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Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE
SIREN : 810 676 858Identité de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE est une société SA d'économie mixte à conseil d'administration située à 71300 MONTCEAU-LES-MINES 60 QUAI DU NOUVEAU PORT. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) depuis 13/02/2015.60, QUAI DU NOUVEAU PORT - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, France
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Date de création
13/02/2015
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE
Forme juridiqueSA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
810 676 858
SIRET (siège)
810 676 858 00022
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR26810676858
Numéro RCS
810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Greffe du Tribunal
Chalon-sur-Saône
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE
Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE
68.20B (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités immobilières
Secteur d’activité
Activités immobilières
2 établissements de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE
Siège social et établissement principal60, QUAI DU NOUVEAU PORT - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, France
SIRET
810 676 858 00022
Date de création
10/06/2025
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE
Etablissement secondaireRUE EVARISTE GALOIS PARC D'ACTIVITES CORIOLIS TGV - 71210 TORCY, France
SIRET
810 676 858 00014
Date de création
13/02/2015
Les annonces légales et BODACC concernant la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE
29/04/2015
CREATION
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150083 du 29/04/2015, annonce n° 976
N° RCS : 810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Administration : Président, Directeur général : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par MARTI David Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : SOGEAS (SAS) représenté par DA SILVA Alfredo Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par MARTY Catherine né(e) MAZADE Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE (EPE) représenté par DOULE Alain Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (EPE) représenté par NEUGNOT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPE) représenté par DE LUCA Agostino Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSRIE - CCI SAONE ET LOIRE (ORGAUT) représenté par THOUVENOT Alain Administrateur : EIFFAGE RAIL (SNC) représenté par MONY Xavier Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST (CCAM) représenté par BALAS Marc Administrateur : TSO (SAS) représenté par LEVEQUE Laurent Administrateur : GESTION DES TECHNIQUES D'INGENIERIE ET DE FORMATION (SA) représenté par FRANCOIS Philippe Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par PERRET Olivier Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par PHILIBERT Alain Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par JARROT Marie-Claude Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par DUPARAY Lionel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE (EPE) représenté par SELVEZ Laurent Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (EPE) représenté par VENDRAMINI Elodie né(e) PISTOIA Commissaire aux comptes titulaire : CORGECO - C.B.O.V. (SARL) représenté par BONNIN Philippe Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIERI Vincent
Capital : 2960000 EUR
Adresse : rue Evariste Galois Parc d'Activités Coriolis TGV 71210 Torcy
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La mise en valeur et la gestion des immeubles et installations dont elle est propriétaire dans le cadre de l'opération d'aménagement de la plateforme des Chavannes (terrains nus et /ou bâtis, rails ouvragés d'art...) sis à Montceau les Mines et St-Vallier dans un objectif de mutualisation des équipements industriel de maintenance ferroviaire. La Société pourra consentir tout acte juridique approprié avec toute personne de son choix dans le cadre de l'opération ci-dessus visée y compris des contrats entrainant transfert de droits réels. La société pourra également prendre des participations même minoritaires au sein de toute structure juridique dont l'activité serait complémentaire ou connexe à son propre objet.
