SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA Active

02/09/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc B n° 20090168 du 02/09/2009, annonce n° 981

N° RCS : 431 764 661 RCS Albi
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme Juridique : Société d'économie mixte
Administration : Président directeur général : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par CARCENAC Thierry Alphonse Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par FABRE Jean-Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par SALVADOR Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par VIDAL Michel François Auguste Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par HENRI Jean-Louis Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par HOULES Didier Hubert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par ENTRAYGUES Serge Guy Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par MARTY Denis Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par VERDIER Pierre Claude Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par DALLA RIVA Joseph Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par DEVIERS Danielle né(e) LAVERGNE Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PRAT Laure Marie né(e) CHIGNARD Administrateur : SOCIETE REGIONALE DE PARTICIPATION MIDI PYRENEES représenté par MANDON Olivier Administrateur : DEXIA (SEM) représenté par LACHEZE Jean-Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par SALERS Jean Pierre André Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE représenté par EMPOCIELLO Guy Michel Commissaire aux comptes titulaire : LOUP Pierre Commissaire aux comptes suppléant : CAMBOULIVES Olivier

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01/07/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc B n° 20090124 du 01/07/2009, annonce n° 1657

N° RCS : 431 764 661 RCS Albi
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme Juridique : Société d'économie mixte
Administration : Président directeur général : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par CARCENAC Thierry Alphonse. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par FABRE Jean-Marie. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par SALVADOR Paul. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par VIDAL Michel François Auguste. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par HENRI Jean-Louis Robert. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par HOULES Didier Hubert. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PRAT Laure Marie né(e) CHIGNARD. Administrateur : SOCIETE REGIONALE DE PARTICIPATION MIDI PYRENEES représenté par SOULIE Francis Jean-Marie Henri. Administrateur : DEXIA (SEM) représenté par LACHEZE Jean-Michel. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par BOURDIL Claude Paul. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE représenté par EMPOCIELLO Guy Michel. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par DEVIERS Danielle né(e) LAVERGNE. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par ENTRAYGUES Serge Guy. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par MARTY Denis Bernard. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par VERDIER Pierre Claude Paul. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par DALLA RIVA Joseph. Commissaire aux comptes titulaire : LOUP Pierre. Commissaire aux comptes suppléant : CAMBOULIVES Olivier.

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01/07/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc B n° 20090124 du 01/07/2009, annonce n° 1658

N° RCS : 431 764 661 RCS Albi
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme Juridique : Société d'économie mixte
Administration : Président directeur général : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par CARCENAC Thierry Alphonse. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par FABRE Jean-Marie. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par SALVADOR Paul. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par VIDAL Michel François Auguste. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par HENRI Jean-Louis Robert. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par HOULES Didier Hubert. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par ENTRAYGUES Serge Guy. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par MARTY Denis Bernard. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par VERDIER Pierre Claude Paul. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par DALLA RIVA Joseph. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par DEVIERS Danielle né(e) LAVERGNE. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PRAT Laure Marie né(e) CHIGNARD. Administrateur : SOCIETE REGIONALE DE PARTICIPATION MIDI PYRENEES représenté par MANDON Olivier. Administrateur : DEXIA (SEM) représenté par LACHEZE Jean-Michel. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par BOURDIL Claude Paul. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE représenté par EMPOCIELLO Guy Michel. Commissaire aux comptes titulaire : LOUP Pierre. Commissaire aux comptes suppléant : CAMBOULIVES Olivier.

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09/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc B n° 20120028 du 09/02/2012, annonce n° 2513

N° RCS : 431 764 661 RCS Albi
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme Juridique : Société d'économie mixte
Administration : Président directeur général : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par NARBONNE Henri, Bernard, Armand Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par FABRE Jean-Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par SALVADOR Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par VIDAL Michel, François, Auguste Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par HENRI Jean-Louis, Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par HOULES Didier, Hubert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par ENTRAYGUES Serge, Guy Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par MARTY Denis, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par VERDIER Pierre, Claude, Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par DALLA RIVA Joseph Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par MELLINGER André, Michel, Marc, Anatole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SEMINEL Nicolas, Lucien Administrateur : SOCIETE REGIONALE DE PARTICIPATION MIDI PYRENEES représenté par MANDON Olivier Administrateur : DEXIA représenté par CERE Silvia né(e) GABRIELLE Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par SALERS Jean, Pierre, André Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE représenté par EMPOCIELLO Guy, Michel Commissaire aux comptes titulaire : LOUP Pierre Commissaire aux comptes suppléant : CAMBOULIVES Olivier

