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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
SIREN : 660 802 844Identité de la société SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS est une société SA à conseil d'administration (s.a.i.) située à 31300 TOULOUSE 29 BOULEVARD GABRIEL KOENIGS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements (68.20A) depuis 01/01/1966. La société a un effectif compris entre 200 à 249 salariés.
Adresse
29, BOULEVARD GABRIEL KOENIGS CS 23148 - 31300 TOULOUSE, France
Activité principale
Location de logements (68.20A)
Date de création
01/01/1966
Effectif
200 à 249 salariés (donnée INSEE 2021)
29, BOULEVARD GABRIEL KOENIGS CS 23148 - 31300 TOULOUSE, France
Activité principale
Location de logements (68.20A)
Date de création
01/01/1966
Effectif
200 à 249 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
660 802 844
SIRET (siège)
660 802 844 00028
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR47660802844
Numéro RCS
660 802 844 RCS Toulouse
Greffe du Tribunal
Toulouse
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Activité principaleLocation de logements
Code NAF ou APE
68.20A (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités immobilières
Secteur d’activité
Activités immobilières
4 établissements de la société SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Siège social et établissement principal29, BOULEVARD GABRIEL KOENIGS CS 23148 - 31300 TOULOUSE, France
SIRET
660 802 844 00028
Date de création
28/03/1994
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Etablissement secondaireAVENUE DU COLONEL ROCHE PROJET SA D'HLM DES CHALETS - 31400 TOULOUSE, France
SIRET
660 802 844 00044
Date de création
25/07/2012
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Etablissement secondaire7, PLACE EMILIEN IMBERT PARKING MUNICIPAL - 46000 CAHORS, France
SIRET
660 802 844 00036
Date de création
03/05/1995
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Etablissement secondaire38, RUE DES CHALETS - 31000 TOULOUSE, France
SIRET
660 802 844 00010
Date de création
01/01/1900
Les annonces légales et BODACC concernant la société SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
2023
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2016
2015
2014
2013
2012
2011
2009
14/08/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090155 du 14/08/2009, annonce n° 472
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : JUMEL Christian nom d'usage : JUMEL Christian n'est plus administrateur. BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET Christian devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COOP. LOGEMENT COMITE INTERCOOPERATIF ET INTER.DU LOGEMENT association loi de 1901 : KLISZOWSKI STANISLAS nom d'usage : KLISZOWSKI n'est plus représentant permanent; PERRYER Michèle Raymonde nom d'usage : PERRYER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE : LLORET Jean-Pierre nom d'usage : LLORET n'est plus représentant permanent; CARASSOU Stéphane Maurice Pierre nom d'usage : CARASSOU devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL TOULOUSE SUD EST : COHEN Pierre nom d'usage : COHEN n'est plus représentant permanent; LUBAC Christophe nom d'usage : LUBAC devient représentant permanent. TOUCHEFEU Claude nom d'usage : TOUCHEFEU Claude n'est plus administrateur. LLORCA Jean Louis nom d'usage : LLORCA Jean devient administrateur. SA à conseil d'administration DEXIA CREDIT LOCAL devient administrateur représenté(e) par LACHEZE Jean-Michel David nom d'usage : LACHEZE. CABINET PHILIPPE PACE devient commissaire aux comptes titulaire. LEPACE Gilbert nom d'usage : LEPACE Gilbert devient commissaire aux comptes suppléant.
30/07/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090144 du 30/07/2009, annonce n° 753
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : TEISSEIRE Pascale nom d'usage : TEISSEIRE Pascale n'est plus administrateur. JEANDEL Marie Hélène Henriette nom d'usage : JEANDEL Marie-Hélène devient administrateur. BOUCHET Bernadette Roselyne Jeanne nom d'usage : ALEXANDRE Bernadette devient administrateur.
