800Identité de la société SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON est une société SA à conseil d'administration (s.a.i.) située à 54700 PONT-A-MOUSSON 19 PLACE DUROC. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) depuis 01/01/1973. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
19, PLACE DUROC HOTEL DE VILLE - 54700 PONT-A-MOUSSON, France
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Date de création
01/01/1973
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
19, PLACE DUROC HOTEL DE VILLE - 54700 PONT-A-MOUSSON, France
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Date de création
01/01/1973
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
773 800 800
SIRET (siège)
773 800 800 00015
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR61773800800
Numéro RCS
773 800 800 RCS Nancy
Greffe du Tribunal
Nancy
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
30/06/2022
Activités de la société SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE
68.20B (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités immobilières
Secteur d’activité
Activités immobilières
1 établissement de la société SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Siège social et établissement principal19, PLACE DUROC HOTEL DE VILLE - 54700 PONT-A-MOUSSON, France
SIRET
773 800 800 00015
Date de création
01/01/1973
Les annonces légales et BODACC concernant la société SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2012
2011
2010
2009
2008
31/03/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080055 du 31/03/2008, annonce n° 1435
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
08/10/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090194 du 08/10/2009, annonce n° 1112
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : CHOQUENET Jacques Administrateur : GAUDILLIERE Christian Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par HEBERLE Patrick Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE (CEP) représenté par NARDIN Patrick Administrateur : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON représenté par SOUHAIT Guy Administrateur : DE NIJS Remi Représentant : DORNA Véronique né(e) MORNET Représentant : CHOQUENET Jacques André-Marie Commissaire aux comptes titulaire : DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW & ASSOCIES (SCP) Commissaire aux comptes suppléant : GIAMI Philippe Représentant : ERNEWEIN FRANCOIS
07/04/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090068 du 07/04/2009, annonce n° 1084
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du Conseil d'Administration : LEMOINE Henry Charles Camille. Administrateur : GAUDILLIERE Christian. Administrateur : SCIC AMO représenté par DARSY René Claude. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par LEMOINE Gerard Georges. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE NORD représenté par RAGNI Joël Joseph Robert. Représentant : LOUIS-ROSE Médéric Edouard. Représentant : CHOQUENET Jacques André-Marie. Représentant suppléant : VAGNER Jean-Claude Charles. Représentant suppléant : MARTIN Francis Claude Eugène. Représentant suppléant : RABU Yann Louis Felix Auguste. Commissaire aux comptes titulaire : DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW & ASSOCIES (SCP). Commissaire aux comptes suppléant : GIAMI Philippe. Administrateur : STE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ASSISTANCES AUX MAITRES D'OUVRAGE (SACA) représenté par DARSY René.
07/04/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090068 du 07/04/2009, annonce n° 1085
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du Conseil d'Administration : LEMOINE Henry Charles Camille. Administrateur : GAUDILLIERE Christian. Administrateur : SCIC AMO représenté par DARSY René Claude. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par LEMOINE Gerard Georges. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE NORD représenté par RAGNI Joël Joseph Robert. Représentant : LOUIS-ROSE Médéric Edouard. Représentant : CHOQUENET Jacques André-Marie. Représentant suppléant : VAGNER Jean-Claude Charles. Représentant suppléant : MARTIN Francis Claude Eugène. Représentant suppléant : RABU Yann Louis Felix Auguste. Commissaire aux comptes titulaire : DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW & ASSOCIES (SCP). Commissaire aux comptes suppléant : GIAMI Philippe. Administrateur : STE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ASSISTANCES AUX MAITRES D'OUVRAGE (SACA) représenté par DARSY René. Administrateur : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON représenté par LECLERC Christian.
