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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN : 775 708 647Identité de la société SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est une société SA de HLM à conseil d'administration située à 75015 PARIS 1 QUAI DE GRENELLE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements (68.20A) depuis 01/01/1957. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
1, QUAI DE GRENELLE - 75015 PARIS, France
Activité principale
Location de logements (68.20A)
Date de création
01/01/1957
Effectif
Unité non employeuse
1, QUAI DE GRENELLE - 75015 PARIS, France
Activité principale
Location de logements (68.20A)
Date de création
01/01/1957
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridiqueSA de HLM à conseil d'administration
SIREN
775 708 647
SIRET (siège)
775 708 647 00042
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR20775708647
Numéro RCS
775 708 647 RCS Paris
Greffe du Tribunal
Paris
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2017
Activités de la société SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Activité principaleLocation de logements
Code NAF ou APE
68.20A (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités immobilières
Secteur d’activité
Activités immobilières
4 établissements de la société SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Siège social et établissement principal1, QUAI DE GRENELLE - 75015 PARIS, France
SIRET
775 708 647 00042
Date de création
18/06/2013
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Etablissement secondaire3, AVENUE CONDORCET - 91260 JUVISY-SUR-ORGE, France
SIRET
775 708 647 00059
Date de création
01/01/2016
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Etablissement secondaire6, ROND-POINT DES CONDAMINES - 78000 VERSAILLES, France
SIRET
775 708 647 00034
Date de création
14/10/1995
SOGEMAC HABITAT
Etablissement secondaire11, RUE VAUBAN - 78000 VERSAILLES, France
SIRET
775 708 647 00026
Date de création
01/01/1900
Les annonces légales et BODACC concernant la société SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
03/06/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080094 du 03/06/2008, annonce n° 1069
N° RCS : 775 708 647 RCS Versailles
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOGEMAC HABITAT (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION )
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES. Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE OUEST représenté par DAOUDI JEFFALI Loubna modification le 30 Août 2006. Administrateur : HENRY Patrick modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par THUILLEZ Eric modification le 30 Août 2006. Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique en fonction le 04 Octobre 2000. Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 23 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : CARDON Didier modification le 01 Septembre 2003. Directeur général : CHARTAGNAC Joel en fonction le 17 Septembre 2002. Administrateur : PARROT Marc en fonction le 30 Septembre 2004. Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005. Administrateur : GAUTHIER Jean Claude en fonction le 19 Septembre 2005. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 15 Février 2008. Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007. Administrateur : GUYARD Therese en fonction le 17 Janvier 2007. Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007. Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008.
08/02/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080025 du 08/02/2008, annonce n° 3115
N° RCS : 775 708 647 RCS Versailles
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOGEMAC HABITAT (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION )
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES. Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE OUEST représenté par DAOUDI JEFFALI Loubna modification le 30 Août 2006. Administrateur : HENRY Patrick modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par THUILLEZ Eric modification le 30 Août 2006. Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique en fonction le 04 Octobre 2000. Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GAZIOT Claude modification le 02 Septembre 2003. Commissaire aux comptes suppléant : CARDON Didier modification le 01 Septembre 2003. Directeur général : CHARTAGNAC Joel en fonction le 17 Septembre 2002. Administrateur : PARROT Marc en fonction le 30 Septembre 2004. Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005. Administrateur : GAUTHIER Jean Claude en fonction le 19 Septembre 2005. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 05 Février 2008. Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007. Administrateur : GUYARD Therese en fonction le 17 Janvier 2007. Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007. Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008.
14/05/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20090092 du 14/05/2009, annonce n° 4723
N° RCS : 775 708 647 RCS Versailles
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOGEMAC HABITAT (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION )
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES. Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE OUEST représenté par DAOUDI JEFFALI Loubna modification le 05 Mai 2009. Administrateur : HENRY Patrick modification le 05 Mai 2009. Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par THUILLEZ Eric modification le 30 Août 2006. Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique en fonction le 04 Octobre 2000. Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 23 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : CARDON Didier modification le 01 Septembre 2003. Directeur général : CHARTAGNAC Joel en fonction le 17 Septembre 2002. Administrateur : PARROT Marc en fonction le 30 Septembre 2004. Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005. Administrateur : GAUTHIER Jean Claude modification le 05 Mai 2009. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 15 Février 2008. Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007. Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007. Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008. Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009.
