SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE Active

10/09/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080162 du 10/09/2008, annonce n° 1073

N° RCS : 780 112 603 RCS Tarbes
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE MIDI-PYRENEES OUEST
Forme Juridique : Société coopérative de caution mutuelle à capital variable (loi 13.3.1917)
Administration : Président : GARCIA Thomas. Vice-Président : DELSUQUET Bernard. Vice-Président : DURANTE Madeleine né(e) MAIGNAUT. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DES HAUTES PYRENEES représenté par SEPET Jean-Louis. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DU GERS représenté par OLIE Christian Paul Roland. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE TARN ET GARONNE représenté par PEIRONE Claudine. Administrateur : BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES - BPTP - représenté par BOSSON Christophe Philippe. Administrateur : COSTE Danielle, Antoinette, Nathalie né(e) BROUEILH. Administrateur : PUGES Daniel. Administrateur : SAINT LAURENT Sylvette né(e) BIGATA. Administrateur : DELZERS Roland. Administrateur : LOPEZ Henri. Administrateur : LAFOLIE Françoise né(e) TEIXIDO. Administrateur : BITAN Marc. Commissaire aux comptes titulaire : MOREREAU Robert. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET FID SUD TOULOUSE.

Voir le contenu de l'annonce légale

31/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080021 du 31/01/2008, annonce n° 2527

N° RCS : 780 112 603 RCS Tarbes
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE MIDI-PYRENEES OUEST
Forme Juridique : Société coopérative de caution mutuelle à capital variable (loi 13.3.1917)
Administration : Président : GARCIA Thomas. Vice-Président : DELSUQUET Bernard. Vice-Président : DURANTE Madeleine né(e) MAIGNAUT. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DES HAUTES PYRENEES () représenté par SEPET Jean-Louis. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DU GERS () représenté par OLIE Christian Paul Roland. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE TARN ET GARONNE () représenté par PEIRONE Claudine. Administrateur : BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES - BPTP - () représenté par BOSSON Christophe Philippe. Administrateur : COSTE Danielle, Antoinette, Nathalie né(e) BROUEILH. Administrateur : BAYOL Francis Alain Jean. Administrateur : PUGES Daniel. Administrateur : SAINT LAURENT Sylvette né(e) BIGATA. Administrateur : DELZERS Roland. Administrateur : LOPEZ Henri. Administrateur : LAFOLIE Françoise né(e) TEIXIDO. Commissaire aux comptes titulaire : MOREREAU Robert. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET FID SUD TOULOUSE ().

Voir le contenu de l'annonce légale

03/01/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100001 du 03/01/2010, annonce n° 1338

N° RCS : 780 112 603 RCS Tarbes
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE MIDI-PYRENEES OUEST
Forme Juridique : Société coopérative de caution mutuelle à capital variable (loi 13.3.1917)
Administration : Président : GARCIA Thomas Vice-Président : DELSUQUET Bernard Vice-Président : DURANTE Madeleine né(e) MAIGNAUT Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DES HAUTES PYRENEES représenté par SEPET Jean-Louis Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DU GERS représenté par OLIE Christian Paul Roland Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE TARN ET GARONNE représenté par PEIRONE Claudine Administrateur : BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES - BPTP - représenté par BOSSON Christophe Philippe Administrateur : COSTE Danielle, Antoinette, Nathalie né(e) BROUEILH Administrateur : PUGES Daniel Administrateur : SAINT LAURENT Sylvette né(e) BIGATA Administrateur : DELZERS Roland Administrateur : LOPEZ Henri Administrateur : LARTIGUE Michel Armand Administrateur : REFALO Jean-Yves Robert Commissaire aux comptes titulaire : MOREREAU Robert Commissaire aux comptes suppléant : CABINET FID SUD TOULOUSE

Voir le contenu de l'annonce légale

03/01/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100001 du 03/01/2010, annonce n° 1339

