SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE ISEROISE DE DISTRIBUTION D'EAU D'ASSAINISSEMENT ET D'ORDURES MENAGERES Active

31/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080155 du 31/08/2008, annonce n° 1256

N° RCS : 309 788 719 RCS Vienne
Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Iséroise de Distribution d'eau, d'Assainissement et d'Ordures ménagères de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (C.A.P.I.) et des collectivités locales du dé
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : MARTIN Gérard Marcel Maurice nom d'usage : MARTIN Gérard n'est plus administrateur.FEYSSAGUET Raymond nom d'usage : FEYSSAGUET Raymond devient administrateur..

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22/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080014 du 22/01/2008, annonce n° 505

N° RCS : 309 788 719 RCS Vienne
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE ISEROISE DE DISTRIBUTION D'EAU, D'ASSAINISSEMENT ET D'ORDURES MENAGERES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (C.A.P.I.) ET DES COLLECTIVITES LOCALES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE ET DES DEPARTEMENTS VOISINS
Forme Juridique : Société Anonyme à conseil d'administration
Activité : exploiter les réseaux d'eau et d'assainissement et les prestations connexes et annexes, assurer le ramassage et le traitement des ordures ménagères et industrielles et la récupération des déchets de toutes origines des collectivités locales dépendant de la communauté d'agglomération porte de l'Isère (C.A.P.I.) ou liées au Syndicat par des conventions, des collectivités locales associées et des autres collectivités locales du département de l'Isère et des départements voisins, gérer tous services publics et prestations connexes ou annexes, ainsi que toutes activités d'intérêt général

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14/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130219 du 14/11/2013, annonce n° 1506

N° RCS : 309 788 719 RCS Vienne
Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Iséroise de Distribution d'eau, d'Assainissement et d'Ordures ménagères de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (C.A.P.I.) et des collectivités locales du dé
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES SA coopérative à directoire : GRINAND-PAYET Jean-Marie Yves nom d'usage : GRINAND-PAYET n'est plus représentant permanent; REVEILLES Eddi Tarmedi nom d'usage : REVEILLES devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : PSILAKIS Christine Nicoletta Denise nom d'usage : PSILAKIS n'est plus représentant permanent; VILLEDIEU Clémence Elisabeth Yannick Lucile nom d'usage : VILLEDIEU devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ALTEAU Sté par actions simplifiée : MILLET Patrice nom d'usage : MILLET n'est plus représentant permanent; DARCEL Loïc Jean-Pierre nom d'usage : DARCEL devient représentant permanent.

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14/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130219 du 14/11/2013, annonce n° 1509

N° RCS : 309 788 719 RCS Vienne
Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Iséroise de Distribution d'eau, d'Assainissement et d'Ordures ménagères de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (C.A.P.I.) et des collectivités locales du dé
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES SA coopérative à directoire : REVEILLES Eddi Tarmedi nom d'usage : REVEILLES n'est plus représentant permanent; BURRIAT Gérard Joseph nom d'usage : BURRIAT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ALTEAU Sté par actions simplifiée : MILLET Patrice nom d'usage : MILLET n'est plus représentant permanent; DARCEL Loïc Jean-Pierre nom d'usage : DARCEL devient représentant permanent.

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14/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130219 du 14/11/2013, annonce n° 1512

N° RCS : 309 788 719 RCS Vienne
Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Iséroise de Distribution d'eau, d'Assainissement et d'Ordures ménagères de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (C.A.P.I.) et des collectivités locales du dé
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES SA coopérative à directoire : BURRIAT Gérard Joseph nom d'usage : BURRIAT n'est plus représentant permanent; GIRODET Eric Jean Philippe nom d'usage : GIRODET devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : VILLEDIEU Clémence Elisabeth Yannick Lucile nom d'usage : VILLEDIEU n'est plus représentant permanent; LACROIX Bertrand nom d'usage : LACROIX devient représentant permanent.

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03/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130063 du 03/09/2013, annonce n° 3008

N° RCS : 309 788 719 RCS Vienne
Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Iséroise de Distribution d'eau, d'Assainissement et d'Ordures ménagères de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (C.A.P.I.) et des collectivités locales du dé
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 13 avenue Benoit Frachon 38090 Villefontaine
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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27/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140060 du 27/08/2014, annonce n° 3671

N° RCS : 309 788 719 RCS Vienne
Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Iséroise de Distribution d'eau, d'Assainissement et d'Ordures ménagères de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (C.A.P.I.) et des collectivités locales du dé
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 13 avenue Benoit Frachon 38090 Villefontaine
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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24/09/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140183 du 24/09/2014, annonce n° 1601

