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- SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
SIREN : 998 640 304Identité de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE est une société SA à conseil d'administration (s.a.i.) située à 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 62 RUE DU GENERAL LECLERC. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Ingénierie, études techniques (71.12B) depuis 01/01/1900. La société a un effectif compris entre 10 à 19 salariés.
Adresse
62, RUE DU GENERAL LECLERC - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, France
Activité principale
Ingénierie, études techniques (71.12B)
Date de création
01/01/1900
Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)
62, RUE DU GENERAL LECLERC - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, France
Activité principale
Ingénierie, études techniques (71.12B)
Date de création
01/01/1900
Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
998 640 304
SIRET (siège)
998 640 304 00015
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR70998640304
Numéro RCS
998 640 304 RCS Nanterre
Greffe du Tribunal
Nanterre
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Activité principaleIngénierie, études techniques
Code NAF ou APE
71.12B (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Secteur d’activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
1 établissement de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Siège social et établissement principal62, RUE DU GENERAL LECLERC - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, France
SIRET
998 640 304 00015
Date de création
07/04/1976
Les annonces légales et BODACC concernant la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2011
2009
2008
05/03/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080040 du 05/03/2008, annonce n° 6572
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : PERRIN JEAN-PIERRE. Administrateur : SANTINI ANDRE modification le 22 Février 2008. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DES HAUTS DE SEINE. Administrateur : GIBSO ASSOCIATION GROUPEMENT INTERENTREPRISE DE LA BANLIEUE SUD-OUEST DE PARIS. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS. Administrateur : CALMEL Richard Francois en fonction le 21 Août 2002. Administrateur : BRONCY Ginette en fonction le 06 Mars 2007. Administrateur : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ARC DE SEINE représenté par ROUSSANNE Dominique Viviane Martine en fonction le 23 Octobre 2007. Administrateur : COMMUNE DE CHAVILLE représenté par LEVAIN Jean Marie en fonction le 23 Octobre 2007. Administrateur : COMMUNE DE VILLE D'AVRAY représenté par BADRE Denis en fonction le 23 Octobre 2007. Administrateur : COMMUNE DE VANVES représenté par GAUDUCHEAU Bernard en fonction le 23 Octobre 2007. Administrateur : COMMUNE DE MEUDON représenté par MARSEILLE Hervé en fonction le 23 Octobre 2007. Président et directeur général : MARSEILLE Hervé en fonction le 22 Février 2008.
19/04/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090076 du 19/04/2009, annonce n° 1140
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : SANTINI ANDRE modification le 22 Février 2008. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DES HAUTS DE SEINE. Administrateur : GIBSO ASSOCIATION GROUPEMENT INTERENTREPRISE DE LA BANLIEUE SUD-OUEST DE PARIS. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS. Administrateur : CALMEL Richard Francois en fonction le 21 Août 2002. Administrateur : BRONCY Ginette en fonction le 06 Mars 2007. Administrateur : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ARC DE SEINE représenté par WOLFROM Anne modification le 09 Avril 2009. Administrateur : COMMUNE DE CHAVILLE représenté par TAMPON LAJARRIETTE Christophe modification le 09 Avril 2009. Administrateur : COMMUNE DE VILLE D'AVRAY représenté par BADRE Denis en fonction le 23 Octobre 2007. Administrateur : COMMUNE DE VANVES représenté par GAUDUCHEAU Bernard en fonction le 23 Octobre 2007. Administrateur : COMMUNE DE MEUDON représenté par MARSEILLE Hervé en fonction le 23 Octobre 2007. Président et directeur général : MARSEILLE Hervé en fonction le 22 Février 2008. Administrateur : Commune d'Issy les Moulineaux représenté par PROVOT Christophe en fonction le 09 Avril 2009.
