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Deux-Sèvres
Collecte, gestion déchets ; récupération
Récupération de déchets triés
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN

Source INSEE mises à jour le 07/09/2025

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN

SIREN : 529 533 432

Identité de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN est une société SA d'économie mixte à conseil d'administration située à 79120 LEZAY PLAINE DU CHATEAU. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Récupération de déchets triés (38.32Z) depuis 01/12/2010. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.

Adresse
PLAINE DU CHATEAU - 79120 LEZAY, France

Activité principale
Récupération de déchets triés (38.32Z)

Date de création
01/12/2010

Effectif
Unité non employeuse

Informations juridiques concernant la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN

Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration

SIREN
529 533 432

SIRET (siège)
529 533 432 00025

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR74529533432

Numéro RCS
529 533 432 RCS Niort

Greffe du Tribunal
Niort

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT ,
le 19/07/2017 )

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2013

Activités de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN

Activité principale
Récupération de déchets triés

Code NAF ou APE
38.32Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Secteur d’activité
Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

2 établissements de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN

Siège social et établissement principal

Adresse
PLAINE DU CHATEAU - 79120 LEZAY, France

SIRET
529 533 432 00025

Date de création
02/07/2013

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN

Etablissement secondaire

Adresse
5, RUE GATE BOURSE - 79120 LEZAY, France

SIRET
529 533 432 00017

Date de création
01/12/2010

Les annonces légales et BODACC concernant la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN

2017 2015 2014 2013 2012 2011

07/12/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20110236 du 07/12/2011, annonce n° 3283

N° RCS : 529 533 432 RCS Niort
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN
Forme Juridique : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

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30/01/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20110021 du 30/01/2011, annonce n° 1083

N° RCS : 529 533 432 RCS Niort
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN
Forme Juridique : S.A. d'économie mixte
Administration : Vice-président : NOCQUET Alain Président directeur général : ROGEON Francis Administrateur : JOUBERT Joseph Andre Administrateur : MARTIN Eric Tony Max Administrateur : ROGEON Francis Administrateur : POIRIER Fredy Administrateur : CAPGRAS Pierre Administrateur : NOCQUET Alain Administrateur : VALOROM, représenté par M MAZON Michel Commissaire aux comptes titulaire : DUO SOLUTIONS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GRIPPON Alain
Capital : 250000.00 EUR
Adresse : 5 rue Gate Bourse 79120 Lezay
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité : Exploitation d'un centre de traitement et de valorisation des déchets production et vente d'énergie renouvelable
Adresse de l'établissement : 5 rue Gate Bourse 79120 Lezay
A dater du : 14/01/2011
Date de commencement d'activité : 01/12/2010

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07/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20130047 du 07/03/2013, annonce n° 1631

N° RCS : 529 533 432 RCS Niort
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Vice-président : NOCQUET Alain modification le 28 Novembre 2011 Président du conseil d'administration Directeur général : ROGEON Francis modification le 28 Novembre 2011 Administrateur : MARTIN Eric Tony Max Administrateur : CAPGRAS Pierre modification le 28 Novembre 2011 Administrateur : VALOROM représenté par MAZON Pierre Michel Commissaire aux comptes titulaire : DUO SOLUTIONS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GRIPPON Alain modification le 28 Novembre 2011 Administrateur : CONSEIL REGIONAL POITOU CHARENTES représenté par DEBIEN Yves modification le 30 Janvier 2013 Administrateur : CONSEIL REGIONAL POITOU CHARENTES représenté par ROYAL Ségolène modification le 30 Janvier 2013 Administrateur : COMMUNAUTE de COMMUNES DU PAYS MELUSIN représenté par POIRIER Fredy en fonction le 27 Février 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES du LEZAYEN représenté par JOUBERT Joseph en fonction le 27 Février 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES du LEZAYEN représenté par NOCQUET Alain en fonction le 27 Février 2013 Administrateur : VPO ENVIRONNEMENT en fonction le 27 Février 2013 Administrateur : COMMUNAUTE de COMMUNES DU PAYS MELUSIN représenté par ROGEON Francis en fonction le 27 Février 2013

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26/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20130060 du 26/03/2013, annonce n° 2436

