SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC Active

21/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20080127 du 21/07/2008, annonce n° 119

N° RCS : 382 678 738 RCS Aurillac
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC (S.E.B.A. 15)
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : aménagement, rénovation, restauration, construction et exploitation de locaux à usage professionnel, industriel, commercial d'habitation et équipements publics ou privés complementaires.
Administration : Président directeur général : MEZARD Jacques MartinAdministrateur : INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME. Administrateur : AGENCE IMMOBILIERE DU SQUARE. Administrateur : COMMUNE D'AURILLAC. Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN AURILLAC. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Commissaire aux comptes titulaire : MATHONIER Pierre. Commissaire aux comptes suppléant : GALERY Catherine.

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08/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20090027 du 08/02/2009, annonce n° 191

N° RCS : 382 678 738 RCS Aurillac
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC (S.E.B.A. 15)
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : aménagement, rénovation, restauration, construction et exploitation de locaux à usage professionnel, industriel, commercial d'habitation et équipements publics ou privés complementaires.
Administration : Président du conseil d'administration : CALMETTE Alain. Administrateur : INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME. Administrateur : AGENCE IMMOBILIERE DU SQUARE. Administrateur : COMMUNE D'AURILLAC, représenté par M MEZARD Jacques Martin. Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN AURILLAC, représenté par M VEROUIL Alain Jean Louis Antoine. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Commissaire aux comptes titulaire : MATHONIER Pierre. Commissaire aux comptes suppléant : GALERY Catherine.

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02/08/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20090146 du 02/08/2009, annonce n° 1570

N° RCS : 382 678 738 RCS Aurillac
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC (S.E.B.A. 15)
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : aménagement, rénovation, restauration, construction et exploitation de locaux à usage professionnel, industriel, commercial d'habitation et équipements publics ou privés complementaires.
Administration : Président directeur général : CALMETTE Alain Administrateur : INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME Administrateur : AGENCE IMMOBILIERE DU SQUARE Administrateur : COMMUNE D'AURILLAC, représenté par M MEZARD Jacques Martin Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN AURILLAC, représenté par M VEROUIL Alain Jean Louis Antoine Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M GARCENOT Daniel Roger Commissaire aux comptes titulaire : BOYER BRECHARD Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Jean Paul

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18/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20110012 du 18/01/2011, annonce n° 341

N° RCS : 382 678 738 RCS Aurillac
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC (S.E.B.A. 15)
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : aménagement, rénovation, restauration, construction et exploitation de locaux à usage professionnel, industriel, commercial d'habitation et équipements publics ou privés complementaires.
Administration : Président directeur général : CALMETTE Alain Administrateur : INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME, représenté par M TERRISSE Charles Administrateur : AGENCE IMMOBILIERE DU SQUARE Administrateur : COMMUNE D'AURILLAC, représenté par M MEZARD Jacques Martin Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION BASSIN AURILLAC, représenté par M VEROUIL Alain Jean Louis Antoine Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M GARCENOT Daniel Roger Commissaire aux comptes titulaire : BOYER BRECHARD Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Jean Paul

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26/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20130055 du 26/08/2013, annonce n° 909

N° RCS : 382 678 738 RCS Aurillac
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC (S.E.B.A. 15)
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : Hotel de Ville 15000 Aurillac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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12/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20140068 du 12/09/2014, annonce n° 1749

N° RCS : 382 678 738 RCS Aurillac
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC (S.E.B.A. 15)
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : HOTEL DE VILLE 15000 Aurillac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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09/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20140130 du 09/07/2014, annonce n° 496

N° RCS : 382 678 738 RCS Aurillac
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC (S.E.B.A. 15)
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'AURILLAC Société Publique Locale : MEZARD Jacques Martin nom d'usage : MEZARD n'est plus représentant permanent; MOINS Jean-Antoine Claude nom d'usage : MOINS n'est plus représentant permanent; MANHES Henri Jacques nom d'usage : MANHES devient représentant permanent; MATHONIER Pierre Lionel nom d'usage : MATHONIER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'AURILLAC : TIBLE Bernard Antoine nom d'usage : TIBLE n'est plus représentant permanent; SANDOULY Michèle nom d'usage : BIGEON n'est plus représentant permanent; VEROUIL Alain Jean Louis Antoine nom d'usage : VEROUIL n'est plus représentant permanent; ROUSSY Michel Adrien Etienne nom d'usage : ROUSSY devient représentant permanent; MEZARD Jacques Martin nom d'usage : MEZARD devient représentant permanent; CORNET Roland Marcel nom d'usage : CORNET devient représentant permanent.

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06/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20140149 du 06/08/2014, annonce n° 179

N° RCS : 382 678 738 RCS Aurillac
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC (S.E.B.A. 15)
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : MATHONIER Pierre nom d'usage : MATHONIER devient président du conseil d'administration. MATHONIER Pierre nom d'usage : MATHONIER devient directeur général. CALMETTE Alain nom d'usage : CALMETTE n'est plus président. CALMETTE Alain nom d'usage : CALMETTE n'est plus directeur général.