26/07/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20090141 du 26/07/2009, annonce n° 2382
N° RCS : 775 708 647 RCS Versailles
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOGEMAC HABITAT (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION )
Forme Juridique : Société anonyme
15/09/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100179 du 15/09/2010, annonce n° 1045
N° RCS : 775 708 647 RCS Versailles
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION )
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008 Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE OUEST représenté par GAUTHIER Jean-Claude modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : HENRY Patrick modification le 05 Mai 2009 Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par ORDAS RIVERA Marie-Cruz modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 23 Mai 2008 Directeur général : CHARTAGNAC Joel modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 15 Février 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007 Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007 Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008 Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : BRIL Michel en fonction le 05 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FCN POSOKHOW en fonction le 06 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 06 Septembre 2010
17/03/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100053 du 17/03/2010, annonce n° 1691
N° RCS : 775 708 647 RCS Versailles
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOGEMAC HABITAT (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION )
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE OUEST représenté par GAUTHIER Jean-Claude modification le 05 Mars 2010 Administrateur : HENRY Patrick modification le 05 Mai 2009 Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par THUILLEZ Eric modification le 30 Août 2006 Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique en fonction le 04 Octobre 2000 Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 23 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CARDON Didier modification le 01 Septembre 2003 Directeur général : CHARTAGNAC Joel en fonction le 17 Septembre 2002 Administrateur : PARROT Marc en fonction le 30 Septembre 2004 Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 15 Février 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007 Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007 Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008 Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : BRIL Michel en fonction le 05 Mars 2010
30/08/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110167 du 30/08/2011, annonce n° 1251
N° RCS : 775 708 647 RCS Versailles
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION )
Forme Juridique : Société anonyme
23/09/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110185 du 23/09/2011, annonce n° 1325
N° RCS : 775 708 647 RCS Versailles
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION )
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008 Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE représenté par GAUTHIER Jean-Claude modification le 15 Septembre 2011 Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par ORDAS RIVERA Marie-Cruz modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 23 Mai 2008 Directeur général : CHARTAGNAC Joel modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 10 Septembre 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007 Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007 Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008 Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : BRIL Michel modification le 15 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FCN POSOKHOW en fonction le 06 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 06 Septembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST représenté par EL BAOUAB Nabiha modification le 23 Février 2011 Administrateur : SEBEYRAN Jean en fonction le 23 Février 2011
03/03/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110044 du 03/03/2011, annonce n° 1207
N° RCS : 775 708 647 RCS Versailles
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION )
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008 Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE représenté par GAUTHIER Jean-Claude modification le 10 Septembre 2010 Administrateur : HENRY Patrick modification le 05 Mai 2009 Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par ORDAS RIVERA Marie-Cruz modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 23 Mai 2008 Directeur général : CHARTAGNAC Joel modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 10 Septembre 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007 Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007 Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008 Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : BRIL Michel en fonction le 05 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FCN POSOKHOW en fonction le 06 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 06 Septembre 2010 Administrateur représentant l'etat : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST représenté par EL BAOUAB Nabiha en fonction le 23 Février 2011
03/03/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110044 du 03/03/2011, annonce n° 1208
N° RCS : 775 708 647 RCS Versailles
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION )
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008 Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE représenté par GAUTHIER Jean-Claude modification le 10 Septembre 2010 Administrateur : HENRY Patrick modification le 05 Mai 2009 Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par ORDAS RIVERA Marie-Cruz modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 23 Mai 2008 Directeur général : CHARTAGNAC Joel modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 10 Septembre 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007 Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007 Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008 Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : BRIL Michel en fonction le 05 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FCN POSOKHOW en fonction le 06 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 06 Septembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST représenté par EL BAOUAB Nabiha modification le 23 Février 2011 Administrateur : SEBEYRAN Jean en fonction le 23 Février 2011
24/01/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120016 du 24/01/2012, annonce n° 1389
N° RCS : 775 708 647 RCS Versailles
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION )
Forme Juridique : Société anonyme
08/06/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120109 du 08/06/2012, annonce n° 1374
N° RCS : 775 708 647 RCS Versailles
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION )
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008 Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE représenté par GAUTHIER Jean-Claude modification le 15 Septembre 2011 Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par ORDAS RIVERA Marie-Cruz modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par PERRIN Pascal modification le 31 Mai 2012 Directeur général : CHARTAGNAC Joel modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 10 Septembre 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007 Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007 Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008 Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : BRIL Michel modification le 15 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FCN POSOKHOW en fonction le 06 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 06 Septembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST représenté par EL BAOUAB Nabiha modification le 23 Février 2011 Administrateur : SIRKIS Bernard en fonction le 31 Mai 2012
16/09/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120179 du 16/09/2012, annonce n° 833
N° RCS : 775 708 647 RCS Versailles
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION )
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008 Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE représenté par RICHIR Gilles modification le 07 Septembre 2012 Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par ORDAS RIVERA Marie-Cruz modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par PERRIN Pascal modification le 31 Mai 2012 Directeur général : CHARTAGNAC Joel modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 10 Septembre 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007 Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007 Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008 Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : BRIL Michel modification le 15 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FCN POSOKHOW en fonction le 06 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 06 Septembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST représenté par EL BAOUAB Nabiha modification le 23 Février 2011 Administrateur : SIRKIS Bernard en fonction le 31 Mai 2012
30/07/2013
IMMATRICULATION
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130145 du 30/07/2013, annonce n° 822
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : Esnault, Marc, Directeur général : Chartagnac, Joel, Administrateur : Ville de Rambouillet, Administrateur : Malleirach, Corinne, Administrateur : Caisse D'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, Administrateur : GIC Groupement interprofessionnel pour la construction, Administrateur : GIC Développement, Administrateur : Carpentier, Léone, Administrateur : Ville de Rueil-Malmaison, Administrateur : Fauchard, Serge, Administrateur : Communauté d'Agglomération de Versailles Grand-Parc, Administrateur : Mertian De Muller, Daniel, Administrateur : Munier Jolain, Fabrice, Administrateur : Favard, Jean-Yves, Administrateur : Bril, Michel, Administrateur : Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine Ouest, Administrateur : Sirkis, Bernard, Administrateur : Leplatre, Sylvain Dominique Jacques, Commissaire aux comptes titulaire : FCN, Commissaire aux comptes suppléant : FCF.
