SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAMILLE DEBROUSSE Active

08/05/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110090 du 08/05/2011, annonce n° 436

N° RCS : 531 826 808 RCS Nevers
Dénomination : Societe Civile Immobiliere FAMILLE DEBROUSSE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant associé : DEBROUSSE Sylvie né(e) POTEE
Capital : 1500 EUR
Adresse : 37 rue de la République 58300 Decize
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : la propriete, l'achat, la prise a bail avec ou sans promesse de vente de tous les immeubles batis ou non batis. La mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'edification de constructions pour toutes destinations, la transformation
Adresse de l'établissement : 37 rue de la République 58300 Decize
A dater du : 19/04/2011
Date de commencement d'activité : 02/03/2011

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03/07/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220128 du 03/07/2022, annonce n° 900

N° RCS : 531 826 808 RCS Nevers
Dénomination : Societe Civile Immobiliere FAMILLE DEBROUSSE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Capital : 1500.00 EUR
Adresse : 37 Rue de la République 58300 Decize
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Suivant ASSP à DECIZE du 20 juin 2022, la société PHARMACIE DEBROUSSE, société à responsabilité limité - capital : 140 000 € - siège social : 37 rue de la République 58300 DECIZE – 495 349 615 RCS NEVERS, et la Société Civile Immobilière FAMILLE DEBROUSSE, société civile immobilière - capital : 1 500 € - siège social : 37 rue de la République 58300 DECIZE – 531 826 808 RCS NEVERS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PHARMACIE DEBROUSSE par la Société Civile Immobilière FAMILLE DEBROUSSE. La société PHARMACIE DEBROUSSE ferait apport à la Société Civile Immobilière FAMILLE DEBROUSSE de la totalité de son actif soit 516 194 euros à charge de la totalité de son passif soit 74 263 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 441 931 euros. En rémunération de cet apport 3 200 parts sociales nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune seraient créées par la Société Civile Immobilière FAMILLE DEBROUSSE au titre de l’augmentation de son capital de 48 000 euros. Prime de fusion : 393 931 euros. Rapport d’échange : 2 parts sociales de la Société Civile Immobilière FAMILLE DEBROUSSE pour 5 part sociale de la société PHARMACIE DEBROUSSE. Fusion soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les deux sociétés. Le projet de fusion a été déposé au greffe du TC de NEVERS au nom des deux sociétés le 29/06/2022. Pour avis.

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30/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230103 du 30/05/2023, annonce n° 1513

N° RCS : 531 826 808 RCS Nevers
Dénomination : Societe Civile Immobiliere FAMILLE DEBROUSSE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : la propriete, l'achat, la prise a bail avec ou sans promesse de vente de tous les immeubles batis ou non batis. La mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'edification de constructions pour toutes destinations, la transformation

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