N° RCS : 529 533 432 RCS Niort
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Vice-président Directeur général délégué : NOCQUET Alain modification le 15 Mars 2013 Président du conseil d'administration Directeur général : ROGEON Francis modification le 28 Novembre 2011 Administrateur : MARTIN Eric Tony Max Administrateur : CAPGRAS Pierre modification le 28 Novembre 2011 Administrateur : VALOROM représenté par MAZON Pierre Michel Commissaire aux comptes titulaire : DUO SOLUTIONS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GRIPPON Alain modification le 28 Novembre 2011 Administrateur : CONSEIL REGIONAL POITOU CHARENTES représenté par DEBIEN Yves modification le 30 Janvier 2013 Administrateur : CONSEIL REGIONAL POITOU CHARENTES représenté par ROYAL Ségolène modification le 30 Janvier 2013 Administrateur : COMMUNAUTE de COMMUNES DU PAYS MELUSIN représenté par POIRIER Fredy en fonction le 27 Février 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES du LEZAYEN représenté par JOUBERT Joseph en fonction le 27 Février 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES du LEZAYEN représenté par NOCQUET Alain en fonction le 27 Février 2013 Administrateur : VPO ENVIRONNEMENT en fonction le 27 Février 2013 Administrateur : COMMUNAUTE de COMMUNES DU PAYS MELUSIN représenté par ROGEON Francis en fonction le 27 Février 2013 Directeur général délégué : GOLTSBERG Samuel en fonction le 15 Mars 2013

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30/05/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20130102 du 30/05/2013, annonce n° 1591

N° RCS : 529 533 432 RCS Niort
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte

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09/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20130153 du 09/08/2013, annonce n° 2785

N° RCS : 529 533 432 RCS Niort
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte

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10/01/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20130007 du 10/01/2013, annonce n° 628

N° RCS : 529 533 432 RCS Niort
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Vice-président : NOCQUET Alain modification le 28 Novembre 2011 Président du conseil d'administration Directeur général : ROGEON Francis modification le 28 Novembre 2011 Administrateur : JOUBERT Joseph Andre modification le 28 Novembre 2011 Administrateur : MARTIN Eric Tony Max Administrateur : ROGEON Francis modification le 28 Novembre 2011 Administrateur : POIRIER Fredy modification le 28 Novembre 2011 Administrateur : CAPGRAS Pierre modification le 28 Novembre 2011 Administrateur : NOCQUET Alain modification le 28 Novembre 2011 Administrateur : VALOROM représenté par MAZON Pierre Michel Commissaire aux comptes titulaire : DUO SOLUTIONS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GRIPPON Alain modification le 28 Novembre 2011 Administrateur : CONSEIL REGIONAL POITOU CHARENTES représenté par DEBIEN Yves en fonction le 02 Janvier 2013 Administrateur : CONSEIL REGIONAL POITOU CHARENTES représenté par ROYAL Ségolène en fonction le 02 Janvier 2013

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10/02/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20140010 du 10/02/2014, annonce n° 9308

N° RCS : 529 533 432 RCS Niort
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : Plaine du Château 79120 Lezay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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04/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20140083 du 04/11/2014, annonce n° 14280

N° RCS : 529 533 432 RCS Niort
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : Plaine du Château 79120 Lezay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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14/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20140032 du 14/02/2014, annonce n° 2067

N° RCS : 529 533 432 RCS Niort
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte

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18/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20140221 du 18/11/2014, annonce n° 817

N° RCS : 529 533 432 RCS Niort
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : ROGEON Francis modification le 28 Novembre 2011 Administrateur : MARTIN Eric Tony Max Administrateur : CAPGRAS Pierre modification le 28 Novembre 2011 Administrateur : VALOROM représenté par MAZON Pierre Michel Commissaire aux comptes titulaire : DUO SOLUTIONS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GRIPPON Alain modification le 28 Novembre 2011 Administrateur : CONSEIL REGIONAL POITOU CHARENTES représenté par DEBIEN Yves modification le 30 Janvier 2013 Administrateur : CONSEIL REGIONAL POITOU CHARENTES représenté par ROYAL Ségolène modification le 30 Janvier 2013 Administrateur : COMMUNAUTE de COMMUNES DU PAYS MELUSIN représenté par POIRIER Fredy en fonction le 27 Février 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES du LEZAYEN représenté par MAIREAU Christian modification le 07 Novembre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES du LEZAYEN représenté par CACLIN Philippe modification le 07 Novembre 2014 Administrateur : VPO ENVIRONNEMENT en fonction le 27 Février 2013 Administrateur : COMMUNAUTE de COMMUNES DU PAYS MELUSIN représenté par ROGEON Francis en fonction le 27 Février 2013 Directeur général délégué : GOLTSBERG Samuel en fonction le 15 Mars 2013