N° RCS : 780 112 603 RCS Tarbes
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE MIDI-PYRENEES OUEST
Forme Juridique : Société coopérative de caution mutuelle à capital variable (loi 13.3.1917)
Administration : Président : GARCIA Thomas Vice-Président : DELSUQUET Bernard Vice-Président : DURANTE Madeleine né(e) MAIGNAUT Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DES HAUTES PYRENEES représenté par SEPET Jean-Louis Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DU GERS représenté par OLIE Christian Paul Roland Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE TARN ET GARONNE représenté par PEIRONE Claudine Administrateur : BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES - BPTP - représenté par BOSSON Christophe Philippe Administrateur : COSTE Danielle, Antoinette, Nathalie né(e) BROUEILH Administrateur : PUGES Daniel Administrateur : SAINT LAURENT Sylvette né(e) BIGATA Administrateur : DELZERS Roland Administrateur : LOPEZ Henri Administrateur : LARTIGUE Michel Armand Commissaire aux comptes titulaire : MOREREAU Robert Commissaire aux comptes suppléant : CABINET FID SUD TOULOUSE

Voir le contenu de l'annonce légale

10/03/2010

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100048 du 10/03/2010, annonce n° 86

N° RCS : 780 112 603 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE PYRENEES - GARONNE
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : PUGES Daniel nom d'usage : PUGES Daniel devient vice-président. COPPEL Philippe nom d'usage : COPPEL Philippe devient administrateur. MORAS Guy nom d'usage : MORAS Guy devient administrateur. YVINEC Yves nom d'usage : YVINEC Yves devient administrateur. ANTOINE Frédéric nom d'usage : ANTOINE Frédéric devient administrateur. CAPRON Josiane nom d'usage : CAPRON Josiane devient administrateur.
Adresse : 33-43 avenue Georges Pompidou 31130 Balma
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Voir le contenu de l'annonce légale

31/05/2010

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100103 du 31/05/2010, annonce n° 294

N° RCS : 780 112 603 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE PYRENEES - GARONNE
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : PUGES Daniel nom d'usage : PUGES Daniel devient vice-président. COPPEL Philippe nom d'usage : COPPEL Philippe devient administrateur. MORAS Guy nom d'usage : MORAS Guy devient administrateur. YVINEC Yves nom d'usage : YVINEC Yves devient administrateur. ANTOINE Frédéric nom d'usage : ANTOINE Frédéric devient administrateur. LEBOUCHER Josiane nom d'usage : CAPRON Josiane devient administrateur.
Adresse : 33-43 avenue Georges Pompidou 31130 Balma
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Voir le contenu de l'annonce légale

10/06/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110113 du 10/06/2011, annonce n° 814

N° RCS : 780 112 603 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE PYRENEES - GARONNE
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : BIGATA Sylvette nom d'usage : SAINT LAURENT n'est plus administrateur.

Voir le contenu de l'annonce légale

24/05/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120099 du 24/05/2012, annonce n° 627

N° RCS : 780 112 603 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE PYRENEES - GARONNE
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : CHAMBRE DES METIERS DE TARN ET GARONNE n'est plus administrateur.

Voir le contenu de l'annonce légale

19/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120245 du 19/12/2012, annonce n° 621

N° RCS : 780 112 603 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE PYRENEES - GARONNE
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : CHAMBRE DES METIERS DES HAUTES PYRENEES n'est plus administrateur. SIREIX Bernard nom d'usage : SIREIX devient administrateur.

Voir le contenu de l'annonce légale

04/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140127 du 04/07/2014, annonce n° 459

N° RCS : 780 112 603 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE PYRENEES - GARONNE
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : COPPEL Philippe nom d'usage : COPPEL devient vice-président.

Voir le contenu de l'annonce légale

04/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140127 du 04/07/2014, annonce n° 461

N° RCS : 780 112 603 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE PYRENEES - GARONNE
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : YVINEC Yves nom d'usage : YVINEC n'est plus administrateur. BELMONTE Louis nom d'usage : BELMONTE devient administrateur.

