SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY Active

09/11/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080205 du 09/11/2008, annonce n° 1115

N° RCS : 337 848 667 RCS Bonneville
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : S.E.M.
Activité : non précisée
Administration : modification de la composition du conseil d'administration, TAVERNIER (Jean-Claude) et JOLY (Geneviève) sont partants, en qualité de représentant de la mairie de Cluses et sont remplacées successivement par METRAL (Guy) et HUGARD (Claude), REY (Philippe) est partant en qualité de représentant de la banque de Savoie et est remplacé par WORETH (Dominique), STARAPOLI (Michel) est partant en qualité de représentant de la caisse des Epargnes des Alpes et est remplacé par ROLLAND (Géraldine) représentant la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes.

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16/07/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090134 du 16/07/2009, annonce n° 1410

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE DE SAVOIE SA à conseil d'administration : nouvelle identité : CANOVA Patrice Angel nom d'usage : CANOVA..

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17/10/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100202 du 17/10/2010, annonce n° 802

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE DE SAVOIE SA à conseil d'administration : CANOVA Patrice Angel nom d'usage : CANOVA n'est plus représentant permanent; ROTT Carine nom d'usage : ROTT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES : ROLLAND Géraldine nom d'usage : ROLLAND n'est plus représentant permanent; MABBOUX Françoise nom d'usage : MABBOUX devient représentant permanent.

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17/10/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100202 du 17/10/2010, annonce n° 920

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : BRUNETTI Jacques nom d'usage : BRUNETTI Jacques n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration AVVENS GALET OLDRA devient commissaire aux comptes titulaire. KRUGER Hervé nom d'usage : KRUGER Hervé n'est plus commissaire aux comptes suppléant. FONT Paul nom d'usage : FONT Paul devient commissaire aux comptes suppléant.

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06/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110068 du 06/04/2011, annonce n° 1619

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE DES ALPES : GRESSARD Robert nom d'usage : GRESSARD n'est plus représentant permanent; GOLIARD Thierry nom d'usage : GOLIARD devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOMFY SAS sté par actions simplifiée : BODDELE Gilles nom d'usage : BODDELE n'est plus représentant permanent; LAFAY Fabienne nom d'usage : LARROUMETS devient représentant permanent.

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10/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130131 du 10/07/2013, annonce n° 2907

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE DES ALPES : GOLIARD Thierry nom d'usage : GOLIARD n'est plus représentant permanent; CARTIER Pascal Olivier nom d'usage : CARTIER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SAS CADS DEVELOPPEMENT Sté par actions simplifiée : GIRERD-POTIN Yves Henri nom d'usage : GIRERD-POTIN n'est plus représentant permanent; METTIER Benoît Jean Louis nom d'usage : METTIER devient représentant permanent.

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03/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20130063 du 03/09/2013, annonce n° 10928

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : BP 99 Hotel de Ville 74300 Cluses
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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20/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140057 du 20/08/2014, annonce n° 8090

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : BP 99 Hotel de Ville 74300 Cluses
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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27/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20140163 du 27/08/2014, annonce n° 1662

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : MIVEL Jean-Louis nom d'usage : MIVEL devient président du conseil d'administration. MIVEL Jean-Louis nom d'usage : MIVEL devient directeur général. LEGER Jean Claude nom d'usage : LEGER n'est plus président du conseil d'administration. LEGER Jean Claude nom d'usage : LEGER n'est plus directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE DE CLUSES : METRAL Guy nom d'usage : METRAL n'est plus représentant permanent; METRAL Guy-André nom d'usage : METRAL devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE DE CLUSES : MIVEL Jean-Louis nom d'usage : MIVEL n'est plus représentant permanent; STEYER Jean-Pierre nom d'usage : STEYER devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE HAUTE-SAVOIE SACICAPDHS SA. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE DE CLUSES : THABUIS Michel nom d'usage : THABUIS n'est plus représentant permanent; THABUIS Hervé Louis Roger nom d'usage : THABUIS devient représentant permanent.

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24/04/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150080 du 24/04/2015, annonce n° 2503

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE HAUTE-SAVOIE SACICAPDHS SA : MENAGER Marie-Josèphe nom d'usage : MENAGER n'est plus représentant permanent; MAURE Gérard Léon nom d'usage : MAURE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE DE SAVOIE SA à conseil d'administration : ROTT Carine nom d'usage : ROTT n'est plus représentant permanent; STANISAVJEVIC Bojan nom d'usage : STANISAVJEVIC devient représentant permanent.