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18/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20140221 du 18/11/2014, annonce n° 818

N° RCS : 529 533 432 RCS Niort
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : ROGEON Francis modification le 28 Novembre 2011 Administrateur : MARTIN Eric Tony Max Administrateur : CAPGRAS Pierre modification le 28 Novembre 2011 Administrateur : VALOROM représenté par MAZON Pierre Michel Commissaire aux comptes titulaire : DUO SOLUTIONS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GRIPPON Alain modification le 28 Novembre 2011 Administrateur : CONSEIL REGIONAL POITOU CHARENTES représenté par DEBIEN Yves modification le 30 Janvier 2013 Administrateur : CONSEIL REGIONAL POITOU CHARENTES représenté par MACAIRE Jean François modification le 07 Novembre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE de COMMUNES DU PAYS MELUSIN représenté par POIRIER Fredy en fonction le 27 Février 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES du LEZAYEN représenté par MAIREAU Christian modification le 07 Novembre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES du LEZAYEN représenté par CACLIN Philippe modification le 07 Novembre 2014 Administrateur : VPO ENVIRONNEMENT en fonction le 27 Février 2013 Administrateur : COMMUNAUTE de COMMUNES DU PAYS MELUSIN représenté par ROGEON Francis en fonction le 27 Février 2013

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18/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20140221 du 18/11/2014, annonce n° 819

N° RCS : 529 533 432 RCS Niort
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : ROGEON Francis modification le 28 Novembre 2011 Administrateur : MARTIN Eric Tony Max Administrateur : CAPGRAS Pierre modification le 28 Novembre 2011 Administrateur : VALOROM représenté par MAZON Pierre Michel Commissaire aux comptes titulaire : DUO SOLUTIONS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GRIPPON Alain modification le 28 Novembre 2011 Administrateur : CONSEIL REGIONAL POITOU CHARENTES représenté par DEBIEN Yves modification le 30 Janvier 2013 Administrateur : CONSEIL REGIONAL POITOU CHARENTES représenté par MACAIRE Jean François modification le 07 Novembre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE de COMMUNES DU PAYS MELUSIN représenté par POIRIER Fredy en fonction le 27 Février 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES du LEZAYEN représenté par MAIREAU Christian modification le 07 Novembre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES du LEZAYEN représenté par CACLIN Philippe modification le 07 Novembre 2014 Administrateur : VPO ENVIRONNEMENT en fonction le 27 Février 2013 Administrateur : COMMUNAUTE de COMMUNES DU PAYS MELUSIN représenté par ROGEON Francis en fonction le 27 Février 2013 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par BOULAIS Jean en fonction le 07 Novembre 2014

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01/06/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20150003 du 01/06/2015, annonce n° 1494

N° RCS : 529 533 432 RCS Niort
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : exploitation d'un centre de traitement et de valorisation des déchets production et vente d'énergie renouvelable.
Adresse : Plaine du Château 79120 Lezay
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Dolley Armel 44 Rue DE GIGANT 44000 Nantes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour les actes de gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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13/03/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20150051 du 13/03/2015, annonce n° 1819

N° RCS : 529 533 432 RCS Niort
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : exploitation d'un centre de traitement et de valorisation des déchets production et vente d'énergie renouvelable.
Adresse : Plaine du Château 79120 Lezay
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 25 avril 2015

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19/11/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20150223 du 19/11/2015, annonce n° 2296

N° RCS : 529 533 432 RCS Niort
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : exploitation d'un centre de traitement et de valorisation des déchets production et vente d'énergie renouvelable.
Adresse : Plaine du Château 79120 Lezay
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/07/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20170125 du 02/07/2017, annonce n° 2403

N° RCS : 529 533 432 RCS Niort
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : exploitation d'un centre de traitement et de valorisation des déchets production et vente d'énergie renouvelable.
Adresse : Plaine du Château 79120 Lezay
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/06/2017
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/07/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20170144 du 31/07/2017, annonce n° 2053

N° RCS : 529 533 432 RCS Niort
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : exploitation d'un centre de traitement et de valorisation des déchets production et vente d'énergie renouvelable.
Adresse : Plaine du Château 79120 Lezay
Famille : Jugement de clôture
Date : 19/07/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Les questions fréquentes posées sur SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN

Quel est le numéro SIRET de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN ?

Le numéro SIRET de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN est 529 533 432 00025

Quel est le code NAF de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN ?

Le code NAF de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN est 38.32Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN est FR74529533432