N° RCS : 309 788 719 RCS Vienne
Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Iséroise de Distribution d'eau, d'Assainissement et d'Ordures ménagères de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (C.A.P.I.) et des collectivités locales du dé
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BACCONNIER Michel nom d'usage : BACCONNIER n'est plus président du conseil d'administration. BACCONNIER Michel nom d'usage : BACCONNIER n'est plus directeur général. FEYSSAGUET Raymond nom d'usage : FEYSSAGUET devient président du conseil d'administration. FEYSSAGUET Raymond nom d'usage : FEYSSAGUET n'est plus administrateur. CHABANON Jean Luc nom d'usage : CHABANON n'est plus directeur. CHABANON Jean Luc nom d'usage : CHABANON devient directeur général. JURADO Alain Paul nom d'usage : JURADO devient administrateur.

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13/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140218 du 13/11/2014, annonce n° 1970

N° RCS : 309 788 719 RCS Vienne
Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Iséroise de Distribution d'eau, d'Assainissement et d'Ordures ménagères de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (C.A.P.I.) et des collectivités locales du dé
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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21/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150080 du 21/08/2015, annonce n° 4674

N° RCS : 309 788 719 RCS Vienne
Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Iséroise de Distribution d'eau, d'Assainissement et d'Ordures ménagères de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (C.A.P.I.) et des collectivités locales du dé
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 13 avenue Benoit Frachon 38090 Villefontaine
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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22/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160085 du 22/08/2016, annonce n° 3341

N° RCS : 309 788 719 RCS Vienne
Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Iséroise de Distribution d'eau, d'Assainissement et d'Ordures ménagères de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (C.A.P.I.) et des collectivités locales du dé
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 13 avenue Benoit Frachon 38090 Villefontaine
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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20/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170064 du 20/07/2017, annonce n° 2131

N° RCS : 309 788 719 RCS Vienne
Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Iséroise de Distribution d'eau, d'Assainissement et d'Ordures ménagères de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (C.A.P.I.) et des collectivités locales du dé
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 13 avenue Benoit Frachon 38090 Villefontaine
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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19/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180130 du 19/07/2018, annonce n° 7324

N° RCS : 309 788 719 RCS Vienne
Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Iséroise de Distribution d'eau, d'Assainissement et d'Ordures ménagères de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (C.A.P.I.) et des collectivités locales du dé
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : 13 avenue Benoit Frachon 38090 Villefontaine
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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12/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180131 du 12/07/2018, annonce n° 876

N° RCS : 309 788 719 RCS Vienne
Dénomination : Société Anonyme d'Economie Mixte Iséroise de Distribution d'eau, d'Assainissement et d'Ordures ménagères de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (C.A.P.I.) et des collectivités locales du dé
Forme Juridique : Société Publique Locale
Administration : SA coopérative à directoire CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES n'est plus administrateur. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée ALTEAU n'est plus administrateur. JURADO Alain Paul nom d'usage : JURADO n'est plus administrateur. PARDAL Jean-Claude nom d'usage : PARDAL devient administrateur

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11/10/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180194 du 11/10/2018, annonce n° 1331

N° RCS : 309 788 719 RCS Vienne
Dénomination : Société d'Exploitation Mutualisée Iséroise de Distribution d'eau, d'Assainissement et d'Ordures ménagères
Forme Juridique : Société Publique Locale

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16/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190157 du 16/08/2019, annonce n° 8191

N° RCS : 309 788 719 RCS Vienne
Dénomination : Société d'Exploitation Mutualisée Iséroise de Distribution d'eau, d'Assainissement et d'Ordures ménagères
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : 13 Avenue Benoit Frachon 38090 Villefontaine
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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13/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190112 du 13/06/2019, annonce n° 1665

N° RCS : 309 788 719 RCS Vienne
Dénomination : Société d'Exploitation Mutualisée Iséroise de Distribution d'eau, d'Assainissement et d'Ordures ménagères
Forme Juridique : Société Publique Locale
Administration : SAMMUT Thierry Marcel Daniel nom d'usage : SAMMUT devient directeur général délégué

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13/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190112 du 13/06/2019, annonce n° 1666

N° RCS : 309 788 719 RCS Vienne
Dénomination : Société d'Exploitation Mutualisée Iséroise de Distribution d'eau, d'Assainissement et d'Ordures ménagères
Forme Juridique : Société Publique Locale
Administration : CHABANON Jean Luc nom d'usage : CHABANON n'est plus directeur général

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13/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190112 du 13/06/2019, annonce n° 1667

N° RCS : 309 788 719 RCS Vienne
Dénomination : Société d'Exploitation Mutualisée Iséroise de Distribution d'eau, d'Assainissement et d'Ordures ménagères
Forme Juridique : Société Publique Locale
Administration : SAMMUT Thierry Marcel Daniel nom d'usage : SAMMUT n'est plus directeur général délégué. AUGERAUD Virginie Ann Elisabeth devient directeur général