29/04/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090083 du 29/04/2009, annonce n° 1899
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : SANTINI ANDRE modification le 22 Février 2008. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DES HAUTS DE SEINE. Administrateur : GIBSO ASSOCIATION GROUPEMENT INTERENTREPRISE DE LA BANLIEUE SUD-OUEST DE PARIS. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS. Administrateur : CALMEL Richard Francois en fonction le 21 Août 2002. Administrateur : BRONCY Ginette en fonction le 06 Mars 2007. Administrateur : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ARC DE SEINE représenté par WOLFROM Anne modification le 09 Avril 2009. Administrateur : COMMUNE DE CHAVILLE représenté par TAMPON LAJARRIETTE Christophe modification le 09 Avril 2009. Administrateur : COMMUNE DE VILLE D'AVRAY représenté par BADRE Denis en fonction le 23 Octobre 2007. Administrateur : COMMUNE DE VANVES représenté par GAUDUCHEAU Bernard en fonction le 23 Octobre 2007. Administrateur : COMMUNE DE MEUDON représenté par MARSEILLE Hervé en fonction le 23 Octobre 2007. Président du conseil d'administration : MARSEILLE Hervé modification le 17 Avril 2009. Administrateur : Commune d'Issy les Moulineaux représenté par PROVOT Christophe en fonction le 09 Avril 2009. Directeur général : LOISELEUR Raymond Louis René en fonction le 17 Avril 2009.
19/07/2011
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110138 du 19/07/2011, annonce n° 767
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 230000.00 EUR
Adresse : 62 rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat de droit au bail au prix stipulé de 535000 Euros
Activité : cession de droit au bail.
Adresse de l'établissement : 9-11 route de Vaugirard 92190 Meudon
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ECHAPPEMENT SERVICE
Date de commencement d'activité : 24/06/2011
Publication légale : Le Publicateur Légal du 06/07/2011
Oppositions : Au fonds vendu (lieu du bail cédé) pour la validité et pour la correspondance
21/10/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130076 du 21/10/2013, annonce n° 14453
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 62 rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
10/10/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140077 du 10/10/2014, annonce n° 18016
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 62 rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
02/11/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150113 du 02/11/2015, annonce n° 13272
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 62 rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
29/08/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160090 du 29/08/2016, annonce n° 7996
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 62 rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
07/12/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170120 du 07/12/2017, annonce n° 10029
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 62 rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
27/11/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180221 du 27/11/2018, annonce n° 11658
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 62 rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
19/12/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180242 du 19/12/2018, annonce n° 2134
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE
Forme Juridique : Société anonyme
13/08/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190155 du 13/08/2019, annonce n° 12661
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 62 rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
17/04/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190076 du 17/04/2019, annonce n° 2070
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : SANTINI ANDRE modification le 15 Avril 2019 ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DES HAUTS DE SEINE ; Administrateur : GIBSO ASSOCIATION GROUPEMENT INTERENTREPRISE DE LA BANLIEUE SUD-OUEST DE PARIS ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ; Administrateur : CALMEL Richard Francois en fonction le 21 Août 2002 ; Administrateur : BRONCY Ginette en fonction le 06 Mars 2007 ; Administrateur : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ARC DE SEINE représenté par WOLFROM, CANS Anne modification le 09 Avril 2009 ; Administrateur : COMMUNE DE CHAVILLE représenté par GUILLET Jean-Jacques modification le 15 Avril 2019 ; Administrateur : COMMUNE DE VILLE D'AVRAY représenté par ROLLOY, DANAY DE MARCILLAC Aline modification le 15 Avril 2019 ; Administrateur : COMMUNE DE VANVES représenté par GAUDUCHEAU Bernard en fonction le 23 Octobre 2007 ; Administrateur : COMMUNE DE MEUDON représenté par MARSEILLE Hervé en fonction le 23 Octobre 2007 ; Administrateur : Commune d'Issy les Moulineaux représenté par KNUSMANN Philippe modification le 15 Avril 2019 ; Directeur général : LOISELEUR Raymond Louis René en fonction le 17 Avril 2009 ; Administrateur : MARSEILLE Herve en fonction le 15 Avril 2019
27/10/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200209 du 27/10/2020, annonce n° 3314
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE"
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Logements sociaux et autres logements, locaux économiques et gestion des équipements
