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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
SIREN : 786 150 391Identité de la société SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT est une société SA de HLM à conseil d'administration située à 77950 RUBELLES 60 RUE DES MEUNIERS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements (68.20A) depuis 01/01/1961. La société a un effectif compris entre 250 à 499 salariés.
Adresse
60, RUE DES MEUNIERS - 77950 RUBELLES, France
Activité principale
Location de logements (68.20A)
Date de création
01/01/1961
Effectif
250 à 499 salariés (donnée INSEE 2021)
60, RUE DES MEUNIERS - 77950 RUBELLES, France
Activité principale
Location de logements (68.20A)
Date de création
01/01/1961
Effectif
250 à 499 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Forme juridiqueSA de HLM à conseil d'administration
SIREN
786 150 391
SIRET (siège)
786 150 391 00088
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR72786150391
Numéro RCS
786 150 391 RCS Melun
Greffe du Tribunal
Melun
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Activité principaleLocation de logements
Code NAF ou APE
68.20A (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités immobilières
Secteur d’activité
Activités immobilières
7 établissements de la société SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Siège social et établissement principal60, RUE DES MEUNIERS - 77950 RUBELLES, France
SIRET
786 150 391 00088
Date de création
30/06/2004
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Etablissement secondaire6, LE CLOS DE LA MARLOTTE - 77780 BOURRON-MARLOTTE, France
SIRET
786 150 391 00070
Date de création
01/07/1991
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Etablissement secondaireRUE ROLAND GARROS RES LES 4 CAZALS - 66000 PERPIGNAN, France
SIRET
786 150 391 00062
Date de création
01/10/1989
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Etablissement secondaireCHEMIN DE MAILLOLES RES ENSOLEILLEE - 66000 PERPIGNAN, France
SIRET
786 150 391 00054
Date de création
01/10/1989
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Etablissement secondaireRUE ROLAND GARROS RESIDENCE LES 4 CAZALS - 66000 PERPIGNAN, France
SIRET
786 150 391 00096
Date de création
01/10/1989
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Etablissement secondaireRUE ROLAND GARROS RESIDENCE LES 4 CAZALS - 66000 PERPIGNAN, France
SIRET
786 150 391 00104
Date de création
01/01/1989
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Etablissement secondaire7, RUE PIERRE BRUN - 77000 MELUN, France
SIRET
786 150 391 00047
Date de création
01/08/1981
Les annonces légales et BODACC concernant la société SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
03/04/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20080057 du 03/04/2008, annonce n° 2452
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Activité : Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc....
Administration : Président du directoire : BIARD Daniel. Président du conseil de surveillance : MARTINET Jacques. Directeur général du directoire : SAMBUSSY Gilles Daniel. Membre du directoire : BRUN Richard Jean Sylvain. Membre du conseil de surveillance : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES. Membre du conseil de surveillance : C.I.L. DE SEINE ET MARNE. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL. Membre du conseil de surveillance : UNION DES MAIRES. Membre du conseil de surveillance : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Membre du conseil de surveillance : MARTINET Jacques. Membre du conseil de surveillance : CAMPS Jean-Pierre. Membre du conseil de surveillance : LOGIREP. Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Jacques Paul. Membre du conseil de surveillance : SAROCISM. Membre du conseil de surveillance : SEGUIN Michel Daniel Paul. Membre du conseil de surveillance : BLANDIN Marie José. Membre du conseil de surveillance : LE FOYER REMOIS. Membre du conseil de surveillance : LE SAN DE VAL MAUBEE. Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain Claude. Membre du conseil de surveillance : VITTEAUX Patrice Philippe. Membre du conseil de surveillance : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne.
22/05/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20080086 du 22/05/2008, annonce n° 1803
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Activité : Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc....
Administration : Président du directoire : BIARD DanielPrésident du conseil de surveillance : MARTINET Jacques. Directeur général du directoire : SAMBUSSY Gilles Daniel. Membre du directoire : BRUN Richard Jean Sylvain. Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel. Administrateur : CLANET Yves Pierre Marie. Membre du conseil de surveillance : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES. Membre du conseil de surveillance : C.I.L. DE SEINE ET MARNE. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL. Membre du conseil de surveillance : UNION DES MAIRES. Membre du conseil de surveillance : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Membre du conseil de surveillance : MARTINET Jacques. Membre du conseil de surveillance : CAMPS Jean-Pierre. Membre du conseil de surveillance : LOGIREP. Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Jacques Paul. Membre du conseil de surveillance : SAROCISM. Membre du conseil de surveillance : SEGUIN Michel Daniel Paul. Membre du conseil de surveillance : BLANDIN Marie José. Membre du conseil de surveillance : LE FOYER REMOIS. Membre du conseil de surveillance : LE SAN DE VAL MAUBEE. Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain Claude. Membre du conseil de surveillance : VITTEAUX Patrice Philippe. Membre du conseil de surveillance : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne.
10/06/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20080099 du 10/06/2008, annonce n° 1705
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : S.A. d'H.L.M.
