SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON Active

20/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080147 du 20/08/2008, annonce n° 1948

N° RCS : 572 028 538 RCS Nanterre
Dénomination : IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON
Forme Juridique : Société d'économie mixte
Administration : Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GAZIOT Claude Francois modification le 17 Janvier 2007Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ARHANCHIAGUE EPOUSE GONTIER Geraldine modification le 02 Février 2005. Commissaire aux comptes titulaire : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : BALZAN Patricia. Administrateur : VIROUX Colette. Administrateur : JEROME Monique. Président du conseil d'administration : OLLIER Patrick. Administrateur : VILA Isabelle modification le 11 Janvier 2008. Directeur général : BOUISSOU Jérôme en fonction le 11 Août 2008.

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16/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080010 du 16/01/2008, annonce n° 1565

N° RCS : 572 028 538 RCS Nanterre
Dénomination : IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON
Forme Juridique : Société d'économie mixte
Administration : Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GAZIOT Claude Francois modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ARHANCHIAGUE EPOUSE GONTIER Geraldine modification le 02 Février 2005. Commissaire aux comptes titulaire : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : BALZAN Patricia. Administrateur : VIROUX Colette. Administrateur : JEROME Monique. Président du conseil d'administration : OLLIER Patrick. Directeur général (non administrateur) : VERRIER Thierry en fonction le 02 Septembre 2005. Administrateur : VILLA Isabelle en fonction le 27 Décembre 2007.

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24/10/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100207 du 24/10/2010, annonce n° 1679

N° RCS : 572 028 538 RCS Nanterre
Dénomination : IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration
Administration : Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GAZIOT Claude Francois modification le 14 Novembre 2008 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par MAUCOUR Amicie modification le 14 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BALZAN Patricia Administrateur : JEROME Monique Président du conseil d'administration : OLLIER Patrick Administrateur : VILA Isabelle modification le 11 Janvier 2008 Administrateur : LESPAGNOL Ivan en fonction le 21 Janvier 2010 Directeur général : CARABOEUF Arnaud en fonction le 22 Mars 2010

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03/02/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100023 du 03/02/2010, annonce n° 2414

N° RCS : 572 028 538 RCS Nanterre
Dénomination : IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON
Forme Juridique : Société d'économie mixte
Administration : Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GAZIOT Claude Francois modification le 14 Novembre 2008 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ARHANCHIAGUE EPOUSE GONTIER Geraldine modification le 02 Février 2005 Commissaire aux comptes titulaire : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BALZAN Patricia Administrateur : JEROME Monique Président du conseil d'administration : OLLIER Patrick Administrateur : VILA Isabelle modification le 11 Janvier 2008 Directeur général : BOUISSOU Jérôme en fonction le 11 Août 2008 Administrateur : LESPAGNOL Ivan en fonction le 21 Janvier 2010

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02/04/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100065 du 02/04/2010, annonce n° 3335

N° RCS : 572 028 538 RCS Nanterre
Dénomination : IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON
Forme Juridique : Société d'économie mixte
Administration : Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GAZIOT Claude Francois modification le 14 Novembre 2008 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ARHANCHIAGUE EPOUSE GONTIER Geraldine modification le 02 Février 2005 Commissaire aux comptes titulaire : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BALZAN Patricia Administrateur : JEROME Monique Président du conseil d'administration : OLLIER Patrick Administrateur : VILA Isabelle modification le 11 Janvier 2008 Administrateur : LESPAGNOL Ivan en fonction le 21 Janvier 2010 Directeur général : CARABOEUF Arnaud en fonction le 22 Mars 2010

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04/05/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110087 du 04/05/2011, annonce n° 1690

N° RCS : 572 028 538 RCS Nanterre
Dénomination : IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration
Administration : Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GAZIOT Claude Francois modification le 14 Novembre 2008 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par MAUCOUR Amicie modification le 14 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW ET ASSOCIES modification le 26 Avril 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BALZAN Patricia Administrateur : JEROME Monique Administrateur : LESPAGNOL Ivan en fonction le 21 Janvier 2010 Directeur général : CARABOEUF Arnaud en fonction le 22 Mars 2010 Président du conseil d'administration : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis en fonction le 26 Avril 2011 Administrateur : ASSIE Cristelle en fonction le 26 Avril 2011

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03/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110149 du 03/08/2011, annonce n° 3053