Adresse de l'établissement : rue Evariste Galois Parc d'Activités Coriolis TGV 71210 Torcy
A dater du : 16/04/2015
Date de commencement d'activité : 13/02/2015
12/08/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160081 du 12/08/2016, annonce n° 11281
N° RCS : 810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Adresse : rue Evariste Galois Parc d'Activités Coriolis TGV 71210 Torcy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
06/10/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160196 du 06/10/2016, annonce n° 1597
N° RCS : 810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Administration : Président, Directeur général : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par MARTI David Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : SOGEAS (SAS) représenté par DA SILVA Alfredo Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPE) représenté par DE LUCA Agostino Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSRIE - CCI SAONE ET LOIRE (ORGAUT) représenté par THOUVENOT Alain Administrateur : EIFFAGE RAIL (SNC) représenté par MONY Xavier Administrateur : TSO (SAS) représenté par LEVEQUE Laurent Administrateur : GESTION DES TECHNIQUES D'INGENIERIE ET DE FORMATION (SA) représenté par FRANCOIS Philippe Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par PERRET Olivier Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par PHILIBERT Alain Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par JARROT Marie-Claude Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par MARLY Xavier, Christian, Michel Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE (EPE) représenté par DUPARAY Lionel, Sébastien Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE (EPE) représenté par MARTINEZ Laetitia Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (EPE) représenté par CHARLIER Franck, Claude Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par GISCLON Jean-Luc, Henri, Joseph Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par FRIZOT Marie-Thérèse né(e) CUVILIER Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST (CCAM) représenté par GORTVA Claude, Jean, François Commissaire aux comptes titulaire : CORGECO - C.B.O.V. (SARL) représenté par BONNIN Philippe Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIERI Vincent
07/07/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170058 du 07/07/2017, annonce n° 7003
N° RCS : 810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Adresse : rue Evariste Galois Parc d'Activités Coriolis TGV 71210 Torcy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
09/03/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170048 du 09/03/2017, annonce n° 1841
N° RCS : 810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Administration : Président, Directeur général : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par LAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par MARTI David ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par LAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : SOGEAS (SAS) représenté par DA SILVA Alfredo ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSRIE - CCI SAONE ET LOIRE (ORGAUT) représenté par THOUVENOT Alain ; Administrateur : EIFFAGE RAIL (SNC) représenté par MONY Xavier ; Administrateur : TSO (SAS) représenté par LEVEQUE Laurent ; Administrateur : GESTION DES TECHNIQUES D'INGENIERIE ET DE FORMATION (SA) représenté par FRANCOIS Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par PERRET Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par PHILIBERT Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par JARROT Marie-Claude ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par MARLY Xavier, Christian, Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE (EPE) représenté par DUPARAY Lionel, Sébastien ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE (EPE) représenté par FRIZOT Marie-Thérèse né(e) CUVILIER ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (EPE) représenté par CHARLIER Franck, Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par GISCLON Jean-Luc, Henri, Joseph ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par MARTINEZ Laetitia ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST (CCAM) représenté par GORTVA Claude, Jean, François ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPE) représenté par MALFETTES Julie, Nadia ; Commissaire aux comptes titulaire : CORGECO - C.B.O.V. (SARL) représenté par BONNIN Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIERI Vincent
04/01/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180002 du 04/01/2018, annonce n° 1607
N° RCS : 810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Administration : Président, Directeur général : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par LAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par MARTI David ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par LAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : SOGEAS (SAS) représenté par DA SILVA Alfredo ; Administrateur : EIFFAGE RAIL (SNC) représenté par MONY Xavier ; Administrateur : TSO (SAS) représenté par LEVEQUE Laurent ; Administrateur : GESTION DES TECHNIQUES D'INGENIERIE ET DE FORMATION (SA) représenté par FRANCOIS Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par PERRET Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par PHILIBERT Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par JARROT Marie-Claude ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par MARLY Xavier, Christian, Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE (EPE) représenté par DUPARAY Lionel, Sébastien ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE (EPE) représenté par FRIZOT Marie-Thérèse né(e) CUVILIER ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (EPE) représenté par CHARLIER Franck, Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par GISCLON Jean-Luc, Henri, Joseph ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par MARTINEZ Laetitia ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST (CCAM) représenté par GORTVA Claude, Jean, François ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPE) représenté par MALFETTES Julie, Nadia ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSRIE - CCI SAONE ET LOIRE (ORGAUT) représenté par ECHALIER Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : CORGECO - C.B.O.V. (SARL) représenté par BONNIN Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIERI Vincent
04/01/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180002 du 04/01/2018, annonce n° 1608
