SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP Active

22/10/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100206 du 22/10/2010, annonce n° 1234

N° RCS : 383 988 219 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : exécution, exploitation de tous travaux, construction et entretien des routes.
Adresse : route Nationale 88 31380 GARIDECH
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

05/12/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110093 du 05/12/2011, annonce n° 1416

N° RCS : 383 988 219 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : exécution, exploitation de tous travaux, construction et entretien des routes.
Adresse : route Nationale 88 31380 Garidech
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

Voir le contenu de l'annonce légale

25/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120207 du 25/10/2012, annonce n° 1038

N° RCS : 383 988 219 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SA CABINET MIALHE ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. @COM.AUDIT, SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES devient commissaire aux comptes titulaire.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140034 du 20/06/2014, annonce n° 2080

N° RCS : 383 988 219 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : route Nationale 88 31380 Garidech
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

20/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140034 du 20/06/2014, annonce n° 2081

N° RCS : 383 988 219 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : route Nationale 88 31380 Garidech
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

10/02/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140189 du 10/02/2014, annonce n° 858

N° RCS : 383 988 219 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : exécution, exploitation de tous travaux, construction et entretien des routes.
Adresse : route Nationale 88 31380 Garidech
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

04/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150046 du 04/06/2015, annonce n° 3045

N° RCS : 383 988 219 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : route Nationale 88 31380 Garidech
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

04/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150046 du 04/06/2015, annonce n° 3046

N° RCS : 383 988 219 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : route Nationale 88 31380 Garidech
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

27/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160072 du 27/07/2016, annonce n° 1081

N° RCS : 383 988 219 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : route Nationale 88 31380 Garidech
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

27/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160072 du 27/07/2016, annonce n° 1082

N° RCS : 383 988 219 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : route Nationale 88 31380 Garidech
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

21/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160014 du 21/01/2016, annonce n° 471

N° RCS : 383 988 219 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : GIVELET Dominique nom d'usage : GIVELET n'est plus directeur général.

Voir le contenu de l'annonce légale

28/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170053 du 28/06/2017, annonce n° 1605

N° RCS : 383 988 219 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : route Nationale 88 31380 Garidech
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

08/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180208 du 08/11/2018, annonce n° 1222

N° RCS : 383 988 219 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : route Nationale 88 31380 Garidech
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

20/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190117 du 20/06/2019, annonce n° 3420

N° RCS : 383 988 219 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Route Nationale 88 31380 Garidech
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

30/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200168 du 30/08/2020, annonce n° 613

N° RCS : 383 988 219 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée WILSON.AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

Voir le contenu de l'annonce légale

13/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200156 du 13/08/2020, annonce n° 2775

N° RCS : 383 988 219 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Route Nationale 88 31380 Garidech
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

07/08/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200152 du 07/08/2020, annonce n° 1975

N° RCS : 383 988 219 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : exécution, exploitation de tous travaux, construction et entretien des routes.
Adresse : route Nationale 88 31380 Garidech
Famille : Extrait de jugement
Date : 30/07/2020
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement en date du 30.07.2020 prolongeant la durée du plan de redressement d'une durée deux ans

Voir le contenu de l'annonce légale

13/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210200 du 13/10/2021, annonce n° 752

N° RCS : 383 988 219 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Route Nationale 88 31380 Garidech
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

13/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210200 du 13/10/2021, annonce n° 753

N° RCS : 383 988 219 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Route Nationale 88 31380 Garidech
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

09/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220111 du 09/06/2022, annonce n° 1619

N° RCS : 383 988 219 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Route Nationale 88 31380 Garidech
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

09/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220111 du 09/06/2022, annonce n° 1620

N° RCS : 383 988 219 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Route Nationale 88 31380 Garidech
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

30/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230063 du 30/03/2023, annonce n° 1154

N° RCS : 383 988 219 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : GIVELET Dominique Albert Edmond nom d'usage : GIVELET devient directeur général. BIAGIONI Julien nom d'usage : BIAGIONI devient directeur général délégué

Voir le contenu de l'annonce légale

19/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230096 du 19/05/2023, annonce n° 469

N° RCS : 383 988 219 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée WILSON.AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée CFC AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

Voir le contenu de l'annonce légale