30/07/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090144 du 30/07/2009, annonce n° 754
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : PIGEM Pierre nom d'usage : PIGEM Pierre n'est plus commissaire aux comptes suppléant. LE BESNERAIS Bruno nom d'usage : LE BESNERAIS Bruno devient commissaire aux comptes suppléant.
20/11/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110224 du 20/11/2011, annonce n° 597
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BOURRUS Bertrand nom d'usage : BOURRUS n'est plus directeur général délégué.
20/11/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110224 du 20/11/2011, annonce n° 606
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DU LOT : BALDY Marc nom d'usage : BALDY n'est plus représentant permanent; RAFFY Jean-Jacques nom d'usage : RAFFY devient représentant permanent.
20/11/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110224 du 20/11/2011, annonce n° 629
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : FRONTON Pierre nom d'usage : FRONTON devient président du conseil d'administration. COLTAT Jean-Paul nom d'usage : COLTAT devient directeur général. FRONTON Pierre nom d'usage : FRONTON n'est plus président du conseil d'administration. FRONTON Pierre nom d'usage : FRONTON n'est plus directeur général. COLTAT Jean-Paul nom d'usage : COLTAT n'est plus directeur général délégué. BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET n'est plus administrateur. GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI devient administrateur. Association loi de 1901 COOP. LOGEMENT COMITE INTERCOOPERATIF ET INTER.DU LOGEMENT n'est plus administrateur. NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE devient administrateur représenté(e) par PERRYER Michèle nom d'usage : PERRYER.
30/03/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110063 du 30/03/2011, annonce n° 919
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : COLTAT Jean-Paul nom d'usage : COLTAT devient directeur général délégué.
03/02/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120024 du 03/02/2012, annonce n° 628
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE : IZARD PIERRE nom d'usage : IZARD n'est plus représentant permanent; FABRE Jean-Michel nom d'usage : FABRE devient représentant permanent.
29/03/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130063 du 29/03/2013, annonce n° 505
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI devient vice-président. DAMBRINE Stéphane nom d'usage : DAMBRINE n'est plus vice-président. DAMBRINE Stéphane nom d'usage : DAMBRINE n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE. HARCOUËT Christian nom d'usage : HARCOUËT devient administrateur. PALOSSE Louis nom d'usage : PALOSSE devient administrateur. SA à conseil d'administration SERCO PARTNERS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LE BESNERAIS Bruno nom d'usage : LE BESNERAIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. LEPACE Gilbert nom d'usage : LEPACE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. KPMG S.A. devient commissaire aux comptes titulaire. KPMG AUDIT SUD EST devient commissaire aux comptes suppléant. MANDIN Philippe nom d'usage : MANDIN devient commissaire aux comptes suppléant.
17/11/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130221 du 17/11/2013, annonce n° 283
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : SA à conseil d'administration ADESTIA n'est plus administrateur.
09/08/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130048 du 09/08/2013, annonce n° 5255
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 29 boulevard Gabriel Koenigs Cs 23148 31027 Toulouse cedex 3
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
09/08/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130048 du 09/08/2013, annonce n° 5256
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 29 boulevard Gabriel Koenigs Cs 23148 31027 Toulouse cedex 3
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2012
29/09/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140073 du 29/09/2014, annonce n° 3077
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 29 boulevard Gabriel Koenigs Cs 23148 31027 Toulouse cedex 3
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2013
29/09/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140073 du 29/09/2014, annonce n° 3078
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 29 boulevard Gabriel Koenigs Cs 23148 31027 Toulouse cedex 3
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
05/03/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140045 du 05/03/2014, annonce n° 1030
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Société civile coopérative CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 devient administrateur représenté(e) par CONTI Robert nom d'usage : CONTI.