Capital : 10326144 EUR
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : Réalisation d'habitations à loyers modérés, bains-douches, opérations limitées au territoire de la région tel qu'il est défini par l'article 48 du Code de l'urbanisme.
Adresse de l'établissement : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
A dater du : 10/04/1957
Date de commencement d'activité : 01/07/2013
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
05/03/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130045 du 05/03/2013, annonce n° 2022
N° RCS : 775 708 647 RCS Versailles
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION )
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008 Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE représenté par RICHIR Gilles modification le 07 Septembre 2012 Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par ORDAS RIVERA Marie-Cruz modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par PERRIN Pascal modification le 31 Mai 2012 Directeur général : CHARTAGNAC Joel modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 10 Septembre 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007 Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007 Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008 Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : BRIL Michel modification le 15 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FCN POSOKHOW en fonction le 06 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 06 Septembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST représenté par EL BAOUAB Nabiha modification le 23 Février 2011 Administrateur : SIRKIS Bernard en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : LEPLATRE Sylvain Dominique Jacques en fonction le 25 Février 2013
23/09/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130069 du 23/09/2013, annonce n° 10674
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
06/02/2014
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140026 du 06/02/2014, annonce n° 450
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION) (Société absorbante)
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 10326144 EUR
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SCI DU 832 AVENUE ROGER SALENGRO A CHAVILLE (Société absorbée), société civile au capital de 609.796,07 euros, dont le siège est à Paris (75015), 1, quai de Grenelle, immatriculée 339.226.045 RCS ParisDate du projet de traité de fusion : 19 juin 2013Les conditions de l'opération ont été établies sur la base des comptes au 31 décembre 2012 pour les deux sociétés :Actif apporté3.482.354 eurosPassif pris en charge2.567.660 euros____________soit un apport net s'élevant à914.694 eurosCette opération de fusion-absorption serait placée sous le régime juridique des fusions prévu aux articles L236-1 et suivants du Code de commerce. SOGEMAC HABITAT procéderait à une augmentation de son capital social de 609.792 euros par création de 38.112 actions nouvelles de 16 euros chacune.Il serait attribué 38.112 actions de SOGEMAC HABITAT pour 400.000 parts de SCI DU 832 AVENUE ROGER SALENGRO A CHAVILLE.L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 304.902 euros.La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2013, d'un point de vue juridique, fiscal et comptable.SCI DU 832 AVENUE ROGER SALENGRO A CHAVILLE serait dissoute de plein droit sans opération de liquidation au jour de la réalisation de la fusion.Le projet de traité de fusion a été déposé conformément à la réglementation en vigueur au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles le 1er juillet 2013 pour SOGEMAC HABITAT et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 2 juillet 2013 pour SCI DU 832 AVENUE ROGER SALENGRO A CHAVILLE.Pour avis______________________________________SOGEMAC HABITATLe Directeur Général
06/02/2014
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140026 du 06/02/2014, annonce n° 451
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION) (Société absorbante)
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 10326144 EUR
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SCI ETOILE RENOVATION (Société absorbée ), société civile au capital de 304.898,03 euros, dont le siège est à Paris (75017), 3 rue Anatole de la Forge, immatriculée 342.083.383 RCS ParisDate du projet de traité de fusion : 19 juin 2013Les conditions de l'opération ont été établies sur la base des comptes au 31 décembre 2012 pour les deux sociétés :Actif apporté2.429.833 eurosPassif pris en charge1.972.486 eurossoit un apport net s'élevant à457.347 eurosCette opération de fusion-absorption serait placée sous le régime juridique des fusions prévu aux articles L236-1 et suivants du Code de commerce. SOGEMAC HABITAT procéderait à une augmentation de son capital social de 304.896 euros par création de 19.056 actions nouvelles de 16 euros chacune.Il serait attribué 19.056 actions de SOGEMAC HABITAT pour 20.000 parts de SCI ETOILE RENOVATION.L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 152.451 euros.La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2013, d'un point de vue juridique, fiscal et comptable.SCI ETOILE RENOVATION serait dissoute de plein droit sans opération de liquidation au jour de la réalisation de la fusion.Le projet de traité de fusion a été déposé conformément à la réglementation en vigueur au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles le 1er juillet 2013 pour SOGEMAC HABITAT et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 2 juillet 2013 pour SCI ETOILE RENOVATION.Pour avis______________________________________SOGEMAC HABITATLe Directeur Général
06/02/2014
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140026 du 06/02/2014, annonce n° 452
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION) (Société absorbante)
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 10326144 EUR
