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Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
SIREN : 630 802 262Identité de la société SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL est une société SA à conseil d'administration (s.a.i.) située à 31770 COLOMIERS 8 ALLEE DU LAURAGAIS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements (68.20A) depuis 01/01/1963. La société a un effectif compris entre 100 à 199 salariés.
Adresse
8, ALLEE DU LAURAGAIS - 31770 COLOMIERS, France
Activité principale
Location de logements (68.20A)
Date de création
01/01/1963
Effectif
100 à 199 salariés
8, ALLEE DU LAURAGAIS - 31770 COLOMIERS, France
Activité principale
Location de logements (68.20A)
Date de création
01/01/1963
Effectif
100 à 199 salariés
Informations juridiques concernant la société SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
630 802 262
SIRET (siège)
630 802 262 00034
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR42630802262
Numéro RCS
630 802 262 RCS Toulouse
Greffe du Tribunal
Toulouse
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
Activité principaleLocation de logements
Code NAF ou APE
68.20A (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités immobilières
Secteur d’activité
Activités immobilières
2 établissements de la société SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
ALTEAL
Siège social et établissement principal8, ALLEE DU LAURAGAIS - 31770 COLOMIERS, France
SIRET
630 802 262 00034
Date de création
12/12/2001
SA COLOMIERS HABITAT
Etablissement secondaire3, PLACE ALEX RAYMOND - 31770 COLOMIERS, France
SIRET
630 802 262 00026
Date de création
01/06/1990
Les annonces légales et BODACC concernant la société SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
07/12/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110236 du 07/12/2011, annonce n° 1037
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE : JUMEL CHRISTIAN nom d'usage : JUMEL n'est plus représentant permanent; BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET devient représentant permanent.
07/12/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110236 du 07/12/2011, annonce n° 1042
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : CLAVERIE Bernard nom d'usage : CLAVERIE n'est plus administrateur. VAQUERO Béatrice devient administrateur.
07/12/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110236 du 07/12/2011, annonce n° 1044
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES : BOYA CHRISTIAN JEAN-MARIE JOSE nom d'usage : BOYA n'est plus représentant permanent; TRONCHON Thierry nom d'usage : TRONCHON devient représentant permanent.
21/12/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110246 du 21/12/2011, annonce n° 1120
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES : TRONCHON Thierry nom d'usage : TRONCHON n'est plus représentant permanent; LECHAT Michel nom d'usage : LECHAT devient représentant permanent. VAQUERO Béatrice n'est plus administrateur. HAOUCHINE Boualem nom d'usage : HAOUCHINE devient administrateur.
21/12/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110246 du 21/12/2011, annonce n° 1125
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE : BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET n'est plus représentant permanent; FABRE Jean-Michel nom d'usage : FABRE devient représentant permanent.
25/04/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120081 du 25/04/2012, annonce n° 1310
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC - CCL SA : BLEY BERNARD nom d'usage : BLEY n'est plus représentant permanent; LHUILLIER Eric nom d'usage : LHUILLIER devient représentant permanent.
25/04/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120081 du 25/04/2012, annonce n° 1340
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : KDLP FINANCES n'est plus administrateur.
24/05/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120099 du 24/05/2012, annonce n° 607
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
27/06/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120122 du 27/06/2012, annonce n° 1234
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : S.E.M. DE COLOMIERS n'est plus administrateur. OPPIDEA devient administrateur représenté(e) par GERMAIN Louis nom d'usage : GERMAIN.
31/05/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130103 du 31/05/2013, annonce n° 407
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : VEYSSADE Thierry Herve nom d'usage : VEYSSADE n'est plus administrateur. MAYLIN Laurence nom d'usage : MAYLIN devient administrateur.
12/07/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140038 du 12/07/2014, annonce n° 1823
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 8 allée du Lauragais BP 70131 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
04/07/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140127 du 04/07/2014, annonce n° 460
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE COLOMIERS : SICARD Bernard nom d'usage : SICARD n'est plus représentant permanent; TRAVAL Karine nom d'usage : TRAVA-MICHELET devient représentant permanent.