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23/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20150064 du 23/07/2015, annonce n° 210

N° RCS : 382 678 738 RCS Aurillac
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC (S.E.B.A. 15)
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : HOTEL DE VILLE 15000 Aurillac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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27/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20160072 du 27/07/2016, annonce n° 108

N° RCS : 382 678 738 RCS Aurillac
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC (S.E.B.A. 15)
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : HOTEL DE VILLE 15000 Aurillac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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17/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20160119 du 17/06/2016, annonce n° 317

N° RCS : 382 678 738 RCS Aurillac
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC (S.E.B.A. 15)
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'AURILLAC Société Publique Locale : PESTRINAUX Christophe Gérard Jacques nom d'usage : PESTRINAUX devient représentant permanent.

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21/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20170082 du 21/08/2017, annonce n° 1800

N° RCS : 382 678 738 RCS Aurillac
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC (S.E.B.A. 15)
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : HOTEL DE VILLE 15000 Aurillac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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22/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20180132 du 22/07/2018, annonce n° 74

N° RCS : 382 678 738 RCS Aurillac
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC (S.E.B.A. 15)
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : HOTEL DE VILLE 15000 Aurillac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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28/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20180019 du 28/01/2018, annonce n° 435

N° RCS : 382 678 738 RCS Aurillac
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC (S.E.B.A. 15)
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : PESTRINAUX Christophe Gérard Jacques nom d'usage : PESTRINAUX devient président du conseil d'administration. PESTRINAUX Christophe Gérard Jacques nom d'usage : PESTRINAUX devient directeur général. MATHONIER Pierre Lionel nom d'usage : MATHONIER devient vice-président. ROUSSY Michel Adrien Etienne nom d'usage : ROUSSY devient vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'AURILLAC Société Publique Locale : PESTRINAUX Christophe Gérard Jacques nom d'usage : PESTRINAUX n'est plus représentant permanent; TIBLE Bernard Antoine nom d'usage : TIBLE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Interrégionale POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM SA à conseil d'adm d'HLM : BRUGIERE Jean-Luc Charles Joseph nom d'usage : BRUGIERE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'AURILLAC : PESTRINAUX Christophe Gérard Jacques nom d'usage : PESTRINAUX devient représentant permanent. MATHONIER Pierre nom d'usage : MATHONIER n'est plus président du conseil d'administration. MATHONIER Pierre nom d'usage : MATHONIER n'est plus directeur général

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19/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20180115 du 19/06/2018, annonce n° 301

N° RCS : 382 678 738 RCS Aurillac
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC (S.E.B.A. 15)
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DIRECTION REGIONALE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA- TIONS : PELARDY Bruno Pierre nom d'usage : PELARDY devient représentant permanent

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04/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 1828

N° RCS : 382 678 738 RCS Aurillac
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC (S.E.B.A. 15)
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : HOTEL DE VILLE 15000 Aurillac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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04/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20200193 du 04/10/2020, annonce n° 211

N° RCS : 382 678 738 RCS Aurillac
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC (S.E.B.A. 15)
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : ROUSSY Michel Adrien Etienne nom d'usage : ROUSSY n'est plus vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'AURILLAC Société Publique Locale : BERTHELIER Bernard nom d'usage : BERTHELIER devient représentant permanent; COUDON Alain Jules Louis nom d'usage : COUDON devient représentant permanent; SAUTAREL Stéphane Félix André nom d'usage : SAUTAREL devient représentant permanent. Société à responsabilité limitée AGENCE IMMOBILIERE DU SQUARE n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'AURILLAC : THERON Isabelle Marie Andrée nom d'usage : LANTUEJOUL devient représentant permanent; DELORT Bernadette Marie Jacqueline nom d'usage : GINEZ devient représentant permanent

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03/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20200235 du 03/12/2020, annonce n° 1784

N° RCS : 382 678 738 RCS Aurillac
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC (S.E.B.A. 15)
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : HOTEL DE VILLE 15000 Aurillac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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05/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20210151 du 05/08/2021, annonce n° 1213

N° RCS : 382 678 738 RCS Aurillac
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC (S.E.B.A. 15)
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : HOTEL DE VILLE 15000 Aurillac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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04/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20220150 du 04/08/2022, annonce n° 1455

N° RCS : 382 678 738 RCS Aurillac
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC (S.E.B.A. 15)
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : HOTEL DE VILLE 15000 Aurillac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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31/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20220147 du 31/07/2022, annonce n° 545

N° RCS : 382 678 738 RCS Aurillac
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC (S.E.B.A. 15)
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Société à responsabilité limitée BOYER BRECHARD n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BOYER Jean Paul nom d'usage : BOYER n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée CABINET ESCURA ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. RIGAUDIERE Régine Alexandine Rosette nom d'usage : MARTIN devient commissaire aux comptes suppléant

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31/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20220147 du 31/07/2022, annonce n° 546

N° RCS : 382 678 738 RCS Aurillac
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC (S.E.B.A. 15)
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'AURILLAC Société Publique Locale : SAUTAREL Stéphane Félix André nom d'usage : SAUTAREL n'est plus représentant permanent; MALLET Marie-Josée Claude Simone nom d'usage : ORTIGUES devient représentant permanent

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