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10/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc B n° 20120154 du 10/08/2012, annonce n° 3692

N° RCS : 431 764 661 RCS Albi
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme Juridique : Société d'économie mixte
Administration : Président directeur général : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par CARCENAC Thierry Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par FABRE Jean-Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par SALVADOR Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par VIDAL Michel, François, Auguste Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par HENRI Jean-Louis, Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par HOULES Didier, Hubert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par ENTRAYGUES Serge, Guy Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par MARTY Denis, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par VERDIER Pierre, Claude, Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par NARBONNE Henri, Bernard, Armand Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par MELLINGER André, Michel, Marc, Anatole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SEMINEL Nicolas, Lucien Administrateur : SOCIETE REGIONALE DE PARTICIPATION MIDI PYRENEES représenté par MANDON Olivier Administrateur : DEXIA représenté par CERE Silvia né(e) GABRIELLE Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par SALERS Jean, Pierre, André Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE représenté par EMPOCIELLO Guy, Michel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET POLE SUD (SARL) représenté par CAMBOULIVE Olivier Commissaire aux comptes suppléant : DUTAU Marc

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10/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc B n° 20120154 du 10/08/2012, annonce n° 3693

N° RCS : 431 764 661 RCS Albi
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme Juridique : Société d'économie mixte
Administration : Président directeur général : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par CARCENAC Thierry Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par FABRE Jean-Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par SALVADOR Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par VIDAL Michel, François, Auguste Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par HENRI Jean-Louis, Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par HOULES Didier, Hubert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par ENTRAYGUES Serge, Guy Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par MARTY Denis, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par VERDIER Pierre, Claude, Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par NARBONNE Henri, Bernard, Armand Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par MELLINGER André, Michel, Marc, Anatole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SEMINEL Nicolas, Lucien Administrateur : SOCIETE REGIONALE DE PARTICIPATION MIDI PYRENEES représenté par MANDON Olivier Administrateur : DEXIA représenté par CERE Silvia né(e) GABRIELLE Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par SALERS Jean, Pierre, André Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE représenté par EMPOCIELLO Guy, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ (AFJ) représenté par HERMENT Monique, Irène Commissaire aux comptes titulaire : CABINET POLE SUD (SARL) représenté par CAMBOULIVE Olivier Commissaire aux comptes suppléant : DUTAU Marc

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19/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20130051 du 19/08/2013, annonce n° 12363

N° RCS : 431 764 661 RCS Albi
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme Juridique : Société d'économie mixte
Adresse : 46 rue Séré de Rivières 81000 Albi
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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16/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20140056 du 16/08/2014, annonce n° 10968

N° RCS : 431 764 661 RCS Albi
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme Juridique : Société d'économie mixte
Adresse : 46 rue Séré de Rivières 81000 Albi
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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06/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc B n° 20150149 du 06/08/2015, annonce n° 1534

N° RCS : 431 764 661 RCS Albi
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme Juridique : Société d'économie mixte
Administration : Directeur général, Président : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par CARCENAC Thierry Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par FABRE Jean-Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par SALVADOR Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par VIDAL Michel, François, Auguste Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par HENRI Jean-Louis, Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par HOULES Didier, Hubert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par ENTRAYGUES Serge, Guy Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par MARTY Denis, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par VERDIER Pierre, Claude, Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par NARBONNE Henri, Bernard, Armand Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par MELLINGER André, Michel, Marc, Anatole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BENOKBA Amélie Administrateur : SOREPAR (SAS) représenté par VERNEY Marc, Raymond, Jacques Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par SALERS Jean, Pierre, André Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE représenté par EMPOCIELLO Guy, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ (AFJ) représenté par HERMENT Monique, Irène Commissaire aux comptes titulaire : CABINET POLE SUD (SARL) représenté par CAMBOULIVE Olivier Commissaire aux comptes suppléant : DUTAU Marc

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06/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc B n° 20150149 du 06/08/2015, annonce n° 1535