N° RCS : 810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Administration : Président, Directeur général : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par LAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par MARTI David ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par LAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : SOGEAS (SAS) représenté par DA SILVA Alfredo ; Administrateur : EIFFAGE RAIL (SNC) représenté par MONY Xavier ; Administrateur : TSO (SAS) représenté par LEVEQUE Laurent ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par PERRET Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par PHILIBERT Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par JARROT Marie-Claude ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par MARLY Xavier, Christian, Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE (EPE) représenté par DUPARAY Lionel, Sébastien ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE (EPE) représenté par FRIZOT Marie-Thérèse né(e) CUVILIER ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (EPE) représenté par CHARLIER Franck, Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par GISCLON Jean-Luc, Henri, Joseph ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par MARTINEZ Laetitia ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST (CCAM) représenté par GORTVA Claude, Jean, François ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPE) représenté par MALFETTES Julie, Nadia ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSRIE - CCI SAONE ET LOIRE (ORGAUT) représenté par ECHALIER Bernard ; Administrateur : GESTION DES TECHNIQUES D'INGENIERIE ET DE FORMATION (SA) représenté par HESSCHENTIER Audrey, Simone ; Commissaire aux comptes titulaire : CORGECO - C.B.O.V. (SARL) représenté par BONNIN Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIERI Vincent
04/01/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180002 du 04/01/2018, annonce n° 1609
N° RCS : 810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Administration : Président, Directeur général : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par LAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par MARTI David ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par LAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : SOGEAS (SAS) représenté par DA SILVA Alfredo ; Administrateur : EIFFAGE RAIL (SNC) représenté par MONY Xavier ; Administrateur : TSO (SAS) représenté par LEVEQUE Laurent ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par PERRET Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par PHILIBERT Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par JARROT Marie-Claude ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par MARLY Xavier, Christian, Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE (EPE) représenté par DUPARAY Lionel, Sébastien ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (EPE) représenté par CHARLIER Franck, Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par GISCLON Jean-Luc, Henri, Joseph ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par MARTINEZ Laetitia ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST (CCAM) représenté par GORTVA Claude, Jean, François ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPE) représenté par MALFETTES Julie, Nadia ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSRIE - CCI SAONE ET LOIRE (ORGAUT) représenté par ECHALIER Bernard ; Administrateur : GESTION DES TECHNIQUES D'INGENIERIE ET DE FORMATION (SA) représenté par HESSCHENTIER Audrey, Simone ; Commissaire aux comptes titulaire : CORGECO - C.B.O.V. (SARL) représenté par BONNIN Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIERI Vincent
05/06/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180100 du 05/06/2018, annonce n° 4822
N° RCS : 810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Adresse : rue Evariste Galois Parc d'Activités Coriolis TGV 71210 Torcy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
25/04/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180080 du 25/04/2018, annonce n° 1681
N° RCS : 810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Administration : Président, Directeur général : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par LAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par MARTI David ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par LAGRANGE Jean, Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par PHILIBERT Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par GISCLON Jean-Luc, Henri, Joseph ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par MAZUREK Hervé, Stephane ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par JARROT Marie-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU (EPA) représenté par MARTI David ; Administrateur : SOGEAS (SAS) représenté par DA SILVA Alfredo ; Administrateur : EIFFAGE RAIL (SNC) représenté par MONY Xavier ; Administrateur : TSO (SAS) représenté par LEVEQUE Laurent ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par MARLY Xavier, Christian, Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE (EPE) représenté par DUPARAY Lionel, Sébastien ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (EPE) représenté par CHARLIER Franck, Claude ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par MARTINEZ Laetitia ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST (CCAM) représenté par GORTVA Claude, Jean, François ; Administrateur : GESTION DES TECHNIQUES D'INGENIERIE ET DE FORMATION (SA) représenté par HESSCHENTIER Audrey, Simone ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPE) représenté par MALFETTES Julie, Nadia ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSRIE - CCI SAONE ET LOIRE (ORGAUT) représenté par ECHALIER Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : CORGECO - C.B.O.V. (SARL) représenté par BONNIN Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIERI Vincent
09/07/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190130 du 09/07/2019, annonce n° 7214
N° RCS : 810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Adresse : Rue Evariste Galois Parc d'Activités Coriolis Tgv 71210 Torcy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
16/07/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190135 du 16/07/2019, annonce n° 1541
N° RCS : 810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Activité : La mise en valeur et la gestion des immeubles et installations dont elle est propriétaire dans le cadre de l'opération d'aménagement de la plateforme des Chavannes (terrains nus et /ou bâtis, rails ouvragés d'art...) sis à Montceau les Mines et St-Vallier dans un objectif de mutualisation des équipements industriel de maintenance ferroviaire. La Société pourra consentir tout acte juridique approprié avec toute personne de son choix dans le cadre de l'opération ci-dessus visée y compris des contrats entrainant transfert de droits réels. La société pourra également prendre des participations même minoritaires au sein de toute structure juridique dont l'activité serait complémentaire ou connexe à son propre objet.