11/07/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140132 du 11/07/2014, annonce n° 377
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : GONZALEZ Jean-Michel nom d'usage : GONZALEZ devient administrateur. BONNECARRERE Geneviève Josée nom d'usage : VAN ROSSEM devient administrateur. VEYSSADE Thierry Hervé nom d'usage : VEYSSADE devient administrateur.
13/08/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140154 du 13/08/2014, annonce n° 720
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Toulouse Métropole : LAURENT Guy nom d'usage : LAURENT n'est plus représentant permanent; LABORDE Damien Lucien Bernard Lionel nom d'usage : LABORDE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN : LOUBET Michelle nom d'usage : NOVAU n'est plus représentant permanent; TENE Jacques Paul Claude nom d'usage : TENE devient représentant permanent.
21/08/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140159 du 21/08/2014, annonce n° 805
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : GONZALEZ Jean Michel nom d'usage : GONZALEZ devient président du conseil d'administration. LAFFONT Arlette nom d'usage : GUILLOTEAU n'est plus président du conseil d'administration. TRANTOUL Philippe nom d'usage : TRANTOUL devient directeur général. GONZALEZ Jean Michel nom d'usage : GONZALEZ n'est plus directeur général.
28/11/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140229 du 28/11/2014, annonce n° 332
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur OPPIDEA : GERMAIN Louis nom d'usage : GERMAIN n'est plus représentant permanent; ALVINERIE Roger nom d'usage : ALVINERIE devient représentant permanent.
12/04/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150071 du 12/04/2015, annonce n° 886
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BERTINCOURT Monique nom d'usage : SKRZEK n'est plus administrateur. SKRZEK Bernard Joël Raymond nom d'usage : SKRZEK devient administrateur. HAOUCHINE Boualem nom d'usage : HAOUCHINE n'est plus administrateur. TEXIER Jean Michel nom d'usage : TEXIER devient administrateur.
08/07/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150129 du 08/07/2015, annonce n° 604
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES : LECHAT Michel nom d'usage : LECHAT n'est plus représentant permanent; LEON Pierre Robert nom d'usage : LEON devient représentant permanent.
16/08/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150155 du 16/08/2015, annonce n° 482
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE : FABRE Jean-Michel nom d'usage : FABRE n'est plus représentant permanent; SIMION Arnaud Roger nom d'usage : SIMION devient représentant permanent. LUPIS Rene Donat nom d'usage : LUPIS n'est plus administrateur. GERMAIN Louis René nom d'usage : GERMAIN devient administrateur.
28/07/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150067 du 28/07/2015, annonce n° 4706
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 8 allée du Lauragais BP 70131 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
27/07/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160072 du 27/07/2016, annonce n° 3146
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 8 allée du Lauragais BP 70131 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
02/08/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160150 du 02/08/2016, annonce n° 213
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : LAFFONT Arlette nom d'usage : GUILLOTEAU n'est plus administrateur.
08/07/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170059 du 08/07/2017, annonce n° 3614
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 8 allée du Lauragais BP 70131 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
28/05/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170101 du 28/05/2017, annonce n° 812
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur MURETAIN AGGLO. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MURETAIN AGGLO : TENE Jacques Paul Claude nom d'usage : TENE n'est plus représentant permanent; MORINEAU Marie-Christine nom d'usage : MORINEAU devient représentant permanent
05/07/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180122 du 05/07/2018, annonce n° 1740
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 8 allée du Lauragais BP 70131 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
08/07/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180129 du 08/07/2018, annonce n° 448
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALTEAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
04/07/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190127 du 04/07/2019, annonce n° 4301
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALTEAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 8 Allée Du Lauragais BP 70131 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
28/02/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190042 du 28/02/2019, annonce n° 1107
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALTEAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : La société a pour objet de construire, d'acquérir, d'aménager, d'assainir, de réparer et de gérer principalement en vue de la location et dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer modéré, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et éventuellement lorsque ces habitations forment un ensemble des locaux à usage commun. Réaliser la location en meublé de logements pour étudiants avec possibilité de prestations accessoires relative à l'habitat. Syndic de copropriété et administrateurs de biens.