N° RCS : 572 028 538 RCS Nanterre
Dénomination : IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration
Administration : Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GAZIOT Claude Francois modification le 14 Novembre 2008 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par MAUCOUR Amicie modification le 14 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW ET ASSOCIES modification le 26 Avril 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BALZAN Patricia Administrateur : JEROME Monique Administrateur : LESPAGNOL Ivan en fonction le 21 Janvier 2010 Président du conseil d'administration et directeur général : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : ASSIE Cristelle en fonction le 26 Avril 2011

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28/12/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110251 du 28/12/2011, annonce n° 3614

N° RCS : 572 028 538 RCS Nanterre
Dénomination : IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GAZIOT Claude Francois modification le 14 Novembre 2008 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par MAUCOUR Amicie modification le 14 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW ET ASSOCIES modification le 26 Avril 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BALZAN Patricia Administrateur : LESPAGNOL Ivan en fonction le 21 Janvier 2010 Président du conseil d'administration : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 20 Décembre 2011 Administrateur : ASSIE Cristelle en fonction le 26 Avril 2011 Directeur général : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par LE THERY Maud en fonction le 20 Décembre 2011

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09/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120195 du 09/10/2012, annonce n° 1181

N° RCS : 572 028 538 RCS Nanterre
Dénomination : IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GAZIOT Claude Francois modification le 14 Novembre 2008 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par MAUCOUR Amicie modification le 14 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW ET ASSOCIES modification le 26 Avril 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BALZAN Patricia Président du conseil d'administration : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 20 Décembre 2011 Administrateur : ASSIE Cristelle en fonction le 26 Avril 2011 Directeur général : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par LE THERY Maud modification le 23 Décembre 2011 Administrateur : DELVOYE Patrick en fonction le 04 Janvier 2012 Administrateur : DI PIRO Nathalie en fonction le 01 Octobre 2012

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09/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120238 du 09/12/2012, annonce n° 1259

N° RCS : 572 028 538 RCS Nanterre
Dénomination : IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GAZIOT Claude Francois modification le 14 Novembre 2008 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par MAUCOUR Amicie modification le 14 Octobre 2010 Président du conseil d'administration : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 20 Décembre 2011 Administrateur : ASSIE Cristelle en fonction le 26 Avril 2011 Directeur général : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par LE THERY Maud modification le 23 Décembre 2011 Administrateur : DELVOYE Patrick en fonction le 04 Janvier 2012 Administrateur : DI PIRO Nathalie en fonction le 01 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 30 Novembre 2012

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14/05/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130091 du 14/05/2013, annonce n° 2026

N° RCS : 572 028 538 RCS Nanterre
Dénomination : IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GAZIOT Claude Francois modification le 14 Novembre 2008 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par MAUCOUR Amicie modification le 14 Octobre 2010 Président du conseil d'administration : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 20 Décembre 2011 Directeur général : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par LE THERY Maud modification le 23 Décembre 2011 Administrateur : DELVOYE Patrick en fonction le 04 Janvier 2012 Administrateur : DI PIRO Nathalie en fonction le 01 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 30 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 12 Décembre 2012 Administrateur : CAHEN Geneviève en fonction le 02 Mai 2013

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25/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140059 du 25/08/2014, annonce n° 10527

N° RCS : 572 028 538 RCS Nanterre
Dénomination : IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 13 boulevard Foch - Hôtel de Ville de Rueil Malmaison - 92501 Rueil Malmaison Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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05/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140213 du 05/11/2014, annonce n° 3225

N° RCS : 572 028 538 RCS Nanterre
Dénomination : IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par BOUCHAYER Monique modification le 28 Octobre 2014 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par MAUCOUR Amicie modification le 14 Octobre 2010 Président du conseil d'administration : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 20 Décembre 2011 Administrateur : DELVOYE Patrick en fonction le 04 Janvier 2012 Administrateur : DI PIRO Nathalie en fonction le 01 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 30 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 12 Décembre 2012 Administrateur : CAHEN Geneviève en fonction le 02 Mai 2013

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06/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150149 du 06/08/2015, annonce n° 1892

N° RCS : 572 028 538 RCS Nanterre
Dénomination : IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par BOUCHAYER Monique modification le 03 Novembre 2014 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par DI PIRO Nathalie modification le 29 Juillet 2015 Président du conseil d'administration : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 20 Décembre 2011 Administrateur : DELVOYE Patrick en fonction le 04 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 30 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 12 Décembre 2012 Administrateur : CAHEN Geneviève en fonction le 02 Mai 2013 Directeur général : LE THERY Maud en fonction le 03 Novembre 2014 Administrateur : MAUCOUR Amicie en fonction le 29 Juillet 2015