Administration : Président, Directeur général : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUMAZUREK Hervé Stephane ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUMARTI David ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULAGRANGE Jean Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUPHILIBERT Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUGISCLON Jean-Luc Henri Joseph ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUJARROT Marie-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUMARTI David ; Administrateur : SOGEASDA SILVA Alfredo ; Administrateur : TSOLEVEQUE Laurent ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARLY Xavier Christian Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIREDUPARAY Lionel Sébastien ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTECHARLIER Franck Claude ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTINEZ Laetitia ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-ESTGORTVA Claude Jean François ; Administrateur : GESTION DES TECHNIQUES D'INGENIERIE ET DE FORMATIONHESSCHENTIER Audrey Simone ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSMALFETTES Julie Nadia ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSRIE - CCI SAONE ET LOIREECHALIER Bernard ; Administrateur : EIFFAGE RAILMONY Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : CORGECO - C.B.O.V.BONNIN Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIERI Vincent
16/07/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190135 du 16/07/2019, annonce n° 1542
N° RCS : 810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Activité : La mise en valeur et la gestion des immeubles et installations dont elle est propriétaire dans le cadre de l'opération d'aménagement de la plateforme des Chavannes (terrains nus et /ou bâtis, rails ouvragés d'art...) sis à Montceau les Mines et St-Vallier dans un objectif de mutualisation des équipements industriel de maintenance ferroviaire. La Société pourra consentir tout acte juridique approprié avec toute personne de son choix dans le cadre de l'opération ci-dessus visée y compris des contrats entrainant transfert de droits réels. La société pourra également prendre des participations même minoritaires au sein de toute structure juridique dont l'activité serait complémentaire ou connexe à son propre objet.
Administration : Président, Directeur général : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUMAZUREK Hervé Stephane ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUMARTI David ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULAGRANGE Jean Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUPHILIBERT Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUGISCLON Jean-Luc Henri Joseph ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUJARROT Marie-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUMARTI David ; Administrateur : SOGEASDA SILVA Alfredo ; Administrateur : TSOLEVEQUE Laurent ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARLY Xavier Christian Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIREDUPARAY Lionel Sébastien ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTECHARLIER Franck Claude ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTINEZ Laetitia ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-ESTGORTVA Claude Jean François ; Administrateur : GESTION DES TECHNIQUES D'INGENIERIE ET DE FORMATIONHESSCHENTIER Audrey Simone ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSMALFETTES Julie Nadia ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSRIE - CCI SAONE ET LOIREECHALIER Bernard ; Administrateur : EIFFAGE RAILMONY Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : CORGECO - C.B.O.V.BONNIN Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIERI Vincent
16/07/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190135 du 16/07/2019, annonce n° 1543
N° RCS : 810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Activité : La mise en valeur et la gestion des immeubles et installations dont elle est propriétaire dans le cadre de l'opération d'aménagement de la plateforme des Chavannes (terrains nus et /ou bâtis, rails ouvragés d'art...) sis à Montceau les Mines et St-Vallier dans un objectif de mutualisation des équipements industriel de maintenance ferroviaire. La Société pourra consentir tout acte juridique approprié avec toute personne de son choix dans le cadre de l'opération ci-dessus visée y compris des contrats entrainant transfert de droits réels. La société pourra également prendre des participations même minoritaires au sein de toute structure juridique dont l'activité serait complémentaire ou connexe à son propre objet.
Administration : Président, Directeur général : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUMAZUREK Hervé Stephane ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUMARTI David ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULAGRANGE Jean Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUPHILIBERT Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUGISCLON Jean-Luc Henri Joseph ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUJARROT Marie-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUMARTI David ; Administrateur : SOGEASDA SILVA Alfredo ; Administrateur : TSOLEVEQUE Laurent ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARLY Xavier Christian Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIREDUPARAY Lionel Sébastien ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTECHARLIER Franck Claude ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTINEZ Laetitia ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-ESTGORTVA Claude Jean François ; Administrateur : GESTION DES TECHNIQUES D'INGENIERIE ET DE FORMATIONHESSCHENTIER Audrey Simone ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSMALFETTES Julie Nadia ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSRIE - CCI SAONE ET LOIRETHOUVENOT Alain Fernand Albert ; Administrateur : EIFFAGE RAILMONY Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : CORGECO - C.B.O.V.BONNIN Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIERI Vincent
07/07/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200130 du 07/07/2020, annonce n° 2271
N° RCS : 810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Activité : La mise en valeur et la gestion des immeubles et installations dont elle est propriétaire dans le cadre de l'opération d'aménagement de la plateforme des Chavannes (terrains nus et /ou bâtis, rails ouvragés d'art...) sis à Montceau les Mines et St-Vallier dans un objectif de mutualisation des équipements industriel de maintenance ferroviaire. La Société pourra consentir tout acte juridique approprié avec toute personne de son choix dans le cadre de l'opération ci-dessus visée y compris des contrats entrainant transfert de droits réels. La société pourra également prendre des participations même minoritaires au sein de toute structure juridique dont l'activité serait complémentaire ou connexe à son propre objet.