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECLERC LE BOURGET (Société absorbée ) , société civile au capital de 2.744.082,31 euros, dont le siège est à Paris (75015), 1, quai de Grenelle, immatriculée 322.868.209 RCS Paris Date du projet de traité de fusion : 19 juin 2013Les conditions de l'opération ont été établies sur la base des comptes au 31 décembre 2012 pour les deux sociétés :Actif apporté10.688.298eurosPassif pris en charge6.572.175 euros____________soit un apport net s'élevant à4.116.123 eurosCette opération de fusion-absorption serait placée sous le régime juridique des fusions prévu aux articles L236-1 et suivants du Code de commerce. SOGEMAC HABITAT procéderait à une augmentation de son capital social de 2.744.080 euros par création de 171.505 actions nouvelles de 16 euros chacune.Il serait attribué 171.505 actions de SOGEMAC HABITAT pour 180.000 parts de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECLERC LE BOURGET. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 1.372.043 euros.La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2013, d'un point de vue juridique, fiscal et comptable.SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECLERC LE BOURGET serait dissoute de plein droit sans opération de liquidation au jour de la réalisation de la fusion.Le projet de traité de fusion a été déposé conformément à la réglementation en vigueur au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles le 1er juillet 2013 pour SOGEMAC HABITAT et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 2 juillet 2013 pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECLERC LE BOURGET.Pour avis______________________________________SOGEMAC HABITATLe Directeur Général
06/02/2014
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140026 du 06/02/2014, annonce n° 453
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION) (Société absorbante)
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 10326144 EUR
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SCI GABRIEL PERI A MONTFERMEIL (Société absorbée ), société civile au capital de 762.245,09 euros, dont le siège est à Paris (75015), 1, quai de Grenelle, immatriculée 387.581.523 RCS ParisDate du projet de traité de fusion : 19 juin 2013Les conditions de l'opération ont été établies sur la base des comptes au 31 décembre 2012 pour les deux sociétés :Actif apporté3.385.769 eurosPassif pris en charge2.242.402 euros____________soit un apport net s'élevant à1.143.367 eurosCette opération de fusion-absorption serait placée sous le régime juridique des fusions prévu aux articles L236-1 et suivants du Code de commerce. SOGEMAC HABITAT procéderait à une augmentation de son capital social de 762.240 euros par création de 47.640 actions nouvelles de 16 euros chacune.Il serait attribué 47.640 actions de SOGEMAC HABITAT pour 500.000 parts de SCI GABRIEL PERI A MONTFERMEIL. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 381.127 euros.La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2013, d'un point de vue juridique, fiscal et comptable.SCI GABRIEL PERI A MONTFERMEIL serait dissoute de plein droit sans opération de liquidation au jour de la réalisation de la fusion.Le projet de traité de fusion a été déposé conformément à la réglementation en vigueur au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles le 1er juillet 2013 pour SOGEMAC HABITAT et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 2 juillet 2013 pour SCI GABRIEL PERI A MONTFERMEIL.Pour avis______________________________________SOGEMAC HABITATLe Directeur Général
06/02/2014
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140026 du 06/02/2014, annonce n° 454
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION) (Societe absorbante)
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 10326144 EUR
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 9 ET 11 RUE PACHOT LAINE (Société absorbée) , société civile au capital de 623.082 euros, dont le siège est à Paris (75015), 1, quai de Grenelle, immatriculée 322.224.858 RCS ParisDate du projet de traité de fusion : 19 juin 2013Les conditions de l'opération ont été établies sur la base des comptes au 31 décembre 2012 pour les deux sociétés :Actif apporté2.038.773eurosPassif pris en charge1.104.150 eurossoit un apport net s'élevant à934.623 eurosCette opération de fusion-absorption serait placée sous le régime juridique des fusions prévu aux articles L236-1 et suivants du Code de commerce. SOGEMAC HABITAT procéderait à une augmentation de son capital social de 623.072 euros par création de 38.942 actions nouvelles de 16 euros chacune.Il serait attribué 38.942 actions de SOGEMAC HABITAT pour 408.715 parts de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 9 ET 11 RUE PACHOT LAINE.L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 311.551 euros.La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2013, d'un point de vue juridique, fiscal et comptable.SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 9 ET 11 RUE PACHOT LAINE serait dissoute de plein droit sans opération de liquidation au jour de la réalisation de la fusion.Le projet de traité de fusion a été déposé conformément à la réglementation en vigueur au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles le 1er juillet 2013 pour SOGEMAC HABITAT et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 2 juillet 2013 pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 9 ET 11 RUE PACHOT LAINE.Pour avis______________________________________SOGEMAC HABITATLe Directeur Général
06/02/2014
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140026 du 06/02/2014, annonce n° 455
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)(Société absorbante)
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 10326144 EUR