08/10/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140193 du 08/10/2014, annonce n° 593
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE : CARASSOU Stéphane Maurice Pierre nom d'usage : CARASSOU n'est plus représentant permanent; BIASOTTO Franco Claudio prénom usage Franck nom d'usage : BIASOTTO devient représentant permanent. CONSEIL GENERAL DU LOT n'est plus administrateur. JEANDEL Marie Hélène Henriette nom d'usage : JEANDEL n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 Société civile coopérative : CONTI Robert nom d'usage : CONTI n'est plus représentant permanent; SALGADO Jean-Louis nom d'usage : SALGADO devient représentant permanent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN devient administrateur représenté(e) par BARIL Dominique nom d'usage : QUENNEVAT. VEAUVY Joëlle devient administrateur. SOCIETE LIONEL GUIBERT devient commissaire aux comptes titulaire. ADD EQUATION devient commissaire aux comptes suppléant. CABINET PHILIPPE PACE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MANDIN Philippe nom d'usage : MANDIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
30/10/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150209 du 30/10/2015, annonce n° 399
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL TOULOUSE SUD EST : LUBAC Christophe nom d'usage : LUBAC n'est plus représentant permanent; LIOTTO Claudia nom d'usage : FAIVRE devient représentant permanent.
30/10/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150209 du 30/10/2015, annonce n° 406
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI n'est plus vice-président. GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI n'est plus administrateur.
30/10/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150209 du 30/10/2015, annonce n° 408
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BOYER Anne nom d'usage : BOYER devient administrateur.
01/09/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150087 du 01/09/2015, annonce n° 1944
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 29 boulevard Gabriel Koenigs Cs 23148 31027 Toulouse cedex 3
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2014
01/09/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150087 du 01/09/2015, annonce n° 1945
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 29 boulevard Gabriel Koenigs Cs 23148 31027 Toulouse cedex 3
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
27/07/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160072 du 27/07/2016, annonce n° 3152
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 29 boulevard Gabriel Koenigs Cs 23148 31027 Toulouse cedex 3
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
27/07/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160072 du 27/07/2016, annonce n° 3153
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 29 boulevard Gabriel Koenigs Cs 23148 31027 Toulouse cedex 3
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2015
20/12/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160247 du 20/12/2016, annonce n° 371
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BOYER Anne nom d'usage : BOYER n'est plus administrateur. GIBERT Vincent nom d'usage : GIBERT devient administrateur
23/12/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160250 du 23/12/2016, annonce n° 1253
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BOURREL Pierre nom d'usage : BOURREL devient président d'honneur. BOURREL Pierre nom d'usage : BOURREL n'est plus administrateur
21/08/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170082 du 21/08/2017, annonce n° 5600
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 29 boulevard Gabriel Koenigs Cs 23148 31027 Toulouse cedex 3
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
21/08/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170082 du 21/08/2017, annonce n° 5601
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 29 boulevard Gabriel Koenigs Cs 23148 31027 Toulouse cedex 3
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2016
22/08/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170159 du 22/08/2017, annonce n° 699
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : MIRASSOU Jean-jacques nom d'usage : MIRASSOU n'est plus administrateur. KLOTZ Julien nom d'usage : KLOTZ devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN : BARIL Dominique nom d'usage : QUENNEVAT n'est plus représentant permanent; SANCHEZ Elisabeth nom d'usage : SERE devient représentant permanent
14/10/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180191 du 14/10/2018, annonce n° 913
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 29 boulevard Gabriel Koenigs Cs 23148 31027 Toulouse cedex 3
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
14/10/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180191 du 14/10/2018, annonce n° 914
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 29 boulevard Gabriel Koenigs Cs 23148 31027 Toulouse cedex 3
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2017
30/08/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180164 du 30/08/2018, annonce n° 434
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 Société civile coopérative : SALGADO Jean-Louis nom d'usage : SALGADO n'est plus représentant permanent; VERDONE Jean nom d'usage : VERDONE devient représentant permanent
12/09/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190176 du 12/09/2019, annonce n° 2239
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 29 Boulevard Gabriel Koenigs Cs 23148 31027 Toulouse cedex 3
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
