SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES Active

24/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080194 du 24/10/2008, annonce n° 834

N° RCS : 320 686 652 RCS Lille
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - S.E.F.R.A.M.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Matériel de robotique et d'au- tomatisation de processus industriel, études et fabrication.
Administration : Président de la société : MARCHAL Cyrille. Commissaire aux comptes titulaire : S T C AUDIT ET CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : BOUDOUL Valérie.

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25/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080017 du 25/01/2008, annonce n° 2437

N° RCS : 320 686 652 RCS Lille
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - S.E.F.R.A.M.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Matériel de robotique et d'au- tomatisation de processus industriel, études et fabrication.
Administration : Président de la société : LECONTE Jean-Marie. Directeur général : CAUBERGHS Françoise. Commissaire aux comptes titulaire : S T C AUDIT ET CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : BOUDOUL Valérie.

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30/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110021 du 30/01/2011, annonce n° 425

N° RCS : 320 686 652 RCS Lille
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - S.E.F.R.A.M.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Matériel de robotique et d'au- tomatisation de processus industriel, études et fabrication.
Administration : Président de la société : M-DUST Commissaire aux comptes titulaire : DEXCO AUDIT ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : BERTELOOT Thierry

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05/06/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150106 du 05/06/2015, annonce n° 658

N° RCS : 320 686 652 RCS Lille Métropole
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - S.E.F.R.A.M.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : modification du Commissaire aux comptes suppléant Berteloot, Thierry, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BL COMMISSARIAT ET AUDIT

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13/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170122 du 13/12/2017, annonce n° 4055

N° RCS : 320 686 652 RCS Lille Métropole
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - S.E.F.R.A.M.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : place Gutenberg 59175 Templemars
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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03/11/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170211 du 03/11/2017, annonce n° 813

N° RCS : 320 686 652 RCS Lille Métropole
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - S.E.F.R.A.M.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président partant : M-DUST, nomination du Président : Marchal, Cyrille

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23/01/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180011 du 23/01/2018, annonce n° 4421

N° RCS : 320 686 652 RCS Lille Métropole
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - S.E.F.R.A.M.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : place Gutenberg 59175 Templemars
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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10/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190090 du 10/05/2019, annonce n° 5429

N° RCS : 320 686 652 RCS Lille Métropole
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - S.E.F.R.A.M.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : place Gutenberg 59175 Templemars
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190153 du 09/08/2019, annonce n° 3099

N° RCS : 320 686 652 RCS Lille Métropole
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - S.E.F.R.A.M.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : place Gutenberg 59175 Templemars
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200153 du 09/08/2020, annonce n° 8007

N° RCS : 320 686 652 RCS Lille Métropole
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - S.E.F.R.A.M.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : place Gutenberg 59175 Templemars
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210163 du 22/08/2021, annonce n° 1610

N° RCS : 320 686 652 RCS Lille Métropole
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - S.E.F.R.A.M.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : place Gutenberg 59175 Templemars
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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24/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220142 du 24/07/2022, annonce n° 6030

N° RCS : 320 686 652 RCS Lille Métropole
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - S.E.F.R.A.M.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : place Gutenberg 59175 Templemars
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/06/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230123 du 28/06/2023, annonce n° 1000

N° RCS : 320 686 652 RCS Lille-Métropole
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - S.E.F.R.A.M.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 67100 EUR
Adresse : place Gutenberg 59175 Templemars
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE M-DUST Société par actions simplifiée au capital de 140 000 euros Siège social : Place Gutenberg 59175 TEMPLEMARS 501.777.130 RCS LILLE METROPOLE ET SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M." Société par actions simplifiée au capital de 67 100 euros Siège social : Place Gutenberg 59175 TEMPLEMARS 320 686 652 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 23 juin 2023. La société M-DUST, société par actions simplifiée au capital de 140 000 euros, dont le siège social est Place Gutenberg 59175 TEMPLEMARS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 501.777.130 RCS LILLE METROPOLE, et la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M.", société par actions simplifiée au capital de 67 100 euros, dont le siège social est Place Gutenberg 59175 TEMPLEMARS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 320.686.652 RCS LILLE METROPOLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société M - DUST par la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M.". La société M-DUST ferait apport à la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M." de la totalité de son actif, soit 888 707,60 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 79 035,66 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 809 671,94 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M." pour 8 actions de la société M-DUST. En rémunération de cet apport net, 1750 actions nouvelles de 33,55 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M." à titre d'augmentation de son capital social de 58 712,50 euros, lequel sera ainsi porté de 67 100 € à 125 812,50 €. Cependant, la société M-DUST détient la totalité du capital de la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M.", de sorte que cette dernière recevra ses propres actions lors de la transmission universelle du patrimoine de la société M-DUST. Par suite, la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M." ne pouvant détenir ses propres actions, l'associé unique de ladite société décidera à la suite de l'approbation de la présente fusion, de l'annulation des 2000 actions auto-détenues par cette dernière, et de la réduction consécutive du capital social d'une somme de 67 100€ inhérente à la fusion, lequel sera ainsi ramené de 125 812,50 à 58 712,50 euros. La prime de fusion s'élèverait in fine, après augmentation puis réduction du capital inhérente à la fusion, globalement à 707 110,08 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation de la fusion par décisions de l'associé unique de chacune des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société M-DUST depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M.". La société M-DUST sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom des deux sociétés, le 26/06/2023. Pour avis

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28/06/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230123 du 28/06/2023, annonce n° 1001

N° RCS : 320 686 652 RCS Lille-Métropole
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - S.E.F.R.A.M.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 67100 EUR
Adresse : place Gutenberg 59175 Templemars
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M." Société par actions simplifiée au capital de 67 100 euros Siège social : Place Gutenberg 59175 TEMPLEMARS 320 686 652 RCS LILLE METROPOLE ET M-DUST Société par actions simplifiée au capital de 140 000 euros Siège social : Place Gutenberg 59175 TEMPLEMARS 501.777.130 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 23 juin 2023. La société M-DUST, société par actions simplifiée au capital de 140 000 euros, dont le siège social est Place Gutenberg 59175 TEMPLEMARS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 501.777.130 RCS LILLE METROPOLE, et la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M.", société par actions simplifiée au capital de 67 100 euros, dont le siège social est Place Gutenberg 59175 TEMPLEMARS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 320.686.652 RCS LILLE METROPOLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société M - DUST par la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M.". La société M-DUST ferait apport à la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M." de la totalité de son actif, soit 888 707,60 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 79 035,66 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 809 671,94 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M." pour 8 actions de la société M-DUST. En rémunération de cet apport net, 1750 actions nouvelles de 33,55 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M." à titre d'augmentation de son capital social de 58 712,50 euros, lequel sera ainsi porté de 67 100 € à 125 812,50 €. Cependant, la société M-DUST détient la totalité du capital de la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M.", de sorte que cette dernière recevra ses propres actions lors de la transmission universelle du patrimoine de la société M-DUST. Par suite, la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M." ne pouvant détenir ses propres actions, l'associé unique de ladite société décidera à la suite de l'approbation de la présente fusion, de l'annulation des 2000 actions auto-détenues par cette dernière, et de la réduction consécutive du capital social d'une somme de 67 100€ inhérente à la fusion, lequel sera ainsi ramené de 125 812,50 à 58 712,50 euros. La prime de fusion s'élèverait in fine, après augmentation puis réduction du capital inhérente à la fusion, globalement à 707 110,08 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation de la fusion par décisions de l'associé unique de chacune des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société M-DUST depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M.". La société M-DUST sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom des deux sociétés, le 26/06/2023. Pour avis

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