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SCI DU 205 RUE DE MEAUX A VAUJOURS (Société absorbée), société civile au capital de 762.245,09 euros, dont le siège est à Paris (75015), 1, quai de Grenelle, immatriculée 394.365.001 RCS Paris Date du projet de traité de fusion : 19 juin 2013 Les conditions de l'opération ont été établies sur la base des comptes au 31 décembre 2012 pour les deux sociétés : Actif apporté 5.102.740 euros Passif pris en charge 3.959.373 euros ____________ soit un apport net s'élevant à 1.143.367 euros Cette opération de fusion-absorption serait placée sous le régime juridique des fusions prévu aux articles L236-1 et suivants du Code de commerce. SOGEMAC HABITAT procéderait à une augmentation de son capital social de 762.240 euros par création de 47.640 actions nouvelles de 16 euros chacune. Il serait attribué 47.640 actions de SOGEMAC HABITAT pour 3.000 parts de SCI DU 205 RUE DE MEAUX A VAUJOURS. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 381.127 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2013, d'un point de vue juridique, fiscal et comptable. SCI DU 205 RUE DE MEAUX A VAUJOURS serait dissoute de plein droit sans opération de liquidation au jour de la réalisation de la fusion. Le projet de traité de fusion a été déposé conformément à la réglementation en vigueur au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles le 1er juillet 2013 pour SOGEMAC HABITAT et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 2 juillet 2013 pour SCI DU 205 RUE DE MEAUX A VAUJOURS. Pour avis ______________________________________ SOGEMAC HABITAT Le Directeur Général
05/02/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140025 du 05/02/2014, annonce n° 1948
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination de l'Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES HAUTS DE BIEVRE représenté par Andraud Guy Adresse : 7 rue des Porcherets 91370 Verrières-le-Buisson
05/02/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140025 du 05/02/2014, annonce n° 1955
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Malleirach, Corinne
12/03/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140050 du 12/03/2014, annonce n° 3680
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification de l'Administrateur GIC Groupement interprofessionnel pour la construction représenté par , Jouanen Philippe Adresse : 9 bis passage Landrieu 75007 Paris
20/08/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140158 du 20/08/2014, annonce n° 1271
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification de l'Administrateur Ville de Rueil-Malmaison représenté par , Gabriel Denis Adresse : 7 square Rondard 92500 Rueil-Malmaison, Administrateur partant : Bril, Michel, modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES HAUTS DE BIEVRE représenté par , Boumier Caroline Marie-France nom d'usage : Foucault Adresse : 3 rue des Eglantiers 17200 Royan, nomination de l'Administrateur : Ferrand, Didier
08/10/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140193 du 08/10/2014, annonce n° 1377
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
Forme Juridique : Société anonyme
22/10/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140203 du 22/10/2014, annonce n° 2219
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
Forme Juridique : Société anonyme
28/04/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150082 du 28/04/2015, annonce n° 1262
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Carpentier, Léone, nomination de l'Administrateur : Jacob, Claude, nomination de l'Administrateur : Abdre, nom d'usage : Leclercq, Josiane
28/04/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150082 du 28/04/2015, annonce n° 1273
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration partant : Esnault, Marc, nomination du Président du conseil d'administration : Jouanen, Philippe, Directeur général partant : Chartagnac, Joel, nomination du Directeur général : Cadet, Hugues, modification de l'Administrateur GIC Groupement interprofessionnel pour la construction représenté par , Loizillon Eric Adresse : 44 avenue Théophile Gautier 75016 Paris, Administrateur partant : Fauchard, Serge, Administrateur partant : Mertian De Muller, Daniel, nomination de l'Administrateur : Lautridou, Jean-Yves, nomination de l'Administrateur : Silva, nom d'usage : Silva Mendy, Jocelyne
28/04/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150082 du 28/04/2015, annonce n° 1555
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification de l'Administrateur Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine Ouest représenté par , Roche Bernard Adresse : 13 rue de Châtillon 92170 Vanves, Administrateur partant : Sirkis, Bernard, nomination de l'Administrateur : Heraief, Joseph
30/04/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150037 du 30/04/2015, annonce n° 7471
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
27/08/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150085 du 27/08/2015, annonce n° 16028
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
27/09/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160103 du 27/09/2016, annonce n° 8533
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
13/05/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160095 du 13/05/2016, annonce n° 2359
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
Forme Juridique : Société anonyme
03/07/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160130 du 03/07/2016, annonce n° 712
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Lautridou, Jean-Yves, nomination de l'Administrateur : Reymbaut, Alain
28/11/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170228 du 28/11/2017, annonce n° 1162
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 25788560.00 EUR
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PEPINIERE I "SCI PEPINIERE" PAR ABREVIATION
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PEPINIERE I "SCI PEPINIERE" PAR ABREVIATION Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 1524.49 EUR Numéro unique d'identification : 444246581 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1718870.55 EUR - passif de 877071.93 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 7 actions de SOGEMAC HABITAT pour 50 parts sociales de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PEPINIERE I.. Montant de la prime de fusion / scission : 832838.62 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
28/11/2017
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Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170228 du 28/11/2017, annonce n° 1166
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 25788560.00 EUR
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : " S.C.I DU 40, AVENUE DU GENERAL LECLERC A LIVRY GARGAN "