Administration : Président, Directeur général : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUMAZUREK Hervé Stephane ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUMARTI David ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULAGRANGE Jean Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUPHILIBERT Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUGISCLON Jean-Luc Henri Joseph ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUJARROT Marie-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUMARTI David ; Administrateur : SOGEASDA SILVA Alfredo ; Administrateur : TSOLEVEQUE Laurent ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTELECONTE Frédéric Patrick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIREDUPARAY Lionel Sébastien ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTECHARLIER Franck Claude ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTINEZ Laetitia ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-ESTGORTVA Claude Jean François ; Administrateur : GESTION DES TECHNIQUES D'INGENIERIE ET DE FORMATIONHESSCHENTIER Audrey Simone ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSMALFETTES Julie Nadia ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSRIE - CCI SAONE ET LOIRETHOUVENOT Alain Fernand Albert ; Administrateur : EIFFAGE RAILMONY Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : CORGECO - C.B.O.V.BONNIN Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIERI Vincent
24/03/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200059 du 24/03/2020, annonce n° 970
N° RCS : 810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Adresse : Rue Evariste Galois Parc d'Activités Coriolis Tgv 71210 Torcy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
15/12/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200243 du 15/12/2020, annonce n° 1925
N° RCS : 810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Capital : 4060000.00 EUR
Adresse : Rue Evariste Galois Parc d'Activités Coriolis Tgv 71210 Torcy
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE Société anonyme d’économie mixte locale au capital de 4 060 000 euros Siège social : Rue Evariste Galois – Parc d’activités Coriolis TGV 71210 TORCY 810 676 858 RCS CHALON SUR SAONE ET INFRASTRUCTURES ET RESEAUX Société par actions simplifiée au capital de 2 107 575 euros Siège social : Rue Evariste Galois – Parc d’activités Coriolis TGV 71210 TORCY 811 440 551 RCS CHALON SUR SAONE 1. Evaluation de l'actif et du passif de la SAS INFRASTRUCTURES ET RESEAUX dont la transmission à la Société d’économie mixte pour la coopération industrielle en Bourgogne est prévue : -Montant de l'actif : 6 089 308 euros -Montant du passif : 2 174 361 euros 2. Augmentation du capital de la Société d’économie mixte pour la coopération industrielle en Bourgogne, société absorbante : La Société d’économie mixte pour la coopération industrielle en Bourgogne, société absorbante, détenant 90% au moins des droits de vote de la SAS INFRASTRUCTURES ET RESEAUX, société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de titre ni à aucune augmentation du capital, sauf pour les associés minoritaires de la société absorbée qui n'ont pas accepté l'offre de rachat de leurs actions formulée dans les conditions prévues à l'article à L. 236-11-1 du Code de commerce. Ceux-ci recevront des actions de la société absorbante en échange de leurs actions de la société absorbée, à hauteur de quatre mille trois cent cinquante (4 350) actions de la société absorbante pour vingt-six mille cent (26 100) actions de la société absorbée, soit une augmentation du capital de la société absorbante de quarante-trois mille cinq cents euros (43 500 €). 3. Montant prévu de la prime de fusion : quatre mille neuf cent quatre-vingt-deux euros (4 982 €). 4. Dépôt du projet de fusion : Le traité de fusion établi le 30 Novembre 2020 a été déposé le 02 décembre 2020 au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE Conseil d'administration SAS INFRASTRUCTURES ET RESEAUX Président
28/04/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210083 du 28/04/2021, annonce n° 1937
N° RCS : 810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Capital : 4060000.00 EUR
Adresse : Rue Evariste Galois Parc d'Activités Coriolis Tgv 71210 Torcy