Activité : Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc....
Administration : Président du conseil d'administration : BIARD DanielDirecteur général : SAMBUSSY Gilles Daniel. Directeur général délégué : BRUN Richard Jean Sylvain. Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES. Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE. Administrateur : CONSEIL GENERAL. Administrateur : UNION DES MAIRES. Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Administrateur : CAMPS Jean-Pierre. Administrateur : LOGIREP. Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul. Administrateur : BLANDIN Marie José. Administrateur : LE FOYER REMOIS. Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE. Administrateur : QUIBEUF Alain Claude. Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE. Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel. Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU. Administrateur : CLANET Yves Pierre Marie. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne.
01/04/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20090064 du 01/04/2009, annonce n° 1958
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : S.A. d'H.L.M.
Activité : Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc....
Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel. Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel. Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude. Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE, représenté par M HAZART Jean-Pierre Michel. Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean. Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois. Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Administrateur : CAMPS Jean-Pierre. Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger. Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul. Administrateur : BLANDIN Marie José. Administrateur : LE FOYER REMOIS, représenté par M HANNOTIN Daniel Jacques René. Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE, représenté par M BOUGLOUAN Michel. Administrateur : QUIBEUF Alain Claude. Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE, représenté par M LEGENDRE René. Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel. Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, représenté par M FORT Jean Louis. Administrateur : CLANET Yves Pierre Marie. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne.
14/10/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20100200 du 14/10/2010, annonce n° 3801
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : S.A. d'H.L.M.
Activité : Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc....
Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE, représenté par M HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : BLANDIN Marie José Administrateur : LE FOYER REMOIS, représenté par M HANNOTIN Daniel Jacques René Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE, représenté par M BOUGLOUAN Michel Administrateur : QUIBEUF Alain Claude Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE, représenté par M LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, représenté par M FORT Jean Louis Administrateur : CLANET Yves Pierre Marie Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
14/10/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20100200 du 14/10/2010, annonce n° 3802
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : S.A. d'H.L.M.
Activité : Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc....
Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE, représenté par M HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : BLANDIN Marie José Administrateur : LE FOYER REMOIS, représenté par M HANNOTIN Daniel Jacques René Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE, représenté par M BOUGLOUAN Michel Administrateur : QUIBEUF Alain Claude Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE, représenté par M LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, représenté par M FORT Jean Louis Administrateur : CLANET Yves Pierre Marie Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
29/05/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20110105 du 29/05/2011, annonce n° 1486
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : S.A. d'H.L.M.
Activité : Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc....
Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE, représenté par M HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE, représenté par M BOUGLOUAN Michel Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE, représenté par M LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, représenté par M FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
29/05/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20110105 du 29/05/2011, annonce n° 1487
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : S.A. d'H.L.M.
Activité : Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc....
Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE, représenté par M HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE, représenté par M BOUGLOUAN Michel Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE, représenté par M LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, représenté par M FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
29/09/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20110189 du 29/09/2011, annonce n° 1244
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : S.A. d'H.L.M.
Activité : Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc....
Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean Administrateur : PROCILIA, représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE, représenté par M BOUGLOUAN Michel Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE, représenté par M LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, représenté par M FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
29/08/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20120166 du 29/08/2012, annonce n° 1807
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE représenté par BOUGLOUAN Michel Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
24/11/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130226 du 24/11/2013, annonce n° 1345
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par CHALOT Jean-François Georges modification le 31 Décembre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
24/11/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130226 du 24/11/2013, annonce n° 1346
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
09/01/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130006 du 09/01/2013, annonce n° 2961
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par CHALOT Jean-François Georges modification le 31 Décembre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE représenté par BOUGLOUAN Michel Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
02/08/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20130047 du 02/08/2013, annonce n° 8895
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
25/07/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140042 du 25/07/2014, annonce n° 9132
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
28/12/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20140249 du 28/12/2014, annonce n° 1502
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 Administrateur : APASLOG représenté par GRAAF Pascal en fonction le 18 Décembre 2014
15/10/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20150198 du 15/10/2015, annonce n° 1032
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015
15/10/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20150198 du 15/10/2015, annonce n° 1040
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015
20/08/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150079 du 20/08/2015, annonce n° 6305
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
22/09/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160101 du 22/09/2016, annonce n° 5828
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
08/03/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20160047 du 08/03/2016, annonce n° 3093
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 Administrateur : PROCILIA représenté par DUPRAT Sylvie modification le 01 Mars 2016 Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015
17/08/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170080 du 17/08/2017, annonce n° 6739
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
15/02/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20170032 du 15/02/2017, annonce n° 1420
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : PROCILIA représenté par DUPRAT Sylvie modification le 01 Mars 2016 ; Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis ; Administrateur : DUROT Corinne Madeleine ; Administrateur : SALMON Jean Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne ; Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 ; Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : VOGEL Louis en fonction le 10 Février 2017
28/09/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20170186 du 28/09/2017, annonce n° 1289
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : PROCILIA représenté par DUPRAT Sylvie modification le 01 Mars 2016 ; Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par LACROUTE Valérie modification le 25 Septembre 2017 ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis ; Administrateur : DUROT Corinne Madeleine ; Administrateur : SALMON Jean Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne ; Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 ; Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : VOGEL Louis en fonction le 10 Février 2017
09/01/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180005 du 09/01/2018, annonce n° 1267
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : PROCILIA représenté par DUPRAT Sylvie modification le 01 Mars 2016 ; Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par LACROUTE Valérie modification le 25 Septembre 2017 ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis ; Administrateur : DUROT Corinne Madeleine ; Administrateur : SALMON Jean Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne ; Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : VOGEL Louis en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : GREGOIRE Yolande Danielle en fonction le 05 Janvier 2018
14/08/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180148 du 14/08/2018, annonce n° 10024
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
20/03/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180055 du 20/03/2018, annonce n° 1355
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par LACROUTE Valérie modification le 25 Septembre 2017 ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis ; Administrateur : DUROT Corinne Madeleine ; Administrateur : SALMON Jean Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne ; Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : VOGEL Louis en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : GREGOIRE Yolande Danielle en fonction le 05 Janvier 2018 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par DUPRAT Sylvie en fonction le 16 Mars 2018
01/09/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190168 du 01/09/2019, annonce n° 2345
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
29/02/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200043 du 29/02/2020, annonce n° 1521
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Activité : Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc....