07/04/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090068 du 07/04/2009, annonce n° 1088
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du Conseil d'Administration : LEMOINE Henry Charles Camille. Administrateur : GAUDILLIERE Christian. Administrateur : SCIC AMO représenté par DARSY René Claude. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par ALLART René. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE NORD représenté par RAGNI Joël Joseph Robert. Représentant : LOUIS-ROSE Médéric Edouard. Représentant : CHOQUENET Jacques André-Marie. Représentant suppléant : VAGNER Jean-Claude Charles. Représentant suppléant : MARTIN Francis Claude Eugène. Représentant suppléant : RABU Yann Louis Felix Auguste. Commissaire aux comptes titulaire : DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW & ASSOCIES (SCP). Commissaire aux comptes suppléant : GIAMI Philippe. Administrateur : STE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ASSISTANCES AUX MAITRES D'OUVRAGE (SACA) représenté par DARSY René. Administrateur : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON représenté par LECLERC Christian.
07/04/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090068 du 07/04/2009, annonce n° 1089
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du Conseil d'Administration : LEMOINE Henry Charles Camille. Administrateur : GAUDILLIERE Christian. Administrateur : SCIC DEVELOPPEMENT représenté par BENOIST Marie-Claude. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par ALLART René. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE NORD représenté par RAGNI Joël Joseph Robert. Représentant : LOUIS-ROSE Médéric Edouard. Représentant : CHOQUENET Jacques André-Marie. Représentant suppléant : VAGNER Jean-Claude Charles. Représentant suppléant : MARTIN Francis Claude Eugène. Représentant suppléant : RABU Yann Louis Felix Auguste. Commissaire aux comptes titulaire : DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW & ASSOCIES (SCP). Commissaire aux comptes suppléant : GIAMI Philippe. Administrateur : STE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ASSISTANCES AUX MAITRES D'OUVRAGE (SACA) représenté par DARSY René. Administrateur : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON représenté par LECLERC Christian.
07/04/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090068 du 07/04/2009, annonce n° 1090
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du Conseil d'Administration : LEMOINE Henry Charles Camille. Administrateur : GAUDILLIERE Christian. Administrateur : SCIC DEVELOPPEMENT représenté par BENOIST Marie-Claude. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par ALLART René. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE NORD représenté par RAGNI Joël Joseph Robert. Représentant : LOUIS-ROSE Médéric Edouard. Représentant : CHOQUENET Jacques André-Marie. Représentant suppléant : VAGNER Jean-Claude Charles. Représentant suppléant : MARTIN Francis Claude Eugène. Représentant suppléant : RABU Yann Louis Felix Auguste. Commissaire aux comptes titulaire : DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW & ASSOCIES (SCP). Commissaire aux comptes suppléant : GIAMI Philippe. Administrateur : STE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ASSISTANCES AUX MAITRES D'OUVRAGE (SACA) représenté par DARSY René. Administrateur : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON représenté par SOUHAIT Guy.
07/04/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090068 du 07/04/2009, annonce n° 1091
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du Conseil d'Administration : LEMOINE Henry Charles Camille. Administrateur : GAUDILLIERE Christian. Administrateur : SCIC DEVELOPPEMENT représenté par ROLLAND Loic. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par ALLART René. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE NORD représenté par RAGNI Joël Joseph Robert. Représentant : LOUIS-ROSE Médéric Edouard. Représentant : CHOQUENET Jacques André-Marie. Représentant suppléant : VAGNER Jean-Claude Charles. Représentant suppléant : MARTIN Francis Claude Eugène. Représentant suppléant : RABU Yann Louis Felix Auguste. Commissaire aux comptes titulaire : DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW & ASSOCIES (SCP). Commissaire aux comptes suppléant : GIAMI Philippe. Administrateur : STE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ASSISTANCES AUX MAITRES D'OUVRAGE (SACA) représenté par DARSY René. Administrateur : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON représenté par SOUHAIT Guy.
