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- SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN : 778 212 472Identité de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est une société SA à conseil d'administration (s.a.i.) située à 21850 SAINT-APOLLINAIRE 11 RUE FRANCOIS MITTERRAND. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z) depuis 01/01/1962. La société a un effectif compris entre 20 à 49 salariés.
Adresse
11, RUE FRANCOIS MITTERRAND - 21850 SAINT-APOLLINAIRE, France
Activité principale
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Date de création
01/01/1962
Effectif
20 à 49 salariés
11, RUE FRANCOIS MITTERRAND - 21850 SAINT-APOLLINAIRE, France
Activité principale
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Date de création
01/01/1962
Effectif
20 à 49 salariés
Informations juridiques concernant la société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
778 212 472
SIRET (siège)
778 212 472 00022
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR9778212472
Numéro RCS
778 212 472 RCS Dijon
Greffe du Tribunal
Dijon
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Activité principaleConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Code NAF ou APE
42.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Génie civil
Secteur d’activité
Construction
8 établissements de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Siège social et établissement principal11, RUE FRANCOIS MITTERRAND - 21850 SAINT-APOLLINAIRE, France
SIRET
778 212 472 00022
Date de création
01/01/1900
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Etablissement secondaire16, CHEMIN DE ROUGEMONT - 39100 FOUCHERANS, France
SIRET
778 212 472 00071
Date de création
19/03/2024
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Etablissement secondaire17, QUAI YVES BARBIER BP 171 - 70000 VESOUL, France
SIRET
778 212 472 00089
Date de création
19/03/2024
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Etablissement secondaire11, RUE FRANCOIS MITTERRAND REZ-DE-CHAUSSEE - 21850 SAINT-APOLLINAIRE, France
SIRET
778 212 472 00097
Date de création
19/03/2024
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Etablissement secondaire143, RUE DE BELFORT - 25000 BESANCON, France
SIRET
778 212 472 00063
Date de création
19/03/2024
SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D ETABLISSEMENT RURAL 6 SAFER
Etablissement secondaire6, RUE DU RAVELIN - 58000 NEVERS, France
SIRET
778 212 472 00055
Date de création
28/06/2011
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Etablissement secondaireRUE DU DIX NEUF MARS 1962 - 71000 MACON, France
SIRET
778 212 472 00030
Date de création
01/01/1988
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Etablissement secondaire18, RUE GUYNEMER - 89000 AUXERRE, France
SIRET
778 212 472 00048
Date de création
01/01/1981
Les annonces légales et BODACC concernant la société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
19/06/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080106 du 19/06/2008, annonce n° 557
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER & D'ETABLISSEMENT RURAL DE BOURGOGNE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-LucDirecteur général délégué : HILAIRE Daniel Jean. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin. Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES NIEVRE représenté par MARTIN Bernard Robert André. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par TERRIER Pierre Raymond Léon Alain. Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT Henri Marie-Joseph. Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean Pierre Emile. Administrateur : SOCIETE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFR représenté par DONCOEUR Geneviève Suzanne Marie-Andrée né(e) DUPE. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE représenté par MASSON Marie-Claude Renée né(e) MOREAU. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian Jean-Henri. Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard. Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR représenté par TAILLANDIER Paul-Marie Amedée. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard, Henri. Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE représenté par DELAGNEAU Jean-Michel Clovis Ferdinand. Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE représenté par JEUNON Damien Rêné. Administrateur : CNASEA-CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES représenté par JALLAIS Dominique Marie Jean-Jacques. Administrateur : GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE (MA) représenté par BAJARD Jean-André Maxime. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par REBILLARD Jacques-Yves Emile. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par LEBRUN Jean-Claude. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE COTE D'OR représenté par FROT Marc Claude-Marie. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE SAONE ET LOIRE représenté par CHARPY-PUGET Gilles. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud Rêné. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul. Commissaire aux comptes titulaire : LCRA SARL représenté par VASSAULT Thierry. Commissaire aux comptes suppléant : A C A représenté par BRIOT Emmanuel.
03/08/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080136 du 03/08/2008, annonce n° 248
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER & D'ETABLISSEMENT RURAL DE BOURGOGNE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-LucDirecteur général délégué : HILAIRE Daniel Jean. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par TERRIER Pierre Raymond Léon Alain. Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT Henri Marie-Joseph. Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean Pierre Emile. Administrateur : SOCIETE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFR représenté par DONCOEUR Geneviève Suzanne Marie-Andrée né(e) DUPE. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE représenté par MASSON Marie-Claude Renée né(e) MOREAU. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian Jean-Henri. Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard. Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR représenté par TAILLANDIER Paul-Marie Amedée. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard, Henri. Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE représenté par DELAGNEAU Jean-Michel Clovis Ferdinand. Administrateur : CNASEA-CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES représenté par JALLAIS Dominique Marie Jean-Jacques. Administrateur : GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE (MA) représenté par BAJARD Jean-André Maxime. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par REBILLARD Jacques-Yves Emile. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par LEBRUN Jean-Claude. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE COTE D'OR représenté par FROT Marc Claude-Marie. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE SAONE ET LOIRE représenté par CHARPY-PUGET Gilles. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud Rêné. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France. Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE - J.A 71 représenté par MAILLARD Samuel. Commissaire aux comptes titulaire : LCRA SARL représenté par VASSAULT Thierry. Commissaire aux comptes suppléant : A C A représenté par BRIOT Emmanuel.