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : " S.C.I DU 40, AVENUE DU GENERAL LECLERC A LIVRY GARGAN " Forme : Société civile Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 785264.89 EUR Numéro unique d'identification : 333646651 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1632050.29 EUR - passif de 1290866.33 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 1 action de SOGEMAC HABITAT pour 200 parts sociales de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 40 AVENUE DU GENERAL LECLERC A LIVRY GARGAN.. Montant de la prime de fusion / scission : 299983.96 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
28/11/2017
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Référence de publication : Bodacc A n° 20170228 du 28/11/2017, annonce n° 1167
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 25788560.00 EUR
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SCI DE L'ANCIEN PRESBYTERE A ORSAY
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI DE L'ANCIEN PRESBYTERE A ORSAY Forme : Société civile Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 762245.09 EUR Numéro unique d'identification : 340061902 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2418906.27 EUR - passif de 2132876.88 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 7 actions de SOGEMAC HABITAT pour 200 parts sociales de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ANCIEN PRESBYTERE A ORSAY.. Montant de la prime de fusion / scission : 6029.39 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
28/11/2017
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Référence de publication : Bodacc A n° 20170228 du 28/11/2017, annonce n° 1169
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 25788560.00 EUR
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DE L'ANCIENNE COMMANDERIE
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DE L'ANCIENNE COMMANDERIE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 152449.02 EUR Numéro unique d'identification : 443001854 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2634546.01 EUR - passif de 880041.68 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 1 action de SOGEMAC HABITAT pour 5 parts sociales de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DE L'ANCIENNE COMMANDERIE.. Montant de la prime de fusion / scission : 434504.33 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
28/11/2017
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Référence de publication : Bodacc A n° 20170228 du 28/11/2017, annonce n° 1170
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 25788560.00 EUR
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DANCOUR
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DANCOUR Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 686020.58 EUR Numéro unique d'identification : 422490482 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 7327541.20 EUR - passif de 5263560.32 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 9 actions de SOGEMAC HABITAT pour 5 parts sociales de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DANCOUR.. Montant de la prime de fusion / scission : 767980.88 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
28/11/2017
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Référence de publication : Bodacc A n° 20170228 du 28/11/2017, annonce n° 1175
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 25788560.00 EUR
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 63 & 65 RUE DE LA LIBERTE A SURESNES
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 63 & 65 RUE DE LA LIBERTE A SURESNES Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 197878.82 EUR Numéro unique d'identification : 323127340 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1821199.82 EUR - passif de 1808260.17 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 157 actions de SOGEMAC HABITAT pour 25980 parts sociales de la SOCIETE CIVILE 63-65 RUE DE LA LIBERTE A SURESNES.. Montant de la prime de fusion / scission : 379.65 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
28/11/2017
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Référence de publication : Bodacc A n° 20170228 du 28/11/2017, annonce n° 1180
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 25788560.00 EUR
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLICHY-BEREGOVOY
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLICHY-BEREGOVOY Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 204281.68 EUR Numéro unique d'identification : 414601831 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1898795.04 EUR - passif de 1231460.53 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 2 actions de SOGEMAC HABITAT pour 1 part sociale de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLICHY-BEREGOVOY. . Montant de la prime de fusion / scission : 238534.10 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
28/11/2017
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Référence de publication : Bodacc A n° 20170228 du 28/11/2017, annonce n° 1182
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 25788560.00 EUR
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CRETEIL-LAC
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CRETEIL-LAC Forme : Société civile Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 670775.68 EUR Numéro unique d'identification : 331691691 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1725595.35 EUR - passif de 1035532.30 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 95 actions de SOGEMAC HABITAT pour 100 parts sociales de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CRETEIL-LAC.. Montant de la prime de fusion / scission : 21263.05 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
28/11/2017
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Référence de publication : Bodacc A n° 20170228 du 28/11/2017, annonce n° 1183
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 25788560.00 EUR
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MESNIL ASNIERES
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MESNIL ASNIERES Forme : Société civile Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 2134286.24 EUR Numéro unique d'identification : 339419988 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 7248332.65 EUR - passif de 563148.36 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 2 actions de SOGEMAC HABITAT pour 1 part sociale de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MESNIL ASNIERES.. Montant de la prime de fusion / scission : 2205184.29 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
