SOCIETE BRESSANNE DE TRACTION CONVOYAGE Active

17/07/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080125 du 17/07/2008, annonce n° 1053

N° RCS : 491 974 028 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE BRESSANNE DE TRACTION CONVOYAGE
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Adresse : 17 rue du Puits 01330 Villars-les-Dombes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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17/12/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090243 du 17/12/2009, annonce n° 1998

N° RCS : 491 974 028 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE BRESSANNE DE TRACTION CONVOYAGE
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Adresse : 17 rue du Puits 01330 Villars-les-Dombes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/04/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100064 du 01/04/2010, annonce n° 83

N° RCS : 491 974 028 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE BRESSANNE DE TRACTION CONVOYAGE
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

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04/01/2010

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100064 du 04/01/2010, annonce n° 1440

N° RCS : 491 974 028 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE BRESSANNE DE TRACTION CONVOYAGE
Forme Juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Adresse : 17 rue du Puits 01330 Villars-les-Dombes
Famille : Jugement de clôture
Date : 12/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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