SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES Active

17/04/2009

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090075 du 17/04/2009, annonce n° 854

N° RCS : 492 030 630 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES
Forme Juridique : Société civile
Administration : Associé gérant : ICADE, Associé : LA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Associé : CREDIT FONCIER DE FRANCE, Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD, Commissaire aux comptes suppléant : Potel, Guillaume. .
Capital : 1440000 EUR
Adresse : 35 rue de la Gare 75019 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : Soit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunts: la conclusion avec l'état d'une Aot constitutive de droits réels sur le domaine public de l'état à la Courneuve, ainsi que la conclusion d'une Cmd, la construction sur ce terrain pour son compte propre des immeubles constitutifs du centre des archives diplomatiques, la location de ces immeubles au moyen de la conclusion de la Cmd et leur entretien jusqu'à l'expiration de l'AOT, le transfert au terme de l'AOT, de la propriété des immeubles constitutifs du centre des archives diplomatiques à l'état, et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières permettant de concourir à la réalisation des objets ci dessus définis à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil
Adresse de l'établissement : 35 rue de la Gare 75019 Paris
A dater du : 25/09/2006
Date de commencement d'activité : 12/09/2006
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Voir le contenu de l'annonce légale

21/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130139 du 21/07/2013, annonce n° 1423

N° RCS : 492 030 630 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES
Forme Juridique : Société civile
Administration : nomination du Gérant : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES, modification de l'Associé ICADE

Voir le contenu de l'annonce légale

30/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130145 du 30/07/2013, annonce n° 1745

N° RCS : 492 030 630 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES
Forme Juridique : Société civile
Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Potel, Guillaume, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : De Boisriou, Charles

Voir le contenu de l'annonce légale

10/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210198 du 10/10/2021, annonce n° 1915

N° RCS : 492 030 630 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant partant : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES ; nomination du Gérant : Canopée Associés

Voir le contenu de l'annonce légale

12/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210199 du 12/10/2021, annonce n° 1734

N° RCS : 492 030 630 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES
Forme Juridique : Société civile

Voir le contenu de l'annonce légale