28/11/2017
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Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170228 du 28/11/2017, annonce n° 1186
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 25788560.00 EUR
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EPINAY-GUYNEMER
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EPINAY-GUYNEMER Forme : Société civile Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 306422.52 EUR Numéro unique d'identification : 414601906 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2393400.00 EUR - passif de 1676534.52 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 2 actions de SOGEMAC HABITAT pour 1 part sociale de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EPINAY GUYNEMER. . Montant de la prime de fusion / scission : 73665.48 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
28/11/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170228 du 28/11/2017, annonce n° 1188
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 25788560.00 EUR
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : S.C.I. PRESIDENT KENNEDY, LE BOURGET
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : S.C.I. PRESIDENT KENNEDY, LE BOURGET Forme : Société civile Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 926280.23 EUR Numéro unique d'identification : 327961587 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 11296901.25 EUR - passif de 6189170.87 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 22 actions de SOGEMAC HABITAT pour 100 parts sociales de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PRESIDENT KENNEDY LE BOURGET.. Montant de la prime de fusion / scission : 286034.38 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
28/11/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170228 du 28/11/2017, annonce n° 1195
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 25788560.00 EUR
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARAGO - SAINT OUEN
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARAGO - SAINT OUEN Forme : Société civile Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 838469.59 EUR Numéro unique d'identification : 330336058 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2392495.72 EUR - passif de 793538.03 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 9 actions de SOGEMAC HABITAT pour 5 parts sociales de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARAGO-SAINT OUEN.. Montant de la prime de fusion / scission : 14957.69 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
28/11/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170228 du 28/11/2017, annonce n° 1204
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 25788560.00 EUR
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUBERLANDY
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUBERLANDY Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 230000.00 EUR Numéro unique d'identification : 440304731 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 6049057.99 EUR - passif de 5487666.01 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 3 actions de SOGEMAC HABITAT pour 25 parts sociales de la SOCIETE CIVILE AUBERLANDY.. Montant de la prime de fusion / scission : 20431.98 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
28/11/2017
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Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170228 du 28/11/2017, annonce n° 1207
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 25788560.00 EUR
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOURG LA REINE - LECLERC
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOURG LA REINE - LECLERC Forme : Société civile Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 381122.54 EUR Numéro unique d'identification : 330433947 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 686826.71 EUR - passif de 270175.70 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 1 action de SOGEMAC HABITAT pour 1 part sociale de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOURG LA REINE - LECLERC.. Montant de la prime de fusion / scission : 16651.01 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
28/11/2017
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Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170228 du 28/11/2017, annonce n° 1213
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 25788560.00 EUR
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : TREMBLAY PARC
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : TREMBLAY PARC Forme : Société civile Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 1173857.43 EUR Numéro unique d'identification : 349828731 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3451107.46 EUR - passif de 2511165.45 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 74 actions de SOGEMAC HABITAT pour 100 parts sociales de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TREMBLAY PARC. Montant de la prime de fusion / scission : 28262.01 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
28/11/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170228 du 28/11/2017, annonce n° 1217
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 25788560.00 EUR
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : " SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LIVRY VALLES"
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : " SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LIVRY VALLES" Forme : Société civile Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 551865.44 EUR Numéro unique d'identification : 333392462 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2250759.17 EUR - passif de 1786730.73 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 5 actions de SOGEMAC HABITAT pour 8 parts sociales de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LIVRY-VALLES.. Montant de la prime de fusion / scission : 2028.44 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré : 21.11.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..