15/09/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200179 du 15/09/2020, annonce n° 3172
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Procéder à l'étude d'opérations d'aménagements, de rénovation urbaine et de restauration immobilière à entreprendre à Issy-les-moulineaux - promotion immobilière
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : SANTINI ANDRE ; Directeur général : LOISELEUR Raymond Louis René ; Administrateur : Commune d'Issy les MoulineauxKNUSMANN Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ARC DE SEINECANS Anne ; Administrateur : COMMUNE DE MEUDONMARSEILLE Hervé ; Administrateur : COMMUNE DE VILLE D'AVRAYDANAY DE MARCILLAC Aline ; Administrateur : GIBSO ASSOCIATION GROUPEMENT INTERENTREPRISE DE LA BANLIEUE SUD-OUEST DE PARIS ; Administrateur : BRONCY Ginette ; Administrateur : MARSEILLE Herve ; Administrateur : COMMUNE DE CHAVILLEGUILLET Jean-Jacques ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DES HAUTS DE SEINE ; Administrateur : COMMUNE DE VANVESGAUDUCHEAU Bernard ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSDI PIRO Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS
04/12/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200236 du 04/12/2020, annonce n° 4637
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE"
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Logements sociaux et autres logements, locaux économiques et gestion des équipements
28/07/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200144 du 28/07/2020, annonce n° 8681
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 62 Rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
29/11/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200232 du 29/11/2020, annonce n° 2199
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE"
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Capital : 212750.00 EUR
Adresse : 62 Rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 52 Promenade du Verger 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 883 159 337 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE" Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 212 750,00 EUR Siège social 62 Rue DU GENERAL LECLERC 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 998 640 304 RCS Nanterre, est société apporteuse L236-6 - L.236-22 du Code de Commerce, la société apporteuse fait apport à la société bénéficiaire des apports de Aux termes du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions en application des articles la branche d’activité non agréée HLM (activité d’aménageur de rénovation urbaine, de restauration immobilière et de gestion de biens destinée à des activités commerciales). L’actif apporté s’élève à : 92 218 208 € Le passif pris en charge (montant du passif apporté): 32 396 244 € Soit un actif net apporté : 59 821 964 € arrondi à 59 822 000 € En représentation de ces apports nets, il sera attribué à la société apporteuse à la date de réalisation de l’apport au titre de l’augmentation de capital, 5 982 200 actions de 10 € chacune, entièrement libérés, à créer par la société bénéficiaire de l’apport qui augmentera son capital de 59 822 000 € pour le porter de 100 000 € à 59 922 000 €. Prime d’apport : le bénéficiaire s’engage irrévocablement à constater à son bilan une prime d’apport pour un montant correspondant à la différence positive entre la valeur finale de l’apport et la valeur de l’apport. Le présent apport partiel d’actif est soumis aux conditions suspensives suivantes : -Approbation par le Conseil de Surveillance de la société apporteuse de la présente opération d’apport -Justification au plus tard à la date de réalisation de l’apport de l’acquisition par la société apporteuse de la totalité du patrimoine de SEINE OUEST HABITAT (SOH) Faute de réalisation des conditions ci-dessus, le 31 décembre 2020 au plus tard, les présentes seront, sauf prorogation de ce délai, considérées comme nulles et non avenues. La société bénéficiaire fera son affaire personnelle, le cas échéant, des significations devant être faites conformément à l’article 1690 du Code Civil aux débiteurs des créances apportées. La date du projet commun d’Apport partiel d’actif : 20 Novembre 2020 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : -SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE « SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE », le 24 Novembre 2020 au RCS de NANTERRE -SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT, le 24 Novembre 2020 au RCS de NANTERRE
10/01/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210006 du 10/01/2021, annonce n° 2393
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE"
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Logements sociaux et autres logements et gestion des équipements
02/04/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210065 du 02/04/2021, annonce n° 2064
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE"
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Logements sociaux et autres logements et gestion des équipements