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE Société anonyme d’économie mixte locale au capital de 4 060 000 euros Siège social : Rue Evariste Galois – Parc d’activités Coriolis TGV 71210 TORCY 810 676 858 RCS CHALON SUR SAONE ET INFRASTRUCTURES ET RESEAUX Société par actions simplifiée au capital de 2 107 575 euros Siège social : Rue Evariste Galois – Parc d’activités Coriolis TGV 71210 TORCY 811 440 551 RCS CHALON SUR SAONE AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SAS INFRASTRUCTURES ET RESEAUX PAR LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE 1. Evaluation de l'actif et du passif de la SAS INFRASTRUCTURES ET RESEAUX dont la transmission à la Société d’économie mixte pour la coopération industrielle en Bourgogne est prévue : -Montant de l'actif : 6 042 764 euros -Montant du passif : 2 154 602 euros 2. Augmentation du capital de la Société d’économie mixte pour la coopération industrielle en Bourgogne, société absorbante : La Société d’économie mixte pour la coopération industrielle en Bourgogne, société absorbante, détenant 90% au moins des droits de vote de la SAS INFRASTRUCTURES ET RESEAUX, société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de titre ni à aucune augmentation du capital, sauf pour les associés minoritaires de la société absorbée qui n'ont pas accepté l'offre de rachat de leurs actions formulée dans les conditions prévues à l'article à L. 236-11-1 du Code de commerce. Ceux-ci recevront des actions de la société absorbante en échange de leurs actions de la société absorbée, à hauteur de quatre mille quatre cent soixante-quatorze (4 474) actions de la société absorbante pour vingt-six mille cent (26 100) actions de la société absorbée, soit une augmentation du capital de la société absorbante de quarante-quatre mille sept cent quarante euros (44 740 €). 3. Montant prévu de la prime de fusion : trois mille quatre cent soixante-quatorze euros (3 474 €). 4. Dépôt du projet de fusion : Le traité de fusion établi le 25 février 2021 a été déposé le 22 avril 2021 au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE Conseil d'administration SAS INFRASTRUCTURES ET RESEAUX Président
04/05/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210087 du 04/05/2021, annonce n° 1978
N° RCS : 810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Activité : La mise en valeur et la gestion des immeubles et installations dont elle est propriétaire dans le cadre de l'opération d'aménagement de la plateforme des Chavannes (terrains nus et /ou bâtis, rails ouvragés d'art.) sis à Montceau les Mines et St-Vallier dans un objectif de mutualisation des équipements industriel de maintenance ferroviaire. La Société pourra consentir tout acte juridique approprié avec toute personne de son choix dans le cadre de l'opération ci-dessus visée y compris des contrats entrainant transfert de droits réels. La société pourra également prendre des participations même minoritaires au sein de toute structure juridique dont l'activité serait complémentaire ou connexe à son propre objet.
Administration : Président, Directeur général : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULAGRANGE Jean-Claude ; Directeur général : DEBLEDS Frédéric, David ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUMEUNIER Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUSARANDAO Gilda ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULAGRANGE Jean Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUFRIZOT Jean-Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUPRIET Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUJARROT Marie-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUMARTI David ; Administrateur : SOGEASDA SILVA Alfredo ; Administrateur : TSOLEVEQUE Laurent ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTELECONTE Frédéric Patrick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIREDUPARAY Lionel Sébastien ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTECHARLIER Franck Claude ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTINEZ Laetitia ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-ESTPICHOT Olivier Serge Maurice ; Administrateur : GESTION DES TECHNIQUES D'INGENIERIE ET DE FORMATIONHESSCHENTIER Audrey Simone ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSMALFETTES Julie Nadia ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSRIE - CCI SAONE ET LOIRETHOUVENOT Alain Fernand Albert ; Administrateur : EIFFAGE RAILMONY Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : CORGECO - C.B.O.V.BONNIN Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIERI Vincent
27/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210144 du 27/07/2021, annonce n° 4422
N° RCS : 810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Adresse : Rue Evariste Galois Parc d'Activités Coriolis Tgv 71210 Torcy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
02/11/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210214 du 02/11/2021, annonce n° 2883
N° RCS : 810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Activité : La mise en valeur et la gestion des immeubles et installations dont elle est propriétaire dans le cadre de l'opération d'aménagement de la plateforme des Chavannes (terrains nus et /ou bâtis, rails ouvragés d'art.) sis à Montceau les Mines et St-Vallier dans un objectif de mutualisation des équipements industriel de maintenance ferroviaire. La Société pourra consentir tout acte juridique approprié avec toute personne de son choix dans le cadre de l'opération ci-dessus visée y compris des contrats entrainant transfert de droits réels. La société pourra également prendre des participations même minoritaires au sein de toute structure juridique dont l'activité serait complémentaire ou connexe à son propre objet.