Administration : TEXIER Jean Michel nom d'usage : TEXIER n'est plus administrateur. BENOUAHI Khadija nom d'usage : BENOUAHI devient administrateur
04/07/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190127 du 04/07/2019, annonce n° 1347
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALTEAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : AUCLERT Thérèse Jeanne Marie nom d'usage : MOIZAN devient administrateur. CABROL Frédéric Jacques Louis nom d'usage : CABROL devient administrateur
09/07/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200132 du 09/07/2020, annonce n° 2743
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALTEAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 8 Allée Du Lauragais BP 70131 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
16/08/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200158 du 16/08/2020, annonce n° 465
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALTEAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC PAR ABREVIATION : C.C.L. Sté par actions simplifiée. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC PAR ABREVIATION : C.C.L. Sté par actions simplifiée : LHUILLIER Eric nom d'usage : LHUILLIER n'est plus représentant permanent; BAUTE Philippe nom d'usage : BAUTE devient représentant permanent. COUPUT Rene Yves nom d'usage : COUPUT n'est plus administrateur
28/02/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210041 du 28/02/2021, annonce n° 890
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALTEAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : CABROL Pierre nom d'usage : CABROL devient administrateur
07/03/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210046 du 07/03/2021, annonce n° 904
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALTEAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BRIANCON Antoine nom d'usage : BRIANCON n'est plus vice-président. BRIANCON Antoine nom d'usage : BRIANCON n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur OPPIDEA : ALVINERIE Roger nom d'usage : ALVINERIE n'est plus représentant permanent; DELECLUSE Laurence nom d'usage : CASALIS devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Toulouse Métropole : LABORDE Damien Lucien Bernard Lionel nom d'usage : LABORDE n'est plus représentant permanent; ROUGE Daniel nom d'usage : ROUGE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MURETAIN AGGLO : MORINEAU Marie-Christine nom d'usage : MORINEAU n'est plus représentant permanent; SOTTIL Alain nom d'usage : SOTTIL devient représentant permanent. AUCLERT Thérèse Jeanne Marie nom d'usage : MOIZAN n'est plus administrateur. CABROL Frédéric Jacques Louis nom d'usage : CABROL n'est plus administrateur. LABBE Ségolène nom d'usage : LABBE devient administrateur. RIEU Francois nom d'usage : RIEU devient administrateur
22/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210141 du 22/07/2021, annonce n° 2852
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALTEAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 8 Allée Du Lauragais BP 70131 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
19/07/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220138 du 19/07/2022, annonce n° 3092
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALTEAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 8 Allée Du Lauragais BP 70131 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
04/06/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230106 du 04/06/2023, annonce n° 396
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALTEAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : RIEU Francois nom d'usage : RIEU n'est plus administrateur. FOUCAT Fabien nom d'usage : FOUCAT devient administrateur
04/06/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230106 du 04/06/2023, annonce n° 397
N° RCS : 630 802 262 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALTEAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : MAYLIN Laurence nom d'usage : MAYLIN n'est plus administrateur. BENOUAHI Khadija nom d'usage : BENOUAHI n'est plus administrateur. SADOU Samira nom d'usage : SADOU devient administrateur. SCREVE Alain nom d'usage : SCREVE devient administrateur
Les questions fréquentes posées sur SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
Quel est le numéro SIRET de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL ?
Le numéro SIRET de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL est 630 802 262 00034
Quel est le code NAF de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL ?
Le code NAF de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL est 68.20A (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL est FR42630802262