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : SANTINI ANDRE ; Directeur général : LOISELEUR Raymond Louis René ; Administrateur : Commune d'Issy les MoulineauxKNUSMANN Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ARC DE SEINECANS Anne ; Administrateur : COMMUNE DE MEUDONMARSEILLE Hervé ; Administrateur : GIBSO ASSOCIATION GROUPEMENT INTERENTREPRISE DE LA BANLIEUE SUD-OUEST DE PARIS ; Administrateur : BRONCY Ginette ; Administrateur : MARSEILLE Herve ; Administrateur : COMMUNE DE CHAVILLEGUILLET Jean-Jacques ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DES HAUTS DE SEINE ; Administrateur : COMMUNE DE VANVESGAUDUCHEAU Bernard ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSDI PIRO Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE VILLE D'AVRAYBOUTE Florence ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS
02/04/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210065 du 02/04/2021, annonce n° 2065
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE"
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Logements sociaux et autres logements et gestion des équipements
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : SANTINI ANDRE ; Directeur général : LOISELEUR Raymond Louis René ; Administrateur : Commune d'Issy les MoulineauxKNUSMANN Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ARC DE SEINECANS Anne ; Administrateur : COMMUNE DE MEUDONMARSEILLE Hervé ; Administrateur : GIBSO ASSOCIATION GROUPEMENT INTERENTREPRISE DE LA BANLIEUE SUD-OUEST DE PARIS ; Administrateur : BRONCY Ginette ; Administrateur : MARSEILLE Herve ; Administrateur : COMMUNE DE CHAVILLEGUILLET Jean-Jacques ; Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DES HAUTS DE SEINE ; Administrateur : COMMUNE DE VANVESGAUDUCHEAU Bernard ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSDI PIRO Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE VILLE D'AVRAYBOUTE Florence ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURTBAGUET Pierre-Christophe ; Membre du conseil de surveillance : MEDEF 92TRON LOZAI Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS
27/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210144 du 27/07/2021, annonce n° 7184
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE"
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 62 Rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
02/06/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210106 du 02/06/2021, annonce n° 1817
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE"
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Logements sociaux et autres logements et gestion des équipements
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : SANTINI ANDRE ; Directeur général : LOISELEUR Raymond Louis René ; Administrateur : Commune d'Issy les MoulineauxKNUSMANN Philippe ; Administrateur : GIBSO ASSOCIATION GROUPEMENT INTERENTREPRISE DE LA BANLIEUE SUD-OUEST DE PARIS ; Administrateur : COMMUNE DE CHAVILLEGUILLET Jean-Jacques ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE MEUDONMARSEILLE Hervé ; Vice-président du conseil de surveillance : MARSEILLE Herve ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE VANVESGAUDUCHEAU Bernard ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSDI PIRO Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE VILLE D'AVRAYBOUTE Florence ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURTBAGUET Pierre-Christophe ; Membre du conseil de surveillance : MEDEF 92TRON LOZAI Thierry ; Membre du conseil de surveillance : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SEINE OUEST - EPT GPSODENIZIOT Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS
12/10/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210199 du 12/10/2021, annonce n° 2560
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : Logements sociaux et autres logements et gestion des équipements
Administration : Directeur général unique, Président du directoire, Membre du directoire : CHOPPIN-HAUDRY DE JANVRY Alexis ; Président du conseil de surveillance : SANTINI André ; Membre du directoire : LOISELEUR Raymond Louis René ; Membre du conseil de surveillance : Commune d'Issy les MoulineauxKNUSMANN Philippe ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE CHAVILLEGUILLET Jean-Jacques ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE MEUDONMARSEILLE Hervé ; Vice-président du conseil de surveillance : MARSEILLE Herve ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE VANVESGAUDUCHEAU Bernard ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSDI PIRO Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE VILLE D'AVRAYBOUTE Florence ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURTBAGUET Pierre-Christophe ; Membre du conseil de surveillance : MEDEF 92TRON LOZAI Thierry ; Membre du conseil de surveillance : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SEINE OUEST - EPT GPSODENIZIOT Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS
18/11/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210224 du 18/11/2021, annonce n° 5018
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : Logements sociaux et autres logements et gestion des équipements