Administration : Président, Directeur général : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULAGRANGE Jean-Claude ; Directeur général : DEBLEDS Frédéric, David ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUMEUNIER Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUSARANDAO Gilda ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULAGRANGE Jean Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUFRIZOT Jean-Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUPRIET Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUJARROT Marie-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUMARTI David ; Administrateur : TSOLEVEQUE Laurent ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTELECONTE Frédéric Patrick ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIREDUPARAY Lionel Sébastien ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTECHARLIER Franck Claude ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTINEZ Laetitia ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-ESTPICHOT Olivier Serge Maurice ; Administrateur : GESTION DES TECHNIQUES D'INGENIERIE ET DE FORMATIONFRANCOIS Philippe Michel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSMALFETTES Julie Nadia ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSRIE - CCI SAONE ET LOIRETHOUVENOT Alain Fernand Albert ; Administrateur : EIFFAGE RAILMONY Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : CORGECO - C.B.O.V.BONNIN Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIERI Vincent
19/07/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220138 du 19/07/2022, annonce n° 6771
N° RCS : 810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Adresse : Rue Evariste Galois Parc d'Activités Coriolis Tgv 71210 Torcy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
08/02/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220027 du 08/02/2022, annonce n° 3382
N° RCS : 810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SOSCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Activité : La mise en valeur et la gestion des immeubles et installations dont elle est propriétaire dans le cadre de l'opération d'aménagement de la plateforme des Chavannes (terrains nus et /ou bâtis, rails ouvragés d'art.) sis à Montceau les Mines et St-Vallier dans un objectif de mutualisation des équipements industriel de maintenance ferroviaire. La Société pourra consentir tout acte juridique approprié avec toute personne de son choix dans le cadre de l'opération ci-dessus visée y compris des contrats entrainant transfert de droits réels. La société pourra également prendre des participations même minoritaires au sein de toute structure juridique dont l'activité serait complémentaire ou connexe à son propre objet.
16/02/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220033 du 16/02/2022, annonce n° 1442
N° RCS : 810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SOSCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Activité : La mise en valeur et la gestion des immeubles et installations dont elle est propriétaire dans le cadre de l'opération d'aménagement de la plateforme des Chavannes (terrains nus et /ou bâtis, rails ouvragés d'art.) sis à Montceau les Mines et St-Vallier dans un objectif de mutualisation des équipements industriel de maintenance ferroviaire. La Société pourra consentir tout acte juridique approprié avec toute personne de son choix dans le cadre de l'opération ci-dessus visée y compris des contrats entrainant transfert de droits réels. La société pourra également prendre des participations même minoritaires au sein de toute structure juridique dont l'activité serait complémentaire ou connexe à son propre objet.
18/10/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220202 du 18/10/2022, annonce n° 2154
N° RCS : 810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Activité : La mise en valeur et la gestion des immeubles et installations dont elle est propriétaire dans le cadre de l'opération d'aménagement de la plateforme des Chavannes (terrains nus et /ou bâtis, rails ouvragés d'art.) sis à Montceau les Mines et St-Vallier dans un objectif de mutualisation des équipements industriel de maintenance ferroviaire. La Société pourra consentir tout acte juridique approprié avec toute personne de son choix dans le cadre de l'opération ci-dessus visée y compris des contrats entrainant transfert de droits réels. La société pourra également prendre des participations même minoritaires au sein de toute structure juridique dont l'activité serait complémentaire ou connexe à son propre objet.
28/02/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230041 du 28/02/2023, annonce n° 2262
N° RCS : 810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Activité : La mise en valeur et la gestion des immeubles et installations dont elle est propriétaire dans le cadre de l'opération d'aménagement de la plateforme des Chavannes (terrains nus et /ou bâtis, rails ouvragés d'art.) sis à Montceau les Mines et St-Vallier dans un objectif de mutualisation des équipements industriel de maintenance ferroviaire. La Société pourra consentir tout acte juridique approprié avec toute personne de son choix dans le cadre de l'opération ci-dessus visée y compris des contrats entrainant transfert de droits réels. La société pourra également prendre des participations même minoritaires au sein de toute structure juridique dont l'activité serait complémentaire ou connexe à son propre objet.