07/04/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090068 du 07/04/2009, annonce n° 1092
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du Conseil d'Administration : LEMOINE Henry Charles Camille. Administrateur : GAUDILLIERE Christian. Administrateur : SCIC DEVELOPPEMENT représenté par ROLLAND Loic. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par BACQUIN Gerard. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE NORD représenté par RAGNI Joël Joseph Robert. Représentant : LOUIS-ROSE Médéric Edouard. Représentant : CHOQUENET Jacques André-Marie. Représentant suppléant : VAGNER Jean-Claude Charles. Représentant suppléant : MARTIN Francis Claude Eugène. Représentant suppléant : RABU Yann Louis Felix Auguste. Commissaire aux comptes titulaire : DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW & ASSOCIES (SCP). Commissaire aux comptes suppléant : GIAMI Philippe. Administrateur : STE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ASSISTANCES AUX MAITRES D'OUVRAGE (SACA) représenté par DARSY René. Administrateur : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON représenté par SOUHAIT Guy.
07/04/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090068 du 07/04/2009, annonce n° 1093
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du Conseil d'Administration : LEMOINE Henry Charles Camille. Administrateur : GAUDILLIERE Christian. Administrateur : SCIC DEVELOPPEMENT représenté par ROLLAND Loic. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par HEBERLE Patrick. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE NORD représenté par RAGNI Joël Joseph Robert. Représentant : LOUIS-ROSE Médéric Edouard. Représentant : CHOQUENET Jacques André-Marie. Représentant suppléant : VAGNER Jean-Claude Charles. Représentant suppléant : MARTIN Francis Claude Eugène. Représentant suppléant : RABU Yann Louis Felix Auguste. Commissaire aux comptes titulaire : DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW & ASSOCIES (SCP). Commissaire aux comptes suppléant : GIAMI Philippe. Administrateur : STE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ASSISTANCES AUX MAITRES D'OUVRAGE (SACA) représenté par DARSY René. Administrateur : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON représenté par SOUHAIT Guy.
07/04/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090068 du 07/04/2009, annonce n° 1094
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du Conseil d'Administration : LEMOINE Henry Charles Camille. Administrateur : GAUDILLIERE Christian. Administrateur : SCIC DEVELOPPEMENT représenté par CONDETTE Régis. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par HEBERLE Patrick. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE NORD représenté par RAGNI Joël Joseph Robert. Représentant : LOUIS-ROSE Médéric Edouard. Représentant : CHOQUENET Jacques André-Marie. Représentant suppléant : VAGNER Jean-Claude Charles. Représentant suppléant : MARTIN Francis Claude Eugène. Représentant suppléant : RABU Yann Louis Felix Auguste. Commissaire aux comptes titulaire : DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW & ASSOCIES (SCP). Commissaire aux comptes suppléant : GIAMI Philippe. Administrateur : STE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ASSISTANCES AUX MAITRES D'OUVRAGE (SACA) représenté par DARSY René. Administrateur : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON représenté par SOUHAIT Guy.
07/04/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090068 du 07/04/2009, annonce n° 1095
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du Conseil d'Administration : LEMOINE Henry Charles Camille. Administrateur : GAUDILLIERE Christian. Administrateur : ICADE G3A représenté par DE NIJS Rémi. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par HEBERLE Patrick. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE NORD représenté par RAGNI Joël Joseph Robert. Représentant : LOUIS-ROSE Médéric Edouard. Représentant : CHOQUENET Jacques André-Marie. Représentant suppléant : VAGNER Jean-Claude Charles. Représentant suppléant : MARTIN Francis Claude Eugène. Représentant suppléant : RABU Yann Louis Felix Auguste. Commissaire aux comptes titulaire : DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW & ASSOCIES (SCP). Commissaire aux comptes suppléant : GIAMI Philippe. Administrateur : STE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ASSISTANCES AUX MAITRES D'OUVRAGE (SACA) représenté par DARSY René. Administrateur : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON représenté par SOUHAIT Guy.
