SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX Active

18/03/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140017 du 18/03/2014, annonce n° 3172

N° RCS : 778 317 008 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES HOPITAUX VIEUX
Forme Juridique : Société coopérative agricole
Adresse : Mairie 25370 Les Hôpitaux Vieux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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24/02/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150016 du 24/02/2015, annonce n° 2628

N° RCS : 778 317 008 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES HOPITAUX VIEUX
Forme Juridique : Société coopérative agricole
Adresse : Mairie 25370 Les Hôpitaux Vieux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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12/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160028 du 12/03/2016, annonce n° 2397

N° RCS : 778 317 008 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES HOPITAUX VIEUX
Forme Juridique : Société coopérative agricole
Adresse : Mairie 25370 Les Hôpitaux Vieux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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26/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160102 du 26/09/2016, annonce n° 3904

N° RCS : 778 317 008 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES HOPITAUX VIEUX
Forme Juridique : Société coopérative agricole
Adresse : Mairie 25370 Les Hôpitaux Vieux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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21/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160207 du 21/10/2016, annonce n° 969

N° RCS : 778 317 008 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES HOPITAUX VIEUX
Forme Juridique : Société coopérative agricole
Administration : Président : GAUDET Philippe ; Vice-président : PAQUETTE Florent ; Commissaire aux comptes titulaire : ACTIS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent

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21/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160207 du 21/10/2016, annonce n° 979

N° RCS : 778 317 008 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX
Forme Juridique : Société coopérative agricole
Administration : Président : GAUDET Philippe ; Vice-président : VUEZ Anthony ; Vice-président : LOUVRIER Marc ; Administrateur : MAIRE Patrick ; Administrateur : PILLOUD Alain ; Administrateur : COTE COLISSON Daniel ; Administrateur : BOURGEOIS Michel ; Administrateur : EARL LOUVRIER MARC ET STEPHANE (EARL) représenté par LOUVRIER Marc ; Administrateur : CHAPUIS Alain ; Administrateur : MUSY Olivier ; Administrateur : GAEC VUEZ (GAEC) représenté par VUEZ Anthony ; Administrateur : GAEC DES GAUFFRES (GAEC) représenté par GUYON Samuel ; Administrateur : GAEC COURTET LA FERME DE FLEURETTE (GAEC) représenté par COURTET Mickael ; Administrateur : GAEC DE LA BERIDOLE (GAEC) représenté par GAUDET Philippe ; Administrateur : GAEC MALFROY (GAEC) représenté par MALFROY Arnaud ; Administrateur : EARL DU ROCHAT (EARL) représenté par VIONNET Joel ; Administrateur : EARL CHAPUIS PHILIPPE (EARL) représenté par CHAPUIS Philippe ; Administrateur : GAEC DU VEZENAY (GAEC) représenté par CHAPUIS Sylvain ; Administrateur : GAEC DE BEAUMONT (GAEC) représenté par GRESARD Jean-Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : ACTIS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent

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06/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170101 du 06/10/2017, annonce n° 3771

N° RCS : 778 317 008 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX
Forme Juridique : Société coopérative agricole
Adresse : Mairie 25370 Les Hôpitaux Vieux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

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06/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180206 du 06/11/2018, annonce n° 2922

N° RCS : 778 317 008 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX
Forme Juridique : Société coopérative agricole
Adresse : Mairie 25370 Les Hôpitaux-Vieux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

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18/10/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180199 du 18/10/2018, annonce n° 1031

N° RCS : 778 317 008 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX
Forme Juridique : Société coopérative agricole
Activité : Collecte, transformation, conditionnement et vente de lait, produits laitiers et sous produits laitiers.