Administration : Président : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULAGRANGE Jean-Claude ; Directeur général : DEBLEDS Frédéric, David ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUMEUNIER Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUSARANDAO Gilda ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULAGRANGE Jean Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUFRIZOT Jean-Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUPRIET Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUJARROT Marie-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUMARTI David ; Administrateur : TSOHUGUES Romuald Lionnel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTESARRET David ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIREDUPARAY Lionel Sébastien ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTENEUGNOT Michel Georges Albert ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTINEZ Laetitia ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-ESTPICHOT Olivier Serge Maurice ; Administrateur : GESTION DES TECHNIQUES D'INGENIERIE ET DE FORMATIONFRANCOIS Philippe Michel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSMALFETTES Julie Nadia ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSRIE - CCI SAONE ET LOIRETHOUVENOT Alain Fernand Albert ; Administrateur : EIFFAGE RAILBLANC Fabrice Guy Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : CORGECO - C.B.O.V.BONNIN Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIERI Vincent
28/02/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230041 du 28/02/2023, annonce n° 2263
N° RCS : 810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Activité : La mise en valeur et la gestion des immeubles et installations dont elle est propriétaire dans le cadre de l'opération d'aménagement de la plateforme des Chavannes (terrains nus et /ou bâtis, rails ouvragés d'art.) sis à Montceau les Mines et St-Vallier dans un objectif de mutualisation des équipements industriel de maintenance ferroviaire. La Société pourra consentir tout acte juridique approprié avec toute personne de son choix dans le cadre de l'opération ci-dessus visée y compris des contrats entrainant transfert de droits réels. La société pourra également prendre des participations même minoritaires au sein de toute structure juridique dont l'activité serait complémentaire ou connexe à son propre objet.
Administration : Président : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULAGRANGE Jean-Claude ; Directeur général : DEBLEDS Frédéric, David ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUMEUNIER Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUSARANDAO Gilda ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULAGRANGE Jean Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUFRIZOT Jean-Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUPRIET Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUJARROT Marie-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUMARTI David ; Administrateur : TSOHUGUES Romuald Lionnel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTEBOUJON Xavier Gérard ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIREDUPARAY Lionel Sébastien ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTENEUGNOT Michel Georges Albert ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTINEZ Laetitia ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-ESTPICHOT Olivier Serge Maurice ; Administrateur : GESTION DES TECHNIQUES D'INGENIERIE ET DE FORMATIONFRANCOIS Philippe Michel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSMALFETTES Julie Nadia ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSRIE - CCI SAONE ET LOIRETHOUVENOT Alain Fernand Albert ; Administrateur : EIFFAGE RAILBLANC Fabrice Guy Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : CORGECO - C.B.O.V.BONNIN Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIERI Vincent
07/03/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230046 du 07/03/2023, annonce n° 2665
N° RCS : 810 676 858 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE
Forme Juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Activité : La mise en valeur et la gestion des immeubles et installations dont elle est propriétaire dans le cadre de l'opération d'aménagement de la plateforme des Chavannes (terrains nus et /ou bâtis, rails ouvragés d'art.) sis à Montceau les Mines et St-Vallier dans un objectif de mutualisation des équipements industriel de maintenance ferroviaire. La Société pourra consentir tout acte juridique approprié avec toute personne de son choix dans le cadre de l'opération ci-dessus visée y compris des contrats entrainant transfert de droits réels. La société pourra également prendre des participations même minoritaires au sein de toute structure juridique dont l'activité serait complémentaire ou connexe à son propre objet.
Administration : Président : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULAGRANGE Jean-Claude ; Directeur général : DEBLEDS Frédéric, David ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUMEUNIER Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUSARANDAO Gilda ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAULAGRANGE Jean Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUFRIZOT Jean-Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUPRIET Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUJARROT Marie-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAUMARTI David ; Administrateur : TSOHUGUES Romuald Lionnel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTEBOUJON Xavier Gérard ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIREDUPARAY Lionel Sébastien ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTENEUGNOT Michel Georges Albert ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARTINEZ Laetitia ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-ESTBONNET Philippe ; Administrateur : GESTION DES TECHNIQUES D'INGENIERIE ET DE FORMATIONFRANCOIS Philippe Michel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSMALFETTES Julie Nadia ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLETHOUVENOT Alain Fernand Albert ; Administrateur : EIFFAGE RAILBLANC Fabrice Guy Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : CORGECO - C.B.O.V.BONNIN Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIERI Vincent