Voir le contenu de l'annonce légale

16/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150011 du 16/01/2015, annonce n° 528

N° RCS : 780 112 603 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE PYRENEES - GARONNE
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE OCCITANE : DOLS François nom d'usage : DOLS n'est plus représentant permanent; ALARY Philippe Gérard nom d'usage : ALARY devient représentant permanent.

Voir le contenu de l'annonce légale

05/07/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160131 du 05/07/2016, annonce n° 697

N° RCS : 780 112 603 RCS Toulouse
Dénomination : Société de Caution Mutuelle Artisanale Pyrénées-Garonne et abréviativement SOCOMA Pyrénées-Garonne
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : LARTIGUE Michel Armand nom d'usage : LARTIGUE devient vice-président. MAIGNAUT Madeleine nom d'usage : DURANTE n'est plus vice-président. MAIGNAUT Madeleine nom d'usage : DURANTE n'est plus administrateur. ANTOINE Frédéric nom d'usage : ANTOINE n'est plus administrateur. RICHART Benoît Benjamin nom d'usage : RICHART devient administrateur. GARCES Thierry Gaston nom d'usage : GARCES devient administrateur.

Voir le contenu de l'annonce légale

28/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170083 du 28/04/2017, annonce n° 565

N° RCS : 780 112 603 RCS Toulouse
Dénomination : Société de Caution Mutuelle Artisanale Pyrénées-Garonne et abréviativement SOCOMA Pyrénées-Garonne
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE OCCITANE : ALARY Philippe Gérard nom d'usage : ALARY n'est plus représentant permanent; DUFAUR Jean Claude nom d'usage : DUFAUR devient représentant permanent

Voir le contenu de l'annonce légale

08/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170150 du 08/08/2017, annonce n° 394

N° RCS : 780 112 603 RCS Toulouse
Dénomination : Société de Caution Mutuelle Artisanale Pyrénées-Garonne et abréviativement SOCOMA Pyrénées-Garonne
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Chambre des Métiers et de l'Artisanat : BESNIER Louis Roger Maurice nom d'usage : BESNIER n'est plus représentant permanent; AGUILERA Vincent Claude nom d'usage : AGUILERA devient représentant permanent

Voir le contenu de l'annonce légale

29/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180142 du 29/07/2018, annonce n° 318

N° RCS : 780 112 603 RCS Toulouse
Dénomination : Société de Caution Mutuelle Artisanale Pyrénées-Garonne et abréviativement SOCOMA Pyrénées-Garonne
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : TASTET Pierre nom d'usage : TASTET devient directeur général. LLANES Alain nom d'usage : LLANES devient directeur général adjoint

Voir le contenu de l'annonce légale

24/02/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190039 du 24/02/2019, annonce n° 263