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20/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150079 du 20/08/2015, annonce n° 12171

N° RCS : 572 028 538 RCS Nanterre
Dénomination : IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 13 boulevard Foch - Hôtel de Ville de Rueil Malmaison - 92501 Rueil Malmaison Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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29/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160090 du 29/08/2016, annonce n° 7535

N° RCS : 572 028 538 RCS Nanterre
Dénomination : IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 13 boulevard Foch - Hôtel de Ville de Rueil Malmaison - 92501 Rueil Malmaison Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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19/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170124 du 19/12/2017, annonce n° 12041

N° RCS : 572 028 538 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 13 boulevard Foch - Hôtel de Ville de Rueil Malmaison - 92501 Rueil Malmaison Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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14/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170092 du 14/05/2017, annonce n° 2682

N° RCS : 572 028 538 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT RUEIL MALMAISON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par BOUCHAYER Monique modification le 03 Novembre 2014 ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par AYADI Mohamed modification le 10 Mai 2017 ; Président du conseil d'administration : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 20 Décembre 2011 ; Administrateur : DELVOYE Patrick en fonction le 04 Janvier 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 30 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 12 Décembre 2012 ; Administrateur : CAHEN Geneviève en fonction le 02 Mai 2013 ; Directeur général : LE THERY Maud en fonction le 03 Novembre 2014 ; Administrateur : MAUCOUR Amicie en fonction le 29 Juillet 2015

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11/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180231 du 11/12/2018, annonce n° 13058

N° RCS : 572 028 538 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 13 boulevard Foch - Hôtel de Ville de Rueil Malmaison - 92501 Rueil Malmaison Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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02/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190065 du 02/04/2019, annonce n° 2972

N° RCS : 572 028 538 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : réaliser des opérations immobilières et des opérations d'aménagement dans le cadre défini ci-dessous : en matière immobilière, la société exercera les activités visées aux deux point ci-dessous, tant pour son propre compte que pour autrui, elle exercera en particulier Ces activités dans le cadre de conventions de mandat, de prestations de services, d'affermage ou de concessions de services publics a caractère industriel et commercial.la construction ou l'aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels a usage principal d'habitation principalement d'immeubles, bénéficiant de financements aides par l'état, accessoirement en secteur libre, ainsi que la construction ou l'aménagement des équipements d'accompagnement afférents a des ensembles immobiliers.la location ou la vente de Ces immeubles, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits.en matière d'aménagement, la société exercera les activités suivantes : mener toutes études urbaines, économiques, techniques, financières, administratives ou autres, préalables, nécessaires a la définition des caractéristiques d'opérations d'aménagement, de renouvellement Urbain et d'actions sur les quartiers dégrades dans le cadre de mandats la chargeant, en application de l'alinéa 3 de l'article L300-4 du code de l'urbanisme, de passer les contrats d'études au nom et pour le compte de collectivités compétentes.réaliser une ou plusieurs opérations d'aménagement dans le cadre de conventions publiques d'aménagement conclues avec les collectivités compétentes en application des articles L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme.se voir confier, dans le cadre de conventions de mandat conclues avec les collectivités compétentes, la réalisation de tous équipements, dans le cadre de la loi N°85-704 du 12 juillet 1985 relative a la maîtrise d'ouvrage publique.se voir confier, dans le cadre de conventions de prestations de services, par toutes personnes publiques ou privées, le Ssoin de procéder a la réalisation d'études ou de travaux, s'inscrivant dans son objet social.
Administration : Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par BOUCHAYER, BOUTEILLE Monique modification le 03 Novembre 2014 ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par AYADI Mohamed modification le 10 Mai 2017 ; Président du conseil d'administration : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 20 Décembre 2011 ; Administrateur : DELVOYE Patrick en fonction le 04 Janvier 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 30 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 12 Décembre 2012 ; Administrateur : CAHEN Geneviève en fonction le 02 Mai 2013 ; Directeur général : LE THERY, PARIS Maud en fonction le 03 Novembre 2014 ; Administrateur : DE SEVERAC Emmanuel en fonction le 29 Mars 2019

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02/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190065 du 02/04/2019, annonce n° 2973

