SOCIETE CIVILE DE LA PIONNIERE Active

06/08/2008

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20080098 du 06/08/2008, annonce n° 1897

N° RCS : 443 750 849 RCS Chartres
Dénomination : S.C.E.A. DE LA PIONNIERE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : 8 grand rue 28190 Villebon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Voir le contenu de l'annonce légale

08/06/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20080138 du 08/06/2008, annonce n° 2406

N° RCS : 443 750 849 RCS Chartres
Dénomination : S.C.E.A. DE LA PIONNIERE ET M. LUC MARIE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : 8 grande rue 28190 Villebon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à quatorze années. Commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, BP 80299, 28005 Chartres Cedex

Voir le contenu de l'annonce légale

20/04/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170077 du 20/04/2017, annonce n° 2883

N° RCS : 443 750 849 RCS Chartres
Dénomination : S.C.E.A. DE LA PIONNIERE
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitant agricole / exploitant agricole
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/04/2017
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif arrêté par jugement en date du 1er juillet 2008 et en fixant la durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ; 07/01474

Voir le contenu de l'annonce légale

18/03/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210054 du 18/03/2021, annonce n° 1285

N° RCS : 443 750 849 RCS Chartres
Dénomination : S.C.E.A. DE LA PIONNIERE
Forme Juridique : SCEA
Activité : non précisée / non précisée
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/02/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif de la SCEA DE LA PIONNIERE et de Monsieur Luc MARIE, et en portant la durée à 17 ans - Adopté par jugement du 01/07/2008 - N° RG : 07/01474

Voir le contenu de l'annonce légale