Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220108 du 03/06/2022, annonce n°1462
N° RCS :
310 623 533 RCS Bayonne
Dénomination :
SOCIETE BASQUE LOCATION AUTOMOBILES
Forme :
Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse du siège social :
83 Avenue du Maréchal Juin 64200 Biarritz
Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE AQUITAINE LOCATIONS AUTOS Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 40 000 euros Siège social : 120 Boulevard Carnot 47000 AGEN RCS AGEN 317 706 943 ET SOCIETE BASQUE LOCATION AUTOMOBILES Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 000 000 euros Siège social : 83 Avenue du Maréchal Juin 64200 BIARRITZ 310 623 533 RCS BAYONNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BIARRITZ du 16 Mai 2022, La société AQUITAINE LOCATIONS AUTOS, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 120 Boulevard Carnot 47000 AGEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 317 706 943 RCS AGEN, et la société SOCIETE BASQUE LOCATION AUTOMOBILES, société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros, dont le siège social est 83 Avenue du Maréchal Juin 64200 BIARRITZ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 310 623 533 RCS BAYONNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AQUITAINE LOCATIONS AUTOS par la société SOCIETE BASQUE LOCATION AUTOMOBILES. La société AQUITAINE LOCATIONS AUTOS ferait apport à la société SOCIETE BASQUE LOCATION AUTOMOBILES de la totalité de son actif, soit 3.140.579 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.047.560 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.093.019 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société MAISON THIEULLENT, Société par actions simplifiée au capital de 1120000 euros, dont le siège social est situé 1-3 Rue Louis Pasteur 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée sous le numéro 356 501 346 RCS NANTERRE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AQUITAINE LOCATIONS AUTOS depuis le 1er Janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SOCIETE BASQUE LOCATION AUTOMOBILES. La société AQUITAINE LOCATIONS AUTOS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 Juin 2022 Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BAYONNE et au greffe du Tribunal de commerce de AGEN le 31 Mai 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
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