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Haute-Savoie
Commerce gros hors auto. & motocycle
Commerce de gros de produits surgelés
SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES

SIREN : 494 469 489

Identité de la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES

SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES est une société SAS, société par actions simplifiée située à 74120 DEMI-QUARTIER 144 CHEMIN DU PETIT D'ARBON. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés (46.39A) depuis 02/02/2007. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.

Adresse
144, CHEMIN DU PETIT D'ARBON - 74120 DEMI-QUARTIER, France

Activité principale
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés (46.39A)

Date de création
02/02/2007

Effectif
Unité non employeuse

Informations juridiques concernant la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
494 469 489

SIRET (siège)
494 469 489 00020

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR89494469489

Numéro RCS
494 469 489 RCS Annecy

Greffe du Tribunal
Annecy

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY ,
le 11/12/2017 )

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2013

Activités de la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES

Activité principale
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés

Code NAF ou APE
46.39A (NAFRev2)

Domaine d’activité
Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Secteur d’activité
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles

2 établissements de la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES

SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES

Siège social et établissement principal

Adresse
144, CHEMIN DU PETIT D'ARBON - 74120 DEMI-QUARTIER, France

SIRET
494 469 489 00020

Date de création
05/06/2009

SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES

Etablissement secondaire

Adresse
18, CHE DE BATELOUP CHAMBRE - 79100 MISSE, France

SIRET
494 469 489 00012

Date de création
02/02/2007

Les annonces légales et BODACC concernant la société SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES

2017 2016 2015 2013 2012 2011 2010 2009

08/07/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100131 du 08/07/2010, annonce n° 1815

N° RCS : 494 469 489 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES - SEBA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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17/01/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20100011 du 17/01/2010, annonce n° 4284

N° RCS : 494 469 489 RCS Niort
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Etude dépôt exploitation commercialisation de brevets étude conception fabrication de produits et matériels alimentaires négoce produits et matériel alimentaire
Administration : Gérant : GALLEN Sylvie Gérant : HENRY René

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28/02/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20100041 du 28/02/2010, annonce n° 2773

N° RCS : 494 469 489 RCS Niort
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Etude dépôt exploitation commercialisation de brevets étude conception fabrication de produits et matériels alimentaires négoce produits et matériel alimentaire
Administration : Gérant : GALLEN Sylvie Gérant : HENRY René

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26/03/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100060 du 26/03/2010, annonce n° 2805

N° RCS : 494 469 489 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES - SEBA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : HENRY René nom d'usage : HENRY René n'est plus gérant. GALLEN Sylvie nom d'usage : SENAUX Sylvie n'est plus gérant. SIBUET Jean-Louis Eugène nom d'usage : SIBUET Jean-Louis devient gérant.

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25/07/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20120142 du 25/07/2012, annonce n° 2741

N° RCS : 494 469 489 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES - SEBA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : TISCHKER Eliott nom d'usage : TISCHKER devient gérant.

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01/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20120147 du 01/08/2012, annonce n° 2200

N° RCS : 494 469 489 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES - SEBA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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22/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130058 du 22/03/2013, annonce n° 1509

N° RCS : 494 469 489 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES - SEBA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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23/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130205 du 23/10/2013, annonce n° 2676

N° RCS : 494 469 489 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES - SEBA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SIBUET Jean-Louis Eugène nom d'usage : SIBUET n'est plus gérant. SIBUET Jean-Louis Eugène nom d'usage : SIBUET devient président. TISCHKER Eliott nom d'usage : TISCHKER n'est plus gérant. TISCHKER Eliott Jacques nom d'usage : TISCHKER devient directeur général.

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30/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20130078 du 30/10/2013, annonce n° 11704

N° RCS : 494 469 489 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES - SEBA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 144 Chemin du Petit Darbon 74120 Demi-Quartier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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22/10/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150203 du 22/10/2015, annonce n° 1845

N° RCS : 494 469 489 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES - SEBA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : etude, dépôt, exploitation, commercialisation de brevets, étude, conception de produits et matériels alimentaires, négoce de produits et matériel informatiques.
Adresse : 144 Chemin du Petit Darbon 74120 Demi-Quartier
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2015, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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18/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150033 du 18/04/2015, annonce n° 4130

N° RCS : 494 469 489 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES - SEBA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 144 Chemin du Petit Darbon 74120 Demi-Quartier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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19/04/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160077 du 19/04/2016, annonce n° 3210

N° RCS : 494 469 489 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES - SEBA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : etude, dépôt, exploitation, commercialisation de brevets, étude, conception de produits et matériels alimentaires, négoce de produits et matériel informatiques.
Adresse : 144 Chemin du Petit Darbon 74120 Demi-Quartier
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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22/05/2016

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160100 du 22/05/2016, annonce n° 3685

N° RCS : 494 469 489 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES - SEBA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : etude, dépôt, exploitation, commercialisation de brevets, étude, conception de produits et matériels alimentaires, négoce de produits et matériel informatiques.
Adresse : 144 Chemin du Petit Darbon 74120 Demi-Quartier
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.

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18/06/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170115 du 18/06/2017, annonce n° 2357

N° RCS : 494 469 489 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES - SEBA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : etude, dépôt, exploitation, commercialisation de brevets, étude, conception de produits et matériels alimentaires, négoce de produits et matériel informatiques.
Adresse : 144 Chemin du Petit Darbon 74120 Demi-Quartier
Famille : Avis de dépôt
Date : 12/06/2017
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/12/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170251 du 31/12/2017, annonce n° 2337

N° RCS : 494 469 489 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES - SEBA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : etude, dépôt, exploitation, commercialisation de brevets, étude, conception de produits et matériels alimentaires, négoce de produits et matériel informatiques.
Adresse : 144 Chemin du Petit Darbon 74120 Demi-Quartier
Famille : Jugement de clôture
Date : 11/12/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Les questions fréquentes posées sur SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES

Quel est le numéro SIRET de SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES ?

Le numéro SIRET de SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES est 494 469 489 00020

Quel est le code NAF de SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES ?

Le code NAF de SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES est 46.39A (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES est FR89494469489