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13/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200156 du 13/08/2020, annonce n° 4261

N° RCS : 309 788 719 RCS Vienne
Dénomination : Société d'Exploitation Mutualisée Iséroise de Distribution d'eau, d'Assainissement et d'Ordures ménagères
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : 13 Avenue Benoit Frachon 38090 Villefontaine
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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12/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210156 du 12/08/2021, annonce n° 2157

N° RCS : 309 788 719 RCS Vienne
Dénomination : Société d'Exploitation Mutualisée Iséroise de Distribution d'eau, d'Assainissement et d'Ordures ménagères
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : 13 Avenue Benoit Frachon 38090 Villefontaine
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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27/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210102 du 27/05/2021, annonce n° 927

N° RCS : 309 788 719 RCS Vienne
Dénomination : Société d'Exploitation Mutualisée Iséroise de Distribution d'eau, d'Assainissement et d'Ordures ménagères
Forme Juridique : Société Publique Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère : BACCONNIER Michel nom d'usage : BACCONNIER n'est plus représentant permanent; BERGER Dominique Michel nom d'usage : BERGER n'est plus représentant permanent; FEYSSAGUET Raymond Victor nom d'usage : FEYSSAGUET n'est plus représentant permanent; SAUTAREL Pascale Noelle nom d'usage : SAUTAREL-BIDARD n'est plus représentant permanent; RIVAL Michel Louis nom d'usage : RIVAL n'est plus représentant permanent; JURADO Alain Paul nom d'usage : JURADO n'est plus représentant permanent; GENIN Jean-Rodolphe Marie Lazare nom d'usage : GENIN n'est plus représentant permanent; GUETAT Christian nom d'usage : GUETAT devient représentant permanent; BOUISSET Sandrine Aline Rose nom d'usage : BOUISSET devient représentant permanent; MARY Alain René Joseph nom d'usage : MARY devient représentant permanent; GIRAUD Denis Claude nom d'usage : GIRAUD devient représentant permanent; LEGAY BELLOD Gaël Jean Christian nom d'usage : LEGAY BELLOD devient représentant permanent; BACCAM Marguerite nom d'usage : LE JEUNE devient représentant permanent; GINON REY Christine Michèle nom d'usage : SADIN devient représentant permanent

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27/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210102 du 27/05/2021, annonce n° 928

N° RCS : 309 788 719 RCS Vienne
Dénomination : Société d'Exploitation Mutualisée Iséroise de Distribution d'eau, d'Assainissement et d'Ordures ménagères
Forme Juridique : Société Publique Locale
Administration : FEYSSAGUET Raymond nom d'usage : FEYSSAGUET n'est plus président du conseil d'administration. Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère devient président du conseil d'administration représenté(e) par DURAND Fabien Daniel Joseph nom d'usage : DURAND, par GUETAT Christian nom d'usage : GUETAT, par BOUISSET Sandrine Aline Rose nom d'usage : BOUISSET, par MARY Alain René Joseph nom d'usage : MARY, par GIRAUD Denis Claude nom d'usage : GIRAUD, par LEGAY BELLOD Gaël Jean Christian nom d'usage : LEGAY BELLOD, par BACCAM Marguerite nom d'usage : LE JEUNE et par GINON REY Christine Michèle nom d'usage : SADIN. Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère n'est plus administrateur. PARDAL Jean-Claude nom d'usage : PARDAL n'est plus administrateur. SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE devient administrateur représenté(e) par FAYET Michel nom d'usage : FAYET

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21/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210206 du 21/10/2021, annonce n° 1630

N° RCS : 309 788 719 RCS Vienne
Dénomination : Société d'Exploitation Mutualisée Iséroise de Distribution d'eau, d'Assainissement et d'Ordures ménagères
Forme Juridique : Société Publique Locale
Administration : Cabinet BAU, CHEVALLLIER et ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CHEVALLIER Frédéric nom d'usage : CHEVALLIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée RSM PARIS devient commissaire aux comptes titulaire

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15/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220179 du 15/09/2022, annonce n° 5866

N° RCS : 309 788 719 RCS Vienne
Dénomination : Société d'Exploitation Mutualisée Iséroise de Distribution d'eau, d'Assainissement et d'Ordures ménagères
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : 13 Avenue Benoit Frachon 38090 Villefontaine
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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22/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230119 du 22/06/2023, annonce n° 3786

N° RCS : 309 788 719 RCS Vienne
Dénomination : Société d'Exploitation Mutualisée Iséroise de Distribution d'eau, d'Assainissement et d'Ordures ménagères
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : 13 Avenue Benoit Frachon 38090 Villefontaine
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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