20/01/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170014 du 20/01/2017, annonce n° 4332
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Favard, Jean-Yves, nomination de l'Administrateur : Patry, Ghislaine
20/01/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170014 du 20/01/2017, annonce n° 4434
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Reymbaut, Alain, nomination de l'Administrateur : Lannez, Michel
24/02/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170039 du 24/02/2017, annonce n° 1898
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification de l'Administrateur GIC Groupement interprofessionnel pour la construction représenté par Loizillon Eric Adresse : 44 avenue Théophile Gautier 75016 Paris, nomination de l'Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par Loizillon Eric Adresse : 44 avenue Théophile Gautier 75016 Paris
03/09/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170168 du 03/09/2017, annonce n° 822
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification du Président du conseil d'administration Heraief, Joseph, Président du conseil d'administration partant : Jouanen, Philippe, Administrateur partant : Munier Jolain, Fabrice, modification de l'Administrateur Action Logement Immobilier représenté par , Longin Laurent Christian Adresse : 80 allée de la Croix Saint-Pierre 91190 Gif-sur-Yvette, nomination de l'Administrateur : Cissé, Alain Jean Roger, nomination de l'Administrateur : Thel, Philippe Jean Gaston
24/04/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180079 du 24/04/2018, annonce n° 2282
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 25788560.00 EUR
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : LES MAISONS SAINES AIR & LUMIERE
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré SOGEMAC HABITAT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LES MAISONS SAINES AIR & LUMIERE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 854000.00 EUR Numéro unique d'identification : 552127839 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 24768005.16 EUR - passif de 12648682.20 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 33 actions de SOGEMAC HABITAT pour 10 actions de LES MAISONS SAINES AIR ET LUMIERE.. Montant de la prime de fusion : 8898522.96 EUR. Date du projet commun de fusion : 21.03.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré SOGEMAC HABITAT : 17.04.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LES MAISONS SAINES AIR & LUMIERE : 17.04.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
16/01/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180006 du 16/01/2018, annonce n° 6927
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
18/05/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180094 du 18/05/2018, annonce n° 1276
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
18/07/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180134 du 18/07/2018, annonce n° 2384
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
27/12/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180247 du 27/12/2018, annonce n° 3886
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général partant : Cadet, Hugues ; nomination du Directeur général : Mansour, nom d'usage : Bouyer, Nadia ; nomination du Directeur général délégué : Thoreau, Pierre-Yves
10/02/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190029 du 10/02/2019, annonce n° 3254
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
03/05/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190086 du 03/05/2019, annonce n° 1210
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 45909216.00 EUR
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PAX-PROGRES-PALLAS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme : Société anonyme d'HLM Adresse du siège : 44 rue St-Charles 75015 Paris Capital : 665936.00 EUR Numéro unique d'identification : 304537525 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 45909216.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 206812589.82 EUR - passif de 31394253.07 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la société PAX-PROGRES-PALLAS contre 74 actions de la société SOGEMAC HABITAT. Montant de la prime de fusion : 174797952.75 EUR. Date du projet commun de fusion : 08.04.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PAX-PROGRES-PALLAS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE : 17.04.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat : 17.04.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
03/05/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190086 du 03/05/2019, annonce n° 1211
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 45909216.00 EUR
Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 45909216.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret Capital : 316470451.50 EUR Numéro unique d'identification : 582142816 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 423399801.16 EUR - passif de 261800.34 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de ces apports nets, 21.633.128 actions nouvelles de 1,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FRANCE HABITATION à titre d'augmentation de son capital social de 32.449.692 euros et réparties entre les actionnaires de la sociétés SOGEMAC HABITAT. Montant de la prime de scission : 129149774.16 EUR. Date du projet commun de scission : 08.04.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat : 17.04.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE : 16.04.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).
22/05/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190098 du 22/05/2019, annonce n° 1857
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Thel, Philippe Jean Gaston ; nomination de l'Administrateur : Grimaud, Jean-François
22/05/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190098 du 22/05/2019, annonce n° 1858
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification de l'Administrateur Ville de Rueil-Malmaison représenté par , Morin Jean-Pierre Adresse : 11 rue des Grandes Terres 92500 Rueil-Malmaison
23/05/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190099 du 23/05/2019, annonce n° 2470
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Ferrand, Didier
24/05/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190100 du 24/05/2019, annonce n° 1240
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Andre, nom d'usage : Leclercq, Josiane ; Administrateur partant : Patry, Ghislaine ; nomination de l'Administrateur : Clément, Ivan ; nomination de l'Administrateur : Remolu, Estelle
07/08/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190151 du 07/08/2019, annonce n° 1262
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général partant : Mansour, nom d'usage : Bouyer, Nadia ; modification du Directeur général Thoreau, Pierre-Yves
19/12/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190244 du 19/12/2019, annonce n° 4266
N° RCS : 775 708 647 RCS Paris
Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat
Forme Juridique : Société anonyme
Les questions fréquentes posées sur SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Quel est le numéro SIRET de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ?
Le numéro SIRET de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est 775 708 647 00042
Quel est le code NAF de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ?
Le code NAF de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est 68.20A (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est FR20775708647