SOCIETE DE DIFFUSION DES MEUBLES BASTIAT Active

06/04/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140068 du 06/04/2014, annonce n° 286

N° RCS : 801 218 975 RCS Mont-de-Marsan
Dénomination : SOCIETE DE DIFFUSION DES MEUBLES BASTIAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 1000 EUR
Adresse : route d'Orthez 40700 Hagetmau
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de scission AVIS DE PROJET DE SCISSION DE LA SAS " ETABLISSEMENTS J. BASTIAT " AU PROFIT DES SOCIETES " SIEGES BASTIAT " ET " SOCIETE DE DIFFUSION DES MEUBLES BASTIAT " Aux termes d'un acte SSP en date à HAGETMAU du 20 Mars 2014, les Sociétés sus-désignées ont établi un projet de scission de la Société " ETABLISSEMENTS J. BASTIAT " par voie d'apport de ses deux branches complètes d'activité respectivement au profit des Sociétés " SIEGES BASTIAT " et " SOCIETE DE DIFFUSION DES MEUBLES BASTIAT ", savoir : Apport de la branche complète d'activité de fabrication de sièges et de meubles rustiques, importation et exportation au profit de la Société " SIEGES BASTIAT " 1) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la SARL " SIEGES BASTIAT " est prévue : Montant de l'actif1 407 383 eurosuros Montant du passif 545 457 eurosuros APPORT NET 861 926 eurosuros 2) Augmentation du capital de la SARL " SIEGES BASTIAT " au titre de l'apport de la SAS " ETABLISSEMENTS J. BASTIAT " 860 000 eurosuros 3) Rapport d'échanges des droits sociaux Il sera attribué 86 000 parts sociales nouvelles de 10 eurosuros chacune aux associés de la SAS " ETABLISSEMENTS J. BASTIAT ". 4) Montant prévu de la prime de scission 1 926 eurosuros Apport de la branche complète d'activité de négoce de meubles et articles de décoration, négoce de cuisines au profit de la société " SOCIETE DE DIFFUSION DES MEUBLES BASTIAT " 1) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la SARL " SOCIETE DE DIFFUSION DES MEUBLES BASTIAT " est prévue : Montant de l'actif427 197 eurosuros Montant du passif243 032 eurosuros APPORT NET 184 165 eurosuros 2) Augmentation du capital de la SARL " SOCIETE DE DIFFUSION DES MEUBLES BASTIAT " au titre de l'apport de la SAS " ETABLISSEMENTS J. BASTIAT " 180 000 eurosuros 3) Rapport d'échanges des droits sociaux Il sera attribué 18 000 parts sociales nouvelles de 10 eurosuros chacune aux associés de la SAS " ETABLISSEMENTS J. BASTIAT ". 4) Montant prévu de la prime de scission 4 165 eurosuros Autres Dispositions Les opérations actives et passives effectuées par la Société " ETABLISSEMENTS J. BASTIAT " depuis le 1er Octobre 2013 jusqu'à la date de réalisation définitive de la scission seront prises en charge distinctement par chacune des sociétés bénéficiaires en fonction des apports des branches complètes d'activité qui leur sont consentis. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 236-20 du Code de commerce, il a été stipulé que les sociétés bénéficiaires, la Société " SIEGES BASTIAT " et la Société " SOCIETE DE DIFFUSION DES MEUBLES BASTIAT " ne seront tenues que de la partie du passif de la Société scindée mise à leur charge respective, et sans solidarité entre elles. Le projet de scission établi le 20 Mars 2014 a été déposé le 26 Mars 2014 au nom des trois sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce de MONT DE MARSAN.

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06/04/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140068 du 06/04/2014, annonce n° 292

N° RCS : 801 218 975 RCS Mont-de-Marsan
Dénomination : SOCIETE DE DIFFUSION DES MEUBLES BASTIAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : BASTIAT Michel
Capital : 1000 EUR
Adresse : route d'Orthez 40700 Hagetmau
A dater du : 26/03/2014
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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29/07/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140143 du 29/07/2014, annonce n° 527

N° RCS : 801 218 975 RCS Mont-de-Marsan
Dénomination : SOCIETE DE DIFFUSION DES MEUBLES BASTIAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : BASTIAT Michel
Capital : 181000 EUR
Adresse : route d'Orthez 40700 Hagetmau
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 184165 Euros.
Activité : Négoce de tous meubles et articles de décoration négoce de cuisines
Adresse de l'établissement : route d'Orthez 40700 Hagetmau
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ETS J BASTIAT
Date de commencement d'activité : 12/05/2014
Publication légale : LES ANNONCES LANDAISES du 07/06/2014
Oppositions : pas d'oppositions
Commentaires : Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société

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08/01/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160002 du 08/01/2016, annonce n° 4034

N° RCS : 801 218 975 RCS Mont-de-Marsan
Dénomination : SOCIETE DE DIFFUSION DES MEUBLES BASTIAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : route d'Orthez 40700 Hagetmau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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31/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160034 du 31/03/2016, annonce n° 2152

N° RCS : 801 218 975 RCS Mont-de-Marsan
Dénomination : SOCIETE DE DIFFUSION DES MEUBLES BASTIAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : route d'Orthez 40700 Hagetmau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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17/05/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170041 du 17/05/2017, annonce n° 1962

N° RCS : 801 218 975 RCS Mont-de-Marsan
Dénomination : SOCIETE DE DIFFUSION DES MEUBLES BASTIAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : route d'Orthez 40700 Hagetmau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180063 du 06/04/2018, annonce n° 840

N° RCS : 801 218 975 RCS Mont-de-Marsan
Dénomination : SOCIETE DE DIFFUSION DES MEUBLES BASTIAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : route d'Orthez 40700 Hagetmau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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05/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190087 du 05/05/2019, annonce n° 710

N° RCS : 801 218 975 RCS Mont-de-Marsan
Dénomination : SOCIETE DE DIFFUSION DES MEUBLES BASTIAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Route d'Orthez 40700 Hagetmau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200237 du 06/12/2020, annonce n° 1952

N° RCS : 801 218 975 RCS Mont-de-Marsan
Dénomination : SOCIETE DE DIFFUSION DES MEUBLES BASTIAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Route d'Orthez 40700 Hagetmau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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20/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210119 du 20/06/2021, annonce n° 2106

N° RCS : 801 218 975 RCS Mont-de-Marsan
Dénomination : SOCIETE DE DIFFUSION DES MEUBLES BASTIAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Route d'Orthez 40700 Hagetmau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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08/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220070 du 08/04/2022, annonce n° 1635

N° RCS : 801 218 975 RCS Mont-de-Marsan
Dénomination : SOCIETE DE DIFFUSION DES MEUBLES BASTIAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Route d'Orthez 40700 Hagetmau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220252 du 28/12/2022, annonce n° 1217

N° RCS : 801 218 975 RCS Mont-de-Marsan
Dénomination : SOCIETE DE DIFFUSION DES MEUBLES BASTIAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Route d'Orthez 40700 Hagetmau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20230071 du 11/04/2023, annonce n° 1542

N° RCS : 801 218 975 RCS Mont-de-Marsan
Dénomination : SOCIETE DE DIFFUSION DES MEUBLES BASTIAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Route d'Orthez 40700 Hagetmau
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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