07/04/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090068 du 07/04/2009, annonce n° 1096
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du Conseil d'Administration : LEMOINE Henry Charles Camille. Administrateur : GAUDILLIERE Christian. Administrateur : ICADE G3A représenté par DE NIJS Rémi. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par HEBERLE Patrick. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE NORD (CEP) représenté par NARDIN Patrick. Représentant : LOUIS-ROSE Médéric Edouard. Représentant : CHOQUENET Jacques André-Marie. Représentant suppléant : VAGNER Jean-Claude Charles. Représentant suppléant : MARTIN Francis Claude Eugène. Représentant suppléant : RABU Yann Louis Felix Auguste. Commissaire aux comptes titulaire : DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW & ASSOCIES (SCP). Commissaire aux comptes suppléant : GIAMI Philippe. Administrateur : STE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ASSISTANCES AUX MAITRES D'OUVRAGE (SACA). Administrateur : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON représenté par SOUHAIT Guy.
07/04/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090068 du 07/04/2009, annonce n° 1097
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du Conseil d'Administration : LEMOINE Henry Charles Camille. Administrateur : GAUDILLIERE Christian. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par HEBERLE Patrick. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE NORD (CEP) représenté par NARDIN Patrick. Représentant : LOUIS-ROSE Médéric Edouard. Représentant : CHOQUENET Jacques André-Marie. Représentant suppléant : VAGNER Jean-Claude Charles. Représentant suppléant : MARTIN Francis Claude Eugène. Représentant suppléant : RABU Yann Louis Felix Auguste. Commissaire aux comptes titulaire : DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW & ASSOCIES (SCP). Commissaire aux comptes suppléant : GIAMI Philippe. Administrateur : STE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ASSISTANCES AUX MAITRES D'OUVRAGE (SACA). Administrateur : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON représenté par SOUHAIT Guy. Administrateur : DE NIJS Remi.
07/04/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090068 du 07/04/2009, annonce n° 1098
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du Conseil d'Administration : LEMOINE Henry Charles Camille. Administrateur : GAUDILLIERE Christian. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par HEBERLE Patrick. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE NORD (CEP) représenté par NARDIN Patrick. Représentant : DORNA Véronique né(e) MORNET. Représentant : CHOQUENET Jacques André-Marie. Commissaire aux comptes titulaire : DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW & ASSOCIES (SCP). Commissaire aux comptes suppléant : GIAMI Philippe. Administrateur : STE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ASSISTANCES AUX MAITRES D'OUVRAGE (SACA). Administrateur : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON représenté par SOUHAIT Guy. Administrateur : DE NIJS Remi.
07/04/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090068 du 07/04/2009, annonce n° 1099
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Construction/aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels - construction amenagement sur tous terrains d'immeubles d'habitation commerciaux artisanaux ou professionnels - operations d'amenagement
07/04/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090068 du 07/04/2009, annonce n° 1100
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : LEMOINE Henry Charles Camille. Administrateur : GAUDILLIERE Christian. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par HEBERLE Patrick. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE NORD (CEP) représenté par NARDIN Patrick. Représentant : DORNA Véronique né(e) MORNET. Représentant : CHOQUENET Jacques André-Marie. Commissaire aux comptes titulaire : DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW & ASSOCIES (SCP). Commissaire aux comptes suppléant : GIAMI Philippe. Administrateur : STE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ASSISTANCES AUX MAITRES D'OUVRAGE (SACA). Administrateur : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON représenté par SOUHAIT Guy. Administrateur : DE NIJS Remi.
