SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'APPAREILS DE CHAUFFAGE Active

04/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090191 du 04/10/2009, annonce n° 259

N° RCS : 439 326 976 RCS Romans
Dénomination : Société d'Etudes et de Réalisations d'Appareils de Chauffage
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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09/04/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090170 du 09/04/2009, annonce n° 840

N° RCS : 439 326 976 RCS Romans
Dénomination : Société d'Etudes et de Réalisations d'Appareils de Chauffage
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : fabrication et vente d'appareils de chauffage
Adresse : 380 avenue du Président Salvador Allende 26800 PORTES-LES-VALENCE
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2009 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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06/02/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100105 du 06/02/2010, annonce n° 1086

N° RCS : 439 326 976 RCS Romans
Dénomination : Société d'Etudes et de Réalisations d'Appareils de Chauffage
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : fabrication et vente d'appareils de chauffage
Adresse : 380 avenue du Président Salvador Allende 26800 PORTES-LES-VALENCE
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

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07/02/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100127 du 07/02/2010, annonce n° 1362

N° RCS : 439 326 976 RCS Romans
Dénomination : Société d'Etudes et de Réalisations d'Appareils de Chauffage
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : fabrication et vente d'appareils de chauffage
Adresse : 380 avenue du Président Salvador Allende 26800 PORTES-LES-VALENCE
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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07/05/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110129 du 07/05/2011, annonce n° 1714

N° RCS : 439 326 976 RCS Romans
Dénomination : Société d'Etudes et de Réalisations d'Appareils de Chauffage
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : fabrication et vente d'appareils de chauffage.
Adresse : 380 avenue du Président Salvador Allende 26800 Portes-lès-Valence
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/05/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110129 du 07/05/2011, annonce n° 1715

N° RCS : 439 326 976 RCS Romans
Dénomination : Société d'Etudes et de Réalisations d'Appareils de Chauffage
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : fabrication et vente d'appareils de chauffage.
Adresse : 380 avenue du Président Salvador Allende 26800 Portes-lès-Valence
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/05/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110129 du 07/05/2011, annonce n° 1716

N° RCS : 439 326 976 RCS Romans
Dénomination : Société d'Etudes et de Réalisations d'Appareils de Chauffage
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : fabrication et vente d'appareils de chauffage.
Adresse : 380 avenue du Président Salvador Allende 26800 Portes-lès-Valence
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/05/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110129 du 07/05/2011, annonce n° 1717

N° RCS : 439 326 976 RCS Romans
Dénomination : Société d'Etudes et de Réalisations d'Appareils de Chauffage
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : fabrication et vente d'appareils de chauffage.
Adresse : 380 avenue du Président Salvador Allende 26800 Portes-lès-Valence
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/05/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110129 du 07/05/2011, annonce n° 1718

N° RCS : 439 326 976 RCS Romans
Dénomination : Société d'Etudes et de Réalisations d'Appareils de Chauffage
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : fabrication et vente d'appareils de chauffage.
Adresse : 380 avenue du Président Salvador Allende 26800 Portes-lès-Valence
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/05/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110129 du 07/05/2011, annonce n° 1719

N° RCS : 439 326 976 RCS Romans
Dénomination : Société d'Etudes et de Réalisations d'Appareils de Chauffage
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : fabrication et vente d'appareils de chauffage.
Adresse : 380 avenue du Président Salvador Allende 26800 Portes-lès-Valence
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/05/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110129 du 07/05/2011, annonce n° 1720

N° RCS : 439 326 976 RCS Romans
Dénomination : Société d'Etudes et de Réalisations d'Appareils de Chauffage
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : fabrication et vente d'appareils de chauffage.
Adresse : 380 avenue du Président Salvador Allende 26800 Portes-lès-Valence
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/08/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120048 du 03/08/2012, annonce n° 1028

N° RCS : 439 326 976 RCS Romans
Dénomination : Société d'Etudes et de Réalisations d'Appareils de Chauffage
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : fabrication et vente d'appareils de chauffage.
Adresse : 380 avenue du Président Salvador Allende 26800 Portes-lès-Valence
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/04/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160077 du 19/04/2016, annonce n° 2156

N° RCS : 439 326 976 RCS Romans
Dénomination : Société d'Etudes et de Réalisations d'Appareils de Chauffage
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : fabrication et vente d'appareils de chauffage.
Adresse : 380 avenue du Président Salvador Allende 26800 Portes-lès-Valence
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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