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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
SOCIETE CIVILE MATI
SIREN : 329 952 618Identité de la société SOCIETE CIVILE MATI
SOCIETE CIVILE MATI est une société Autre société civile située à 78650 BEYNES CHEMIN DES BRULAINS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Agences immobilières (68.31Z) depuis 24/05/1984.CHEMIN DES BRULAINS - 78650 BEYNES, France
Activité principale
Agences immobilières (68.31Z)
Date de création
24/05/1984
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société SOCIETE CIVILE MATI
Forme juridiqueAutre société civile
SIREN
329 952 618
SIRET (siège)
329 952 618 00026
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR26329952618
Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY )
Activités de la société SOCIETE CIVILE MATI
Activité principaleAgences immobilières
Code NAF ou APE
68.31Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités immobilières
Secteur d’activité
Activités immobilières
1 établissement de la société SOCIETE CIVILE MATI
SOCIETE CIVILE MATI
Siège social et établissement principalCHEMIN DES BRULAINS - 78650 BEYNES, France
SIRET
329 952 618 00026
Date de création
01/01/1991
Les annonces légales et BODACC concernant la société SOCIETE CIVILE MATI
07/08/2008
AVIS DE DéPôT
Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080119 du 07/08/2008, annonce n° 2367
N° RCS : 329 952 618 RCS Versailles
Dénomination : MATI
Forme Juridique : S.C.I
Activité : acquisition, propriété, administration, mise en valeur
Adresse : 78 chemin des Brulains 78650 Beynes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à Beynes, 78650, chemin des Brulains, lieudit Le Parc a été le 30/05/2008
07/08/2008
AVIS DE DéPôT
Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080119 du 07/08/2008, annonce n° 2368
N° RCS : 329 952 618 RCS Versailles
Dénomination : MATI
Forme Juridique : S.C.I
Activité : acquisition, propriété, administration, mise en valeur
Adresse : 78 chemin des Brulains 78650 Beynes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe de grande instance de Bobigny ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à Paris 75017, 12, rue Arthur-Brière et 9, rue Navier, lots 24/33/37 a été faite le 29/05/2008
07/08/2008
AVIS DE DéPôT
Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080119 du 07/08/2008, annonce n° 2369
N° RCS : 329 952 618 RCS Versailles
Dénomination : MATI
Forme Juridique : S.C.I
Activité : acquisition, propriété, administration, mise en valeur
Adresse : 78 chemin des Brulains 78650 Beynes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à Paris, 75017, 12, rue Arthur-Brière et 9, rue Navier, lots 16/17 a été le 30/05/2008
07/08/2008
AVIS DE DéPôT
Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080119 du 07/08/2008, annonce n° 2370
N° RCS : 329 952 618 RCS Versailles
Dénomination : MATI
Forme Juridique : S.C.I
Activité : acquisition, propriété, administration, mise en valeur
Adresse : 78 chemin des Brulains 78650 Beynes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à Paris, 75017, 12, rue Arthur-Brière et 9, rue Navier, lot 34 a été le 30/05/2008
07/08/2008
AVIS DE DéPôT
Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080119 du 07/08/2008, annonce n° 2371
N° RCS : 329 952 618 RCS Versailles
Dénomination : MATI
Forme Juridique : S.C.I
Activité : acquisition, propriété, administration, mise en valeur
Adresse : 78 chemin des Brulains 78650 Beynes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe de grande instance de Bobigny ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à Bois-d'Arcy 78390, Lieudit La Croix Blanche, Lotissement Les Résidences des Cèdres d'Arcy, 19, rue Louis-Auguste-Laureau a été faite le 29/05/2008
07/08/2008
AVIS DE DéPôT
Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080119 du 07/08/2008, annonce n° 2372
N° RCS : 329 952 618 RCS Versailles
Dénomination : MATI
Forme Juridique : S.C.I
Activité : acquisition, propriété, administration, mise en valeur
Adresse : 78 chemin des Brulains 78650 Beynes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à Paris, 75017, 32, rue Guy-Moquet a été le 30/05/2008
07/08/2008
AVIS DE DéPôT
Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080119 du 07/08/2008, annonce n° 2373
N° RCS : 329 952 618 RCS Versailles
Dénomination : MATI
Forme Juridique : S.C.I