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26/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190227 du 26/11/2019, annonce n° 1634

N° RCS : 778 317 008 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX
Forme Juridique : Société coopérative agricole
Adresse : 2 Place de la Mairie 25370 Les Hôpitaux-Vieux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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20/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200204 du 20/10/2020, annonce n° 1071

N° RCS : 778 317 008 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX
Forme Juridique : Société coopérative agricole
Activité : Collecte, transformation, conditionnement, vente laits et produits laitiers

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22/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200248 du 22/12/2020, annonce n° 1510

N° RCS : 778 317 008 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX
Forme Juridique : Société coopérative agricole
Adresse : 2 Impasse des Biefs 25370 Les Hôpitaux-Vieux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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20/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210205 du 20/10/2021, annonce n° 3320

N° RCS : 778 317 008 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX
Forme Juridique : Société coopérative agricole
Adresse : 2 Impasse des Biefs 25370 Les Hôpitaux-Vieux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

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05/09/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210173 du 05/09/2021, annonce n° 214

N° RCS : 778 317 008 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX
Forme Juridique : Société coopérative agricole
Capital Variable : 44289.00 EUR (capital variable minimum : 44289.00EUR)
Adresse : 2 Impasse des Biefs 25370 Les Hôpitaux-Vieux
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : 1.La S.C.A.F. LA FRUITIÈRE DE SAINT-ANTOINE - LES HÔPITAUX et l'EURL DES ALPAGES, sus-désignées, ont établi le 23 août 2021, aux HOPITAUX-VIEUX, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2.Aux termes de ce projet, la S.C.A.F. LA FRUITIÈRE DE SAINT-ANTOINE - LES HÔPITAUX ferait apport à l'EURL DES ALPAGES de sa branche complète et autonome d'activité de vente de ses produits et leurs sous-produits, 3.Pour établir les conditions de l'opération, le Président de la S.C.A.F. LA FRUITIÈRE DE SAINT-ANTOINE - LES HÔPITAUX et le gérant de l'EURL DES ALPAGES se sont référés aux comptes de la S.C.A.F. LA FRUITIÈRE DE SAINT-ANTOINE - LES HÔPITAUX clos le 31/03/2021 et aux comptes de l'EURL DES ALPAGES clos le 30/09/2020. L'apport sera définitivement valorisé sur la base d'une situation comptable de la S.C.A.F. LA FRUITIÈRE DE SAINT-ANTOINE - LES HÔPITAUX et de l'EURL DES ALPAGES arrêtée au 30/09/2021. 4.Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par 'les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30/09/2021. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 64 180 euros et des éléments de passif nuls, soit un actif net apporté égal à 64 180 euros. 5.En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la S.C.A.F. LA FRUITIÈRE DE SAINT-ANTOINE - LES HÔPITAUX, il lui sera attribué 100 parts sociales nouvelles de 15,24 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par l'EURL DES ALPAGES, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. Le montant prévu de la prime d'apport s'élève à 2 456 €. Il correspond à la différence entre : D'une part l'actif net apporté à la valeur comptable (3 980€) à comparer à la valeur vénale de l'apport (64 180 €), soit 60 200€ (64 180 € - 3 980 €). Et, d'autre part, l'écart entre le montant nominal des actions à créer par la société bénéficiaire, soit 100 parts de 15,24€, soit 1 524€ et l'apport de 64 180€, soit une différence de 62 656€. Le montant de la prime d'apport sera inscrit au passif du bilan de l'EURL DES ALPAGES et sur lequel porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6.L'EURL DES ALPAGES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er octobre 2021. 7.L'apport consenti par la S.C.A.F. LA FRUITIÈRE DE SAINT-ANTOINE - LES HÔPITAUX et l'augmentation de capital de l'EURL DES ALPAGES qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du Commissaire aux comptes et du commissaire aux apports, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports, et de l'augmentation corrélative du capital social de 1 524 euros, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès -verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La S.C.A.F. LA FRUITIÈRE DE SAINT-ANTOINE - LES HÔPITAUX sera solidairement tenue avec l'EURL DES ALPAGES des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de BESANÇON, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9.Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BESANÇON au nom de LA S.C.A.F. LA FRUITIÈRE DE SAINT-ANTOINE - LES HÔPITAUX le 24 août 2021 et au nom de l'EURL DES ALPAGES, le 02 septembre 2021.

