SOCIETE ANONYME KISS Active

31/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090252 du 31/12/2009, annonce n° 458

N° RCS : 324 416 296 RCS Dijon
Dénomination : SA KISS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : SANTAS Jean-Paul René Léandre Directeur général délégué et administrateur : SANTAS Alexandre Henry Yannis Administrateur : SALVAT Bernard Albert Jean Commissaire aux comptes : HAUTOT Bernard Commissaire aux comptes suppléant : ARDIET Claude

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15/01/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090010 du 15/01/2009, annonce n° 1187

N° RCS : 324 416 296 RCS Beaune
Dénomination : SA KISS
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Création,exploitation d'un fonds de commerce de discothèque bar,dancing, restaurant,cabaret,salle de jeux et spectacle. Transport public routier de personnes en activité accessoire avec un seul véhicule affecté à cette activité

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22/09/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100184 du 22/09/2010, annonce n° 1129

N° RCS : 324 416 296 RCS Dijon
Dénomination : SA KISS
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Débits de boissons
Adresse : Z H.de la Chartreuse 21200 Beaune
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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12/08/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100237 du 12/08/2010, annonce n° 1965

N° RCS : 324 416 296 RCS Dijon
Dénomination : SA KISS
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Débits de boissons
Adresse : Z H.de la Chartreuse 21200 Beaune
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

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13/09/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110177 du 13/09/2011, annonce n° 1300

N° RCS : 324 416 296 RCS Dijon
Dénomination : SA KISS
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Débits de boissons
Adresse : Z H.de la Chartreuse 21200 Beaune
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/11/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150225 du 22/11/2015, annonce n° 2452

N° RCS : 324 416 296 RCS Dijon
Dénomination : SA KISS
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Débits de boissons
Adresse : Z H.de la Chartreuse 21200 Beaune
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Santas Jean-Paul pour une durée de 10 ANS ans.

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24/11/2016

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160229 du 24/11/2016, annonce n° 1892

N° RCS : 324 416 296 RCS Dijon
Dénomination : SA KISS
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Débits de boissons
Adresse : Z H.de la Chartreuse 21200 Beaune
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 09/11/2015
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Dijon en date du 03 Novembre 0016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Novembre 2015. Par un arrêt en date du 03/11/16, la cour d'appel de Dijon à infirme partiellement le jugement du tribunal de commerce du 09/11/15 en jugeant qu'il n'y avait pas lieu de prononcer une interdiction de gérer à l'encontre de M. Bernard Salvat ni de le condamner à supporter tout ou partie de l'insuffisance d'actif, laquelle a été ramenée à 893 257,55 €. L'interdiction de gérer pour 10 ans à l'encontre des messieurs Jean-Paul Santas et Alexandre Santas et leur condamnation à payer l'insuffisance d'actif ont été confirmées..

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