SOCIETE CIVILE ORTHO MOUILLERE Active

11/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100154 du 11/08/2010, annonce n° 771

N° RCS : 349 317 644 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE CIVILE ORTHO MOUILLERE
Forme Juridique : Société civile
Activité : Acquisition,détention, construction, propriété, administration, gestion, et exploitation par bail, location ou autrement, par tous moyens directs ou indirects : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport ,d'échange ou autrement; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question; l'organisation de patrimoine en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et de leur transmission afin qu'ils ne soient livrés aux aliéas de l'indivision, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété,nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose par la société à être assujettie à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte par atteinte au caractère civil del a société.

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