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12/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150076 du 12/08/2015, annonce n° 3091

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : BP 99 Hotel de Ville 74300 Cluses
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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03/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160105 du 03/10/2016, annonce n° 4119

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : BP 99 Hotel de Ville 74300 Cluses
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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23/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160250 du 23/12/2016, annonce n° 3499

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE DE SAVOIE SA à conseil d'administration : STANISAVJEVIC Bojan nom d'usage : STANISAVJEVIC n'est plus représentant permanent; BOULENOUAR Selim nom d'usage : BOULENOUAR devient représentant permanent

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26/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170086 du 26/08/2017, annonce n° 3392

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : BP 99 Hotel de Ville 74300 Cluses
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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15/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20170155 du 15/08/2017, annonce n° 1237

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur Banque populaire Auvergne Rhône Alpes SA. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Banque populaire Auvergne Rhône Alpes SA : CARTIER Pascal Olivier nom d'usage : CARTIER n'est plus représentant permanent; REGUEILLET Frédéric Pierre Roland nom d'usage : REGUEILLET devient représentant permanent

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17/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180150 du 17/08/2018, annonce n° 9044

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : BP 99 Hotel de Ville 74300 Cluses
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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15/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180052 du 15/03/2018, annonce n° 1751

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : STEYER Jean Pierre nom d'usage : STEYER devient président du conseil d'administration. STEYER Jean Pierre nom d'usage : STEYER devient directeur général. MIVEL Jean-Louis nom d'usage : MIVEL n'est plus président du conseil d'administration. MIVEL Jean-Louis nom d'usage : MIVEL n'est plus directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE DE CLUSES : STEYER Jean-Pierre nom d'usage : STEYER n'est plus représentant permanent; MAS Jean-Philippe nom d'usage : MAS devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE DE SAVOIE SA à conseil d'administration : BOULENOUAR Selim nom d'usage : BOULENOUAR n'est plus représentant permanent; FOGOLA Albert nom d'usage : FOGOLA devient représentant permanent

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26/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180140 du 26/07/2018, annonce n° 1558

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SAS CADS DEVELOPPEMENT Sté par actions simplifiée : POLLIANI Jean Joseph nom d'usage : POLLIANI devient représentant permanent

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08/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190152 du 08/08/2019, annonce n° 12363

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : BP 99 Hotel de Ville. 74300 Cluses
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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16/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190157 du 16/08/2019, annonce n° 2038

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : SA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE HAUTE-SAVOIE SACICAPDHS n'est plus administrateur. MARIE DE CLUSES devient administrateur représenté(e) par DELACQUIS Amélie nom d'usage : DELACQUIS. MARIE DE CLUSES devient administrateur représenté(e) par GUILLEN Françoise nom d'usage : GUILLEN. SA à conseil d'administration BANQUE DE SAVOIE n'est plus administrateur

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20/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190203 du 20/10/2019, annonce n° 2758

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Activité : La construction, l'aménagement et la gestion des immeubles dont la réalisation peut être décidée par la ville de Cluses, un établissement communal de Cluses ou une association à but non lucratif et à vocation sanitaire ou sociale en vue de satisfaire aux besoins d'équipements : à usage d'habitation, à usage industriel, à usage commercial, à usage sanitaire et social. L'aménagement de zones d'aménagement concerté, de lotissements, de zones de rénovation urbaine, de zones de restauration immobilière, de zones de résorption de l'habitat insalubre, de zones d'activités (artisanales, industrielles ou commerciales). La SEM s'est vue confier, par le Maire, un droit de préemption dit "renforcé" pour mener à bien ses missions, que ce soit sur les immeubles ou sur les fonds de commerce, par délibérations en date du 15/12/2015 (droit de préemption sur les fonds de commerce) et du 26/09/2018 (droit de préemption renforcé sur les zones urbaines). L'accompagnement, la promotion, le développement et la mise en place d'activités commerciales de proximité, tels que visés par la délibération du conseil communautaire du 20 décembre 2018 de la Communauté de communes Cluses Arve & Montagnes.

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26/04/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200082 du 26/04/2020, annonce n° 736

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE DE CLUSES : MARTIN Dominique nom d'usage : MARTIN n'est plus représentant permanent; GARVADAUD Rachelle Marie Monique nom d'usage : VARESCON devient représentant permanent

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20/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200247 du 20/12/2020, annonce n° 3212

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : MAS Jean-Philippe nom d'usage : MAS devient président du conseil d'administration. MAS Jean-Philippe nom d'usage : MAS devient directeur général. STEYER Jean Pierre nom d'usage : STEYER n'est plus président du conseil d'administration. STEYER Jean Pierre nom d'usage : STEYER n'est plus directeur général. MAIRIE DE CLUSES n'est plus administrateur. MARIE DE CLUSES n'est plus administrateur. MAIRIE DE CLUSES n'est plus administrateur. MAIRIE DE CLUSE n'est plus administrateur. MAIRIE DE CLUSES n'est plus administrateur. MAIRIE DE CLUSES devient administrateur représenté(e) par VOISEY Patrick Jean Jules nom d'usage : VOISEY. MAIRIE DE CLUSES devient administrateur représenté(e) par ISPRI Laure Brigitte Danielle nom d'usage : OLDONI. MAIRIE DE CLUSES devient administrateur représenté(e) par PASQUIER Didier Pascal Fernand nom d'usage : PASQUIER. MAIRIE DE CLUSES devient administrateur représenté(e) par AOUN Karl nom d'usage : AOUN. MAIRIE DE CLUSES devient administrateur représenté(e) par RUET Claude Robert Philippe nom d'usage : RUET. MAIRIE DE CLUSES devient administrateur représenté(e) par PARCEVAUX Stéphane nom d'usage : PARCEVAUX