N° RCS : 780 112 603 RCS Toulouse
Dénomination : Société de Caution Mutuelle Artisanale Pyrénées-Garonne et abréviativement SOCOMA Pyrénées-Garonne
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Capital : 38156.45 EUR
Adresse : 33-43 Avenue Georges Pompidou 31130 Balma
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE SOCAMA PYRENEES- GARONNE Société coopérative de caution mutuelle à capital variable sise à Balma (Hautes Garonne), 33-43 Avenue Georges Pompidou, RCS 780 112 603 Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 février 2019, La Société de Caution Mutuelle Artisanale Occitane, abréviativement SOCAMA OCCITANE, Société coopérative de caution mutuelle à capital variable sise à Albi (Tarn), 52/54 Place Jean Jaurès, RCS 322 315 821, et la Société de Caution Mutuelle Artisanale Pyrénées Garonne, abréviativement SOCAMA PYRENEES GARONNE, Société coopérative de caution mutuelle à capital variable sise à Balma (Hautes Garonne), 33-43 Avenue Georges Pompidou, RCS 780 112 603, ont établi le projet de leur fusion. La SOCAMA Occitane serait absorbée par la SOCAMA Pyrénées Garonne. En conséquence, serait transférés à la SOCAMA Pyrénées Garonne, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SOCAMA Occitane, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SOCAMA Occitane devant être dévolue à la SOCAMA Pyrénées Garonne dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la SOCAMA Occitane et de la SOCAMA Pyrénées Garonne clôturés le 31 décembre 2018. Les actifs et passifs de la SOCAMA Occitane seraient transférés à la SOCAMA Pyrénées Garonne pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la SOCAMA Occitane au 31 décembre 2018, la totalité de l'actif de la SOCAMA Occitane évalué à 8 010 628 €, et la totalité du passif de la SOCAMA Occitane, évalué à 6 993 961 €, serait transféré par la SOCAMA Occitane à la SOCAMA Pyrénées Garonne. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la SOCAMA Occitane à la SOCAMA Pyrénées Garonne serait de 1 016 667 €. La SOCAMA Occitane serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal le 1er janvier 2019. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SOCAMA Occitane depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, serait prises en charge par la SOCAMA Pyrénées Garonne. La parité de fusion serait de 1 part sociale de la SOCAMA Occitane pour une part sociale de la SOCAMA Pyrénées Garonne. En vue de rémunérer l'apport effectué par la SOCAMA Occitane, la SOCAMA Pyrénées Garonne procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 969 180,03 € pour le porter de 887 977 € à 1 857 157,03 €, par l'émission de 633 451 parts sociales nouvelles d'un valeur nominale de 1,53 € chacune. Il est prévu que ces 633 451 parts sociales nouvelles soient attribuées aux sociétaires de la SOCAMA Occitane par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 47 487 €. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Le projet de traité de fusion a été déposé : Au greffe du tribunal de commerce d'Albi en date du 20.02.2019 pour la SOCAMA Occitane ; Au greffe du tribunal de commerce de Toulouse en date du 21.02.2019 pour la SOCAMA Pyrénées Garonne. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le conseil d'administration.

Voir le contenu de l'annonce légale

28/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190042 du 28/02/2019, annonce n° 1114

N° RCS : 780 112 603 RCS Toulouse
Dénomination : Société de Caution Mutuelle Artisanale Pyrénées-Garonne et abréviativement SOCOMA Pyrénées-Garonne
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : LLANES Alain nom d'usage : LLANES n'est plus directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE OCCITANE : DUFAUR Jean Claude nom d'usage : DUFAUR n'est plus représentant permanent; LAPORTERIE Thierry nom d'usage : LAPORTERIE devient représentant permanent

Voir le contenu de l'annonce légale

06/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190193 du 06/10/2019, annonce n° 480

N° RCS : 780 112 603 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : TASTET Pierre nom d'usage : TASTET n'est plus directeur général. LLANES Alain nom d'usage : LLANES devient directeur général. TOMAS BOULET David nom d'usage : TOMAS BOULET devient vice-président. FABBRO Philippe nom d'usage : FABBRO devient vice-président. ATLAN Frédéric nom d'usage : ATLAN devient vice-président. PEIRONE Claudine nom d'usage : PEIRONE devient vice-président. DELZERS Roland nom d'usage : DELZERS n'est plus vice-président. DELZERS Roland nom d'usage : DELZERS n'est plus administrateur. CHAMBRE DES METIERS DU GERS n'est plus administrateur. LAGOUARRE Marc nom d'usage : LAGOUARRE n'est plus administrateur. Chambre des Métiers et de l'Artisanat n'est plus administrateur. BELMONTE Louis nom d'usage : BELMONTE n'est plus administrateur. LEBOUCHER Josiane nom d'usage : CAPRON n'est plus administrateur. SIREIX Bernard nom d'usage : SIREIX n'est plus administrateur. TOMAS BOULET David nom d'usage : TOMAS BOULET devient administrateur. DUSSAU Jean Marie Michel nom d'usage : DUSSAU devient administrateur. FABBRO Philippe nom d'usage : FABBRO devient administrateur. BEN Denis nom d'usage : BEN devient administrateur. GALTIE David nom d'usage : GALTIE devient administrateur. ATLAN Frédéric nom d'usage : ATLAN devient administrateur. BROSSY Jacky nom d'usage : BROSSY devient administrateur. FLAUGEAC Bernard nom d'usage : FLAUGEAC devient administrateur