25/09/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090185 du 25/09/2009, annonce n° 408
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER & D'ETABLISSEMENT RURAL DE BOURGOGNE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : HILAIRE Daniel Jean Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par TERRIER Pierre Raymond Léon Alain Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT Henri Marie-Joseph Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean Pierre Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève Suzanne Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE représenté par MASSON Marie-Claude Renée né(e) MOREAU Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR représenté par TAILLANDIER Paul-Marie Amedée Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard, Henri Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE représenté par DELAGNEAU Jean-Michel Clovis Ferdinand Administrateur : GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE (MA) représenté par BAJARD Jean-André Maxime Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par REBILLARD Jacques-Yves Emile Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par LEBRUN Jean-Claude Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE SAONE ET LOIRE représenté par CHARPY-PUGET Gilles Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud Rêné Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE - J.A 71 représenté par MAILLARD Samuel Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve André Louis Administrateur : CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DE COTE D'OR représenté par LEVEQUE Luc Jules Alfred Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FALCONNET Didier
28/04/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090082 du 28/04/2009, annonce n° 466
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER & D'ETABLISSEMENT RURAL DE BOURGOGNE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc. Directeur général délégué : HILAIRE Daniel Jean. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par TERRIER Pierre Raymond Léon Alain. Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT Henri Marie-Joseph. Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean Pierre Emile. Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève Suzanne Marie-Andrée né(e) DUPE. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE représenté par MASSON Marie-Claude Renée né(e) MOREAU. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian Jean-Henri. Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard. Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR représenté par TAILLANDIER Paul-Marie Amedée. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard, Henri. Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE représenté par DELAGNEAU Jean-Michel Clovis Ferdinand. Administrateur : GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE (MA) représenté par BAJARD Jean-André Maxime. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par REBILLARD Jacques-Yves Emile. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par LEBRUN Jean-Claude. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE COTE D'OR représenté par FROT Marc Claude-Marie. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE SAONE ET LOIRE représenté par CHARPY-PUGET Gilles. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud Rêné. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France. Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE - J.A 71 représenté par MAILLARD Samuel. Administrateur : CNASEA-CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES représenté par DANNOUX Hervé, André, Louis. Commissaire aux comptes titulaire : LCRA SARL représenté par VASSAULT Thierry. Commissaire aux comptes suppléant : A C A représenté par BRIOT Emmanuel.
30/07/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090144 du 30/07/2009, annonce n° 368
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER & D'ETABLISSEMENT RURAL DE BOURGOGNE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : HILAIRE Daniel Jean Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par TERRIER Pierre Raymond Léon Alain Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT Henri Marie-Joseph Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean Pierre Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève Suzanne Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE représenté par MASSON Marie-Claude Renée né(e) MOREAU Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR représenté par TAILLANDIER Paul-Marie Amedée Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard, Henri Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE représenté par DELAGNEAU Jean-Michel Clovis Ferdinand Administrateur : GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE (MA) représenté par BAJARD Jean-André Maxime Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par REBILLARD Jacques-Yves Emile Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par LEBRUN Jean-Claude Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE COTE D'OR représenté par FROT Marc Claude-Marie Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE SAONE ET LOIRE représenté par CHARPY-PUGET Gilles Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud Rêné Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE - J.A 71 représenté par MAILLARD Samuel Administrateur : CNASEA-CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES représenté par DANNOUX Hervé, André, Louis Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FALCONNET Didier
30/07/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090144 du 30/07/2009, annonce n° 369
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER & D'ETABLISSEMENT RURAL DE BOURGOGNE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : HILAIRE Daniel Jean Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par TERRIER Pierre Raymond Léon Alain Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT Henri Marie-Joseph Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean Pierre Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève Suzanne Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE représenté par MASSON Marie-Claude Renée né(e) MOREAU Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR représenté par TAILLANDIER Paul-Marie Amedée Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard, Henri Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE représenté par DELAGNEAU Jean-Michel Clovis Ferdinand Administrateur : GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE (MA) représenté par BAJARD Jean-André Maxime Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par REBILLARD Jacques-Yves Emile Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par LEBRUN Jean-Claude Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE COTE D'OR représenté par FROT Marc Claude-Marie Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE SAONE ET LOIRE représenté par CHARPY-PUGET Gilles Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud Rêné Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE - J.A 71 représenté par MAILLARD Samuel Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve André Louis Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FALCONNET Didier
13/07/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100134 du 13/07/2010, annonce n° 458