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21/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210206 du 21/10/2021, annonce n° 670

N° RCS : 778 317 008 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX
Forme Juridique : Société coopérative agricole

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14/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230031 du 14/02/2023, annonce n° 452

N° RCS : 778 317 008 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX
Forme Juridique : Société coopérative agricole
Activité : Collecte, transformation, conditionnement, vente laits et produits laitiers
Administration : Président : GAUDET Philippe ; Administrateur : MAIRE Patrick ; Administrateur : PILLOUD Alain ; Administrateur : COTE COLISSON Daniel ; Administrateur : EARL LOUVRIER MARC ET STEPHANELOUVRIER Marc ; Administrateur : CHAPUIS Alain ; Administrateur : MUSY Olivier ; Administrateur : GAEC VUEZVUEZ Anthony ; Administrateur : GAEC DES GAUFFRESGUYON Samuel ; Administrateur : GAEC COURTET LA FERME DE FLEURETTECOURTET Mickael ; Administrateur : GAEC DE LA BERIDOLEGAUDET Philippe ; Administrateur : GAEC MALFROYMALFROY Arnaud ; Administrateur : EARL DU ROCHATVIONNET Joel ; Administrateur : EARL CHAPUIS PHILIPPECHAPUIS Philippe ; Administrateur : GAEC DU VEZENAYCHAPUIS Sylvain ; Administrateur : GAEC DE BEAUMONTGRESARD Jean-Sébastien ; Administrateur : BOURGEOIS Sébastien, Thierry, Bruno ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DES JANTETS ; Vice-président : VUEZ Anthony ; Vice-président : LOUVRIER Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : ACTIS ; Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent

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14/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230031 du 14/02/2023, annonce n° 453

N° RCS : 778 317 008 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX
Forme Juridique : Société coopérative agricole
Activité : Collecte, transformation, conditionnement, vente laits et produits laitiers
Administration : Président : GAUDET Philippe ; Administrateur : PILLOUD Alain ; Administrateur : EARL LOUVRIER MARC ET STEPHANIE ; Administrateur : MUSY Olivier ; Administrateur : GAEC VUEZ ; Administrateur : GAEC DES GAUFFRES ; Administrateur : GAEC COURTET LA FERME DE FLEURETTE ; Administrateur : GAEC DE LA BERIDOLE ; Administrateur : GAEC MALFROY ; Administrateur : EARL DU ROCHAT ; Administrateur : GAEC DE BEAUMONT ; Administrateur : BOURGEOIS Sébastien, Thierry, Bruno ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DES JANTETS ; Administrateur : GUYON Steve ; Vice-président : VUEZ Anthony ; Vice-président : LOUVRIER Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : ACTIS ; Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent

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24/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230039 du 24/02/2023, annonce n° 5552

N° RCS : 778 317 008 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX
Forme Juridique : Société coopérative agricole
Activité : Collecte, transformation, conditionnement, vente laits et produits laitiers
Administration : Président : GAUDET Philippe ; Administrateur : PILLOUD Alain ; Administrateur : EARL LOUVRIER MARC ET STEPHANIE ; Administrateur : MUSY Olivier ; Administrateur : GAEC VUEZ ; Administrateur : GAEC DES GAUFFRES ; Administrateur : GAEC COURTET LA FERME DE FLEURETTE ; Administrateur : GAEC DE LA BERIDOLE ; Administrateur : GAEC MALFROY ; Administrateur : EARL DU ROCHAT ; Administrateur : GAEC DE BEAUMONT ; Administrateur, Vice-président : BOURGEOIS Sébastien, Thierry, Bruno ; Administrateur : VUEZ Anthony ; Administrateur : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DES JANTETS ; Administrateur : GUYON Steve ; Vice-président : LOUVRIER Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : ACTIS ; Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent

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30/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20230103 du 30/05/2023, annonce n° 1087

N° RCS : 778 317 008 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX
Forme Juridique : Société coopérative agricole
Adresse : 2 Impasse des Biefs 25370 Les Hôpitaux-Vieux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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