SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN-CLAUDE ROUGET Active

30/11/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20140230 du 30/11/2014, annonce n° 1170

N° RCS : 807 829 262 RCS Pau
Dénomination : SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN-CLAUDE ROUGET EURL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Administration : Gérant : ROUGET Jean-Claude, Louis
Capital : 1500 EUR
Adresse : chemin de Bastard Domaine de l'Aragnon 64000 Pau
A dater du : 20/11/2014
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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14/04/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20150072 du 14/04/2015, annonce n° 1363

N° RCS : 807 829 262 RCS Pau
Dénomination : SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN-CLAUDE ROUGET EURL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital : 1500 EUR
Adresse : chemin de Bastard Domaine de l'Aragnon 64000 Pau
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN-CLAUDE ROUGET SARL, société à responsabilité limitée au capital de 339 200 euros, siège social : Chemin de Bastard, Domaine de l'Aragnon 64000 Pau, RCS Pau 429 662 091 (société apporteuse) et - SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN CLAUDE ROUGET EURL, société à responsabilité limitée au capital de 1 500 euros, siège social : Chemin Bastard, Domaine de l'Aragnon 64000 Pau, RCS Pau 807 829 262 (société bénéficiaire), ont établi le 6 mars 2015 à Pau, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN-CLAUDE ROUGET SARL ferait apport à la SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN CLAUDE ROUGET EURL de sa branche complète et autonome d'activité d'entrainement de chevaux de course, accessoirement la pension desdits chevaux de courses. L'actif apporté s'élevant à 1 694 062 euros et le passif pris en charge à 1 057 535 euros, l'actif net apporté ressort à 636 527 euros, arrondi à 636 500 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN-CLAUDE ROUGET SARL 63 650 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, à créer par la SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN CLAUDE ROUGET EURL, par voie d'augmentation de capital d'un montant de 636 500 euros. Il ne sera créé aucune prime d'apport. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Toutes les opérations faites depuis le 1er décembre 2014 et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN CLAUDE ROUGET EURL. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Pau. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation de l'apport partiel d'actif par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Pau au nom de la SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN-CLAUDE ROUGET SARL et de la SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN CLAUDE ROUGET EURL, le 03 avril 2015.

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03/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20160053 du 03/06/2016, annonce n° 4501

N° RCS : 807 829 262 RCS Pau
Dénomination : SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN-CLAUDE ROUGET EURL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : chemin de Bastard Domaine de l'Aragnon 64000 Pau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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24/05/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20170043 du 24/05/2017, annonce n° 3527

N° RCS : 807 829 262 RCS Pau
Dénomination : SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN-CLAUDE ROUGET EURL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : chemin de Bastard Domaine de l'Aragnon 64000 Pau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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08/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20180083 du 08/05/2018, annonce n° 2771

N° RCS : 807 829 262 RCS Pau
Dénomination : SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN-CLAUDE ROUGET EURL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : chemin de Bastard Domaine de l'Aragnon 64000 Pau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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07/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20190088 du 07/05/2019, annonce n° 5604

N° RCS : 807 829 262 RCS Pau
Dénomination : SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN-CLAUDE ROUGET EURL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : chemin de Bastard Domaine de l'Aragnon 64000 Pau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/05/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20200098 du 22/05/2020, annonce n° 4598

N° RCS : 807 829 262 RCS Pau
Dénomination : SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN-CLAUDE ROUGET EURL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : chemin de Bastard Domaine de l'Aragnon 64000 Pau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20210079 du 22/04/2021, annonce n° 5021

N° RCS : 807 829 262 RCS Pau
Dénomination : SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN-CLAUDE ROUGET EURL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : Chemin de Bastard Domaine de l'Aragnon 64000 Pau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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20/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20220099 du 20/05/2022, annonce n° 4511

N° RCS : 807 829 262 RCS Pau
Dénomination : SOCIETE D'ENTRAINEMENT JEAN-CLAUDE ROUGET EURL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : Chemin de Bastard Domaine de l'Aragnon 64000 Pau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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