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER & D'ETABLISSEMENT RURAL DE BOURGOGNE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : HILAIRE Daniel, Jean Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par TERRIER Pierre, Raymond, Léon, Alain Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT Henri, Marie-Joseph Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE représenté par MASSON Marie-Claude, Renée né(e) MOREAU Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian, Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR représenté par TAILLANDIER Paul-Marie, Amedée Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard, Henri Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE représenté par DELAGNEAU Jean-Michel, Clovis, Ferdinand Administrateur : GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE (MA) représenté par BAJARD Jean-André, Maxime Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par REBILLARD Jacques-Yves, Emile Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par LEBRUN Jean-Claude Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE SAONE ET LOIRE représenté par CHARPY-PUGET Gilles Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud, Rêné Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE - J.A 71 représenté par CORNIER David, Guy Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve, André, Louis Administrateur : CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DE COTE D'OR représenté par LEVEQUE Luc, Jules, Alfred Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FALCONNET Didier
21/09/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100183 du 21/09/2010, annonce n° 181
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER & D'ETABLISSEMENT RURAL DE BOURGOGNE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : HILAIRE Daniel, Jean Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par REBILLARD Jacques-Yves, Emile Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par GRAPPIN Pascal, René, Marcel Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT Henri, Marie-Joseph Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE représenté par MASSON Marie-Claude, Renée né(e) MOREAU Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian, Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR représenté par TAILLANDIER Paul-Marie, Amedée Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE représenté par DELAGNEAU Jean-Michel, Clovis, Ferdinand Administrateur : GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE (MA) représenté par BAJARD Jean-André, Maxime Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par REBILLARD Jacques-Yves, Emile Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par LEBRUN Jean-Claude Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE SAONE ET LOIRE représenté par CHARPY-PUGET Gilles Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud, Rêné Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE - J.A 71 représenté par CORNIER David, Guy Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve, André, Louis Administrateur : CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DE COTE D'OR représenté par LEVEQUE Luc, Jules, Alfred Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FALCONNET Didier
10/07/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110133 du 10/07/2011, annonce n° 300
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER & D'ETABLISSEMENT RURAL DE BOURGOGNE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : HILAIRE Daniel, Jean Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par REBILLARD Jacques-Yves, Emile Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par GRAPPIN Pascal, René, Marcel Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT Henri, Marie-Joseph Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE représenté par MASSON Marie-Claude, Renée né(e) MOREAU Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian, Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE (MA) représenté par BAJARD Jean-André, Maxime Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE SAONE ET LOIRE représenté par CHARPY-PUGET Gilles Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud, Rêné Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE - J.A 71 représenté par CORNIER David, Guy Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve, André, Louis Administrateur : CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DE COTE D'OR représenté par LEVEQUE Luc, Jules, Alfred Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par COURTOIS Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par PATRIAT Marc, Michel Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FALCONNET Didier
25/08/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110164 du 25/08/2011, annonce n° 732
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian, Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve, André, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par COURTOIS Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par PATRIAT Marc, Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE représenté par MOUGEY Véronique, Marguerite, Marie, Clémence, Hortense né(e) GLORIOD Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par OUTREY Serge, Camille, Maxime Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par JEANNIN Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE représenté par CHEVIET Paul, Marcel, Lucien Administrateur : JA DE FRANCHE-COMTE représenté par PARIS Damien, Marie, Michel, Christian Administrateur : FDSEA DE HAUTE SAONE représenté par MARCONOT Christian, Roger, Marie Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon Administrateur : FDSEA DU JURA représenté par MARGUET Marcel, Marie, Louis Administrateur : JA DE BOURGOGNE représenté par CORNIER David, Guy Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE représenté par DELESTRE Arnaud, René Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par ROBERT Gilles, Arsène, Emile Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FALCONNET Didier
02/09/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120169 du 02/09/2012, annonce n° 135
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian, Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par LEVEQUE Luc Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve, André, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par COURTOIS Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par PATRIAT Marc, Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE représenté par MOUGEY Véronique, Marguerite, Marie, Clémence, Hortense né(e) GLORIOD Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par OUTREY Serge, Camille, Maxime Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par JEANNIN Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE représenté par CHEVIET Paul, Marcel, Lucien Administrateur : JA DE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par BOURGEOIS Régis Administrateur : FDSEA DE HAUTE SAONE représenté par MARCONOT Christian, Roger, Marie Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon Administrateur : FDSEA DU JURA représenté par MARGUET Marcel, Marie, Louis Administrateur : JA DE BOURGOGNE représenté par CORNIER David, Guy Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE représenté par DELESTRE Arnaud, René Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par ROBERT Gilles, Arsène, Emile Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FALCONNET Didier
10/10/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120196 du 10/10/2012, annonce n° 720
