SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE LE CLOS MONTENAY Active

30/11/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080219 du 30/11/2008, annonce n° 558

N° RCS : 508 834 090 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE LE CLOS MONTENAY
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant associé : URBA (SARL).
Capital : 150 EUR
Adresse : 81 rue Emile Picard 25000 Besançon
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Construction d'immeubles pour revente en totalité ou par fractions
Adresse de l'établissement : 81 rue Emile Picard 25000 Besançon
A dater du : 03/11/2008
Date de commencement d'activité : 28/10/2008

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30/10/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120210 du 30/10/2012, annonce n° 1613

N° RCS : 508 834 090 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE LE CLOS MONTENAY
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Supports juridiques de programmes
Adresse : 81 rue Emile Picard 25000 Besançon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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26/04/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130082 du 26/04/2013, annonce n° 1061

N° RCS : 508 834 090 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE LE CLOS MONTENAY
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Supports juridiques de programmes
Adresse : 81 rue Emile Picard 25000 Besançon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT.

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07/11/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140132 du 07/11/2014, annonce n° 1483

N° RCS : 508 834 090 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE LE CLOS MONTENAY
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Supports juridiques de programmes
Adresse : 81 rue Emile Picard 25000 Besançon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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10/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140131 du 10/07/2014, annonce n° 657

N° RCS : 508 834 090 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE LE CLOS MONTENAY
Forme Juridique : Société civile immobilière

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