N° RCS : 431 764 661 RCS Albi
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme Juridique : Société d'économie mixte
Administration : Directeur général, Président : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par CARCENAC Thierry Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par ALIBERT Jean-Luc Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par SALVADOR Paul Administrateur : DEPRATEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par DIOGO Sylvie, Claude, Henriette né(e) BIBAL Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par FOLLIOT Philippe, Lucien, Eugène, Justin Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par HOULES Didier, Hubert Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par RAMOND Christophe, Jean-François Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par THOUROUDE Jacques, René, Jean Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par TURLAN Gilles, Pascal Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par CLAVERIE Elisabeth, Christiane, Brigitte Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par MELLINGER André, Michel, Marc, Anatole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BENOKBA Amélie Administrateur : SOREPAR (SAS) représenté par VERNEY Marc, Raymond, Jacques Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par SALERS Jean, Pierre, André Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par BERTELLI Jean-Claude Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ (AFJ) représenté par HERMENT Monique, Irène Commissaire aux comptes titulaire : CABINET POLE SUD (SARL) représenté par CAMBOULIVE Olivier Commissaire aux comptes suppléant : DUTAU Marc

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26/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20150084 du 26/08/2015, annonce n° 11300

N° RCS : 431 764 661 RCS Albi
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme Juridique : Société d'économie mixte
Adresse : 46 rue Séré de Rivières 81000 Albi
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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15/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20160099 du 15/09/2016, annonce n° 5477

N° RCS : 431 764 661 RCS Albi
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme Juridique : Société d'économie mixte
Adresse : 46 rue Séré de Rivières 81000 Albi
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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04/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc B n° 20160216 du 04/11/2016, annonce n° 3825

N° RCS : 431 764 661 RCS Albi
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme Juridique : Société d'économie mixte
Administration : Directeur général, Président : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par CARCENAC Thierry ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par ALIBERT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par SALVADOR Paul ; Administrateur : DEPRATEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par DIOGO Sylvie, Claude, Henriette né(e) BIBAL ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par FOLLIOT Philippe, Lucien, Eugène, Justin ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par HOULES Didier, Hubert ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par RAMOND Christophe, Jean-François ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par THOUROUDE Jacques, René, Jean ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par TURLAN Gilles, Pascal ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par CLAVERIE Elisabeth, Christiane, Brigitte ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par MELLINGER André, Michel, Marc, Anatole ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par PAQUET Brice, Romuald ; Administrateur : SOREPAR (SAS) représenté par VERNEY Marc, Raymond, Jacques ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par SALERS Jean, Pierre, André ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par BERTELLI Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ (AFJ) représenté par HERMENT Monique, Irène ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET POLE SUD (SARL) représenté par CAMBOULIVE Olivier ; Commissaire aux comptes suppléant : DUTAU Marc

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01/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20170045 du 01/06/2017, annonce n° 11698

N° RCS : 431 764 661 RCS Albi
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Adresse : 1 avenue Pierre-Gilles de Gennes 81000 Albi
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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28/04/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc A n° 20170083 du 28/04/2017, annonce n° 1468

N° RCS : 431 764 661 RCS Albi
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Capital : 2223121.32 EUR
Adresse : 1 avenue Pierre-Gilles de Gennes 81000 Albi
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de scission Avis de projet d'apport partiel d'actif Selon traité d'apport partiel d'actifs du 19/04/2017, la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA " SEM E. TERA " société d'économie mixte au capital de 2.223.121,32 € dont le siège est à Albi (81000), 1 avenue Gilles de Gène et immatriculée au RCS d'Albi (81) sous le n° 431 764 661 a convenu d'apporter avec effet rétroactif au 01/01/2017 aux plans comptable et fiscal à la société ARIANE.NETWORK, société par actions simplifiée au capital de 1.000 € dont le siège est à Albi (81000), 1 avenue Gilles de Gène et immatriculée au RCS d'Albi (81) sous le n° 823 228 507 l'ensemble de ses activités opérationnelles de services, l'actif apporté s'élevant à 12.084.988 euros et le passif pris en charge à 8.635.988 euros, l'actif net apporté ressort à 3.449.000 euros. En contrepartie de cet apport net, il sera attribué à l'apporteuse 3.449.000 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, le capital de la société ARIANE.NETWORK étant ainsi augmenté à 3.450.000 euros, la valeur des actions nouvelles étant égale au montant nominal, il ne sera donc créé aucune prime d'apport ou de scission et aucun rapport d'échange n'a eu besoin d'être déterminé. Le dépôt du projet d'apport partiel d'actif a été déposé pour chacune des sociétés le 24 avril 2017 auprès du greffe du Tribunal de Commerce d'Albi (81) au moins 30 jours avant la date de la première assemblée appelée à statuer sur l'opération.