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian, Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par LEVEQUE Luc Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve, André, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par COURTOIS Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par PATRIAT Marc, Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE représenté par MOUGEY Véronique, Marguerite, Marie, Clémence, Hortense né(e) GLORIOD Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par OUTREY Serge, Camille, Maxime Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par JEANNIN Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE représenté par CHEVIET Paul, Marcel, Lucien Administrateur : JA DE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par BOURGEOIS Régis Administrateur : FDSEA DE HAUTE SAONE représenté par MARCONOT Christian, Roger, Marie Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon Administrateur : FDSEA DU JURA représenté par MARGUET Marcel, Marie, Louis Administrateur : JA DE BOURGOGNE représenté par BEDOIN Magali Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE représenté par DELESTRE Arnaud, René Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par ROBERT Gilles, Arsène, Emile Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FALCONNET Didier
21/07/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130139 du 21/07/2013, annonce n° 337
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian, Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par LEVEQUE Luc Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve, André, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par COURTOIS Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par PATRIAT Marc, Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE représenté par MOUGEY Véronique, Marguerite, Marie, Clémence, Hortense né(e) GLORIOD Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par OUTREY Serge, Camille, Maxime Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par CHALMIN Thierry, Claude, Gérard Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE représenté par CHEVIET Paul, Marcel, Lucien Administrateur : JA DE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par BOURGEOIS Régis Administrateur : FDSEA DE HAUTE SAONE représenté par MARCONOT Christian, Roger, Marie Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon Administrateur : FDSEA DU JURA représenté par MARGUET Marcel, Marie, Louis Administrateur : JA DE BOURGOGNE représenté par BEDOIN Magali Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE représenté par DELESTRE Arnaud, René Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par ROBERT Gilles, Arsène, Emile Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain
21/07/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130139 du 21/07/2013, annonce n° 339
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian, Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par LEVEQUE Luc Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve, André, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par COURTOIS Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par PATRIAT Marc, Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE représenté par MOUGEY Véronique, Marguerite, Marie, Clémence, Hortense né(e) GLORIOD Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par OUTREY Serge, Camille, Maxime Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par CHALMIN Thierry, Claude, Gérard Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE représenté par CHEVIET Paul, Marcel, Lucien Administrateur : JA DE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par BOURGEOIS Régis Administrateur : FDSEA DE HAUTE SAONE représenté par MARCONOT Christian, Roger, Marie Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon Administrateur : FDSEA DU JURA représenté par MARGUET Marcel, Marie, Louis Administrateur : JA DE BOURGOGNE représenté par BEDOIN Magali Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE représenté par DELESTRE Arnaud, René Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par ROBERT Gilles, Arsène, Emile Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain
31/07/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130046 du 31/07/2013, annonce n° 3545
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 11 rue François Mitterand 21850 Saint-Apollinaire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
30/07/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140045 du 30/07/2014, annonce n° 1542
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 11 rue François Mitterand 21850 Saint-Apollinaire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
27/03/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140061 du 27/03/2014, annonce n° 217
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian, Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par LEVEQUE Luc Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve, André, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par COURTOIS Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par PATRIAT Marc, Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE représenté par MOUGEY Véronique, Marguerite, Marie, Clémence, Hortense né(e) GLORIOD Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par OUTREY Serge, Camille, Maxime Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par CHALMIN Thierry, Claude, Gérard Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE représenté par CHEVIET Paul, Marcel, Lucien Administrateur : JA DE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par BOURGEOIS Régis Administrateur : FDSEA DE HAUTE SAONE représenté par MARCONOT Christian, Roger, Marie Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon Administrateur : FDSEA DU JURA représenté par MARGUET Marcel, Marie, Louis Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE représenté par DELESTRE Arnaud, René Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par ROBERT Gilles, Arsène, Emile Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par GENIN Fabrice Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain
06/07/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140128 du 06/07/2014, annonce n° 154
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian, Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par LEVEQUE Luc Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve, André, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par COURTOIS Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par PATRIAT Marc, Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE représenté par MOUGEY Véronique, Marguerite, Marie, Clémence, Hortense né(e) GLORIOD Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par OUTREY Serge, Camille, Maxime Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par CHALMIN Thierry, Claude, Gérard Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE représenté par CHEVIET Paul, Marcel, Lucien Administrateur : JA DE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par BOURGEOIS Régis Administrateur : FDSEA DE HAUTE SAONE représenté par MARCONOT Christian, Roger, Marie Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE représenté par DELESTRE Arnaud, René Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par ROBERT Gilles, Arsène, Emile Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par GENIN Fabrice Administrateur : FDSEA DU JURA (AFJ) représenté par NOIR Jean-Yves Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain
06/07/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140128 du 06/07/2014, annonce n° 199