N° RCS : 572 028 538 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par BOUCHAYER, BOUTEILLE Monique modification le 03 Novembre 2014 ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par AYADI Mohamed modification le 10 Mai 2017 ; Président du conseil d'administration : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 20 Décembre 2011 ; Administrateur : DELVOYE Patrick en fonction le 04 Janvier 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 30 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 12 Décembre 2012 ; Administrateur : CAHEN Geneviève en fonction le 02 Mai 2013 ; Directeur général : ABDELKADER Fatima en fonction le 29 Mars 2019 ; Administrateur : BONNAUD, JOUIN Isabelle en fonction le 29 Mars 2019

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02/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190065 du 02/04/2019, annonce n° 2974

N° RCS : 572 028 538 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par BOUCHAYER, BOUTEILLE Monique modification le 03 Novembre 2014 ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par AYADI Mohamed modification le 10 Mai 2017 ; Président du conseil d'administration : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 20 Décembre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 30 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 12 Décembre 2012 ; Administrateur : CAHEN Geneviève en fonction le 02 Mai 2013 ; Directeur général : ABDELKADER Fatima en fonction le 29 Mars 2019 ; Administrateur : BONNAUD, JOUIN Isabelle en fonction le 29 Mars 2019 ; Administrateur : CHARBAUT Gregoire en fonction le 29 Mars 2019

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29/05/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200103 du 29/05/2020, annonce n° 1444

N° RCS : 572 028 538 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : REALISER DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DANS LE CADRE DEFINI CI-DESSOUS : EN MATIERE IMMOBILIERE, LA SOCIETE EXERCERA LES ACTIVITES VISEES AUX DEUX POINT CI-DESSOUS, TANT POUR SON PROPRE COMPTE QUE POUR AUTRUI, ELLE EXERCERA EN PARTICULIER CES ACTIVITES DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE MANDAT, DE PRESTATIONS DE SERVICES, D'AFFERMAGE OU DE CONCESSIONS DE SERVICES PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT SUR TOUS TERRAINS D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION PRINCIPALEMENT D'IMMEUBLES, BENEFICIANT DE FINANCEMENTS AIDES PAR L'ETAT, ACCESSOIREMENT EN SECTEUR LIBRE, AINSI QUE LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS D'ACCOMPAGNEMENT AFFERENTS A DES ENSEMBLES IMMOBILIERS. LA LOCATION OU LA VENTE DE CES IMMEUBLES, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DES IMMEUBLES CONSTRUITS. EN MATIERE D'AMENAGEMENT, LA SOCIETE EXERCERA LES ACTIVITES SUIVANTES : MENER TOUTES ETUDES URBAINES, ECONOMIQUES, TECHNIQUES, FINANCIERES, ADMINISTRATIVES OU AUTRES, PREALABLES, NECESSAIRES A LA DEFINITION DES CARACTERISTIQUES D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT, DE RENOUVELLEMENT URBAIN ET D'ACTIONS SUR LES QUARTIERS DEGRADES DANS LE CADRE DE MANDATS LA CHARGEANT, EN APPLICATION DE L'ALINEA 3 DE L'ARTICLE L300-4 DU CODE DE L'URBANISME, DE PASSER LES CONTRATS D'ETUDES AU NOM ET POUR LE COMPTE DE COLLECTIVITES COMPETENTES. REALISER UNE OU PLUSIEURS OPERATIONS D'AMENAGEMENT DANS LE CADRE DE CONVENTIONS PUBLIQUES D'AMENAGEMENT CONCLUES AVEC LES COLLECTIVITES COMPETENTES EN APPLICATION DES ARTICLES L300-4 ET L300-5 DU CODE DE L'URBANISME. SE VOIR CONFIER, DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE MANDAT CONCLUES AVEC LES COLLECTIVITES COMPETENTES, LA REALISATION DE TOUS EQUIPEMENTS, DANS LE CADRE DE LA LOI N°85-704 DU 12 JUILLET 1985 RELATIVE A LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE. SE VOIR CONFIER, DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES, PAR TOUTES PERSONNES PUBLIQUES OU PRIVEES, LE SSOIN DE PROCEDER A LA REALISATION D'ETUDES OU DE TRAVAUX, S'INSCRIVANT DANS SON OBJET SOCIAL.
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF

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19/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200225 du 19/11/2020, annonce n° 14179

N° RCS : 572 028 538 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 13 Boulevard Foch - hôtel de ville de Rueil Malmaison - 92501 Rueil-Malmaison Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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