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15/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200222 du 15/11/2020, annonce n° 5842

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 16 b Rue du Pré Bénévix 74300 Cluses
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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06/03/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20200047 du 06/03/2020, annonce n° 2050

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Capital : 465000.00 EUR
Adresse : 16 b Rue du Pré Bénévix 74300 Cluses
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 288000 EUR
Activité : Débit de boissons, brasserie, restaurant, diffusion de jeux autorisés et réglementés.
Adresse de l'établissement : 137 Place Charles de Gaulle 74300 Cluses
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : LES EUROPEENS
Date de commencement d'activité : 11/02/2020
Publication légale : Eco Savoie Mont Blanc du 21/02/2020
Oppositions : SCP CIAVOLELLA, LUX, STEYER, POUZOL, JOSSERAND, notaires associés 9 avenue de la Libération 74300 CLUSES
Commentaires : Acte Authentique en date du 11/02/2020. Adresse de l'ancien propriétaire : 137 Place Charles de Gaulle 74300 CLUSES. Adresse du nouveau propriétaire : 16 B Rue du Pré Bénévix 74300 CLUSES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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07/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210217 du 07/11/2021, annonce n° 4198

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 16 b Rue du Pré Bénévix 74300 Cluses
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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17/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210223 du 17/11/2021, annonce n° 1739

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Capital : 465000.00 EUR
Adresse : 16 b Rue du Pré Bénévix 74300 Cluses
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 160000 EUR
Activité : Restauration rapide à consommer sur place et à emporter.
Adresse de l'établissement : 3 Place De l'Eglise 74300 Cluses
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : VIVALPI
Date de commencement d'activité : 27/10/2021
Publication légale : Le Faucigny du 11/11/2021
Oppositions : Etude de Me Sylvie FALLARA, notaire à Cluses (74300), Le Clos Sérena 13 avenue de la Libération
Commentaires : Acte Authentique en date du 27/10/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Place de l'Eglise 74300 CLUSES. Adresse du nouveau propriétaire : 16 B Rue du Pré Bénévix 74300 CLUSES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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13/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210114 du 13/06/2021, annonce n° 1923

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES : MABBOUX Françoise nom d'usage : MABBOUX n'est plus représentant permanent; MARTIN Yann Pierre Paul nom d'usage : BOURGEOIS devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOMFY SAS Sté par actions simplifiée : LAFAY Fabienne nom d'usage : LARROUMETS n'est plus représentant permanent; BOURGEOIS Etienne Rene nom d'usage : BOURGEOIS devient représentant permanent

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28/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220145 du 28/07/2022, annonce n° 10818

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 16 b Rue du Pré Bénévix 74300 Cluses
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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18/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220245 du 18/12/2022, annonce n° 2241

N° RCS : 337 848 667 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Activité : La construction (maître d'œuvre), l'aménagement, la promotion, et la gestion des immeubles dont la réalisation peut être décidée par la ville de Cluses, un établissement communal de Cluses ou une association à but non lucratif et à vocation sanitaire ou sociale en vue de satisfaire aux besoins d'équipements. Dans ce cadre, elle pourra notamment : acquérir par tout moyen, prendre à bail quelle qu'en soit la forme, tout immeuble bâti ou non bâti ; réaliser toute opération de construction d'équipements, d'immeubles : à usage d'habitation, à usage industriel, à usage commercial, à usage sanitaire et social ; les céder en pleine propriété ou les donner à bail ; assurer la gestion d'immeubles à l'usage visé ci-dessus ; à cet effet, la société effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant à l'objet défini ci-dessus, ou à des objets similaires ou connexes. L'aménagement de zones d'aménagement concerté, de lotissements, de zones de rénovation urbaine, de zones de restauration immobilière, de zones de résorption de l'habitat insalubre, de zones d'activités (artisanales, industrielles ou commerciales). La SEM s'est vue confier, par le Maire, un droit de préemption dit "renforcé" pour mener à bien ses missions, que ce soit sur les immeubles ou sur les fonds de commerce, par délibérations en date du 15/12/2015 (droit de préemption sur les fonds de commerce) et du 26/09/2018 (droit de préemption renforcé sur les zones urbaines). L'accompagnement, la promotion, le développement et la mise en place d'activités commerciales de proximité, tels que visés par la délibération du conseil communautaire du 20 décembre 2018 de la Communauté de communes Cluses Arve & Montagnes. La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'ils soient, dès lors qu'ils contribuent ou peuvent contribuer à la réalisation de l'activité ci-dessus définie ou qu'ils permettent de sauvegarder les intérêts commerciaux, industriels ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relations d'affaires.

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