Administration : Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : VOGEL Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SALMON Jean Pierre ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGRAFF Pascal ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : DUROT Corinne Madeleine ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de SeineDURAND Ségolène Marie Amélie ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
23/04/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200080 du 23/04/2020, annonce n° 2293
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Activité : Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc....
Administration : Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : VOGEL Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGRAFF Pascal ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de SeineDURAND Ségolène Marie Amélie ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
09/07/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200132 du 09/07/2020, annonce n° 3892
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Activité : Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc....
Administration : Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : VOGEL Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de SeineDURAND Ségolène Marie Amélie ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
01/09/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200169 du 01/09/2020, annonce n° 1636
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Activité : Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc....
Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : VOGEL Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de SeineDURAND Ségolène Marie Amélie ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
01/09/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200169 du 01/09/2020, annonce n° 1637
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Activité : Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc....
Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de SeineDURAND Ségolène Marie Amélie ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
15/09/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200179 du 15/09/2020, annonce n° 4748
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
12/02/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210030 du 12/02/2021, annonce n° 2412
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Activité : Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.
Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine Com HabitatSERENI Nathalie Blanche Renée ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
18/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210138 du 18/07/2021, annonce n° 5933
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
03/06/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210107 du 03/06/2021, annonce n° 3371
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Activité : Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.
Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOUTROT-LELLOUCHE Joelle Rachelle ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine Com HabitatSERENI Nathalie Blanche Renée ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESCHADAILLAT Patrick ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
09/12/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210239 du 09/12/2021, annonce n° 3536
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Activité : Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.
Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOUTROT-LELLOUCHE Joelle Rachelle ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine Com HabitatSERENI Nathalie Blanche Renée ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESCHADAILLAT Patrick ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Administrateur : VILLE DE PROVINSBAALI CHERIF Chérifa ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
10/07/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220133 du 10/07/2022, annonce n° 3730
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
23/02/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220038 du 23/02/2022, annonce n° 2210
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Activité : Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.
Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAPHUGOT Agnès Monique Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOUTROT-LELLOUCHE Joelle Rachelle ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : LOGIREPPICHON Jean-Christophe Marie Alphonse ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine Com HabitatSERENI Nathalie Blanche Renée ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESCHADAILLAT Patrick ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Administrateur : VILLE DE PROVINSBAALI CHERIF Chérifa ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
05/03/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20230045 du 05/03/2023, annonce n° 3223
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Activité : Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.
Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAPHUGOT Agnès Monique Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOUTROT-LELLOUCHE Joelle Rachelle ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : LOGIREPPICHON Jean-Christophe Marie Alphonse ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine Com HabitatSERENI Nathalie Blanche Renée ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESCHADAILLAT Patrick ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Administrateur : VILLE DE PROVINSBAALI CHERIF Chérifa ; Administrateur : GAUTHIER Marie-Hélène ; Administrateur : LAURENCINE Guylène Marguerite Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
07/05/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20230089 du 07/05/2023, annonce n° 4785
N° RCS : 786 150 391 RCS Melun
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Activité : Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc.
Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAPLORET Cédric Felix ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOUTROT-LELLOUCHE Joelle Rachelle ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : LOGIREPPICHON Jean-Christophe Marie Alphonse ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine Com HabitatSERENI Nathalie Blanche Renée ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESCHADAILLAT Patrick ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Administrateur : VILLE DE PROVINSBAALI CHERIF Chérifa ; Administrateur : GAUTHIER Marie-Hélène ; Administrateur : LAURENCINE Guylène Marguerite Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
Les questions fréquentes posées sur SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Quel est le numéro SIRET de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT ?
Le numéro SIRET de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT est 786 150 391 00088
Quel est le code NAF de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT ?
Le code NAF de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT est 68.20A (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT est FR72786150391