SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP Active

15/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090241 du 15/12/2009, annonce n° 793

N° RCS : 314 889 387 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MELIBEE (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : SECAFI AUDIT représenté par CLERC Serge Commissaire aux comptes suppléant : VIENNET Joël

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31/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090252 du 31/12/2009, annonce n° 655

N° RCS : 314 889 387 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MELIBEE (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : SECAFI AUDIT représenté par CLERC Serge Commissaire aux comptes suppléant : CALAME Jean-François

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14/05/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090092 du 14/05/2009, annonce n° 886

N° RCS : 314 889 387 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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27/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100166 du 27/08/2010, annonce n° 545

N° RCS : 314 889 387 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ROUAS Alain Commissaire aux comptes titulaire : SECAFI AUDIT représenté par CLERC Serge Commissaire aux comptes suppléant : CALAME Jean-François

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12/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100240 du 12/12/2010, annonce n° 604

N° RCS : 314 889 387 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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29/04/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100083 du 29/04/2010, annonce n° 557

N° RCS : 314 889 387 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MELIBEE (SACA) Directeur général : ROUAS Alain Commissaire aux comptes titulaire : SECAFI AUDIT représenté par CLERC Serge Commissaire aux comptes suppléant : CALAME Jean-François

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25/05/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110102 du 25/05/2011, annonce n° 602

N° RCS : 314 889 387 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MELIBIS (SCI) Commissaire aux comptes titulaire : SECAFI AUDIT représenté par CLERC Serge Commissaire aux comptes suppléant : CALAME Jean-François

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08/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140051 du 08/08/2014, annonce n° 3833

N° RCS : 314 889 387 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 route de Laviron 25510 Pierrefontaine-les-Varans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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08/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150048 du 08/06/2015, annonce n° 1747

N° RCS : 314 889 387 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 route de Laviron 25510 Pierrefontaine-les-Varans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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22/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160069 du 22/07/2016, annonce n° 811

N° RCS : 314 889 387 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 route de Laviron 25510 Pierrefontaine-les-Varans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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19/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160162 du 19/08/2016, annonce n° 562

N° RCS : 314 889 387 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MELIBIS (SCI) Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUCHET Philippe

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08/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170091 du 08/09/2017, annonce n° 4840

N° RCS : 314 889 387 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 route de Laviron 25510 Pierrefontaine-les-Varans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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15/10/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170198 du 15/10/2017, annonce n° 95

N° RCS : 314 889 387 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1999752 EUR
Adresse : 12 route de Laviron 25510 Pierrefontaine-les-Varans
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Opposition : article L 236-14 du code de commerce Avis de projet de fusion aux termes deurosun acte sous seing privé en date du 04.10.2017 SERMAP, au capital de 1 999 752 euros, dont le siège social est à PIERREFONTAINE LES VARANS 25510, 12 route de Laviron, immatriculée au R.C.S. de BESANCON sous le numéro 314 889 387, société absorbante, et la SAS MELIBIS, au capital de 1 540 000 euros, dont le siège social est à PIERREFONTAINE LES VARANS 25110, 12 route de Laviron, immatriculée au R.C.S. de BESANCON sous le numéro 531 140 036, société absorbée, ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la SAS MELIBIS par la SAS SERMAP à qui MELIBIS apporterait la totalité de son actif évalué à 3 076 799 euros et la totalité de son passif évalué à 778 615 euros, soit un apport net de 2 298 184 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué à l'associé de la société absorbée, 155 200 actions de 12.885 euros chacune de la SAS SERMAP, société absorbante, Montant prévu de la prime de fusion : 298 432 euros Date d'effet : 01.01.2017 La réalisation de la présente fusion est subordonnée à son approbation par décision de l'associé unique de la société SERMAP, le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avec pourront former opposition dans les conditions et délais prévue par l'article L 236-14 du code de commerce. Dépôt du projet de fusion au Tribunal de commerce de Besançon le 09/10/2017.

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21/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180152 du 21/08/2018, annonce n° 4229

N° RCS : 314 889 387 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 route de Laviron 25510 Pierrefontaine-les-Varans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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21/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180014 du 21/01/2018, annonce n° 388

N° RCS : 314 889 387 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CANTENEUR Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUCHET Philippe

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13/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190218 du 13/11/2019, annonce n° 2046

N° RCS : 314 889 387 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 Route de Laviron 25510 Pierrefontaine-les-Varans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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18/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200182 du 18/09/2020, annonce n° 764

N° RCS : 314 889 387 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 Route de Laviron 25510 Pierrefontaine-les-Varans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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15/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210158 du 15/08/2021, annonce n° 949

N° RCS : 314 889 387 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 Route de Laviron 25510 Pierrefontaine-les-Varans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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22/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220141 du 22/07/2022, annonce n° 2743

N° RCS : 314 889 387 RCS Besançon
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 Route de Laviron 25510 Pierrefontaine-les-Varans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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