Activité : acquisition, propriété, administration, mise en valeur
Adresse : 78 chemin des Brulains 78650 Beynes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe de grande instance de Bobigny ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à Chatelet-en-Brie, 77820, ZI Le Chatelet, Lieudit Les Sablons, 14, rue des Champarts à été faite le 29/05/2008
07/08/2008
AVIS DE DéPôT
Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080119 du 07/08/2008, annonce n° 2374
N° RCS : 329 952 618 RCS Versailles
Dénomination : MATI
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, propriété, administration, mise en valeur
Adresse : 78 chemin des Brulains 78650 Beyners
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Bobigny ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à Bois-d'Arcy 78390 18 bis / 20, rue Edouard-Vaillant a été faite le 30/05/2008
07/08/2008
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Référence de publication : Bodacc A n° 20080119 du 07/08/2008, annonce n° 2375
N° RCS : 329 952 618 RCS Versailles
Dénomination : MATI
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, propriété, administration, mise en valeur
Adresse : 78 chemin des Brulains 78650 Beynes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à Bois-d'Arcy, 78390, 18 bis / 20, rue Edouard-Vaillant a été faite le 10/06/2008
07/08/2008
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Référence de publication : Bodacc A n° 20080119 du 07/08/2008, annonce n° 2376
N° RCS : 329 952 618 RCS Versailles
Dénomination : MATI
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, propriété, administration, mise en valeur
Adresse : 78 chemin des Brulains 78650 Beynes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Bobigny ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à Paris 75012, 3, impasse Vassou, lots 12/23/42 a été faite le 30/05/2008
07/08/2008
AVIS DE DéPôT
Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080119 du 07/08/2008, annonce n° 2377
N° RCS : 329 952 618 RCS Versailles
Dénomination : MATI
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, propriété, administration, mise en valeur
Adresse : 78 chemin des Brulains 78650 Beynes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à Bois-d'Arcy 78390, 4/6, avenue Jean-Jaurès a été faite le 29/05/2008
07/08/2008
AVIS DE DéPôT
Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080119 du 07/08/2008, annonce n° 2378
N° RCS : 329 952 618 RCS Versailles
Dénomination : MATI
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, propriété, administration, mise en valeur
Adresse : 78 chemin des Brulains 78650 Beynes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à Paris 75010, 25, boulevard de Strasbourg et 38, rue du Faubourg-Saint-Denis a été faite le 29/05/2008
07/08/2008
AVIS DE DéPôT
Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080119 du 07/08/2008, annonce n° 2379
N° RCS : 329 952 618 RCS Versailles
Dénomination : MATI
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, propriété, administration, mise en valeur
Adresse : 78 chemin des Brulains 78650 Beynes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à Paris 75017, 7, rue Nollet a été faite le 30/05/2008
07/08/2008
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Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080119 du 07/08/2008, annonce n° 2380
N° RCS : 329 952 618 RCS Versailles
Dénomination : MATI
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, propriété, administration, mise en valeur
Adresse : 78 chemin des Brulains 78650 Beynes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à Paris 75020, 7, rue du Capitaine-Ferber a été faite le 29/05/2008
07/08/2008
AVIS DE DéPôT
Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080119 du 07/08/2008, annonce n° 2381
N° RCS : 329 952 618 RCS Versailles
Dénomination : MATI
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, propriété, administration, mise en valeur
Adresse : 78 chemin des Brulains 78650 Beynes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à Paris 75014, 113, rue Losserand, lot 45 a été faite le 29/05/2008
07/08/2008
AVIS DE DéPôT
Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080119 du 07/08/2008, annonce n° 2382
N° RCS : 329 952 618 RCS Versailles
Dénomination : MATI
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, propriété, administration, mise en valeur