Voir le contenu de l'annonce légale

17/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190201 du 17/10/2019, annonce n° 530

N° RCS : 780 112 603 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : TASTET Pierre nom d'usage : TASTET n'est plus directeur général. LLANES Alain nom d'usage : LLANES devient directeur général. TOMAS BOULET David nom d'usage : TOMAS BOULET devient vice-président. FABBRO Philippe nom d'usage : FABBRO devient vice-président. ATLAN Frédéric nom d'usage : ATLAN devient vice-président. BROSSY Jacky nom d'usage : BROSSY Jacky devient vice-président ; PEIRONE Claudine nom d'usage : PEIRONE devient vice-président. DELZERS Roland nom d'usage : DELZERS n'est plus vice-président. DELZERS Roland nom d'usage : DELZERS n'est plus administrateur. CHAMBRE DES METIERS DU GERS n'est plus administrateur. LAGOUARRE Marc nom d'usage : LAGOUARRE n'est plus administrateur. Chambre des Métiers et de l'Artisanat n'est plus administrateur. BELMONTE Louis nom d'usage : BELMONTE n'est plus administrateur. LEBOUCHER Josiane nom d'usage : CAPRON n'est plus administrateur. SIREIX Bernard nom d'usage : SIREIX n'est plus administrateur. TOMAS BOULET David nom d'usage : TOMAS BOULET devient administrateur. DUSSAU Jean Marie Michel nom d'usage : DUSSAU devient administrateur. FABBRO Philippe nom d'usage : FABBRO devient administrateur. BEN Denis nom d'usage : BEN devient administrateur. GALTIE David nom d'usage : GALTIE devient administrateur. ATLAN Frédéric nom d'usage : ATLAN devient administrateur. BROSSY Jacky nom d'usage : BROSSY devient administrateur. FLAUGEAC Bernard nom d'usage : FLAUGEAC devient administrateur

Voir le contenu de l'annonce légale

06/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 865

N° RCS : 780 112 603 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : DESGUERS Laetitia nom d'usage : DESGUERS devient vice-président. DESGUERS Laetitia nom d'usage : DESGUERS devient administrateur. Sté par actions simplifiée MOREREAU AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. BROUEILH Danielle Antoinette nom d'usage : COSTE n'est plus vice-président. BROUEILH Danielle Antoinette nom d'usage : COSTE n'est plus administrateur. MOREREAU Robert nom d'usage : MOREREAU n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CABINET FID SUD TOULOUSE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Voir le contenu de l'annonce légale

18/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210224 du 18/11/2021, annonce n° 1080

N° RCS : 780 112 603 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : DELAFOSSE Franck nom d'usage : DELAFOSSE devient directeur général. LLANES Alain nom d'usage : LLANES n'est plus directeur général

Voir le contenu de l'annonce légale

17/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220076 du 17/04/2022, annonce n° 758

N° RCS : 780 112 603 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : DUSSAU Jean Marie Michel nom d'usage : DUSSAU n'est plus administrateur. SETZE Vincent nom d'usage : SETZE devient administrateur

Voir le contenu de l'annonce légale

27/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220082 du 27/04/2022, annonce n° 918

N° RCS : 780 112 603 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE OCCITANE Banque populaire : ZIMMERMANN Alexandre nom d'usage : ZIMMERMANN devient représentant permanent; LAPORTERIE Thierry nom d'usage : LAPORTERIE n'est plus représentant permanent

Voir le contenu de l'annonce légale

27/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220209 du 27/10/2022, annonce n° 1498

N° RCS : 780 112 603 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
Forme Juridique : Société de Caution Mutuelle
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE OCCITANE Banque populaire : ZIMMERMANN Alexandre nom d'usage : ZIMMERMANN n'est plus représentant permanent; ANTIC Catherine nom d'usage : ANTIC devient représentant permanent

Voir le contenu de l'annonce légale