SOCIETE CIVILE PONCELET Active

21/10/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080191 du 21/10/2008, annonce n° 515

N° RCS : 508 377 504 RCS Nevers
Dénomination : SOCIETE CIVILE PONCELET
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant(e) : PONCELET Jean-Pol.
Capital : 2000 EUR
Adresse : la Tuilerie 58310 Bitry
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : détention acquisition gestion de participation dans une ou plusieurs sociétés et de biens mobiliers et immobiliers
Adresse de l'établissement : la Tuilerie 58310 Bitry
A dater du : 06/10/2008
Date de commencement d'activité : 19/09/2008

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22/01/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120015 du 22/01/2012, annonce n° 1275

N° RCS : 508 377 504 RCS Nevers
Dénomination : SCI PONCELET
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : La Tuilerie 58310 Bitry
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers

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14/06/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130113 du 14/06/2013, annonce n° 1720

N° RCS : 508 377 504 RCS Nevers
Dénomination : S.C.I. PONCELET
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 58310 Bitry
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement autorisant la continuation de l'activité de la SCI PONCELET, arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation de la SCI PONCELET, et en fixe la durée à dix ans, ordonne en application de l'article 626-14 du code de commerce, l'inaliénabilité des biens propriété de la SCI PONCELET et de Monsieur PONCELET (Jean, Pol) pendant toute la durée du plan ; ordonne la justification tous les ans auprès du commissaire à l'exécution du plan des comptes d'exploitation et bilans détaillés ; nomme la SELARL LACAUDEY AURELIE, ayant son siège social 14, avenue Marceau B.P. 529-58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant la durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2012

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10/07/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150192 du 10/07/2015, annonce n° 1604

N° RCS : 508 377 504 RCS Nevers
Dénomination : S.C.I. PONCELET
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : La Tuilerie 58310 Bitry
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation homologué le 16 mai 2013 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 15/00175

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17/04/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220076 du 17/04/2022, annonce n° 2104

N° RCS : 508 377 504 RCS Nevers
Dénomination : S.C.I. PONCELET
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : La Tuilerie 58310 Bitry
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 07/04/2022
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire : 14 janvier 2021 - N° RG : 20/00203

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25/05/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220102 du 25/05/2022, annonce n° 3335

N° RCS : 508 377 504 RCS Nevers
Dénomination : SCI PONCELET
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : La Tuilerie 58310 Bitry
Famille : Jugement de clôture
Date : 07/04/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 20/203

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