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian, Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par LEVEQUE Luc Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve, André, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par COURTOIS Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par PATRIAT Marc, Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE représenté par MOUGEY Véronique, Marguerite, Marie, Clémence, Hortense né(e) GLORIOD Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par OUTREY Serge, Camille, Maxime Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par CHALMIN Thierry, Claude, Gérard Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE représenté par CHEVIET Paul, Marcel, Lucien Administrateur : JA DE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par BOURGEOIS Régis Administrateur : FDSEA DE HAUTE SAONE représenté par MARCONOT Christian, Roger, Marie Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE représenté par DELESTRE Arnaud, René Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par ROBERT Gilles, Arsène, Emile Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par GENIN Fabrice Administrateur : FDSEA DU JURA (AFJ) représenté par NOIR Jean-Yves Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain
05/10/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140191 du 05/10/2014, annonce n° 178
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARION Fabienne, Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian, Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par LEVEQUE Luc Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve, André, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par COURTOIS Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par PATRIAT Marc, Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE représenté par MOUGEY Véronique, Marguerite, Marie, Clémence, Hortense né(e) GLORIOD Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par OUTREY Serge, Camille, Maxime Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par CHALMIN Thierry, Claude, Gérard Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE représenté par CHEVIET Paul, Marcel, Lucien Administrateur : JA DE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par BOURGEOIS Régis Administrateur : FDSEA DE HAUTE SAONE représenté par MARCONOT Christian, Roger, Marie Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE représenté par MARTIN Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par ROBERT Gilles, Arsène, Emile Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par GENIN Fabrice Administrateur : FDSEA DU JURA (AFJ) représenté par NOIR Jean-Yves Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain
05/10/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140191 du 05/10/2014, annonce n° 220
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian, Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par LEVEQUE Luc Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve, André, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par COURTOIS Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par PATRIAT Marc, Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE représenté par MOUGEY Véronique, Marguerite, Marie, Clémence, Hortense né(e) GLORIOD Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par OUTREY Serge, Camille, Maxime Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par CHALMIN Thierry, Claude, Gérard Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE représenté par CHEVIET Paul, Marcel, Lucien Administrateur : JA DE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par BOURGEOIS Régis Administrateur : FDSEA DE HAUTE SAONE représenté par MARCONOT Christian, Roger, Marie Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE représenté par MARTIN Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par ROBERT Gilles, Arsène, Emile Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par GENIN Fabrice Administrateur : FDSEA DU JURA (AFJ) représenté par NOIR Jean-Yves Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain
07/12/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140235 du 07/12/2014, annonce n° 173
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARION Fabienne, Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian, Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par LEVEQUE Luc Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par COURTOIS Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par PATRIAT Marc, Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE représenté par MOUGEY Véronique, Marguerite, Marie, Clémence, Hortense né(e) GLORIOD Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par OUTREY Serge, Camille, Maxime Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par CHALMIN Thierry, Claude, Gérard Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE représenté par CHEVIET Paul, Marcel, Lucien Administrateur : JA DE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par BOURGEOIS Régis Administrateur : FDSEA DE HAUTE SAONE représenté par MARCONOT Christian, Roger, Marie Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE représenté par MARTIN Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par ROBERT Gilles, Arsène, Emile Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par GENIN Fabrice Administrateur : FDSEA DU JURA (AFJ) représenté par NOIR Jean-Yves Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (AFJ) représenté par LALIRE Guerric, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain
19/08/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150157 du 19/08/2015, annonce n° 293
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARION Fabienne, Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par DESMARD Jean-Michel, André, Alphonse, Marie Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par LEVEQUE Luc Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par COURTOIS Xavier, Dominique, Marcel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par DELEPAU Gilles, Daniel Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE représenté par MOUGEY Véronique, Marguerite, Marie, Clémence, Hortense né(e) GLORIOD Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par FASSENET Gerome Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par CHALMIN Thierry, Claude, Gérard Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE représenté par FASSENET Maurice, Roger, Jean Administrateur : JA DE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par BOURGEOIS Régis Administrateur : FDSEA DE HAUTE SAONE représenté par GUYOT Claude, Alain Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE représenté par MARTIN Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par LOIZON Béatrix, Berthe, Marie né(e) LAITHIER Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LEGRAND Samuel, Daniel, Joël Administrateur : FDSEA DU JURA (AFJ) représenté par NOIR Jean-Yves Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (AFJ) représenté par LALIRE Guerric, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain
22/07/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150063 du 22/07/2015, annonce n° 1270
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 11 rue François Mitterand 21850 Saint-Apollinaire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
29/06/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160060 du 29/06/2016, annonce n° 1245
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 11 rue François Mitterand 21850 Saint-Apollinaire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
19/10/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160205 du 19/10/2016, annonce n° 229