Administration : Directeur général unique, Président du directoire, Membre du directoire : CHOPPIN-HAUDRY DE JANVRY Alexis ; Président du conseil de surveillance : SANTINI André ; Membre du directoire : LOISELEUR Raymond Louis René ; Membre du conseil de surveillance : MARSEILLE Hervé ; Membre du conseil de surveillance : Commune d'Issy les MoulineauxKNUSMANN Philippe ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE CHAVILLEGUILLET Jean-Jacques ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE MEUDONMARSEILLE Hervé ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE VANVESGAUDUCHEAU Bernard ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSDI PIRO Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE VILLE D'AVRAYBOUTE Florence ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURTBAGUET Pierre-Christophe ; Membre du conseil de surveillance : MEDEF 92TRON LOZAI Thierry ; Membre du conseil de surveillance : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SEINE OUEST - EPT GPSODENIZIOT Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS
18/11/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210224 du 18/11/2021, annonce n° 5019
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : Logements sociaux et autres logements et gestion des équipements
Administration : Directeur général unique, Président du directoire, Membre du directoire : CHOPPIN-HAUDRY DE JANVRY Alexis ; Président du conseil de surveillance : SANTINI André ; Membre du directoire : LOISELEUR Raymond Louis René ; Membre du conseil de surveillance : MARSEILLE Hervé ; Membre du conseil de surveillance : Commune d'Issy les MoulineauxKNUSMANN Philippe ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE CHAVILLEGUILLET Jean-Jacques ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE MEUDONMARSEILLE Hervé ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE VANVESGAUDUCHEAU Bernard ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSCHARBAUT Grégoire ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE VILLE D'AVRAYBOUTE Florence ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURTBAGUET Pierre-Christophe ; Membre du conseil de surveillance : MEDEF 92TRON LOZAI Thierry ; Membre du conseil de surveillance : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SEINE OUEST - EPT GPSODENIZIOT Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS
02/09/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220170 du 02/09/2022, annonce n° 4421
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 62 Rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
22/05/2022
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220100 du 22/05/2022, annonce n° 1939
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Capital : 212750.00 EUR
Adresse : 62 Rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux
Établissement(s) :
établissement principal
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000.00 euros
Activité : restaurant, bar exploité sous l'enseigne saint georges
Adresse de l'établissement : 117 Rue de Verdun 92130 Issy-les-Moulineaux
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SAINT-GEORGES
Date de commencement d'activité : 15/04/2022
Publication légale : actu-juridique.fr du 20/05/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Me MAJERI Jemila 7 Rue Georges Ville 75116 Paris 16e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Commentaires : délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 117 avenue de Verdun - 92130 Issy les Moulineaux Acte en date du 15/04/2022 enregistré au SPFE de Vanves 2 le 10/05/2022 sous le numéro dossier 2022 00054967 - référence 9224P02 2022 A 01419 Adresse de l'ancien propriétaire: 117 Rue de Verdun 92130 Issy-les-Moulineaux
29/06/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220125 du 29/06/2022, annonce n° 2311
N° RCS : 998 640 304 RCS Nanterre
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité : Logements sociaux et autres logements et gestion des équipements
Administration : Directeur général unique, Président du directoire, Membre du directoire : CHOPPIN-HAUDRY DE JANVRY Alexis ; Président du conseil de surveillance : SANTINI André ; Membre du directoire : LOISELEUR Raymond Louis René ; Membre du conseil de surveillance : MARSEILLE Hervé ; Membre du conseil de surveillance : Commune d'Issy les MoulineauxKNUSMANN Philippe ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE CHAVILLEGUILLET Jean-Jacques ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE MEUDONMARSEILLE Hervé ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE VANVESGAUDUCHEAU Bernard ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSCHARBAUT Grégoire ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNE DE VILLE D'AVRAYBOUTE Florence ; Vice-président du conseil de surveillance, Sans correspondance / non repris : VIROL Thierry ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURTBAGUET Pierre-Christophe ; Membre du conseil de surveillance : MEDEF 92TRON LOZAI Thierry ; Membre du conseil de surveillance : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SEINE OUEST - EPT GPSODENIZIOT Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS
Les questions fréquentes posées sur SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Quel est le numéro SIRET de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE ?
Le numéro SIRET de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE est 998 640 304 00015
Quel est le code NAF de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE ?
Le code NAF de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE est 71.12B (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE est FR70998640304