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02/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc B n° 20170023 du 02/02/2017, annonce n° 2343

N° RCS : 431 764 661 RCS Albi
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

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08/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20180144 du 08/08/2018, annonce n° 11159

N° RCS : 431 764 661 RCS Albi
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Adresse : 1 avenue Pierre-Gilles de Gennes 81000 Albi
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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30/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc B n° 20180020 du 30/01/2018, annonce n° 1293

N° RCS : 431 764 661 RCS Albi
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : RAMOND Christophe ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par ALIBERT Jean-Luc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par SALVADOR Paul ; Administrateur : DEPRATEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par DIOGO Sylvie, Claude, Henriette né(e) BIBAL ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par LAPERROUZE Anne, Fernande né(e) MARUEJOULS ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par BENOIT Michel, Robert, Emile ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par BEDIER Patrice ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par RAMOND Christophe, Jean-François ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par THOUROUDE Jacques, René, Jean ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par TURLAN Gilles, Pascal ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par CLAVERIE Elisabeth, Christiane, Brigitte ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par MELLINGER André, Michel, Marc, Anatole ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par PAQUET Brice, Romuald ; Administrateur : SOREPAR (SAS) représenté par VERNEY Marc, Raymond, Jacques ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par SALERS Jean, Pierre, André ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par BERTELLI Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ (AFJ) représenté par HERMENT Monique, Irène ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET POLE SUD (SARL) représenté par CAMBOULIVE Olivier ; Commissaire aux comptes suppléant : DUTAU Marc

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29/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20190166 du 29/08/2019, annonce n° 6566

N° RCS : 431 764 661 RCS Albi
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Adresse : 1 avenue Pierre-Gilles de Gennes 81000 Albi
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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12/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc B n° 20190050 du 12/03/2019, annonce n° 2226

N° RCS : 431 764 661 RCS Albi
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : RAMOND Christophe ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par ALIBERT Jean-Luc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par SALVADOR Paul ; Administrateur : DEPRATEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par DIOGO Sylvie, Claude, Henriette né(e) BIBAL ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par LAPERROUZE Anne, Fernande né(e) MARUEJOULS ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par BENOIT Michel, Robert, Emile ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par BEDIER Patrice ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par RAMOND Christophe, Jean-François ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par TURLAN Gilles, Pascal ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par CLAVERIE Elisabeth, Christiane, Brigitte ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par SERIEYS Serge, Gilles, Alain ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par MELLINGER André, Michel, Marc, Anatole ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par PAQUET Brice, Romuald ; Administrateur : SOREPAR (SAS) représenté par VERNEY Marc, Raymond, Jacques ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS représenté par SALERS Jean, Pierre, André ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE CONSEIL GENERAL DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par BERTELLI Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ (AFJ) représenté par HERMENT Monique, Irène ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET POLE SUD (SARL) représenté par CAMBOULIVE Olivier ; Commissaire aux comptes suppléant : DUTAU Marc

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13/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc B n° 20200242 du 13/12/2020, annonce n° 1504

N° RCS : 431 764 661 RCS Albi
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

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31/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20200213 du 31/10/2020, annonce n° 9529

N° RCS : 431 764 661 RCS Albi
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Adresse : 1 avenue Pierre-Gilles de Gennes 81000 Albi
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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02/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20210128 du 02/07/2021, annonce n° 8503

N° RCS : 431 764 661 RCS Albi
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Adresse : 35 Lices Georges-Pompidou 81000 Albi
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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31/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20220168 du 31/08/2022, annonce n° 3668

N° RCS : 431 764 661 RCS Albi
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Adresse : 35 Lices Georges-Pompidou 81000 Albi
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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31/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc B n° 20220147 du 31/07/2022, annonce n° 2140

N° RCS : 431 764 661 RCS Albi
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Activité : Procéder, tant pour le compte de collectivités territoriales que pour son propre compte ou celui d'autrui : À l'étude, le développement, la création, l'acquisition, l'exploitation, la commercialisation et la maintenance, quelques soient leurs formes ou leurs modalités d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques, ainsi qu'à la fourniture, l'exploitation, la vente, la location, la négociation, quelques que soient leur forme ou leurs modalités, de services de communications électroniques auprès de toute personne physique ou morale et notamment d'opérateurs en télécommunication, au développement et à la gestion d'un centre de ressources d'activités multimédia au service d'utilisateurs publics et privés, à des programmes d'intérêt général liés à la promotion économique du territoire et des usages technologiques auprès des utilisateurs, à la gestion et à l'animation de services en direction des entreprises ou des organismes publics.La société pourra prendre toute participation et accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

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