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe, Edouard, Jacques ; Administrateur : Région Bourgogne Franche-Comté représenté par MATHIEU Sylvain ; Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARION Fabienne, Marie ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par DESMARD Jean-Michel, André, Alphonse, Marie ; Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par LEVEQUE Luc ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par COURTOIS Xavier, Dominique, Marcel ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par DELEPAU Gilles, Daniel ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par FASSENET Gerome ; Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par CHALMIN Thierry, Claude, Gérard ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE représenté par FASSENET Maurice, Roger, Jean ; Administrateur : FDSEA DE HAUTE SAONE représenté par GUYOT Claude, Alain ; Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par LOIZON Béatrix, Berthe, Marie né(e) LAITHIER ; Administrateur : FDSEA DU JURA (AFJ) représenté par NOIR Jean-Yves ; Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (AFJ) représenté par LALIRE Guerric, Jean, Marie ; Administrateur : Jeunes Agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté (AFJ) représenté par LEMEE Thomas, Gilles, Lucien ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain
09/08/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170075 du 09/08/2017, annonce n° 2343
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 11 rue François Mitterand 21850 Saint-Apollinaire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
04/08/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170148 du 04/08/2017, annonce n° 769
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe, Edouard, Jacques ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par MATHIEU Sylvain ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFR (AFJ) représenté par GOZAL Muriel, Simy, Nathalie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE (AFJ) représenté par DESMARD Jean-Michel ; Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par LEVEQUE Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par COURTOIS Xavier, Dominique, Marcel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'OR (AFJ) représenté par DELEPAU Gilles ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA (AFJ) représenté par FASSENET Gerome ; Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par CHALMIN Thierry, Claude, Gérard ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAONE (AFJ) représenté par FASSENET Maurice ; Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS (AFJ) représenté par LAITHIER Beatrix ; Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (AFJ) représenté par LALIRE Guerric, Jean, Marie ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par LEMEE Thomas ; Administrateur : FRSEA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par LESCHENNE Denise ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS BOURGOGNE (AFJ) représenté par GAMELON Romain, Jean ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (SYN) représenté par GAUDINET Sarah, Julie, Anais ; Administrateur : COORDINATION RURALE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SYN) représenté par VACHET Georges, Marcel, Maurice ; Administrateur : FEDERATION DES CHASSEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (ASS) représenté par LAGALICE Christian, Charles ; Administrateur : UNION REGIONALE DES FORESTIERS PRIVES BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par DE BUCY Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par GUERIN Jocelyne, Marie né(e) RAMEAU ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain
22/06/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180113 du 22/06/2018, annonce n° 1050
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 11 rue François Mitterand 21850 Saint-Apollinaire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
28/06/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190123 du 28/06/2019, annonce n° 322
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 11 rue François Mitterand 21850 Saint-Apollinaire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
18/07/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190137 du 18/07/2019, annonce n° 911
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe, Edouard, Jacques ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par MATHIEU Sylvain ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFR (AFJ) représenté par GOZAL Muriel, Simy, Nathalie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE (AFJ) représenté par DESMARD Jean-Michel ; Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par BELOT Daniel, Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par COURTOIS Xavier, Dominique, Marcel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'OR (AFJ) représenté par DELEPAU Gilles ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA (AFJ) représenté par FASSENET Gerome ; Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par CHALMIN Thierry, Claude, Gérard ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAONE (AFJ) représenté par GAY Jean ; Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS (AFJ) représenté par LAITHIER Beatrix ; Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (AFJ) représenté par LALIRE Guerric, Jean, Marie ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par BAULIEU Céline ; Administrateur : FRSEA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par LESCHENNE Denise ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS BOURGOGNE (AFJ) représenté par GAMELON Romain, Jean ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (SYN) représenté par GAUDINET Sarah, Julie, Anais ; Administrateur : COORDINATION RURALE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SYN) représenté par VACHET Georges, Marcel, Maurice ; Administrateur : FEDERATION DES CHASSEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (ASS) représenté par LAGALICE Christian, Charles ; Administrateur : UNION REGIONALE DES FORESTIERS PRIVES BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par DE BUCY Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par GUERIN Jocelyne, Marie né(e) RAMEAU ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain
18/07/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190137 du 18/07/2019, annonce n° 912
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe, Edouard, Jacques ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par MATHIEU Sylvain ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFR (AFJ) représenté par GOZAL Muriel, Simy, Nathalie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE (AFJ) représenté par DESMARD Jean-Michel ; Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par BELOT Daniel, Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par COURTOIS Xavier, Dominique, Marcel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'OR (AFJ) représenté par DELEPAU Gilles ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA (AFJ) représenté par FASSENET Gerome ; Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par MUZIOT Nadine, Thérèse, Madeleine né(e) DARLOT ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAONE (AFJ) représenté par GAY Jean ; Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS (AFJ) représenté par LAITHIER Beatrix ; Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (AFJ) représenté par LALIRE Guerric, Jean, Marie ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par BAULIEU Céline ; Administrateur : FRSEA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par LESCHENNE Denise ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS BOURGOGNE (AFJ) représenté par GAMELON Romain, Jean ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (SYN) représenté par GAUDINET Sarah, Julie, Anais ; Administrateur : COORDINATION RURALE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SYN) représenté par VACHET Georges, Marcel, Maurice ; Administrateur : FEDERATION DES CHASSEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (ASS) représenté par LAGALICE Christian, Charles ; Administrateur : UNION REGIONALE DES FORESTIERS PRIVES BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par DE BUCY Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par GUERIN Jocelyne, Marie né(e) RAMEAU ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain
18/07/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190137 du 18/07/2019, annonce n° 913
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe, Edouard, Jacques ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par MATHIEU Sylvain ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFR (AFJ) représenté par GOZAL Muriel, Simy, Nathalie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE (AFJ) représenté par DESMARD Jean-Michel ; Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par BELOT Daniel, Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par COURTOIS Xavier, Dominique, Marcel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'OR (AFJ) représenté par DELEPAU Gilles ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA (AFJ) représenté par FASSENET Gerome ; Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par MUZIOT Nadine, Thérèse, Madeleine né(e) DARLOT ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAONE (AFJ) représenté par GAY Jean ; Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS (AFJ) représenté par LAITHIER Beatrix ; Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (AFJ) représenté par LALIRE Guerric, Jean, Marie ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par BAULIEU Céline ; Administrateur : FRSEA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par LESCHENNE Denise ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS BOURGOGNE (AFJ) représenté par GAMELON Romain, Jean ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (SYN) représenté par GAUDINET Sarah, Julie, Anais ; Administrateur : COORDINATION RURALE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SYN) représenté par VACHET Georges, Marcel, Maurice ; Administrateur : FEDERATION DES CHASSEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (ASS) représenté par LAGALICE Christian, Charles ; Administrateur : UNION REGIONALE DES FORESTIERS PRIVES BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par DE BUCY Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par GUERIN Jocelyne, Marie né(e) RAMEAU ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : AB AUDIT (SARL)
30/07/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200146 du 30/07/2020, annonce n° 1078
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 11 rue François Mitterand 21850 Saint-Apollinaire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
25/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210143 du 25/07/2021, annonce n° 1260
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 11 Rue François Mitterand 21850 Saint-Apollinaire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
06/08/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210152 du 06/08/2021, annonce n° 258
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNECOURTOIS Xavier Dominique Marcel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTLALIRE Guerric Jean Marie ; Administrateur : FRSEA BOURGOGNE FRANCHE-COMTEBALANDRET Emeline ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS BOURGOGNEGAMELON Romain Jean ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEMURET Cécile ; Administrateur : COORDINATION RURALE BOURGOGNE FRANCHE COMTEVACHET Georges Marcel Maurice ; Administrateur : FEDERATION DES CHASSEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTELAGALICE Christian Charles ; Administrateur : UNION REGIONALE DES FORESTIERS PRIVES BOURGOGNE FRANCHE-COMTEDE BUCY Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVREGUERIN Jocelyne Marie ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTEMATHIEU Sylvain ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFRGOZAL Muriel Simy Nathalie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIREDESMARD Jean-Michel ; Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRELACOUR Bernard ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAFASSENET Gerome ; Administrateur : GROUPAMA GRAND ESTGROS Jean-Pierre Georges ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche ComteMUZIOT Nadine Thérèse Madeleine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAONEGAY Jean ; Administrateur : FDSEA DU DOUBSLIEGEON Eric René Simon ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBSLAITHIER Beatrix ; Administrateur : FDSEA DE L'YONNEHURE Walter Gaston ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA ; Commissaire aux comptes titulaire : AB AUDIT
15/07/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220136 du 15/07/2022, annonce n° 1614
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 11 Rue François Mitterand 21850 Saint-Apollinaire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
11/02/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220030 du 11/02/2022, annonce n° 639
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNECOURTOIS Xavier Dominique Marcel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTLALIRE Guerric Jean Marie ; Administrateur : FRSEA BOURGOGNE FRANCHE-COMTEBALANDRET Emeline ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS BOURGOGNEGAMELON Romain Jean ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEMURET Cécile ; Administrateur : COORDINATION RURALE BOURGOGNE FRANCHE COMTEVACHET Georges Marcel Maurice ; Administrateur : FEDERATION DES CHASSEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTELAGALICE Christian Charles ; Administrateur : UNION REGIONALE DES FORESTIERS PRIVES BOURGOGNE FRANCHE-COMTEDE BUCY Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRESEJEAU Wilfried ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTEMATHIEU Sylvain ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFRGOZAL Muriel Simy Nathalie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIREDUVERNOIS Michel ; Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRELACROIX Jean-Francois ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAFASSENET Gerome ; Administrateur : GROUPAMA GRAND ESTGROS Jean-Pierre Georges ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche ComteMUZIOT Nadine Thérèse Madeleine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAONEGAY Jean ; Administrateur : FDSEA DU DOUBSLIEGEON Eric René Simon ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBSBRAND Marie-Paule ; Administrateur : FDSEA DE L'YONNEHURE Walter Gaston ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA ; Commissaire aux comptes titulaire : AB AUDIT
08/04/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220070 du 08/04/2022, annonce n° 2266
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNECOURTOIS Xavier Dominique Marcel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTLALIRE Guerric Jean Marie ; Administrateur : FRSEA BOURGOGNE FRANCHE-COMTEBALANDRET Emeline ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS BOURGOGNEGAMELON Romain Jean ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEMURET Cécile ; Administrateur : COORDINATION RURALE BOURGOGNE FRANCHE COMTEVACHET Georges Marcel Maurice ; Administrateur : FEDERATION DES CHASSEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTELAGALICE Christian Charles ; Administrateur : UNION REGIONALE DES FORESTIERS PRIVES BOURGOGNE FRANCHE-COMTEDE BUCY Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRESEJEAU Wilfried ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTEMATHIEU Sylvain ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFRDELL'ARSO Rose-Marie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIREDUVERNOIS Michel ; Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRELACROIX Jean-Francois ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAFASSENET Gerome ; Administrateur : GROUPAMA GRAND ESTGROS Jean-Pierre Georges ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche ComteMUZIOT Nadine Thérèse Madeleine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAONEGAY Jean ; Administrateur : FDSEA DU DOUBSLIEGEON Eric René Simon ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBSBRAND Marie-Paule ; Administrateur : FDSEA DE L'YONNEHURE Walter Gaston ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA ; Commissaire aux comptes titulaire : AB AUDIT