06/10/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100194 du 06/10/2010, annonce n° 1131
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : CHOQUENET Jacques Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par HEBERLE Patrick Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE (CEP) représenté par NARDIN Patrick Administrateur : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON représenté par SOUHAIT Guy Administrateur : DE NIJS Remi Représentant : MORNET Véronique né(e) DORNA Représentant : ERNEWEIN FRANCOIS Représentant : CHOQUENET Jacques, André-Marie Commissaire aux comptes titulaire : DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW & ASSOCIES (SCP) Commissaire aux comptes suppléant : GIAMI Philippe
06/10/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100194 du 06/10/2010, annonce n° 1132
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : CHOQUENET Jacques Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par HEBERLE Patrick Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE (CEP) représenté par NARDIN Patrick Administrateur : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON représenté par SOUHAIT Guy Administrateur : DE NIJS Remi Représentant : MORNET Véronique né(e) DORNA Représentant : ERNEWEIN FRANCOIS Représentant : CHOQUENET Jacques, André-Marie Commissaire aux comptes titulaire : DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW & ASSOCIES (SCP) Commissaire aux comptes suppléant : GIAMI Philippe
06/10/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100194 du 06/10/2010, annonce n° 1133
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : CHOQUENET Jacques Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par HEBERLE Patrick Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE (CEP) représenté par NARDIN Patrick Administrateur : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON représenté par SOUHAIT Guy Administrateur : DE NIJS Remi Représentant : MORNET Véronique né(e) DORNA Représentant : ERNEWEIN FRANCOIS Représentant : CHOQUENET Jacques, André-Marie Commissaire aux comptes titulaire : DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW & ASSOCIES (SCP) Commissaire aux comptes suppléant : GIAMI Philippe
06/10/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100194 du 06/10/2010, annonce n° 1134
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : CHOQUENET Jacques Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par HEBERLE Patrick Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE (CEP) représenté par NARDIN Patrick Administrateur : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON représenté par SOUHAIT Guy Administrateur : DE NIJS Remi Représentant : MORNET Véronique né(e) DORNA Représentant : ERNEWEIN FRANCOIS Représentant : CHOQUENET Jacques, André-Marie Commissaire aux comptes titulaire : DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW & ASSOCIES (SCP) Commissaire aux comptes suppléant : GIAMI Philippe
25/10/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110207 du 25/10/2011, annonce n° 844
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président directeur général : LEMOINE Henry Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par HEBERLE Patrick Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE (SACA) représenté par VERSTRAETE Vincent Administrateur : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON représenté par SOUHAIT Guy Administrateur : DE NIJS Remi Représentant : MORNET Véronique né(e) DORNA Représentant : PIZELLE STEPHANE Représentant : LEMOINE Henry Commissaire aux comptes titulaire : DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET FCN POSOKHOW (SCP) Commissaire aux comptes suppléant : GIAMI Philippe
08/03/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110047 du 08/03/2011, annonce n° 1152
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président directeur général : LEMOINE Henry Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par HEBERLE Patrick Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE (CEP) représenté par NARDIN Patrick Administrateur : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON représenté par SOUHAIT Guy Administrateur : DE NIJS Remi Représentant : MORNET Véronique né(e) DORNA Représentant : PIZELLE STEPHANE Représentant : LEMOINE Henry Commissaire aux comptes titulaire : DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET FCN POSOKHOW (SCP) Commissaire aux comptes suppléant : GIAMI Philippe
27/03/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20120061 du 27/03/2012, annonce n° 1404
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président directeur général : LEMOINE Henry Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par HENRY Christine Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE (SACA) représenté par VERSTRAETE Vincent Administrateur : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON représenté par SOUHAIT Guy Administrateur : DE NIJS Remi Représentant : MORNET Véronique né(e) DORNA Représentant : PIZELLE STEPHANE Représentant : LEMOINE Henry Commissaire aux comptes titulaire : CABINET FCN POSOKHOW (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GIAMI Philippe
05/02/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140009 du 05/02/2014, annonce n° 4578
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : Hôtel de Ville 54700 Pont-à-Mousson
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013
11/01/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150007 du 11/01/2015, annonce n° 1692
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Directeur général, Président : LEMOINE Henry Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par HENRY Christine Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE (SACA) représenté par VERSTRAETE Vincent Administrateur : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON (AFJ) représenté par SOUHAIT Guy Administrateur : DE NIJS Remi Représentant : MORNET Véronique né(e) DORNA Représentant : PIZELLE STEPHANE Représentant : LEMOINE Henry Commissaire aux comptes titulaire : CABINET FCN POSOKHOW (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FCF (SARLU)