Adresse : 78 chemin des Brulains 78650 Beynes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Bobigny ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à Brétignolles-sur-Mer, 85470, Lieudit Le Prégneau, Ensemble Immobilier Les Fermes Marines a été faite le 29/05/2008
07/08/2008
AVIS DE DéPôT
Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080119 du 07/08/2008, annonce n° 2383
N° RCS : 329 952 618 RCS Versailles
Dénomination : MATI
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, propriété, administration, mise en valeur
Adresse : 78 chemin des Brulains 78650 Beynes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à Paris 75017, 12, rue Arthur-Brière et 9, rue Navier, lot 22 a été faite le 29/05/2008
07/08/2008
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Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080119 du 07/08/2008, annonce n° 2384
N° RCS : 329 952 618 RCS Versailles
Dénomination : MATI
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, propriété, administration, mise en valeur
Adresse : 78 chemin des Brulains 78650 Beynes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à Paris 75014, 113, rue Losserand, lots 42/55 a été faite le 29/05/2008
07/08/2008
AVIS DE DéPôT
Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080119 du 07/08/2008, annonce n° 2385
N° RCS : 329 952 618 RCS Versailles
Dénomination : MATI
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, propriété, administration, mise en valeur
Adresse : 78 chemin des Brulains 78650 Beynes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à Paris 75012, 3, impasse Vassou, lots 20/25/45 a été faite le 29/05/2008
07/08/2008
AVIS DE DéPôT
Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080119 du 07/08/2008, annonce n° 2386
N° RCS : 329 952 618 RCS Versailles
Dénomination : MATI
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, propriété, administration, mise en valeur
Adresse : 78 chemin des Brulains 78650 Beynes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à Paris 75012, 3, impasse Vassou, lots 16/24/44 a été faite le 30 mai 2008
08/03/2008
AVIS DE DéPôT
Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080136 du 08/03/2008, annonce n° 1689
N° RCS : 329 952 618 RCS Versailles
Dénomination : MATI
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, propriété, administration, mise en valeur
Adresse : 78 chemin des Brulains 78650 Beynes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Dépôt de l'état de collocation ; complément de jugement : l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à Paris 75017, 12, rue Arthur-Briere et 9, rue Navier, lots 16/17 a été faite le 29/05/2008
08/03/2008
AVIS DE DéPôT
Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080136 du 08/03/2008, annonce n° 1690
N° RCS : 329 952 618 RCS Versailles
Dénomination : MATI
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, propriété, administration, mise en valeur
Adresse : 78 chemin des Brulains 78650 Beynes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à Paris, 75017, 12, rue Arthur-Brière et 9, rue Navier, lot 34 a été faite le 29/05/2008
08/03/2008
AVIS DE DéPôT
Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080136 du 08/03/2008, annonce n° 1691
N° RCS : 329 952 618 RCS Versailles
Dénomination : MATI
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, propriété, administration, mise en valeur
Adresse : 78 chemin des Brulains 78650 Beynes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à Paris, 75017, 32, rue Guy-Moquet a été faite le 29/05/2008
08/03/2008
AVIS DE DéPôT
Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080136 du 08/03/2008, annonce n° 1692
N° RCS : 329 952 618 RCS Versailles
Dénomination : MATI
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, propriété, administration, mise en valeur
Adresse : 78 chemin des Brulains 78650 Beynes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à Bois d'Arcy, 78390, 18 Bis / 10, rue Édouard-Vaillant a été faite le 10/06/2008
27/01/2010
JUGEMENT DE CLôTURE
Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100018 du 27/01/2010, annonce n° 1772
N° RCS : 329 952 618 RCS Versailles
Dénomination : MATI
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : acquisition propriété administration mise en Valeu.
Adresse : 78 chemin des Brulains 78650 Beynes
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.