28/06/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220124 du 28/06/2022, annonce n° 483
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNECOURTOIS Xavier Dominique Marcel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTJAYLET Olivier ; Administrateur : FRSEA BOURGOGNE FRANCHE-COMTEBALANDRET Emeline ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS BOURGOGNEGAMELON Romain Jean ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEMURET Cécile ; Administrateur : COORDINATION RURALE BOURGOGNE FRANCHE COMTEVACHET Georges Marcel Maurice ; Administrateur : FEDERATION DES CHASSEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTELAGALICE Christian Charles ; Administrateur : UNION REGIONALE DES FORESTIERS PRIVES BOURGOGNE FRANCHE-COMTEDE BUCY Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRESEJEAU Wilfried ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTEMATHIEU Sylvain ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFRDELL'ARSO Rose-Marie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIREDUVERNOIS Michel ; Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRELACROIX Jean-Francois ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAFASSENET Gerome ; Administrateur : GROUPAMA GRAND ESTGROS Jean-Pierre Georges ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche ComteMUZIOT Nadine Thérèse Madeleine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAONEGAY Jean ; Administrateur : FDSEA DU DOUBSLIEGEON Eric René Simon ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBSBRAND Marie-Paule ; Administrateur : FDSEA DE L'YONNEHURE Walter Gaston ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA ; Commissaire aux comptes titulaire : AB AUDIT
02/12/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220234 du 02/12/2022, annonce n° 505
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNECOURTOIS Xavier Dominique Marcel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTJAYLET Olivier ; Administrateur : FRSEA BOURGOGNE FRANCHE-COMTEBALANDRET Emeline ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS BOURGOGNEGAMELON Romain Jean ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEMURET Cécile ; Administrateur : COORDINATION RURALE BOURGOGNE FRANCHE COMTEVACHET Georges Marcel Maurice ; Administrateur : FEDERATION DES CHASSEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTELETHENET Mickael ; Administrateur : UNION REGIONALE DES FORESTIERS PRIVES BOURGOGNE FRANCHE-COMTEDE BUCY Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRESEJEAU Wilfried ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTEMATHIEU Sylvain ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFRDELL'ARSO Rose-Marie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIREDUVERNOIS Michel ; Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRELACROIX Jean-Francois ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAFASSENET Gerome ; Administrateur : GROUPAMA GRAND ESTGROS Jean-Pierre Georges ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche ComteMUZIOT Nadine Thérèse Madeleine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAONEGAY Jean ; Administrateur : FDSEA DU DOUBSLIEGEON Eric René Simon ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBSBRAND Marie-Paule ; Administrateur : FDSEA DE L'YONNEHURE Walter Gaston ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA ; Commissaire aux comptes titulaire : AB AUDIT
02/12/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220234 du 02/12/2022, annonce n° 506
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNEDESCHAMPS Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTJAYLET Olivier ; Administrateur : FRSEA BOURGOGNE FRANCHE-COMTEBALANDRET Emeline ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS BOURGOGNEGAMELON Romain Jean ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEMURET Cécile ; Administrateur : COORDINATION RURALE BOURGOGNE FRANCHE COMTEVACHET Georges Marcel Maurice ; Administrateur : FEDERATION DES CHASSEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTELETHENET Mickael ; Administrateur : UNION REGIONALE DES FORESTIERS PRIVES BOURGOGNE FRANCHE-COMTEDE BUCY Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRESEJEAU Wilfried ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTEMATHIEU Sylvain ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFRDELL'ARSO Rose-Marie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIREDUVERNOIS Michel ; Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRELACROIX Jean-Francois ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAFASSENET Gerome ; Administrateur : GROUPAMA GRAND ESTGROS Jean-Pierre Georges ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche ComteMUZIOT Nadine Thérèse Madeleine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAONEGAY Jean ; Administrateur : FDSEA DU DOUBSLIEGEON Eric René Simon ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBSBRAND Marie-Paule ; Administrateur : FDSEA DE L'YONNEHURE Walter Gaston ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA ; Commissaire aux comptes titulaire : AB AUDIT
02/04/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230065 du 02/04/2023, annonce n° 486
N° RCS : 778 212 472 RCS Dijon
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNEDESCHAMPS Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTJAYLET Olivier ; Administrateur : FRSEA BOURGOGNE FRANCHE-COMTEBALANDRET Emeline ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS BOURGOGNEGAMELON Romain Jean ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEMURET Cécile ; Administrateur : COORDINATION RURALE BOURGOGNE FRANCHE COMTEVACHET Georges Marcel Maurice ; Administrateur : FEDERATION DES CHASSEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTELETHENET Mickael ; Administrateur : UNION REGIONALE DES FORESTIERS PRIVES BOURGOGNE FRANCHE-COMTEDE BUCY Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRESEJEAU Wilfried ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTEMATHIEU Sylvain ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFRBLANCHER Anne-Sophie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIREDUVERNOIS Michel ; Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRELACROIX Jean-Francois ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAFASSENET Gerome ; Administrateur : GROUPAMA GRAND ESTGROS Jean-Pierre Georges ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche ComteMUZIOT Nadine Thérèse Madeleine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAONEGAY Jean ; Administrateur : FDSEA DU DOUBSLIEGEON Eric René Simon ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBSBRAND Marie-Paule ; Administrateur : FDSEA DE L'YONNEHURE Walter Gaston ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA ; Commissaire aux comptes titulaire : AB AUDIT
Les questions fréquentes posées sur SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Quel est le numéro SIRET de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ?
Le numéro SIRET de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est 778 212 472 00022
Quel est le code NAF de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ?
Le code NAF de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est 42.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est FR9778212472