12/09/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190176 du 12/09/2019, annonce n° 2240
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 29 Boulevard Gabriel Koenigs Cs 23148 31027 Toulouse cedex 3
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2018
06/01/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190004 du 06/01/2019, annonce n° 385
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : KPMG S.A. n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à directoire et à conseil de s KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire. KPMG AUDIT SUD EST n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant
06/01/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190004 du 06/01/2019, annonce n° 386
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : COLTAT Jean-Paul nom d'usage : COLTAT n'est plus directeur général. MARCHAL Pierre nom d'usage : MARCHAL devient directeur général
23/12/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200249 du 23/12/2020, annonce n° 1745
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 29 Boulevard Gabriel Koenigs Cs 23148 31027 Toulouse cedex 3
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
23/12/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200249 du 23/12/2020, annonce n° 1746
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 29 Boulevard Gabriel Koenigs Cs 23148 31027 Toulouse cedex 3
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2019
24/12/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210250 du 24/12/2021, annonce n° 1728
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 29 Boulevard Gabriel Koenigs Cs 23148 31027 Toulouse cedex 3
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
24/12/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210250 du 24/12/2021, annonce n° 1729
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 29 Boulevard Gabriel Koenigs Cs 23148 31027 Toulouse cedex 3
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2020
18/02/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210034 du 18/02/2021, annonce n° 2119
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
29/12/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220253 du 29/12/2022, annonce n° 1477
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 29 Boulevard Gabriel Koenigs Cs 23148 31027 Toulouse cedex 3
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
29/12/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220253 du 29/12/2022, annonce n° 1478
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 29 Boulevard Gabriel Koenigs Cs 23148 31027 Toulouse cedex 3
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2021
24/11/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220228 du 24/11/2022, annonce n° 2251
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BOUCHET Bernadette Roselyne Jeanne nom d'usage : ALEXANDRE n'est plus administrateur
31/12/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220255 du 31/12/2022, annonce n° 669
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : VEAUVY Joëlle n'est plus administrateur. CHAMPOUILLON Véronique devient administrateur. CELESTIN Alain nom d'usage : CELESTIN devient administrateur
19/01/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230013 du 19/01/2023, annonce n° 575
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BOURREL Pierre nom d'usage : BOURREL n'est plus président d'honneur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE : BIASOTTO Franck Claudio prénom usage Franck nom d'usage : BIASOTTO n'est plus représentant permanent; SERP Bertrand René Philippe nom d'usage : SERP devient représentant permanent
19/01/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230013 du 19/01/2023, annonce n° 576
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : SOCIETE LIONEL GUIBERT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ADD EQUATION n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée GRANT THORNTON devient commissaire aux comptes titulaire
19/01/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230013 du 19/01/2023, annonce n° 577
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN : SANCHEZ Elisabeth nom d'usage : SERE n'est plus représentant permanent; COLL Jean-Louis nom d'usage : COLL devient représentant permanent
16/02/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230033 du 16/02/2023, annonce n° 831
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 Société civile coopérative : VERDONE Jean nom d'usage : VERDONE n'est plus représentant permanent; CRINIERE Philippe Jean nom d'usage : CRINIERE devient représentant permanent
16/02/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230033 du 16/02/2023, annonce n° 832
N° RCS : 660 802 844 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : PALOSSE Louis nom d'usage : PALOSSE devient président du conseil d'administration. COQUART Dominique nom d'usage : COQUART devient vice président du conseil d'administration. FRONTON Pierre nom d'usage : FRONTON n'est plus président du conseil d'administration. FRONTON Pierre nom d'usage : FRONTON n'est plus administrateur. COQUART Dominique nom d'usage : COQUART devient administrateur
Les questions fréquentes posées sur SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Quel est le numéro SIRET de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS ?
Le numéro SIRET de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS est 660 802 844 00028
Quel est le code NAF de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS ?
Le code NAF de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS est 68.20A (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS est FR47660802844