11/01/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150007 du 11/01/2015, annonce n° 1693
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Directeur général, Président : LEMOINE Henry Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par HENRY Christine Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE (SACA) représenté par VERSTRAETE Vincent Administrateur : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON (AFJ) représenté par BERTELLE Bernard Administrateur : DE NIJS Remi Représentant : MORNET Véronique né(e) DORNA Représentant : PIZELLE STEPHANE Représentant : LEMOINE Henry Commissaire aux comptes titulaire : CABINET FCN POSOKHOW (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FCF (SARLU) Commissaire aux comptes suppléant : FCF (SARL)
08/04/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150068 du 08/04/2015, annonce n° 601
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président, Directeur général : LEMOINE Henry Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par HENRY Christine Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE (AFJ) représenté par MATERGIA Daniel Administrateur : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON (AFJ) représenté par BERTELLE Bernard Administrateur : DE NIJS Remi Représentant : MORNET Véronique né(e) DORNA Représentant : PIZELLE STEPHANE Représentant : LEMOINE Henry Commissaire aux comptes titulaire : CABINET FCN POSOKHOW (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FCF (SARLU) Commissaire aux comptes suppléant : FCF (SARL)
04/02/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150010 du 04/02/2015, annonce n° 5538
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : Hôtel de Ville 54700 Pont-à-Mousson
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014
16/02/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160021 du 16/02/2016, annonce n° 5665
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : Hôtel de Ville 54700 Pont-à-Mousson
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015
17/02/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170014 du 17/02/2017, annonce n° 7230
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : Hôtel de Ville 54700 Pont-à-Mousson
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016
28/01/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180015 du 28/01/2018, annonce n° 1029
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : Hôtel de Ville 54700 Pont-à-Mousson
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017
19/02/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190035 du 19/02/2019, annonce n° 3494
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : Hôtel de Ville 54700 Pont-à-Mousson
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018
12/08/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200155 du 12/08/2020, annonce n° 1477
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : Hôtel de Ville 54700 Pont-à-Mousson
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019
21/12/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210247 du 21/12/2021, annonce n° 7657
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : Hôtel de Ville 54700 Pont-à-Mousson
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020
16/04/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210075 du 16/04/2021, annonce n° 615
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Construction/aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels - construction amenagement sur tous terrains d'immeubles d'habitation commerciaux artisanaux ou professionnels - operations d'amenagement
Administration : Président, Directeur général : LEMOINE Henry ; Administrateur : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSONBERTELLE Bernard ; Administrateur : DE NIJS Remi ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONHENRY Christine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE ; Représentant : DIMOFF Catherine, Janine ; Représentant : RICHIER Jonathan, Christian, Laurent ; Représentant : LEMOINE Henry ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET FCN POSOKHOW ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF
16/04/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210075 du 16/04/2021, annonce n° 616
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Construction/aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels - construction amenagement sur tous terrains d'immeubles d'habitation commerciaux artisanaux ou professionnels - operations d'amenagement
Administration : Président, Directeur général : LEMOINE Henry ; Administrateur : VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSONBERTELLE Bernard ; Administrateur : DE NIJS Remi ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONHENRY Christine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE ; Représentant : DIMOFF Catherine, Janine ; Représentant : LEMOINE Henry ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET FCN POSOKHOW ; Représentant : RICHIER Jonathan, Christian, Laurent ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF
12/08/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220156 du 12/08/2022, annonce n° 2680
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : Hôtel de Ville 54700 Pont-à-Mousson
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021
17/02/2023
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20230034 du 17/02/2023, annonce n° 1071
N° RCS : 773 800 800 RCS Nancy
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : Hôtel de Ville 54700 Pont-à-Mousson
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022
Les questions fréquentes posées sur SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Quel est le numéro SIRET de SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON ?
Le numéro SIRET de SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON est 773 800 800 00015
Quel est le code NAF de SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON ?
Le code NAF de SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON est 68.20B (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON est FR61773800800